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Caisse nationale de santé - Statuts.
Texte législatif (3 Articles)
Caisse nationale de santé - Statuts.
Par arrêté ministériel du 22 janvier 2025, les modifications aux articles 40 et 41 des statuts, ainsi qu’aux
fichiers B1 et B7 de l’annexe A des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le conseil
d’administration de la Caisse nationale de santé en date du 11 décembre 2024, sont approuvées. Les
modifications entrent en vigueur le 1er février 2025.
Annexes
Suivent les fichiers annexés.
N° 23 du 27 janvier 2025
Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé
Conseil d’administration du 11 décembre 2024
Les statuts de la Caisse nationale de santé sont modifiés comme suit
1° À l’article 40, paragraphe 2, les termes « , à l’exception des codes DB13 et DB17, » sont insérés entre les
termes « provisoires » et « ne sont ».
2° L’article 41 est abrogé.
La présente modification statuaire entre en vigueur le 1er février 2025.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 23 du 27 janvier 2025
Fichier B1: Ajout avec effet au 01.02.2025 - Conseil d'administration du 11.12.2024
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max
A04A1
Sondes urinaires pour auto-sondage intermittent
WELLSPECT
5936851
LOFRIC ORIGO NELATON
R 4461X65
2,97€
100%
2,97€
5936848
LOFRIC ORIGO SLEEVE FLEX
R 4481X65
2,97€
100%
2,97€
V98E1
Lubrifiants oculaires (1 conditionnement par mois)
THEA
5936865
THEAFRESH
10 mL
6,50€
40%
2,60€
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 23 du 27 janvier 2025
Fichier B1: Modifications avec effet au 01.02.2025 - Conseil d'administration du 11.12.2024
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max
A01A1X
Accessoires pour système de nutrition entérale par micro-sonde
FRESENIUS
5909112
PEG REPARATUR SET
R 7750401 CH 15
22,27€
100%
22,27€
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 23 du 27 janvier 2025
Fichier B1: Suppressions avec effet au 01.02.2025 - Conseil d'administration du 11.12.2024
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max
V98E1
Lubrifiants oculaires (1 conditionnement par mois)
THEA
5919511
HYABAK 0,15% 10 ML
collyre multi-doses 2M hyaluronate Na
10 ml
6,50€
40%
2,60€
5924203
HYABAK HYPOTONIQUE 0,15% 10 ML
collyre multi-doses 2M hyaluronate Na
10 ml
6,50€
40%
2,60€
5921506
HYABAK PROTECTOR 0,15% 10 ML
collyre multi-doses 2M hyaluronate Na
10 ml
6,50€
40%
2,60€
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 23 du 27 janvier 2025
Fichier B7: Non-inscriptions avec effet au 01.02.2025 - Conseil d'administration du 11.12.2024
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max
W90A1
Stimulateur neuromusculaire pour pied tombant (1/36 mois)
DESSINTEY
4005826
FESIA WALK A2
R STGA.A2R/L
6787,70€
100%
6787,70€
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 23 du 27 janvier 2025