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Règlement grand-ducal du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d’évaluation des élèves ainsi que le contenu du dossier d’évaluation, (Mémorial A - 163 du 13 juillet 2009, p. 2395) modifié par
Table des dispositions (17)
Texte législatif (17 Articles)
11 septembre 2012
Règlement grand-ducal du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d’évaluation des élèves
ainsi que le contenu du dossier d’évaluation,
(Mémorial A - 163 du 13 juillet 2009, p. 2395)
modifié par
Règlement grand-ducal du 29 janvier 2011
(Mém. A - 22 du 9 février 2011, p. 173)
Règlement grand-ducal du 16 décembre 2011.
(Mém. A - 259 du 20 décembre 2011, p. 4321)
Texte coordonné
Chapitre 1er – Généralités
Le titulaire de classe, en collaboration avec les membres de l’équipe pédagogique qui interviennent auprès
de ses élèves, effectue des évaluations périodiques du travail et de la progression scolaires des élèves par rapport aux
socles de compétences et aux objectifs du programme fixés par le plan d’études. L’évaluation vise en premier lieu
l’amélioration des performances de chaque élève.
Au cours d’un cycle d’apprentissage, l’évaluation est formative. L’évaluation formative répond aux principes
suivants
1. Elle donne à chaque élève l’occasion de montrer ce qu’il sait et ce qu’il est capable de faire.
2. Elle porte plutôt sur la mobilisation des compétences dans des situations concrètes que sur l’assimilation et la
reproduction de connaissances isolées.
3. Elle tient compte des différentes manières d’apprendre des élèves et des différences qui existent entre les élèves
par rapport à leur développement cognitif, langagier, moteur, affectif et social.
4. Elle permet aux élèves de se rendre compte de leur progrès: elle les encourage à se poser des questions sur leur
progression, à expliquer et à documenter leur démarche d’apprentissage et leurs stratégies de réflexion.
À la fin d’un cycle, l’évaluation est certificative. L’évaluation certificative se base sur une variété de travaux pour
témoigner de l’atteinte du socle de compétences du cycle ou d’un niveau de compétence inférieur ou supérieur.
Chapitre 2 – L’évaluation formative
L’évaluation formative est un facteur essentiel de motivation, de confiance en soi et de progrès des élèves.
Elle informe l’élève, ses parents, le titulaire de classe et, le cas échéant, l’équipe pédagogique sur les progrès
accomplis, les difficultés à surmonter et les apprentissages à réaliser afin d’atteindre le socle de compétences défini pour
le cycle ou, par après, un niveau de compétence supérieur.
Elle influence les actions pédagogiques que le personnel enseignant met en œuvre et le choix des moyens didactiques
appropriés. Elle aide l’élève à prendre conscience de ses acquis et de sa façon d’apprendre et à développer de nouvelles
stratégies d’apprentissage.
Au cours du premier cycle, l’évaluation formative se base sur l’observation et la documentation des
processus de développement et d’apprentissage des élèves en vue de développer les compétences qui leur permettent
de continuer leurs apprentissages au deuxième cycle.
(Règl. g.-d. du 16 décembre 2011)
«Au premier cycle, les parents participent trimestriellement à des échanges individuels organisés par le titulaire de
classe sur les apprentissages de leur enfant dans les différents domaines de développement et d’apprentissage définis à
l’article 7, alinéa 1 de la loi du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental. Au cours de l’année
scolaire, les parents sont informés par le titulaire de classe chaque fois que des difficultés en relation avec la progression
de l’élève apparaissent.
À la fin du premier et à la fin du troisième trimestre de l’année scolaire, ces échanges se basent sur un bilan
intermédiaire du développement des compétences qui documente par écrit les apprentissages réalisés dans les
domaines de développement et d’apprentissage définis à l’article 7, alinéa 1 de la loi du 6 février 2009 portant
organisation de l’enseignement fondamental.
À la fin du deuxième trimestre, l’échange a pour but de se centrer à la fois sur les forces et les faiblesses de l’élève
dans un ou plusieurs domaines particuliers et de proposer, le cas échéant, des apprentissages ciblés.
Par dérogation aux dispositions fixées ci-dessus, le nombre d’échanges individuels par année scolaire organisés par
l’équipe, telle que définie à l’article 4, alinéa 2 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de
l’enseignement fondamental, avec les parents d’un enfant qui fréquente une classe de l’éducation précoce pendant au
moins deux trimestres, est fixé à deux. Ces échanges se basent sur un bilan intermédiaire du développement des
compétences qui documente par écrit les apprentissages de l’enfant.»
Au cours des deuxième, troisième et quatrième cycles, l’évaluation formative est utilisée couramment et de
façon équilibrée. Elle examine d’une part le degré de maîtrise de connaissances et de savoir-faire spécifiques liés à une
compétence et d’autre part le degré de développement des compétences à développer conformément au plan d’études.
Elle se pratique à l’aide d’outils de collecte appropriés, que sont notamment les tâches orales ou écrites, les grilles
d’observation, la consultation de plans de travail individuels ou collectifs, l’analyse de productions d’élèves, l’inventaire
des travaux et des projets personnels ainsi que les discussions individuelles ou en petit groupe.
Les erreurs inhérentes à chaque démarche d’apprentissage ne pénalisent pas les élèves, mais constituent des
indicateurs utiles à leur égard et à celui du personnel enseignant.
(Règl. g.-d. du 16 décembre 2011)
«Art. 6. Au cours des deuxième, troisième et quatrième cycles, les parents participent trimestriellement à des
échanges individuels organisés par le titulaire de classe sur les progrès accomplis par leur enfant dans les différents
domaines de développement et d’apprentissage définis à l’article 7, alinéa 2 de la loi du 6 février 2009 portant
organisation de l’enseignement fondamental. Au cours de l’année scolaire, les parents sont informés par le titulaire de
classe chaque fois que des difficultés en relation avec la progression de l’élève apparaissent.
À la fin du premier et à la fin du troisième trimestre de l’année scolaire, ces échanges se basent sur un bilan
intermédiaire du développement des compétences qui fixe par écrit la progression de l’élève par rapport aux niveaux
de compétence atteints par l’élève, tels qu’ils sont définis dans le règlement grand-ducal du 11 août 2011 fixant le plan
d’études pour les quatre cycles de l’enseignement fondamental.
À la fin du deuxième trimestre, l’échange a pour but de se centrer à la fois sur les forces et les faiblesses de l’élève
dans un ou plusieurs domaines particuliers et de proposer, le cas échéant, des apprentissages ciblés.»
(Règl. g.-d. du 16 décembre 2011)
«Art. 6bis. Les élèves qui au cours des cycles 2, 3 ou 4 quittent l’enseignement fondamental pour un autre ordre
d’enseignement au Luxembourg ou à l’étranger et qui n’ont pas atteint le socle de compétences du cycle d’apprentissage
qu’ils ont fréquenté, reçoivent un bilan des compétences établi par le titulaire de classe qui indique les niveaux de
compétence atteints par l’élève dans les différents domaines de développement et d’apprentissage, tels qu’ils sont définis
dans l’annexe 1 du règlement grand-ducal du 11 août 2011 fixant le plan d’études pour les quatre cycles de
l’enseignement fondamental.
Un bilan des compétences est également établi pour les élèves qui quittent l’enseignement fondamental avant la fin
d’un cycle d’apprentissage afin de poursuivre leurs études dans un autre pays.»
Chapitre 3 – L’évaluation certificative
À la fin du premier cycle d’apprentissage, dont la durée peut varier en fonction des besoins de l’élève soit
entre une et trois années, soit entre deux et quatre années si l’enfant a fréquenté une classe d’éducation précoce,
l’évaluation est certificative. Sous forme d’un bilan de fin de cycle, elle certifie que l’élève a développé les compétences
qui lui permettent de continuer avec succès ses apprentissages au deuxième cycle d’apprentissage.
À la fin des deuxième, troisième et quatrième cycles d’apprentissage dont la durée peut varier entre une et
trois années en fonction des besoins de l’élève, l’évaluation est certificative. Sous forme d’un bilan de fin de cycle, elle
certifie à l’élève l’atteinte du socle de compétences du cycle et, le cas échéant, le niveau de compétence atteint au-delà
du socle.
Il décrit également les niveaux de compétence atteints dans les domaines de développement et d’apprentissage qui
ne sont pas pris en compte pour la décision de promotion.
Le bilan de fin de cycle est établi par l’équipe pédagogique qui se base sur une interprétation critériée des
performances de l’élève par rapport aux performances attendues à la fin du cycle. L’équipe pédagogique fournit
également aux enseignants du cycle suivant l’information qui leur sera utile pour offrir aux élèves les mesures d’aide ou
d’enrichissement nécessaires à leurs besoins.
Chapitre 4 – La décision de promotion
Le plan d’études définit pour chaque cycle d’apprentissage le socle de compétences à atteindre par un élève
pour suivre avec fruit l’enseignement dans le cycle subséquent. Sont uniquement pris en compte pour la décision de
promotion les socles de compétences définis pour les branches des domaines de développement et d’apprentissage
mentionnés à l’article 7 de la loi du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental à l’alinéa 1, points
1 et 2 et à l’alinéa 2, points 1 et 2, à l’exception de la langue française au deuxième cycle d’apprentissage et de la langue
luxembourgeoise aux deuxième, troisième et quatrième cycles.
Sur décision de l’équipe pédagogique, consignée sur le bilan de fin de cycle, un élève qui, après une année
d’enseignement, a atteint le socle de compétences défini pour le cycle, peut être admis au cycle suivant.
En cas de désaccord avec la décision de l’équipe pédagogique, les parents peuvent introduire dans le délai de 15 jours
un recours auprès de l’inspecteur d’arrondissement qui statue endéans un mois.
Sur décision de l’équipe pédagogique, un élève peut bénéficier d’une année supplémentaire pour atteindre
le socle de compétences du cycle.
Avant la prise de décision et dès que des difficultés d’apprentissage apparaissent, les élèves concernés bénéficient des
mesures de différenciation pédagogique prévues à l’article 22 de la loi du 6 février 2009 portant organisation de
l’enseignement fondamental. Les parents sont régulièrement informés des progrès de leur enfant.
La décision de recourir à une année supplémentaire ne peut être prise ni avant le premier trimestre de la deuxième
année que passe l’élève au cycle d’apprentissage, ni après le 15 juin de cette année. Si l’élève a fréquenté une classe
d’éducation précoce au premier cycle, la décision de recourir à une année supplémentaire ne peut être prise ni avant
le premier trimestre de la troisième année que passe l’élève au cycle d’apprentissage, ni après le 15 juin de cette année.
Après concertation avec les parents, l’équipe pédagogique leur communique la décision de recourir à une année
supplémentaire avant le 15 juin de l’année scolaire en cours.
En cas de désaccord avec la décision de l’équipe pédagogique, les parents peuvent introduire dans le délai de 15 jours
un recours auprès de l’inspecteur d’arrondissement qui statue endéans un mois.
Chapitre 5 – Le dossier d’évaluation
(Règl. g.-d. du 16 décembre 2011) «Chaque élève reçoit un dossier d’évaluation dès qu’il est soumis à
l’obligation scolaire. Le dossier d’évaluation est un document officiel dans lequel sont regroupés notamment les bilans
intermédiaires du développement des compétences des quatre cycles d’apprentissage, les bilans de fin de cycle, les
grilles du développement de compétences définies à l’annexe 1 du règlement grand-ducal du 11 août 2011 fixant le plan
d’études pour les quatre cycles de l’enseignement fondamental et, le cas échéant, le bilan des compétences.»
Le dossier d’évaluation peut en outre comporter des travaux qui illustrent d’une manière exemplaire la progression
de l’élève dans différents domaines de développement et d’apprentissage.
(…) (abrogé par le règl. g.-d. du 16 décembre 2011)
(…) (abrogé par le règl. g.-d. du 16 décembre 2011)
Le dossier d’évaluation qui à la fin de l’enseignement fondamental est remis au directeur du lycée auquel l’élève est
inscrit, comporte uniquement les bilans de fin de cycle afin de documenter la progression de l’élève au sein de
l’enseignement fondamental.
Le dossier d’évaluation a pour but
1. de promouvoir la communication entre les élèves, les parents et les enseignants;
2. d’assurer la continuité et le suivi des apprentissages au cours des quatre cycles d’apprentissage;
3. de documenter la progression des apprentissages au cours des quatre cycles d’apprentissage;
4. d’aider les équipes pédagogiques à prendre des décisions particulières en cours de cycle;
5. de certifier l’atteinte des compétences en vue d’une prise de décision liée à la promotion et à l’orientation.
Chapitre 6 – Disposition transitoire
Pendant l’année scolaire 2009/2010 le dossier d’évaluation aux troisième et quatrième cycles
d’apprentissage se compose du livret scolaire utilisé pendant l’année scolaire 2008/2009 et d’un bilan de fin de cycle
établi conformément à l’article 9.
Pendant l’année scolaire 2010/2011, le dossier d’évaluation au quatrième cycle se compose du livret scolaire utilisé
pendant l’année scolaire 2008/2009 et d’un bilan de fin de cycle établi conformément à l’article 9.
(Règl. g.-d. du 29 janvier 2011)
«Pendant l’année scolaire 2011/2012, le dossier d’évaluation au quatrième cycle, deuxième année et, le cas échéant,
troisième année, se compose du livret scolaire utilisé pendant l’année scolaire 2008/2009 et d’un bilan de fin de cycle
établi conformément à l’article 9.»
Le présent règlement sortira ses effets à partir de la rentrée scolaire 2009/2010.
Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l’exécution du
présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck