LU
Caisse nationale de santé - Statuts.
Texte législatif (3 Articles)
Caisse nationale de santé - Statuts.
Par arrêté ministériel du 23 décembre 2025, la modification à l’article 125 des statuts de la Caisse nationale
de santé, arrêtée par le conseil d’administration de la Caisse nationale de santé en date du
17 décembre 2025, est approuvée. La modification entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Annexe
Suit le fichier annexé.
N° 643 du 29 décembre 2025
Modification des statuts de la Caisse nationale de santé
Conseil d’administration du 17 décembre 2025
À l’article 125 des statuts de la Caisse nationale de santé, les mots « nombre Abbe égal à 39 » sont remplacés
par les mots « nombre d’Abbe supérieur ou égal à 30 » et les mots « nombre d’Abbe égal à 32 » sont
remplacés par les mots « nombre d’Abbe supérieur ou égal à 30 ».
La présente modification statutaire entre en vigueur le 1er janvier 2026.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 643 du 29 décembre 2025