Appeal dismissed; court orders cessation of book distribution and awards damages for defamation against liquidators.

Vu la requête du 1er juin 2015 par laquelle Alain S. et Freddy M. interjettent appel du jugement prononcé le 21 avril 2015 par le tribunal de première instance de Liège, division Verviers, et intiment Pierre C. , François L. et Jean-Luc P. .

Vu les conclusions et les dossiers déposés par les parties.

Antécédents et objet de l'appel

Les faits et l'objet de la demande sont exactement énoncés par le premier juge dans le jugement déféré à l'exposé duquel la cour se réfère.

Il suffit de rappeler que Alain S. et Freddy M. ont publié un livre intitulé « Un homme dans la tourmente » qui relate le parcours suivi entre 2007 et 2014 par Alain S. qui fut administrateur de la société Trading Maintenance et Services (ci-après TMS).

Cet ouvrage retrace la vente des sociétés TMS et TMSO par Alain S. et ses associés au groupe italien « GB » le 1er août 2008 et les déboires rencontrés avec leurs acheteurs, d'une part, puis la faillite de ces deux sociétés prononcée en octobre 2010, la désignation en qualité de curateurs de Maître Pierre C. , Maître François L. et Maître Jean-Luc P. (ci-après les curateurs), dont Alain S. critique la façon dont ils ont mené leur mission, d'autre part.

Le livre est publié aux éditions Luc Pire en septembre 2014 (pièce 5 dossier des intimés) et distribué dans des librairies, à tout le moins à Liège et Charleroi. Il est également distribué dans les milieux professionnels d'affaires tels que banques, avocats, réviseurs d'entreprises, comptables.

Les curateurs précisent avoir pris connaissance de la publication de ce livre fin novembre 2014, lorsque des relations professionnelles les ont avertis de la gravité des attaques dont ils faisaient l'objet. Considérant que cet ouvrage contenait des propos dénigrants à leur égard, tant par les pseudonymes utilisés (« Maître Pierre Canaille », « Maître François Larigot » et « Maître Jean-Luc Paquet ») que par les propos relayés, leur conseil a mis Alain S. en demeure d'arrêter la distribution du livre par courrier du 21 novembre 2014. Une lettre a également été adressée à la même date à la maison d'édition Luc Pire afin d'arrêter la distribution de l'ouvrage et toutes démarches en ce sens (pièces 9- 10 dossier des intimés).

Par courrier de son conseil du 28 novembre 2014, Alain S. a contesté les accusations de dénigrement, tant par l'ouvrage proprement dit que par d'autres démarches, et il a refusé de réserver une suite favorable à la demande d'arrêt de la diffusion du livre litigieux (pièce 12 dossier des intimés).

Par citation du 20 janvier 2015, les curateurs ont cité Alain S. et Freddy M. devant le tribunal de première instance. Ils ont sollicité avant dire droit et en application de l'article 19, alinéa 2, du Code judiciaire d'ordonner aux cités la suspension provisoire de la distribution de l'ouvrage litigieux dans les 8 jours de la signification du jugement sous peine d'une astreinte de 2.500 euros par jour de retard.

Ils ont postulé quant au fond :

- d'ordonner aux cités l'arrêt définitif de la diffusion du livre en question dans les 8 jours de la signification du jugement sous peine d'une astreinte de 2.500 euros par jour de retard.

- de condamner les cités in solidum à une indemnisation fixée à la somme provisionnelle de 30.000 euros, à majorer des intérêts au taux légal depuis la citation jusqu'à complet paiement,

- d'autoriser les curateurs à procéder, aux frais des cités, à la publication du jugement à intervenir dans deux journaux économiques au choix des requérants,

- de condamner les cités in solidum aux dépens.

Par jugement prononcé le 21 avril 2015, le tribunal reçoit la demande des curateurs et faisant droit à la demande formulée sur pied de l'article 19, alinéa 2 du Code judiciaire, il ordonne la suspension de la distribution à titre commercial ou personnel du livre litigieux dans les 8 jours de la signification du jugement, sous peine d'une astreinte de 500 euros par jour de retard ainsi que l'exécution provisoire du jugement, réserve à statuer quant aux dépens et renvoie la cause au rôle quant au fond de l'affaire.

Par leur appel, Alain S. et Freddy M. critiquent ce jugement dont ils postulent la réformation. Ils demandent à la cour de dire la demande avant dire droit recevable mais non fondée et d'en débouter les demandeurs originaires. Ils demandent en outre à la cour de reconnaître l'absence d'atteinte aux droits des curateurs, de déclarer la mesure de suspension de la diffusion de l'ouvrage non fondée, de reconnaître l'absence de preuve d'un dommage subi par les intimés et de déclarer leur demande de réparation non fondée, et de les condamner aux dépens des deux instances.

Les curateurs demandent de dire l'appel recevable mais non fondé et de confirmer le jugement avant dire droit entrepris. Ils sollicitent que la cour statue ensuite au fond et ordonne l'arrêt définitif de la diffusion du livre litigieux dans les 8 jours de la signification du jugement, sous peine d'une astreinte de 500 euros par jour de retard, de condamner les appelants in solidum à payer à chacun des curateurs une indemnité de 10.000 euros, à majorer des intérêts légaux depuis la citation jusqu'à complet paiement, de les autoriser à procéder, aux frais des appelants, à la publication de l'arrêt dans deux journaux économiques de leur choix, avec gain des dépens des deux instances.

Discussion

Les curateurs fondent leur action sur l'article 1382 du Code civil. Ils considèrent que le livre « Un homme dans la tourmente » bafoue leur réputation et leur intégrité professionnelle, que les propos dénigrants tenus par les auteurs à leur encontre porte fautivement atteinte à leur honneur et nuisent à l'exercice de leurs missions professionnelles de curateurs et d'avocats.

Sur cette base il appartient aux curateurs, conformément aux articles 1315 du Code civil et 870 du Code judicaire, d'apporter la preuve d'une faute imputable aux appelants en relation causale avec le préjudice dont ils postulent la réparation.

I. Quant à la mesure d'avant dire droit

1. L'article 19, alinéa 2, du Code judiciaire dispose que « le juge peut avant dire droit, à tout stade de la procédure, ordonner une mesure préalable destinée soit à instruire la demande ou à régler un incident portant sur une telle mesure, soit à régler provisoirement la situation des parties ».

La demande provisoire tend à l'obtention, sans lier le juge du fond, des mesures nécessaires pour réduire les inconvénients sérieux qui résulteraient du long délai pouvant s'écouler avant l'obtention d'une décision sur le fond.

Le juge du fond saisi d'une demande d'aménagement d'une solution d'attente peut s'appuyer sur le droit d'une des parties lorsque l'évidence de ce droit, ou à tout le moins l'apparence de son existence, crée les conditions d'une absence de contestation sérieuse.

En l'espèce, les curateurs ont sollicité avant dire droit et en application de l'article 19, alinéa 2, du Code judiciaire d'ordonner à Alain S. et Freddy M. la suspension provisoire de la distribution de l'ouvrage litigieux dans l'attente d'une décision définitive sur le fond.

2. Apparence de droits

2.1.

Les curateurs fondent leur action sur la protection de leur droit à l'honneur et à la réputation en tant que composante du droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'article 22 de la Constitution et l'article 8 de la Convention

européenne des droits de l'homme (ci-après CEDH).

Les appelants y opposent le droit à la liberté d'expression et la liberté de la presse garantis par les articles 19 et 25 de la Constitution et l'article 10 de la CEDH.

Ces droits fondamentaux constituent les fondements de toute société démocratique, ils ne sont pas hiérarchisés, étant d'égale valeur (Cour eur. D.H., 7 février 2012, von Hannover c. l'Allemagne).

L'article 10, § 2, de la CEDH autorise des limitations à la liberté d'expression (i) si elles sont prévues par la loi, (ii) si elles poursuivent un but légitime et (iii) si elles répondent à un impératif de proportionnalité.

Les libertés d'expression et de presse ne sont pas absolues. Ceux qui commettent une faute dans l'exercice de ces libertés ont l'obligation de réparer le dommage qui en résulte. Les règles du droit commun de la responsabilité aquilienne permettent d'obtenir réparation à charge de l'auteur d'un délit ou d'un quasi-délit commis par voie de presse, qu'il s'agisse d'un journaliste ou de toute personne s'exprimant par le biais d'un média. Les articles 1382 et 1383 du Code civil sont considérés par la jurisprudence belge comme une restriction légitime à la liberté d'expression, au sens de l'article 10, §2, de la CEDH. La Cour européenne des droits de l'homme considère elle-même que ces dispositions légales constituent une loi claire et prévisible au sens de l'article 10, §2, de la CEDH (B. Dubuisson, V. Callewaert, B. De Coninck et G. Gathem, « La responsabilité civile. Chronique de jurisprudence 1996-2007. Volume 1 : Le fait générateur et le lien causal », Les Dossiers du Journal des tribunaux, n° 74, p. 963 et les réf. citées ; Cass., 29 juin 2000, J.L.M.B., 2000, p. 1589).

L'ingérence dans la liberté d'expression doit poursuivre un des buts légitimes de la convention, soit notamment la protection des droits et de la réputation des personnes.

Enfin la mesure doit répondre à un besoin social impérieux, ce qui suppose un danger clair, précis et réel, et être proportionnée au but légitime poursuivi. Si la presse ne doit pas franchir certaines limites, concernant notamment la protection de la réputation et des droits d'autrui, il lui incombe néanmoins de communiquer, dans le respect de ses devoirs et de ses responsabilités, des informations sur des questions d'intérêt général (arrêt von Hannover c. l'Allemagne, précité). L'exercice de la liberté de la presse et le souci de satisfaire l'intérêt légitime du public à être informé doivent tenir compte du droit au respect de la vie privée des individus et en cas de conflit entre ces droits fondamentaux, le juge doit pondérer les différents intérêts en présence en tenant compte des circonstances propres de la cause.

2.2.

Les curateurs mettent en exergue 35 extraits du livre « Un homme dans la tourmente » (reproduits en pp. 6-12 de leurs conclusions) qui portent, selon les intimés, fautivement atteinte à leur honneur, leur réputation et leur intégrité professionnelle.

Force est tout d'abord de constater que les pseudonymes donnés aux curateurs dans l'ouvrage en cause, soit « Maître Pierre Canaille », « Maître François Larigot » et « Maître Jean-Luc Paquet », ne laissent aucun doute quant à leur véritable identité, eu égard au fait que leurs prénoms demeurent inchangés et que seules une ou deux lettres de leurs patronymes sont modifiées. Les attestations produites au dossier des curateurs établissent, pour autant que de besoin, que leur identité fut immédiatement découverte par ces lecteurs (pièces 13-14). Par ailleurs, le pseudonyme de « Canaille », abondamment cité dans le livre, est en lui-même dénigrant.

En outre, la lecture de l'ouvrage permet de constater que les termes utilisés à l'égard des curateurs sont inutilement blessants et excessifs dès lors qu'il est question de manœuvres, de magouilles et de coups fourrés des curateurs qui sont traités de voraces, de cupides, d'opportunistes et d'affairistes, accusés de partialité et de pouvoir de nuisance, qui commettent de flagrantes erreurs de droit, des fautes graves et des irrégularités, qui sont aveuglés par la convoitise et pris en flagrant délit de mensonges et présentés comme des mandataires de justice agissant comme bon leur semble, sans aucun garde-fou et sans comptes à rendre . A la fin du livre, dans un chapitre intitulé « La lumière est au bout du tunnel », les auteurs vont jusqu'à évoquer la présence de cafards dans une cuisine qu'on écrase de sa semelle pour illustrer une « victoire finale » dans un « combat » contre la curatelle (p. 342). Dans l'épilogue, il est question des techniques employées par les curateurs véreux (p. 347).

Alain S. et Freddy M. affirment qu'ils expriment une opinion dans le but d'expliquer ce qui est, à leurs yeux, injuste (voir notamment leur avertissement en tête du livre). On peut toutefois s'interroger sur le but réellement poursuivi par les auteurs, le premier juge ayant relevé à juste titre certains passages de l'ouvrage pour le moins interpellants à cet égard, notamment :

« (...) Je n'oubliai pas au passage d'informer ces quatre banques que Me Canaille était l'avocat habituel de BNP Paribas Fortis en région liégeoise, ce qui soulevait à tout le moins de sérieuses questions quant à son impartialité dans ce dossier (...). Tout ce que j'espérais, c'était que la rentrée de septembre serait chaude. Et que ces curateurs se feraient remonter les bretelles par leurs « amis » banquiers de la plus belle des manières ! Avant d'affronter la suite des réjouissances que je leur réservais (...) (p. 283).

Les curateurs précisent, en page 12 de leurs conclusions, que certaines des accusations et insinuations contenues dans le livre ont déjà été émises par Alain S. en juin 2012 lors du dépôt d'une requête en remplacement des curateurs de la faillite de TMS (pièce 3 de leur dossier ), qu'ils ont répondu à ces accusations (pièce 2) et ont reçu confirmation de leur mandat par jugement du Tribunal de commerce de Liège du 22 octobre 2012 qui a rejeté les différents griefs formulés à l'encontre des curateurs et estimé, notamment, que l'impartialité de Maître C. ne pouvait être mise en cause (pièce 4). Ils indiquent que la faillite de TMS est toujours en cours, notamment dans l'attente d'une instruction pénale diligentée contre Alain S. .

2.3.

Il suit de ces éléments que le livre « Un homme dans la tourmente » révèle une intention agressive de ses auteurs et la volonté de déconsidérer la personne des curateurs par l'emploi de propos excessifs et dénigrants qui paraissent, prima facie, porter fautivement atteinte au droit à l'honneur et à la réputation des intimés, droits de la personnalité garantis par la Convention européenne des droits de l'homme.

Dans les circonstances concrètes de la cause, cette attitude de dénigrement fut renforcée par le fait qu'outre la distribution du livre par les canaux usuels (vente en librairies et sur internet ), l'ouvrage a été distribué dans les milieux économiques et juridiques liégeois , lieu où les intimés exercent leurs missions de curateurs et leurs professions d'avocats, ce qui a pu nuire d'autant plus à leur réputation professionnelle.

Certes, le droit à la protection de l'honneur et de la réputation des personnes peut être contrebalancé par l'intérêt de la presse à informer le public et l'intérêt de celui-ci à recevoir des informations mais le livre « Un homme dans la tourmente » contribue-t-il in concreto à un débat d'intérêt général ?

Les appelants soutiennent à cet égard que l'actualité du moment, soit « la crise des subprimes et les faillites et liquidations qui en résultent », et le comportement des acteurs de l'affaire replacé dans un récit précis, objectif et détaillé constitue un sujet d'intérêt public (p. 13 de leurs conclusions).

La lecture de l'ouvrage montre que si les auteurs évoquent brièvement au début et à la fin du livre la crise des subprimes, les propos développés retracent en réalité l'histoire personnelle d'Alain S. et de ses sociétés. La cour relève que dans ce contexte, le récit publié comporte des qualificatifs dénigrants et injurieux à l'égard des curateurs qui sont sans utilité et sans lien avec le devoir d'informer. Les appelants ne sont donc, prima facie, pas fondés à invoquer pour justifier de tels propos un but d'information légitime dès lors que leur livre révèle, comme précisé ci-dessus, une intention agressive et la volonté de déconsidérer les curateurs.

Il suit de ces considérations que c'est à juste titre qu'après avoir mis en balance les intérêts protégés, le premier juge a estimé que le contenu de l'ouvrage paraît outrepasser les limites de la liberté d'expression, que l'attitude des auteurs du livre litigieux apparaît de prime abord fautive sur le plan quasi délictuel et que la demande d'aménagement de la situation d'attente sollicitée par les curateurs s'appuie sur le caractère non sérieusement contestable du droit au respect de leur réputation et répond à un besoin impérieux de limiter les inconvénients graves résultant pour les demandeurs de la poursuite de la diffusion de l'ouvrage dans l'attente d'une décision définitive sur le fond. Le tribunal ordonne donc la suspension de la distribution du livre litigieux sur base de l'article 19, alinéa 2, du Code judiciaire (p. 6 du jugement déféré).

Il résulte en effet à suffisance des éléments développés ci-dessus que l'ingérence dans le droit à la liberté d'expression d'Alain S. et Freddy M. , telle que sollicitée par les curateurs qui poursuivent un but légitime au sens de la CEDH, correspond à un besoin social impérieux car la publication en cause présente un danger clair, réel et précis par rapport à leur réputation et leur intégrité professionnelles, et cette ingérence est, dans les circonstances concrètes de la cause, proportionnée au but légitime poursuivi ainsi que cela résulte des motifs qui précèdent.

2.4.

Les arguments développés par les appelants en degré d'appel ne convainquent pas et n'énervent pas les considérations qui précèdent.

• Les appelants considèrent que leur livre constitue un récit précis et objectif des faits et donc du contexte dans lequel s'inscrit l'ouvrage. Tel n'est pas l'avis des intimés, notamment concernant le rachat de la société Raglan exposé au chapitre « Le mystère Raglan », dont les curateurs estiment qu'il contient des contre-vérités (p. 4 de leurs conclusions ). Les auteurs ne peuvent dès lors soutenir qu'ils décrivent des faits et comportements en toute objectivité et sans être critiqués sur ce point. En tout état de cause, il sera relevé que l'objet de la procédure n'est pas de vérifier si le contexte factuel relaté dans l'ouvrage est conforme à la réalité, mais bien d'examiner si les propos et critiques qui y sont formulés à l'encontre des curateurs excèdent la liberté d'expression et le devoir d'information, et ce même dans l'hypothèse où tout ou partie des faits exposés ne sont pas manifestement erronés.

• Les appelants rappellent leur droit d'exprimer des opinions personnelles qui, le cas échéant, peuvent gêner ou heurter, car ce droit est le corollaire d'un droit fondamental garanti par des dispositions constitutionnelles et supranationales. Le droit d'exprimer une opinion personnelle n'est nullement remis en cause par les intimés, qui estiment toutefois que les appelants font usage de ce droit de manière inadéquate. Ainsi que le relèvent eux-mêmes les appelants, le droit d'exprimer une opinion personnelle ne peut se faire de manière inutilement blessante et doit demeurer dans des termes corrects, quod non en l'espèce.

• C'est de manière peu crédible que les appelants affirment (p. 18 de leurs conclusions) avoir modifié les noms des protagonistes « pour éviter qu'ils ne soient reconnaissables » (voir supra point 2.2). Par ailleurs, ce n'est pas le fait d'être cités qui constitue pour les curateurs une atteinte à leur honneur, mais bien le fait que non seulement les proches et les relations d'affaires des intimés, mais également le lecteur « lambda » de l'ouvrage sont parfaitement en mesure de percevoir les propos particulièrement blessants et dénigrants formulés à l'encontre des mandataires de justice concernés.

3. Caractère approprié de la mesure de suspension

Les appelants font valoir que la mesure de suspension demandée par les curateurs devait être adressée à l'éditeur, détenteur du droit de communication de l'ouvrage au public, et non aux auteurs S. et M. , d'une part, et que la mesure de suspension ne pouvait être admise sur base de l'article 19 du Code judiciaire, d'autre part.

3.1. Responsabilité en cascade

En matière de presse, l'attribution de la responsabilité dite « en cascade » est régie par l'article 25, alinéa 2, de la Constitution qui dispose que lorsque l'auteur est connu et domicilié en Belgique, le demandeur doit l'assigner d'abord, sous peine d'irrecevabilité. L'éditeur, puis l'imprimeur, puis enfin le distributeur ne peuvent être poursuivis qu'à défaut de pouvoir identifier l'auteur (B. Dubuisson et alii, op. cit., p. 994). Ce principe s'applique en matière civile, et pas seulement en matière pénale (Cass., 31 mai 1996, J.T., 1996, p. 597).

En l'espèce les auteurs du livre litigieux sont connus et domiciliés en Belgique, il s'agit d'Alain S. et de Freddy M. qui ont été cités par les curateurs. Seuls les auteurs sont responsables du contenu de leur livre et ont le pouvoir de faire arrêter sa diffusion par l'éditeur, et non l'éditeur lui-même qui bénéficie de l'immunité de poursuite prévue par la Constitution.

Dans leur lettre adressée aux curateurs le 25 novembre 2014, les Editions Luc Pire précisent qu'elles ne peuvent arrêter la diffusion du livre « Un homme dans la tourmente » car « constitutionnellement et en vertu de notre contrat, l'auteur est seul responsable du contenu de son livre » (pièce 11 dossier des intimés).

Le contrat d'édition liant Alain S. à son éditeur dispose à l'article 4 que l'auteur garantit à l'éditeur la jouissance des droits cédés, il assure que l'œuvre ne porte pas atteinte aux droits d'aucun tiers et l'auteur assume l'entière responsabilité de ses écrits, s'interdisant d'appeler l'éditeur en garantie : « L'Auteur est seul tenu à la décharge de l'Editeur de tous paiements au titre d'éventuels dommages et intérêts » (pièce 22 dossier des intimés).

La circonstance que les appelants ont cédé à leur éditeur le droit d'exploitation de l'œuvre et de communication au public ne remet pas en cause la responsabilité civile personnelle d'Alain S. et Freddy M. qui est recherchée dans le cadre de la présente procédure sur base de l'article 1382 du Code civil.

C'est dès lors à juste titre que le premier juge a considéré que seuls Alain S. et Freddy M. , auteurs du livre, peuvent être mis en cause en cette affaire.

3.2. La suspension provisoire de la distribution de l'ouvrage

Les appelants affirment péremptoirement que la quasi-totalité des exemplaires de l'ouvrage ont été distribués et vendus entre le placement en librairies (septembre 2014) et l'audience du 21 avril 2015 où la cause fut plaidée devant le premier juge. Cette affirmation n'est toutefois pas étayée au moyen d'éléments objectifs. Les appelants ne déposent aucune pièce, telle qu'un rapport de l'éditeur, permettant de savoir combien d'exemplaires ont été édités, ni combien ont été distribués et/ou vendus. Il restait encore quelques ouvrages en librairies lorsque les auteurs ont procédé à l'exécution du jugement déféré (pièces 19 à 21 dossier des intimés) et en tout état de cause, rien n'empêche qu'il soit procédé à un nouveau tirage.

La suspension provisoire de la diffusion ne peut être assimilée à une mesure de censure impliquant l'interdiction de publier l'ouvrage. En effet, le livre « Un homme dans la tourmente » a effectivement été publié et diffusé, au préjudice de la réputation des intimés. Les propos dénigrants contenus dans le livre, tels que décrits au point 2.2 ci-dessus, justifiaient la mesure de suspension provisoire de la diffusion de l'ouvrage, mesure efficace et pertinente permettant de ne pas aggraver d'avantage l'atteinte au droit à l'honneur des curateurs. Cette atteinte se serait prolongée de manière inappropriée dans l'attente d'une décision sur le fond.

Il suit des considérations qui précèdent que le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il décide, avant dire droit au fond et sur base de l'article 19, alinéa 2 du Code judiciaire, d'ordonner la suspension de la distribution du livre « Un homme dans la tourmente ».

II. Quant au fond

1. Dans leur requête d'appel, Alain S. et Freddy M. demandent que les curateurs soient déboutés de leur demande au fond.

Les intimés sollicitent que sur base de l'effet dévolutif de l'appel, la cour fasse droit à leur action principale.

Lors du dépôt de la requête d'appel le 1er juin 2015, l'appel contre un jugement avant dire droit était possible dès le prononcé du jugement . Dès lors et en vertu de l'effet dévolutif de l'appel (article 1068, alinéa 1er, du Code judiciaire), et sauf confirmation d'une mesure d'instruction ordonnée par le premier juge, la juridiction d'appel connaît de l'intégralité du litige (G. Closset-Marchal et J.-Fr. van Drooghenbroeck, Les voies de recours en droit judiciaire privé, Bruxelles, Bruylant, 2009, pp. 153 et suiv.).

Il y a dès lors lieu d'examiner le bien-fondé de la demande principale des curateurs.

2. Les curateurs fondent leur action sur l'article 1382 du Code civil. Il leur incombe dès lors d'apporter la preuve d'une faute imputable aux appelants en relation causale avec le préjudice dont ils postulent la réparation.

2.1. La faute

Il résulte des éléments développés au point I,2 ci-dessus que le livre « Un homme dans la tourmente » révèle une intention agressive de ses auteurs et la volonté de déconsidérer la personne des curateurs par l'emploi de propos excessifs et dénigrants qui portent fautivement atteinte au droit à l'honneur et à la réputation des intimés, droits de la personnalité garantis par la CEDH. Ces qualificatifs dénigrants et injurieux sont sans utilité et sans lien avec le devoir d'informer, de sorte que les appelants ne peuvent se retrancher derrière un but d'information légitime du public pour justifier leur attitude.

En publiant ce livre compromettant gravement la réputation et l'intégrité professionnelle des intimés, les appelants - même s'ils ne sont pas journalistes professionnels -, ne se sont pas comportés comme toute personne normalement prudente et avisée s'exprimant dans un média l'aurait fait dans des circonstances semblables.

Les curateurs relèvent à juste titre que ce n'est pas l'expression des opinions personnelles des auteurs qu'ils mettent en cause, mais bien les termes excessifs utilisés à leur encontre, ainsi que les pseudonymes choisis pour les désigner dans le livre qui ne garantissent pas du tout leur anonymat, le choix du terme « Maître Pierre Canaille » étant par lui-même dénigrant à l'égard de Maître Pierre C. .

L'existence d'un conflit entre Alain S. et la curatelle peut certes conduire à l'expression d'une juste critique. Mais la liberté d'expression et la liberté de la presse ne sont pas absolues. Dans les circonstances concrètes de la cause, les appelants ont commis une faute dans l'exercice de ces libertés car si l'on peut accepter qu'une certaine subjectivité soit manifestée pour les opinions, cela ne justifie toutefois pas l'emploi de qualificatifs déshonorants et injurieux. Le recours à de tels qualificatifs n'est pas proportionné par rapport à l'objectif d'information allégué et est donc fautif.

Il suit des considérations qui précèdent que la pondération des intérêts en présence, à la lumière des circonstances de fait pré-rappelées, conduit à retenir un comportement fautif dans le chef des appelants qui n'ont pas été soucieux de préserver l'équilibre entre ces droits et libertés.

Il y a lieu de rappeler qu'Alain S. et Freddy M. sont seuls responsables de ce comportement fautif sur base de l'article 25 de la Constitution, et également sur base du contrat d'édition, l'auteur assumant la responsabilité de ses écrits sans recours contre l'éditeur pour tous dommages et intérêts.

2.2. Le lien causal

Sans la faute commise par les appelants, le dommage subi par les intimés résultant de l'atteinte à leur honneur, leur réputation et leur intégrité professionnelle ne se serait pas produit tel qu'il s'est réalisé in concreto.

2.3. Le dommage

2.3.1. Réparation en nature

Les curateurs postulent, à titre de mesure de réparation en nature, l'arrêt à titre définitif de la diffusion du livre « Un homme dans la tourmente » dans les 8 jours de la signification de l'arrêt sous peine d'une astreinte de 500 euros par jour de retard, ainsi que l'autorisation de procéder, aux frais des appelants, à la publication de l'arrêt à intervenir dans deux journaux économiques de leur choix.

La réparation d'un dommage résultant d'une atteinte aux droits de la personnalité peut être accordée par le biais d'une publication de la décision de condamnation dans un ou plusieurs périodiques, ou encore par l'interdiction de diffuser l'écrit qui porte fautivement atteinte au droit de la personnalité, étant rappelé que le juge est tenu de choisir le mode de réparation le plus adéquat au cas qui lui est soumis (E. Montero et H. Jacquemin, « La responsabilité civile des médias », in Responsabilités - Traité théorique et pratique, Titre II.1, 26bis, vol. 2, Diegem, Kluwer, 2003, pp. 37 et suiv. ; D. de Callataÿ et N. Estienne, La responsabilité civile, Bruxelles, Larcier, 2009, p. 481).

Les intimés font valoir que les propos dénigrants contenus dans le livre litigieux portent atteinte à l'exercice de leurs missions professionnelles en leur qualité de curateurs, lesquelles requièrent la confiance des différents intervenants dans les faillites (créanciers, banques, comptables et réviseurs d'entreprises) et en leur qualité d'avocats disposant de la confiance de leur clientèle.

Il y a lieu de considérer que les propos excessifs et dénigrants contenus dans le livre litigieux sont de nature à inciter les lecteurs à ne pas faire confiance aux intimés. Le dommage ainsi provoqué aux curateurs est de nature morale eu égard à la gêne et aux désagréments résultant d'une atteinte à leur honneur, ainsi qu'à leur intégrité et leur réputation professionnelles. Les intimés ne démontrent toutefois pas l'existence dans leur chef d'un dommage matériel, d'ordre patrimonial, résultant du comportement fautif des appelants, tel que la perte de clients potentiels.

La demande, à titre de mesure de réparation en nature sur base de l'article 1382 du Code civil, de l'arrêt de la diffusion de l'ouvrage litigieux peut être accueillie. Le juge est en effet compétent, sur base de l'article 1382 du Code civil, pour faire cesser un état de chose préjudiciable (Cass., 29 juin 2000, précité).

Cette mesure est appropriée, pertinente et de nature à limiter les inconvénients déjà subis par les intimés suite à la diffusion antérieure de l'ouvrage. L'ampleur de la distribution du livre qui a eu lieu de septembre 2014 jusqu'à l'exécution du jugement prononçant la suspension de la diffusion n'est pas connue avec précision , mais c'est à raison que les intimés soulignent que la poursuite de cette distribution, le cas échéant suite à un nouveau tirage, est susceptible d'aggraver d'avantage l'atteinte commise à leur honorabilité.

La demande de publication du présent arrêt dans deux journaux économiques à choisir par les curateurs, aux frais des appelants, est également fondée à titre de mesure de réparation en nature du dommage qui leur fut causé, sur base de l'article 1382 du Code civil. Une telle publication est utile et nécessaire car elle est de nature à contrebalancer l'impact négatif subi par les intimés suite à la publication et la diffusion de l'ouvrage par divers canaux.

2.3.2. Réparation par équivalent

Les curateurs postulent en outre l'indemnisation de leur dommage par l'octroi d'une somme de 10.000 euros à chacun d'entre eux, montant que les appelants contestent en raison de son caractère excessif, la réalité d'un tel préjudice n'étant nullement démontrée.

En matière de responsabilité aquilienne, si la réparation en nature ne suffit pas à réparer intégralement le dommage, le juge peut la compléter par une indemnisation par équivalent.

Dans les circonstances concrètes de la cause, les mesures de réparation en nature accordées aux intimés ne suffisent pas à assurer la réparation intégrale de leur dommage moral, lequel est incontestable eu égard aux propos inutilement blessants et dégradants formulés à leur encontre dans le livre litigieux lequel, faut-il le rappeler, fut diffusé dans les librairies, sur internet mais également dans les milieux économique et juridique liégeois où les curateurs ont de nombreux contacts professionnels.

Ce dommage moral sera adéquatement réparé par l'octroi d'une somme fixée ex aequo et bono à 1.500 euros pour chacun des curateurs, à majorer des intérêts compensatoires au taux légal depuis la citation du 20 janvier 2015.

PAR CES MOTIFS,

Vu l'article 24 de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues,

La cour, statuant contradictoirement et sur base de l'effet dévolutif de l'appel,

Reçoit l'appel et le dit non fondé,

Confirme le jugement entrepris en ce qu'il ordonne avant dire droit au fond sur pied de l'article 19, alinéa 2, du Code judiciaire la suspension de la distribution à titre commercial et personnel du livre rédigé par Alain S. et Freddy M. intitulé « Un homme dans la tourmente » publié aux Editions Luc Pire, dans les 8 jours de la signification du jugement sous peine d'une astreinte de 500 euros par jour de retard, sous le bénéfice de l'exécution provisoire,

Statuant au fond sur base de l'effet dévolutif de l'appel,

Dit l'action principale diligentée par Pierre C. , François L. et Jean-Luc P. à l'encontre d'Alain S. et Freddy M. en très grande partie fondée,

Ordonne à Alain S. et Freddy M. , à titre de mesure de réparation en nature sur base de l'article 1382 du Code civil, l'arrêt définitif de la diffusion de leur ouvrage intitulé « Un homme dans la tourmente » publié aux Editions Luc Pire, dans les 8 jours de la signification du présent arrêt, sous peine d'une astreinte de 500 euros par jour de retard,

Autorise Pierre C. , François L. et Jean-Luc P. , aux frais des appelants, à faire publier cet arrêt dans deux journaux économiques de leur choix,

Condamne in solidum les appelants à payer à chacun des intimés une somme de 1.500 euros, à majorer des intérêts compensatoires au taux légal depuis la citation du 20 janvier 2015 jusqu'à la date de l'arrêt, puis aux intérêts moratoires au taux légal sur ces montants de la date de l'arrêt jusqu'à complet paiement,

Déboute les parties du surplus de leurs prétentions,

Condamne in solidum les appelants aux dépens des deux instances des intimés liquidés aux frais de citation de 379,51 euros, à l'indemnité de procédure de base d'instance indexée de 2.400 euros et à l'indemnité de procédure de base d'appel de 2.400 euros , et leur délaisse leurs propres dépens.

Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIEME (a) chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le conseiller faisant fonction de président Martine BURTON et les conseillers Alain MANKA et Robert GÉRARD, et prononcé en audience publique du 04 mai 2017, par anticipation du 11 mai 2017, par le conseiller faisant fonction de président Martine BURTON, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD.

J

Document PDF ECLI:BE:CALIE:2017:ARR.20170504.4