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Caisse nationale de santé - Statuts.
Texte législatif (1 Articles)
Caisse nationale de santé - Statuts.
Par arrêté ministériel du 30 septembre 2025, la modification à la liste n° 2 de l’annexe D des statuts de la
Caisse nationale de santé, arrêtée par le conseil d’administration de la Caisse nationale de santé en date du
13 août 2025, est approuvée. La modification produit ses effets au 1er septembre 2025.
Annexe
Suit le fichier annexé.
N° 417 du 6 octobre 2025
Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé
Conseil d’administration du 13 août 2025
Chapitre 8 au titre II des statuts : Médicaments délivrés à charge de l’assurance maladie vers le milieu
ambulatoire
1° À la liste N° 2 de l’annexe D, est rectifié le point suivant
A.
Médicaments agissant au niveau du système gastro-intestinal et du métabolisme
A.02
Médicaments des affections inflammatoires de l’intestin
A.02.02.
Les médicaments utilisés exclusivement pour le traitement de la néphropathie à
immunoglobulines A primitive inclus dans le code ATC A07EA06
2° La présente modification produit ses effets le 1er septembre 2025.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 417 du 6 octobre 2025