Caisse nationale de santé - Statuts.

Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 20 février 2024, la modification à la liste n° 6 de l’annexe D des statuts de la Caisse

nationale de santé, arrêtée par le conseil d’administration de la Caisse nationale de santé en date du

24 janvier 2024, est approuvée. La présente modification entre en vigueur le 1er mars 2024.

Annexes

Suit le fichier annexé.

N° 78 du 28 février 2024

Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé

Conseil d’administration du 24 janvier 2024

Chapitre 8 au titre II des statuts : Médicaments délivrés à charge de l’assurance maladie vers le milieu

ambulatoire

1° À la liste n° 6 de l’annexe D est ajouté le point suivant

80.

Les médicaments inclus dans le code ATC D06BX03 (tirbanibuline) sont indiqués dans le

traitement, par voie topique, unique de la kératose actinique, non hypertrophique et non

hyperkératosique du visage ou du cuir chevelu, chez le patient adulte.

La zone à traiter ne doit pas dépasser une zone bien définie de 25 cm2 au maximum du visage

ou du cuir chevelu.

Le prescripteur précisera sur l’ordonnance que le patient et le diagnostic répondent aux critères

statutaires de prise en charge du traitement.

2° La présente modification entre en vigueur le 1er mars 2024.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 78 du 28 février 2024