Caisse nationale de santé - Statuts.

Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 20 février 2024, les modifications aux conditions particulières applicables au fichier

B1 de l’annexe A, au fichier B1 de l’annexe A, ainsi qu’à la liste n° 6 de l’annexe D des statuts de la Caisse

nationale de santé, arrêtées par le conseil d’administration de la Caisse nationale de santé en date du

10 janvier 2024, sont approuvées. Les présentes modifications entrent en vigueur le 1er mars 2024.

Annexes

Suivent les fichiers annexés.

N° 77 du 28 février 2024

Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé

Conseil d’administration du 10 janvier 2024

Chapitre 8 au titre II des statuts : Médicaments délivrés à charge de l’assurance maladie vers le milieu

ambulatoire

1° La liste n° 6 de l’annexe D, est modifiée comme suit

a) Le point suivant est modifié

70.

Les médicaments inclus dans le code ATC L01EX22 (selpercatinib) sont indiqués dans le

traitement de deuxième ligne en monothérapie, après un traitement antérieur par

immunothérapie ou chimiothérapie à base de platine, chez le patient adulte atteint d’un cancer

bronchique non à petites cellules (CBNPC) avancé présentant une fusion positive de RET

(REarranged during Transfection) non précédemment traités par un médicament inhibiteur de

RET inclus dans le code ATC L01EX23 (pralsetinib).

Les médicaments inclus dans le code ATC L01EX22 (selpercatinib) sont indiqués dans le

traitement de deuxième ligne en monothérapie, après un traitement antérieur avec des

médicaments inclus dans le code ATC L01EX02 (sorafénib) ou le code ATC L01EX08

(lenvatinib), chez le patient adulte atteint d’un cancer de la thyroïde avancé avec fusion RET

et nécessitant une thérapie systémique.

Les médicaments inclus dans le code ATC L01EX22 (selpercatinib) sont indiqués dans le

traitement de deuxième ligne en monothérapie, après un traitement antérieur avec des

médicaments inclus dans le code ATC L01EX07 (cabozantinib) ou le code ATC L01EX04

(vandétanib), chez le patient âgé de 12 ans et plus atteint d’un cancer médullaire de la thyroïde

(CMT) avancé mutant RET.

La recherche de la présence d’une fusion positive ou d’une mutation du RET doit être

documentée, et selon les recommandations du résumé des caractéristiques du produit,

correctement menée au moyen d’une méthode de test validée.

L’initiation du traitement par les médicaments inclus dans le code ATC L01EX22 (selpercatinib)

doit être approuvée lors d’une réunion de concertation pluridisciplinaire en oncologie.

Le prescripteur précisera sur l’ordonnance que le patient et le diagnostic répondent aux critères

statutaires de prise en charge du traitement.

b) Les points suivants sont ajoutés

76.

Les médicaments inclus dans le code ATC N06BA04 (méthylphénidate) sont indiqués dans le

traitement de deuxième ligne, lorsque des mesures correctives seules s’avèrent insuffisantes,

chez l’adulte atteint d’un trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité (TDAH),

conformément à l’autorisation de mise sur le marché.

Le traitement doit être instauré et supervisé par un médecin spécialiste en psychiatrie, ayant

l’expérience de la prise en charge du TDAH chez l’adulte.

Le prescripteur certifiera que le patient remplit les critères statutaires de prise en charge du

MEDIKINET RETARD sur la demande de prise en charge.

77.

Les médicaments inclus dans le code ATC L01EH03 (tucatinib) sont indiqués dans le

traitement de troisième ligne, en association avec les médicaments inclus dans les codes ATC

L01FD01 (trastuzumab) et ATC L01BC06 (capécitabine), après deux traitements antérieurs

anti-HER2 (Human Epidermal Growth Factor Receptor-2), chez le patient adulte atteint d’un

cancer du sein localement avancé ou métastatique avec une amplification du gène du HER2.

Le statut HER2 doit être évalué, par immunohistochimie (IHC) ou par un test d’hybridation in

situ en fluorescence (FISH), et le résultat doit être documenté.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 77 du 28 février 2024

L’initiation du traitement par les médicaments inclus dans le code ATC L01EH03 (tucatinib)

doit être approuvée lors d'une réunion de concertation pluridisciplinaire en oncologie.

Le prescripteur précisera sur l’ordonnance que le patient et le diagnostic répondent aux critères

statutaires de prise en charge du traitement.

78.

Les médicaments inclus dans le code ATC L01XK (niraparib + abiraterone) sont indiqués dans

le traitement de deuxième ligne, en association avec les médicaments inclus dans les codes

ATC H02AB07 (prednisone) ou ATC H02AB04 (prednisolone), lorsque la chimiothérapie n’est

pas cliniquement indiquée, chez le patient adulte atteint d’un cancer de la prostate

métastatique résistant à la castration (CPRCm) avec des mutations des gènes BRCA1/2

(BReast CAncer 1/2) de type germinales ou somatiques.

La castration médicale par un analogue de l’hormone de libération des gonadotrophines

(GnRH), inclus dans les codes ATC L02AE, doit être poursuivie pendant le traitement chez les

patients n’ayant pas subi de castration chirurgicale.

Avant l’instauration du traitement, une mutation délétère du gène BRCA de type germinale ou

somatique doit être confirmée à l’aide d’une méthode de test validée, et le résultat doit être

documenté.

L’initiation du traitement par les médicaments inclus dans le code ATC L01XK (niraparib +

abiraterone) doit être approuvée lors d’une réunion de concertation pluridisciplinaire en

oncologie.

Le prescripteur précisera sur l’ordonnance que le patient et le diagnostic répondent aux critères

statutaires de prise en charge du traitement.

79.

Les médicaments inclus dans le code ATC V03AB15 (naloxone) sont indiqués, chez le patient

âgé de 14 ans et plus, pour une administration immédiate par voie nasale dans le traitement

d’urgence des surdosages aux opioïdes, connu ou suspecté, se manifestant par une

dépression respiratoire ou du système nerveux central, à la fois dans un environnement non

médical et un environnement de soins.

Les utilisateurs potentiels, le patient ou son entourage, doivent avoir été correctement formés

à l’administration de ce traitement.

Le traitement par des médicaments inclus dans le code ATC V03AB15 (naloxone) ne se

substitue pas aux soins d’urgence.

2° Les présentes modifications entrent en vigueur le 1er mars 2024.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 77 du 28 février 2024

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 77 du 28 février 2024

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MÉMORIAL A - 77 du 28 février 2024

Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé

Conseil d’administration du 10 janvier 2024

Chapitre 13 au titre II des statuts : Dispositifs médicaux, appareils et fournitures diverses

1° Aux conditions particulières applicables au fichier B1 de l’annexe A, à l’article 2 est modifié le point suivant

9.

Les systèmes intégrés glucomètre avec seringue automatique pour diabétiques inscrits sous

le code groupe N01E1 ne sont pris en charge que si la personne protégée est atteinte de

diabète insulino-dépendant.

Le médecin prescripteur précisera sur l’ordonnance que le patient diabétique est insulino-

dépendant.

2° La présente modification entre en vigueur le 1er mars 2024.

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MÉMORIAL A - 77 du 28 février 2024

Fichier B1: Ajout avec effet au 01.03.2024 - Conseil d'administration du 10.01.2024

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P. référ.

Taux

Remb. max

V97D2X1

Accessoires pour poches de recueil d'urine

BARD

5935211

VALVE FLIP FLO

Valve pour cath urin

7,27€

80%

5,82€

VAN HEEK MEDICAL

5935207

HEKURA TAP-FLOW

Valve pour cath urin

4,99€

80%

3,99€

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 77 du 28 février 2024

Fichier B1: Modifications avec effet au 01.03.2024 - Conseil d'administration du 10.01.2024

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P. référ.

Taux

Remb. max

N01E0

Glucomètres - (1 / 60 mois)

ABBOTT

5918724

FREESTYLE LITE SYSTEM

appareil+autopiqueur

40,00€

100%

40,00€

5918370

FREESTYLE FREEDOM LITE

appareil+autopiqueur

40,00€

100%

40,00€

5924346

FREESTYLE PRECISION NEO

KIT appareil+autopiqueur

40,00€

100%

40,00€

ASCENSIA

5930861

CONTOUR NEXT CONNECTABLE

appareil+autopiqueur

39,38€

100%

39,38€

5928054

CONTOUR NEXT ONE

appareil+autopiqueur

39,38€

100%

39,38€

ASCENSIA DIABETES CA

5913504

CONTOUR

appareil

30,00€

100%

30,00€

5913518

CONTOUR KIT

KIT appareil+autopiqueur

40,00€

100%

40,00€

5924119

CONTOUR NEXT

appareil+autopiqueur

39,38€

100%

39,38€

5925133

CONTOUR NEXT LINK 2.4

appareil+autopiqueur

39,38€

100%

39,38€

5922405

CONTOUR XT

84188760 appareil+autopiqueur

40,00€

100%

40,00€

LIFESCAN

5930455

ONE TOUCH VERIO REFLECT

KIT-R02405401 appareil+autopiqueur

40,00€

100%

40,00€

MENARINI

5933071

GLUCOMEN AREO 2K

40,00€

100%

40,00€

5934181

GLUCOMEN AREO GK

R52081 appareil+autopiqueur

40,00€

100%

40,00€

5925455

GLUCOMEN AREO SET

KIT appareil+autopiqueur

40,00€

100%

40,00€

ROCHE DIABETES CARE

5929325

ACCU-CHEK GUIDE

KIT appareil+autopiqueur

40,00€

100%

40,00€

5920011

ACCU-CHEK MOBILE STARTER KIT

KIT app+autop+50tests

40,00€

100%

40,00€

YPSOMED

5916411

SENSOCARD

KIT appareil+autopiqueur

40,00€

100%

40,00€

V97D2X1

Accessoires pour poches de recueil d'urine

NOM COLLECTIF

5915932

VALVE P. CATHETER

sonde urin. Demeure

4,99€

80%

3,99€

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 77 du 28 février 2024

Fichier B1: Suppressions avec effet au 01.03.2024 - Conseil d'administration du 10.01.2024

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P. référ.

Taux

Remb. max

N01D0

Tests sanguins: glucose

ROCHE DIABETES CARE

5167417

COBAS ACCUTREND GLUCOSE

pour Accutrend bandelettes

12,52€

100%

12,52€

N01D2

Monitoring continu de la glycémie (CGM) - Capteur (APCNS)

MEDTRONIC

5928569

ENLITE SENSOR

capteur

225,08€

100%

225,08€

N55B3

Seringues automatiques pour diabétiques (pens) (1 / type d'insuline/24 mois)

NOVO-NORDISK

5030331

NOVOPEN 1,5

pen

86,76€

100%

86,76€

5922596

NOVOPEN ECHO

pen

86,76€

100%

86,76€

5918711

NOVOPEN-4

pen

86,76€

100%

86,76€

OWEN-MUMFORD

5901436

AUTOPEN 1 UNIT

1-21 units pen

86,76€

100%

86,76€

N55C2

Accessoires pour pompe à insuline externe

MEDTRONIC

5921720

MINIMED PARADIGM MIO BLEU

45-80 cm

162,75€

100%

162,75€

5921733

MINIMED PARADIGM MIO ROSE

45-80 cm

162,75€

100%

162,75€

5921747

MINIMED PARADIGM MIO TRANS

80 cm

162,75€

100%

162,75€

ROCHE DIABETES CARE

5910466

ACCU-CHEK PLASTIC CARTRIDGE

cartouche

3,15 ml

82,61€

100%

82,61€

N55C2Z

Système de pompe à insuline externe - POD Pompe non réutilisable

MENARINI

5934096

GLUCOMEN DAYPUMP

Patch Pump

329,00€

100%

329,00€

V91F4

Pansements stériles: non-adhérents en silicone/polyamide

3M

5916930

TEGADERM CONTACT

R 5634

7,5 cm

10 cm

3,22€

80%

2,58€

5916943

TEGADERM CONTACT

R 5640

20 cm

25 cm

12,53€

80%

10,02€

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 77 du 28 février 2024

V92N2

Pansements interactifs: pansements hydrocolloïdes

JOHNSON&JOHNSON

5914756

NU-DERM BORDER MINCE

R HCT101

10 cm

10 cm

37,40€

80%

29,92€

V92N3

Pansements interactifs: pansements hydrocellulaires

JOHNSON&JOHNSON

5913891

TIELLE

R MTL101 adhésif

11 cm

11 cm

40,53€

80%

32,42€

5913972

TIELLE

R MTL100 adhésif

7 cm

9 cm

25,84€

80%

20,67€

5914760

TIELLE PLUS

R MTP501 adhésif

11 cm

11 cm

42,35€

80%

33,88€

5914773

TIELLE PLUS

R MTP502 adhésif

15 cm

20 cm

52,50€

80%

42,00€

5913911

TIELLE SACRUM

R MTL104 adhésif

18 cm

18 cm

50,91€

80%

40,73€

V92N8

Pansements interactifs: pansements à alginate de calcium

JOHNSON&JOHNSON

5914286

ALGOSTERIL

R 3492 stérile

9,5 cm

9,5 cm

31,65€

80%

25,32€

5914269

ALGOSTERIL

R 3495 mèches

2 g

35,40€

80%

28,32€

5914272

ALGOSTERIL

R 3493 stérile

10 cm

20 cm

60,00€

80%

48,00€

5914211

ALGOSTERIL

R 3490 stérile

5 cm

5 cm

12,50€

80%

10,00€

V96A3

Iléostomies : systèmes à 1 pièce

WELLAND

5926483

AURUM

XMHDL513 POCHE ILEO MAXI BEIGE

13-60MM

117,00€

100%

117,00€

5926919

FLAIR ACTIVE CONVEX

XPNDL713 POCHE ILEO TRANSP. 13-48 MM

39,00€

100%

39,00€

5926905

FLAIR ACTIVE CONVEX

XPNDL513 POCHE ILEO BEIGE 13-48 MM

39,00€

100%

39,00€

5926953

FLAIR ACTIVE CURVEX

XPCDL513 POCHE ILEO BEIGE 13-43 MM

39,00€

100%

39,00€

5926967

FLAIR ACTIVE CURVEX

XPCDL713 POCHE ILEO TRANSP. 13-43 MM

39,00€

100%

39,00€

5927026

FLAIR ACTIVE PLANE

XPLD513 POCHE ILEO BEIGE 13-60 MM

117,00€

100%

117,00€

5927043

FLAIR ACTIVE PLANE

XPLD713 POCHE ILEO TRANSP. 13-60 MM

117,00€

100%

117,00€

WELLAND WEGIMED GMbH

5933586

WELLAND AURUM PLUS

R X1D1A1XS BLACK

117,00€

100%

117,00€

5933605

WELLAND AURUM PROFILE

R XMHXDX813 CONVEX

39,00€

100%

39,00€

V96A4

Urostomies : systèmes à 1 pièce

WELLAND

5926984

FLAIR ACTIVE CURVEX URO

XPCUL713 TRANSPARENT 13-43 MM

58,00€

100%

58,00€

5926971

FLAIR ACTIVE CURVEX URO

XPCUL513 CHAIR 13-43 MM

58,00€

100%

58,00€

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 77 du 28 février 2024

5927074

FLAIR ACTIVE URO CONVEX

XPNUL513 CHAIR 13-48 MM

58,00€

100%

58,00€

5927088

FLAIR ACTIVE URO CONVEX

XPNUL713 TRANSPARENT 13-48 MM

58,00€

100%

58,00€

5927091

FLAIR ACTIVE URO PLANE

XPUR513 CHAIR 13-60MM

58,00€

100%

58,00€

5927107

FLAIR ACTIVE URO PLANE

XPUR713 TRANSPARENT 13-60 MM

58,00€

100%

58,00€

5927236

SAC DRAINAGE NUIT AVEC EASIFLO 2L 120CM

ND700

15,85€

100%

15,85€

WELLAND WEGIMED GMbH

5933636

WELLAND AURUM PLAN

R XMHULX13

58,00€

100%

58,00€

5933619

WELLAND AURUM PLUS

R X1U13S BLACK

58,00€

100%

58,00€

5933622

WELLAND AURUM PROFILE

R XMHXUL913 CONVEX

58,00€

100%

58,00€

V96A5

Colostomies : systèmes à 2 pièces (poche)

WELLAND

5926628

FLAIR 2

XA2C755 55 MM TRANSPARENT

54,00€

100%

54,00€

5926712

FLAIR 2 MAXI

XA2C545 45 MM CHAIR

54,00€

100%

54,00€

5926726

FLAIR 2 MAXI

XA2C555 55 MM CHAIR

54,00€

100%

54,00€

5926788

FLAIR 2 MAXIPLUS

XA2C170 70 MM CHAIR

18,00€

100%

18,00€

5926791

FLAIR 2 MAXIPLUS

XA2C370 70 MM TRANSPARENT

18,00€

100%

18,00€

V96A9

Iléostomies : systèmes à 2 pièces (poche)

WELLAND

5926774

FLAIR 2 MAXI

XA2D755 ILEO 55 MM TRANSP.

54,00€

100%

54,00€

5926743

FLAIR 2 MAXI

XA2D545 45 MM CHAIR

54,00€

100%

54,00€

5926757

FLAIR 2 MAXI

XA2D555 55 MM ILEO CHAIR

54,00€

100%

54,00€

5926807

FLAIR 2 MAXIPLUS

XA2D170 70 MM CHAIR

18,00€

100%

18,00€

5926811

FLAIR 2 MAXIPLUS

XA2D370 70 MM TRANSPARENT

18,00€

100%

18,00€

V96B1

Urostomies : systèmes à 2 pièces (poche)

WELLAND

5927138

FLAIR2 URO

XP2U555 55 MM CHAIR

34,50€

100%

34,50€

5927141

FLAIR2 URO

XP2U745 45 MM TRANSPARENT

34,50€

100%

34,50€

5927155

FLAIR2 URO

XP2U755 55 MM TRANSPARENT

34,50€

100%

34,50€

V96B2

Plaque pour systèmes à 2 pièces (Colo, Iléo, Uro)

WELLAND WEGIMED GMbH

5933538

WELLAND AURUM 2 PLAN

R XMH2FX13

30,00€

100%

30,00€

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 77 du 28 février 2024

V96B2X

Plaque convexe/concave pour systèmes à 2 pièces (Colo, Iléo, Uro)

WELLAND WEGIMED GMbH

5933541

WELLAND AURUM 2

R XMH2NFX13

45,00€

100%

45,00€

V96B3

Stomies pédiatriques (poches et plaques)

WELLAND

5926578

FISTULE ENFANT

XPFV700 POCHE ILEO 1-PIECE

114,76€

100%

114,76€

5926581

FISTULE ENFANT

XSOP500 MEDIUM BEIGE

38,25€

100%

38,25€

5926998

FLAIR ACTIVE ENFANT

XNOP700 POCHE ILEO SMALL TRANSP.

38,25€

100%

38,25€

V96B4

Stomies: systèmes d'irrigation

WELLAND

5926516

AURUM STOMA CAPE

XMHSS513 CHAIR 40X50 MM

80,21€

100%

80,21€

V96C1

Stomies: accessoires

WEGIMED GmbH

5933667

HYDROFRAME

R XMHWAFH33 Manuka Honig

15,06€

80%

12,05€

5933671

HYPERSEAL

R XMHWA300

26,75€

80%

21,40€

5933684

ULTRAFRAME

R XUFWAFH33 Hautschutzerw.

15,06€

80%

12,05€

WELLAND

5927401

ADHESIVE REMOVER SPRAY 50 ML

WAB050

17,06€

40%

6,82€

5927415

ADHESIVE REMOVER WIPES 50 PIECES

WAD050

16,14€

40%

6,46€

5926547

CEINTURE LONGUE 145CM

XBLTL01

8,48€

80%

6,78€

5926551

CEINTURE STANDARD 120CM

XBLTS01

8,48€

80%

6,78€

5927222

POUDRE 25 GR

WPP025

11,38€

80%

9,10€

5927253

SKIN BARRIER WIPES NON STERILES 50 PIECES

WBF050

17,93€

40%

7,17€

5927267

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