Caisse nationale de santé - Statuts.

Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 25 février 2025, les modifications aux fichiers B1, B3 et B7 de l’annexe A, ainsi qu’à

la liste n° 6 de l’annexe D des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le conseil d’administration

de la Caisse nationale de santé en date du 15 janvier 2025, sont approuvées. Les modifications entrent en

vigueur le 1er mars 2025.

Annexes

Suivent les fichiers annexés.

N° 72 du 28 février 2025

Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé

Conseil d’administration du 15 janvier 2025

Chapitre 8 au titre II des statuts : Médicaments délivrés à charge de l’assurance maladie vers le milieu

ambulatoire

1° À la liste N° 6 de l’annexe D, l’ancien point 66 devient le nouveau point 65 qui prend la teneur suivante

65.

Les médicaments inclus dans le code ATC L01EA06 (asciminib) sont indiqués dans le traitement

de troisième ligne, après au moins deux traitements antérieurs avec un inhibiteur de tyrosine

kinase, chez le patient adulte atteint de leucémie myéloïde chronique chromosome Philadelphie

positive en phase chronique (LMC-PC Ph+) et sans expression de la mutation T315I.

À l’initiation du traitement, le patient présente une résistance ou une intolérance aux

médicaments inclus dans les codes ATC L01EA02 (dasatinib), L01EA03 (nilotinib) ou L01EA04

(bosutinib), et un traitement ultérieur par des médicaments inclus dans le code ATC L01EA01

(imatinib) n’est pas cliniquement approprié chez ce patient.

Le prescripteur précisera sur l’ordonnance que le patient et le diagnostic répondent aux critères

statutaires de prise en charge du traitement.

2° À la liste N° 6 de l’annexe D, l’ancien point 94 devient le nouveau point 97 qui prend la teneur suivante

97.

Les médicaments inclus dans le code ATC N04BA02 (levodopa et carbidopa) ou ATC N04BA03

(levodopa, carbidopa et entacapone) ou ATC N04BA07 (foslevodopa et foscarbidopa), sont

indiqués, en administration entérale ou par perfusion sous-cutanée continue, dans le traitement

de la maladie de Parkinson à un stade avancé chez le patient répondant à la levodopa,

présentant des fluctuations motrices sévère et une hyperkinésie ou une dyskinésie, qui ne

peuvent être traités de façon satisfaisante par des traitements de 1ère et 2e ligne malgré des doses

adaptées.

Les traitements de 1ère ligne sont les médicaments inclus dans les codes ATC N04BA* (dopa et

ses dérivés) administrés per os, ATC N04BC* (agonistes dopaminergiques) administrés per os

ou par voie transdermique, ATC N04BD* (IMAO-B / inhibiteurs de la monoamine oxydase B),

ATC N04BX02 (entacapone) et N04BX04 (opicapone).

Les traitements de 2e ligne sont les médicaments inclus dans les codes ATC N04AA*

(anticholinergiques), ATC N04BB01 (amantadine) et ATC N04BC07 (apomorphine) administrés

en sous cutanée de manière discontinue.

Le traitement doit être instauré et supervisé par un médecin expérimenté dans la prise en charge

de la maladie de Parkinson, membre du ParkinsonNet Luxembourg.

Aucune prise en charge ne sera accordée pour traitement concomitant avec un médicament

contenant de la dopa, un de ses dérivés ou de l’apomorphine, à administration entérale ou par

perfusion sous-cutanée continue, inclus dans le code ATC code ATC N04BA02 (levodopa et

carbidopa) ou ATC N04BA03 (levodopa, carbidopa et entacapone) ou ATC N04BA07

(foslevodopa et foscarbidopa) ou ATC N04BC07 (apomorphine).

Les éléments de preuve confirmant que le patient se trouvait dans la situation déclarée au

moment de la demande de prise en charge sont conservés dans le dossier médical du patient.

3° La présente modification entre en vigueur le 1er mars 2025.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 72 du 28 février 2025

Fichier B1: Modifications avec effet au 01.03.2025 - Conseil d’administration du 15.01.2025

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P. référ.

Taux

Remb. max

V91H

Soins des plaies: Débridement mécanique sélectif

LOHMANN

5922498

DEBRISOFT PAD

R 34321

10 cm

10 cm

57,55€

80%

46,04€

5930991

DEBRISOFT PAD

R34323

13 cm

20 cm

70,50€

80%

56,40€

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 72 du 28 février 2025

Fichier B1: Suppressions avec effet au 01.03.2025 - Conseil d’administration du 15.01.2025

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P. référ.

Taux

Remb. max

A04A1

Sondes urinaires pour auto-sondage intermittent

MEDICAL SERVICE

5909001

SAFETYCAT

2,97€

100%

2,97€

5917985

VIALOG MOBILE SL

+gel

2,97€

100%

2,97€

A04A2

Sondes urinaires simples à usage unique

NOM COLLECTIF

5918285

SONDE TIEMANN SANS BALLONNET PVC EMBOUT

SILICONISE

COURBEE CH 08 - CH 24

40 cm

2,90€

100%

2,90€

A04A4

Sondes urinaires à demeure avec ballonnet

NOM COLLECTIF

5916991

SONDE URINAIRE A DEMEURE HYDROGEL

à ballonnet

11,77€

100%

11,77€

N55C2

Accessoires pour pompe à insuline externe

ROCHE DIABETES CARE

5915333

AC FLEXLINK CANULES

6/8/10mm

65,50€

100%

65,50€

5927866

ACCU-CHEK INSIGHT FLEXLINK INFUSION SET

6/40 - 10/100

162,25€

100%

162,25€

5927933

ACCU-CHEK INSIGHT TENDERLINK CANULES

13-17 mm

99,40€

100%

99,40€

5927897

ACCU-CHEK INSIGHT TENDERLINK INFUSION SET

13/40 - 17/100

162,25€

100%

162,25€

5921411

ACCU-CHEK SPIRIT COMBO SERVICE PACK SMALL

37,60€

100%

37,60€

V91C1

Sparadrap: peau normale (tissé)

BSN

5055889

LEUKOPLAST POREUX

R 247100

1,25 cm

5 m

1,36€

80%

1,09€

5055861

LEUKOPLAST POREUX

R 247400

5 cm

5 m

2,35€

80%

1,88€

5055875

LEUKOPLAST POREUX

R 247200

2,5 cm

5 m

1,86€

80%

1,49€

V91C2

Sparadrap: peau normale (plastic)

BSN

5095559

LEUKOPLAST IMPERMEABLE

R 232100

1,25 cm

5 m

1,36€

80%

1,09€

5095562

LEUKOPLAST IMPERMEABLE

R 232200

2,5 cm

5 m

1,86€

80%

1,49€

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 72 du 28 février 2025

V97D2X

Incontinence urinaire: poches de recueil d’urine nuit

CONVATEC

5916909

SUR-FIT CONTENEUR DE NUIT

R 27060 PO NUIT

2 L

26,91€

80%

21,53€

V97D2X1

Accessoires pour poches de recueil d’urine

BRAUN

5909434

URIMED FIX

R 28091 attache

18,59€

40%

7,44€

COLOPLAST

5083190

CONVEEN ATTACHE DE JAMBE

R 5050

5,58€

40%

2,23€

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 72 du 28 février 2025

Fichier B3: Modifications avec effet au 01.03.2025 - Conseil d’administration du 15.01.2025

Q04TS

Extension stéréoacousique du forfait Q04T

Taux de remboursement de

100%

applicable au montant forfaitaire (€) de

416,00

Montant maximal remboursable (€)

416,00

AudioService

Code Tarif

Nom commercial

PB220801

Quix 8 G5

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MÉMORIAL A - 72 du 28 février 2025

Fichier B7: Modifications avec effet au 01.03.2025 - Conseil d’administration du 15.01.2025

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P. référ.

Taux

Remb. max

P50B1

Dialyse péritonéale: Accessoires

Baxter

4003351

ADAPTEUR TITANE + BAGUE SERRAGE

SPC4129

245,52€

100%

245,52€

4003527

BOUCHON FERM. POUR ADAPTEUR TITANE

R5C4169

3,11€

100%

3,11€

4003379

Clamp bleu de DPCA

SPC4527

4,70€

100%

4,70€

4003382

Clamp pour cathéter

RPC4171

4,04€

100%

4,04€

4003396

Coquille de protection, luer-lock, avec povidone iodée

SPC4211

3,70€

100%

3,70€

4003401

Extension à 5 branches, luer-lock

R5C4427

11,50€

100%

11,50€

4005441

Flexicap Bouchon de déconnexion bétadiné

SPC4456

0,99€

100%

0,99€

4003415

LIGNE BRANCHEMENT 4 BRANCHES

R5C48303/péd HOMECHOICE

48,57€

100%

48,57€

4003429

LIGNE BRANCHEMENT 4 BRANCHES

R5C4479 HOMECHOICE

39,58€

100%

39,58€

4003432

LIGNE BRANCHEMENT 8 BRANCHES

R5C4478 HOMECHOICE

50,57€

100%

50,57€

4005342

LIGNE DE TRANSFERT AVEC CLAMP+MINI CAP

R5C4484 LUER LOCK/LONG

65,41€

100%

65,41€

4005339

LIGNE DE TRANSFERT AVEC CLAMP+MINI CAP

R5C4482 LUER LOCK/COURT

65,41€

100%

65,41€

4003463

Ligne d’extention de 3,65m pour cycleur, luer-lock

R5C4480F

7,50€

100%

7,50€

4003446

Ligne de drainage de 3,25m, spike

R5C4464F

5,49€

100%

5,49€

4003477

Minicap avec povidone iodée

SPC4466

2,98€

100%

2,98€

4005387

POCHE DE DRAINAGE+LIGNE D’EXTENSION

XMC4284 LUER LOCK

3000 ML

7,24€

100%

7,24€

4003365

PROLANGATEUR CATH TITANE DP

8888415612 adulte

262,52€

100%

262,52€

4003494

Poche de drainage pour cycleur, 2 x 15 L

R5C4145P

16,12€

100%

16,12€

4003513

Poche de prélèvement de 100ml pour échantillon, luer-lock

R5C4476

5,49€

100%

5,49€

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