Caisse nationale de santé - Statuts.

Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 24 janvier 2024, les modifications à l’article 133 des statuts, aux fichiers B1, B2, B5

et B6 de l’annexe A, à l’annexe K, ainsi qu’à la liste n° 6 de l’annexe D des statuts de la Caisse nationale de

santé, arrêtées par le conseil d’administration de la Caisse nationale de santé en date du 13 décembre 2023,

sont approuvées. Les modifications à l’article 133 des statuts et au fichier B6 de l’annexe A produisent leurs

effets au 1er janvier 2023. Les modifications à l’annexe K produisent leurs effets au 1er janvier 2024. Les

modifications aux fichiers B1, B2 et B5 de l’annexe A et à la liste n° 6 de l’annexe D entrent en vigueur le 1er

février 2024.

Annexes

Suivent les fichiers annexés.

N° 17 du 30 janvier 2024

Fichier B1 : Modifications avec effet au 01.02.2024 - Conseil d’administration du 13.12.2023

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P. référ.

Taux

Remb. max

N54B

Aiguilles type Huber à biseau spécial pour chambres implantables

BRAUN

5918674

CYTOCAN

R 4439XXX stér perf longue dur

15-25 mm

10,03€

100%

10,03€

5918688

SURECAN A AILETTES

R 4448XXX stér perf longue dur

15-30 mm

5,76€

100%

5,76€

5922713

SURECAN SAFETY II

R 44470XX stér perf longue dur

15-38 mm

10,02€

100%

10,02€

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 17 du 30 janvier 2024

Fichier B5 : Modifications avec effet au 01.02.2024 - Conseil d’administration du 13.12.2023

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P. référ.

Taux

Remb. max

Z99A4

Produits d’alimentation médicale - par produit - APCM - Art. 1 pt 4 a

MENARINI

5951813

NOVALAC ALLERNOVA AR+

POUDRE ORALE

400 g

27,20€

80%

21,76€

5951116

NOVALAC NOVARICE

POUDRE ORALE

800 g

41,41€

80%

33,13€

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 17 du 30 janvier 2024

Rectification de l’annexe « Fichier B2 » dans les statuts de la CNS suite d’une erreur lors de la dernière

correction.

groupe ou No

national

Descriptif

Modalités et conditions de prise en charge

M03482401L

Attelle de

mobilisation du

genou

La prise en charge est limitée au traitement post-opératoire

des prothèses du genou ou de la polyarthrite rhumatoïde.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 17 du 30 janvier 2024

Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé

Conseil d’administration du 13 décembre 2023

Chapitre 8 au titre II des statuts : Médicaments délivrés à charge de l’assurance maladie vers le milieu

ambulatoire

1° À la liste n° 6 de l’annexe D sont ajoutés les points suivants

73.

Les médicaments inclus dans le code ATC L04AD03 (voclosporine) sont indiqués dans le

traitement des patients adultes atteints de glomérulonéphrite lupique active de classe III, IV ou

V (y compris de classe mixte III/V ou IV/V) en association avec les médicaments inclus dans

le code ATC L04AA06 (mofétil mycophénolate).

Le traitement devra être instauré et suivi par un médecin spécialisé dans la prise en charge

de la glomérulonéphrite lupique.

74.

Les médicaments combinant le nirmatrelvir et le ritonavir, sont indiqués en première intention

dans le traitement de la COVID-19, causée par le virus SARS-CoV-2, chez l’adulte à risque

accru de développer une forme sévère de la COVID-19.

À l’initiation du traitement, le patient ne doit pas nécessiter de supplémentation en oxygène et

les symptômes possiblement corrélés à une infection à la COVID-19 datent de maximum 5

jours.

Le diagnostic doit être établi au moyen d’un test moléculaire (RT-PCR) ou antigénique.

Le prescripteur précisera sur l’ordonnance que le patient et le diagnostic répondent aux critères

statutaires de prise en charge du traitement.

75.

Les médicaments inclus dans le code ATC D11AH09 (ruxolitinib) sont indiqués en première

intention dans le traitement par voie topique du vitiligo non-segmentaire avec atteinte faciale

de l’adulte et de l’adolescent de plus de 12 ans.

La zone à traiter ne doit pas dépasser 10 % de la surface corporelle.

Le nombre de conditionnements pris en charge par l’assurance maladie ne peut dépasser 2

tubes par mois et par patient.

Le traitement doit être instauré et supervisé par des médecins spécialisés dans le domaine du

diagnostic et du traitement du vitiligo non-segmentaire.

Le prescripteur précisera sur l’ordonnance que le patient et le diagnostic répondent aux critères

statutaires de prise en charge du traitement.

2° Les présentes modifications entrent en vigueur le 1er février 2024.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 17 du 30 janvier 2024

Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé

Conseil d’administration du 13 décembre 2023

L’article 133, paragraphe 2, alinéa 1er est modifié comme suit

1° Au point c), à la suite de l’alinéa 1er, il est ajouté un nouvel alinéa 2 qui prend la teneur suivante

« Il est dérogé à la condition du caractère préalable de l’autorisation de la Caisse nationale de santé

pour ces transports.

»

2° Au point d), alinéa 2, les termes « et du caractère préalable de l’autorisation de la Caisse nationale de

santé » sont insérés entre les termes « ordonnance médicale » et « en cas de prolongation ».

3° Au point e), alinéa 2, les termes « et du caractère préalable de l’autorisation de la Caisse nationale de

santé » sont insérés entre les termes « ordonnance médicale » et « en cas de prolongation ».

À l’annexe A, fichier B6, au point 5 intitulé « Indemnité de voyage spéciale », les termes « montant par

kilomètre » des libellés des suffixes 0 et 9 sont à remplacer par les termes « montant maximal ».

Les présentes modifications statutaires produisent leurs effets au 1er janvier 2023.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 17 du 30 janvier 2024

Montant maximum à rembourser dans le cadre de la directive « Soins de santé transfrontaliers » pour

l’année 2024

Calcul : Tarifs de 2023, activité facturée de 2022 + adaptation de 3,9 %.

L’adaptation correspond à l’augmentation de l’EBG entre 2023 et 2024.

1. Forfaits 1 : Traitement hospitalier avec nuitée

Type de séjour

Montant maximum à rembourser (€)

Durée de séjour (nombre de nuitées)

4+

Maternité

4.139

2.341

1.820

1.507

Chirurgie cardiaque

13.058

8.373

6.394

4.098

Rééducation

1.201

Réhabilitation psychiatrique

Hospitalisation avec OP

3.582

2.232

1.800

1.314

Hospitalisation sans OP

1.266

1.145

1.079

2.1. Forfait pour traitements en milieu hospitalier ambulatoire (actes médicotechniques et de

diagnostic)

Montant maximum à rembourser par prestation (€)

Salle OP et salle de réveil ambulatoire

2.486

Salle d’accouchement

3.150

Laboratoire d’analyses

Imagerie médicale

IRM

Radiothérapie

Médecine nucléaire

Pet-scan

Lithotritie

Caisson d’oxygénothérapie

Hémodialyse

Kinésithérapie

Ergothérapie

Policlinique sans urgence

Urgence

Endoscopie

Chimiothérapie

1.763

Fécondation in vitro

4.731

Curiethérapie

7.519

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 17 du 30 janvier 2024

Forfait pour traitement ambulatoire dans un centre de

rééducation

Test génétique

Anatomopathologie (lame)

2.2. Forfaits pour séjour hospitalier en cas de traitement hospitalier ambulatoire

Montant maximum à rembourser par jour (€)

Lit dans une unité de soins normaux

Lit dans une unité de soins intensifs

2.154

Hôpital de jour de psychiatrie

Hôpital de jour chirurgical

Hôpital de jour non chirurgical

1.793

Hôpital de jour pédiatrique

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 17 du 30 janvier 2024