Caisse nationale de santé - Statuts.

Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 1er juillet 2026, les modifications à la liste n° 6 de l’annexe D des statuts de la Caisse

nationale de santé, arrêtées par le conseil d’administration de la Caisse nationale de santé en date du 3 juin

2026, sont approuvées. Les modifications entrent en vigueur le 1er août 2026.

Annexe

Suit le fichier annexé.

N° 321 du 7 juillet 2026

Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé

Conseil d’administration du 3 juin 2026

Chapitre 8 au titre II des statuts : Médicaments délivrés à charge de l’assurance maladie vers le milieu

ambulatoire

1° À la liste N° 6 de l’annexe D, sont supprimés les points suivants

70.

…supprimé

86.

…supprimé

2° Les présentes modifications entrent en vigueur le 1er août 2026.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 321 du 7 juillet 2026