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Caisse nationale de santé - Statuts.
Texte législatif (1 Articles)
Caisse nationale de santé - Statuts.
Par arrêté ministériel du 29 juillet 2025, les modifications à la liste n° 2 de l’annexe D des statuts de la Caisse
nationale de santé, arrêtées par le conseil d’administration de la Caisse nationale de santé en date du
16 juillet 2025, sont approuvées. Les modifications entrent en vigueur le 1er septembre 2025.
Annexe
Suit le fichier annexé.
N° 352 du 31 juillet 2025
Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé
Conseil d’administration du 16 juillet 2025
Chapitre 8 au titre II des statuts : Médicaments délivrés à charge de l’assurance maladie vers le milieu
ambulatoire
1° À la liste N° 2 de l’annexe D est ajouté le point A.02.02
A.
Médicaments agissant au niveau du système gastro-intestinal et du métabolisme
A.02
Médicaments des affections inflammatoires de l’intestin
A.02.02.
Les médicaments utilisés exclusivement pour le traitement de la néphropathie à
immunoglobulines A primitive inclus dans le code ATC A07E406
2° La présente modification entre en vigueur le 1er septembre 2025.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 352 du 31 juillet 2025