Briefwisseling tussen de Nederlandse Regering en de Regering van de Democratische Republiek Kongo inzake de uitbreiding van de Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Democratische Republiek Kongo inzake het luchtvervoer to

Ministère des Affaires Etrangères de la

Coopération et du Commerce Extérieur

Cabinet du Ministre d'Etat

No. 130

29 avril 1970.

Monsieur l'Ambassadeur,

Lors de la signature de raccord entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, il était convenu que l'accord n'était applicable, en ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, qu'au territoire du Royaume des Pays-Bas situé en Europe. Le Chargé d'Affaires a.i. Monsieur H. O. FRASER avait laissé entendre que sur proposition du Gouvernement congolais, l'accord pouvait s'appliquer en ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas aux Antilles Néerlandaises.

Le Gouvernement congolais ayant considéré le bien-fondé de cette suggestion, y a souscrit et demande à l'Ambassade des Pays-Bas de vouloir bien signifier à son Gouvernement du désir du Gouvernement congolais d'étendre l'accord aux Antilles Néerlandaises.

Il s'agirait donc d'ajouter au tableau des lignes à exploiter susmentionnées dans l'annexe de l'accord

- Kinshasa - Points intermédiaires - Antilles Néerlandaises - Points au-delà et vice versa.

- Antilles Néerlandaises - Points intermédiaires - Kinshasa - Points au-delà et vice versa.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire savoir si le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas souscrit à cette proposition.

Veuillez agréer, Monsieur l'Ambassadeur, l'assurance de ma considération très distinguée.

Le Ministre d'Etat,

(s.) C. ADOULA.

A Monsieur l’Ambassadeur

du Royaume des Pays-Bas

à Kinshasa.

No. 1350

Kinshasa, le 13 mai 1970.

Monsieur le Ministre d'Etat,

J'ai l'honneur de Vous accuser réception, aujourd'hui, de Votre lettre du 29 avril 1970, no. 130/2544/70, par laquelle Vous m'informez du désir du Gouvernement Congolais d'étendre l'Accord du 20 mars 1970 entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo relatif au transport aérien, aux Antilles Néerlandaises.

Je prends acte de la proposition du Gouvernement Congolais d'ajouter au tableau des lignes à exploiter mentionnées dans l'annexe de l'Accord

- Kinshasa - points intermédiaires - Antilles Néerlandaises - points au-delà et vice versa.

- Antilles Néerlandaises - points intermédiaires - Kinshasa - points au-delà et vice versa.

J'ai l'honneur de confirmer à Votre Excellence que le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas souscrit à cette extension du tableau des routes. En vertu des pleins pouvoirs qui m'ont été conférés, je propose à Votre Excellence que cette échange de lettres constitue un annexe de l'Accord du 20 mars 1970 entre nos deux Gouvernements relatif au transport aérien et que cet Accord additionnel entrera en vigueur provisoirement à dater d'aujourd'hui conformément aux dispositions de l'article 26, alinéa 2, de l'Accord du 20 mars 1970.

Veuillez croire, Monsieur le Ministre d'Etat, aux assurances de ma haute considération.

(s.) C. TH. R. VAN BAARDA,

Ambassadeur des Pays-Bas.

Son Excellence Monsieur C. Adoula,

Ministre d'Etat, Chargé des Affaires Etrangères,

de la Coopération et du Commerce Extérieur

de la République Démocratique du Congo

à Kinshasa.