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Caisse nationale de santé - Statuts.
Texte législatif (1 Articles)
Caisse nationale de santé - Statuts.
Par arrêté ministériel du 25 janvier 2024, les modifications aux conditions particulières applicables au fichier
B1 de l’annexe A, ainsi qu’au fichier B1 de l’annexe A des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées
par le conseil d’administration de la Caisse nationale de santé en date du 29 novembre 2023, sont
approuvées. Les présentes modifications entrent en vigueur le 1er février 2024.
Annexes
Suivent les fichiers annexés.
N° 18 du 30 janvier 2024
Fichier B1 : Ajout avec effet au 01.02.2024 - Conseil d’administration du 29.11.2023
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max
N01C3
Tests sanguins: béta-cétones-(APCNS)-(180 bandelettes/3 mois)
GD MEDICAL
5935161
DIATESSE REACTIVE BETA-CETONES
Bandelettes
15,00€
100%
15,00€
NOM COLLECTIF
5935157
BANDELETTES BETA-CETONES
15,00€
100%
15,00€
N01E01
Lecteur de cétonémie-(APCNS)-(1/60 Mois)
NOM COLLECTIF
5935174
LECTEUR BETA-CETONES
15,01€
100%
15,01€
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 18 du 30 janvier 2024
Fichier B1 : Modifications avec effet au 01.02.2024 - Conseil d’administration du 29.11.2023
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max
N01E01
Lecteur de cétonémie-(APCNS)-(1/60 Mois)
GD MEDICAL
5934888
DIATESSE XPER TROUSSE
appa+démarage gluc+b-cétones
15,01€
100%
15,01€
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 18 du 30 janvier 2024
Fichier B1 : Suppressions avec effet au 01.02.2024 - Conseil d’administration du 29.11.2023
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max
N55C1Z
Système de pompe à insuline externe (APCM - 1/48 mois)
MENARINI
5934082
GLUCOMEN DAYPUMP
ADM Controller
329,00€
100%
329,00€
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 18 du 30 janvier 2024
Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé
Conseil d’administration du 29 novembre 2023
Chapitre 13 au titre II des statuts : Dispositifs médicaux, appareils et fournitures diverses
1° Aux conditions particulières applicables au fichier B1 de l’annexe A, à l’article 2 est ajouté un nouveau
point ayant la teneur suivante
24.
Les appareils de mesure de la cétonémie repris dans le code groupe « N01E01 » ne sont pris
en charge que lorsque les conditions suivantes sont remplies (1 / 60 mois).
Les bandelettes nécessaires à la mesure de la cétonémie reprises dans le code groupe
« N01C3 » ne sont également prises en charge que lorsque les conditions suivantes sont
remplies.
La première prescription doit être établie par un médecin spécialiste en endocrinologie, en
médecine interne, en neurologie ou en pédiatrie, expérimenté dans la prise en maladie
métabolique ou d’épilepsie réfractaire.
La personne protégée répond à une des indications suivantes
Patient atteint d’une maladie métabolique monogénique héréditaire rare et qui nécessite
une surveillance régulière de la cétonémie.
Patient atteint d’une épilepsie réfractaire et qui suit un régime cétogène nécessitant une
surveillance régulière de la cétonémie.
Un premier titre de prise en charge peut être établi pour une durée maximale de 12 mois.
Une prolongation pour une durée indéterminée peut être accordée par le médecin traitant
lorsque la poursuite du traitement est médicalement justifiée.
Par prescription médicale, un maximum de 180 bandelettes peut être délivré pour une durée
de 3 mois.
Protocole thérapeutique : oui
2° La présente modification entre en vigueur le 1er février 2024.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 18 du 30 janvier 2024
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 18 du 30 janvier 2024