Caisse nationale de santé - Statuts.
Texte législatif (2 Articles)
N° 464 du 28 juillet 2023
Caisse nationale de santé - Statuts.
Par arrêté ministériel du 26 juillet 2023, les modifications aux articles 35ter, 36, 64, 79 et 152 des statuts, au
fichier B1 de l’annexe A, au chapitre 5 de l’annexe B, ainsi qu’à la liste n° 6 de l’annexe D des statuts de la
Caisse nationale de santé, arrêtées par le conseil d’administration de la Caisse nationale de santé en date
du 7 juin 2023, sont approuvées. Les modifications au fichier B1 de l’annexe A, au chapitre 5 de l’annexe B
ainsi qu’à la liste n° 6 de l’annexe D entrent en vigueur le 1
er août 2023. Les modifications aux articles 35ter,
36, 64, 79 et 152 des statuts entrent en vigueur au 1
er septembre 2023.
Annexes
Suivent les fichiers annexés.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 464 du 28 juillet 2023
Fichier B1 : Ajout avec effet au 01.08.2023 - Conseil d’administration du 07.06.2023
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max
V93E3
Bandes de fixation : bandes cohésives
LOHMANN
5934521
MOLLELAST HAFT LATEX FREE
R89592
8 cm
4 m
2,62€
80%
2,10€
5934566
MOLLELAST HAFT LETEX FREE
R89594
12 cm
4 m
4,07€
80%
3,26€
5934552
MOLLELAST HAFT LETEX FREE
R89591
6 cm
4 m
2,33€
80%
1,86€
5934535
MOLLELAST HAFT LETEX FREE
R89590
4 cm
4 m
2,17€
80%
1,74€
5934549
MOLLELAST HAFT LETEX FREE
R89593
10 cm
4 m
3,00€
80%
2,40€
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 464 du 28 juillet 2023
Fichier B1 : Modifications avec effet au 01.08.2023 - Conseil d’administration du 07.06.2023
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max
V91F4
Pansements stériles : non-adhérents en silicone/polyamide
COLOPLAST
5930438
BIATAIN CONTACT
R33560
5 cm
7,5 cm
15,22€
80%
12,18€
5930519
BIATAIN CONTACT
R33562
10 cm
18 cm
33,39€
80%
26,71€
5930441
BIATAIN CONTACT
R33561
7,5 cm
10 cm
19,24€
80%
15,39€
V92N10
Pansements interactifs : antibactériens à base d’argent
COLOPLAST
5917095
BIATAIN AG ADHESIF
R 33464 alvéolaire
15 cm
15 cm
38,40€
80%
30,72€
5912989
BIATAIN AG NON-ADHESIF
R 39625 alvéolaire
15 cm
15 cm
38,40€
80%
30,72€
5913003
BIATAIN AG NON-ADHESIF
R 39622 alvéolaire
10 cm
10 cm
25,68€
80%
20,54€
5928328
BIATAIN ALGINATE AG
10 cm
10 cm
56,07€
80%
44,86€
5928331
BIATAIN ALGINATE AG
3 cm
44 cm
76,60€
80%
61,28€
V92N3
Pansements interactifs : pansements hydrocellulaires
COLOPLAST
5905595
BIATAIN ADHESIF
R 33420 alvéolaire 2/sem
12,5 cm
12,5 cm
47,57€
80%
38,06€
5922311
BIATAIN ADHESIF SILICONE
R 33435 alvéolaire 2/sem
10 cm
10 cm
34,00€
80%
27,20€
5922341
BIATAIN ADHESIF SILICONE
R 33438 alvéolaire 2/sem
17,5 cm
17,5 cm
46,81€
80%
37,45€
5922338
BIATAIN ADHESIF SILICONE
R 33437 alvéolaire 2/sem
5 cm
15 cm
37,00€
80%
29,60€
5922615
BIATAIN ADHESIF SILICONE
R 33436 alvéolaire 2/sem
12,5 cm
12,5 cm
47,57€
80%
38,06€
5922369
BIATAIN ADHESIF SILICONE LITE
R 33446 alvéolaire 2/sem
12,5 cm
12,5 cm
47,57€
80%
38,06€
5922355
BIATAIN ADHESIF SILICONE LITE
R 33445 alvéolaire 2/sem
10 cm
10 cm
34,00€
80%
27,20€
5908034
BIATAIN ADHESIF TALON
R 33488 alvéolaire 2/sem
19 cm
20 cm
55,71€
80%
44,57€
5920817
BIATAIN NON-ADHESIF
R 33410 alvéolaire 2/sem
10 cm
10 cm
34,00€
80%
27,20€
5917128
BIATAIN NON-ADHESIF
R 33412 alvéolaire 2/sem
10 cm
20 cm
34,00€
80%
27,20€
5905601
BIATAIN NON-ADHESIF
R 33413 alvéolaire 2/sem
15 cm
15 cm
37,00€
80%
29,60€
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 464 du 28 juillet 2023
5920821
BIATAIN NON-ADHESIF
R 36105 alvéolaire 2/sem
5 cm
7 cm
17,60€
80%
14,08€
5928345
BIATAIN SILICONE
10 cm
20 cm
34,02€
80%
27,22€
5928359
BIATAIN SILICONE
10 cm
30 cm
46,07€
80%
36,86€
5928362
BIATAIN SILICONE
7,5 cm
7,5 cm
22,61€
80%
18,09€
5928393
BIATAIN SILICONE LITE
5 cm
5 cm
9,44€
80%
7,55€
5928376
BIATAIN SILICONE LITE
7,5 cm
7,5 cm
22,61€
80%
18,09€
5928409
BIATAIN SILICONE LITE
5 cm
12,5 cm
23,61€
80%
18,89€
5928412
BIATAIN SILICONE MULTISHAPE
14 cm
19,5 cm
42,80€
80%
34,24€
5928443
BIATAIN SILICONE SACRAL
25 cm
25 cm
59,08€
80%
47,26€
5928426
BIATAIN SILICONE SACRAL
15 cm
19 cm
44,26€
80%
35,41€
5921229
BIATAIN SOFT-HOLD ADHESIF
R 33472 alvéolaire 1/sem
10 cm
20 cm
34,00€
80%
27,20€
5921232
BIATAIN SOFT-HOLD ADHESIF
R 33473 alvéolaire 1/sem
5 cm
7 cm
8,81€
80%
7,05€
V92N8
Pansements interactifs : pansements à alginate de calcium
COLOPLAST
5924606
BIATAIN ALGINATE
R 3715 stérile
15 cm
15 cm
53,30€
80%
42,64€
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 464 du 28 juillet 2023
Fichier B1 : Suppressions avec effet au 01.08.2023 - Conseil d’administration du 07.06.2023
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max
V93E3
Bandes de fixation : bandes cohésives
LOHMANN
5916635
MOLLELAST HAFT
R 30066
10 cm
4 m
0,74€
80%
0,59€
5916621
MOLLELAST HAFT
R 30063
4 cm
4 m
0,40€
80%
0,32€
5916618
MOLLELAST HAFT
R 30064
6 cm
4 m
0,59€
80%
0,47€
5916604
MOLLELAST HAFT
R 30065
8 cm
4 m
0,66€
80%
0,53€
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 464 du 28 juillet 2023
Fichier B1 : Non-inscriptions avec effet au 01.07.2023 - Conseil d’administration du 07.06.2023
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max
V96C1
Stomies : accessoires
DANSAC
5934342
NODOR S
R 080-00
8,95€
80%
7,16€
5934356
SOFT PASTE
R 77514-2
14,2 g
4,39€
80%
3,51€
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 464 du 28 juillet 2023
Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé
Conseil d’administration du 7 juin 2023
Chapitre 7 au titre II des statuts : Prothèses orthopédiques, orthèses et chaussures orthopédiques
et thérapeutiques
1° À l’annexe B, chapitre 5, sont modifiés les points suivants
Tarif
Libellé
Délai de
renouvellement
Ordonnance
requise en cas
de
renouvellement
P5010134
Bas de contention à tricotage rectiligne jusqu’au
genou, confectionnés individuellement sur
mesure, la paire (suivant fiche de mesure), (F),
(M) sur devis
4 paires/12mois
OUI
P5010135
Bas de contention à tricotage rectiligne, cuisses
incluses, confectionnés individuellement sur
mesure, la paire (suivant fiche de mesure), (F),
(M) sur devis
4 paires/12mois
OUI
P5010136
Collant de contention à tricotage rectiligne,
confectionné individuellement sur mesure,
(suivant fiche de mesure), (F), (M) sur devis
4 paires/12mois
OUI
P5010137
Pièces cuisses de contention à tricotage
rectiligne, confectionnés individuellement sur
mesure (suivant fiche de mesure), (F), (M) sur
devis
4 paires/12mois
OUI
2° Les présentes modifications entrent en vigueur le 1
er août 2023.
Chapitre 8 au titre II des statuts : Médicaments délivrés à charge de l’assurance maladie vers le milieu
ambulatoire
1° À la liste n° 6 de l’annexe D, est modifié le point suivant
58.
Les médicaments inclus dans les codes ATC B06AC06 (bérotralstat) et B06AC05
(lanadelumab) sont indiqués pour la prévention de routine des crises récurrentes d’angio-
œdème héréditaire chez les patients âgés de 12 et plus.
Le traitement doit être prescrit par un médecin spécialiste expérimenté dans la prise en
charge de l’angio-œdème héréditaire.
La prise en charge par l’assurance maladie des médicaments inclus dans les codes
ATC B06AC06 (bérotralstat) et B06AC05 (lanadelumab) ne peut pas se faire qu’après
l’échec thérapeutique d’un traitement médicamenteux de première ligne correctement
mené inclus dans le code ATC B06AC01 (inhibiteur de la C1 estérase).
Le traitement antérieur au moyen d’au moins un médicament inclus dans le code ATC
B06AC01 n’a pas permis de traiter ou de prévenir efficacement et durablement les crises
d’angio-œdème chez le patient.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 464 du 28 juillet 2023
Le prescripteur certifiera que le patient remplit les critères statutaires de prise en charge
du ORLADEYO ou du TAKHZYRO sur la demande de prise en charge.
2° À la liste n° 6 de l’annexe D, est ajouté le point suivant
64.
Les médicaments inclus dans le code ATC N07XX11 (pitolisant) sont indiqués pour
améliorer l’éveil et réduire la somnolence diurne excessive (SDE) chez le patient adulte
présentant un Syndrome d’Apnées-Hypopnées Obstructives du Sommeil (SAHOS)
modéré à sévère.
À l’initiation du traitement, le patient doit suivre scrupuleusement un traitement primaire
du SAHOS, tel que la Pression Positive Continue des voies aériennes (PPC), mais sa
somnolence n’est pas traitée de manière satisfaisante ou le patient est intolérant à ce
traitement primaire.
Le cadre d’utilisation du traitement respectera l’autorisation de mise sur le marché.
3° Les présentes modifications entrent en vigueur le 1
er août 2023.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 464 du 28 juillet 2023
Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé
Conseil d’administration du 7 juin 2023
Art. 1
er.
Les statuts de la Caisse nationale de santé sont modifiés comme suit
1° À l’article 35ter, alinéa 1
er, le premier et le deuxième tiret sont supprimés.
2° À l’article 36, alinéa 3, première phrase, les termes « et celles données par les médecins formés en
algologie et exerçant en unité hospitalière de diagnostic, de traitement et de soins médicaux prenant en
charge des patients présentant un état de douleurs chroniques (position C77) » sont supprimés.
3° L’article 64 est modifié comme suit
a) L’alinéa 1
er prend la teneur suivante
« Les actes et services inscrits dans la nomenclature des sages-femmes sont pris en charge au
taux de cent pour cent (100 %), à l’exception de l’acte VSF81, qui est pris en charge au taux de
soixante-dix pour cent (70 %) et à l’exception de l’acte S45, qui est pris en charge au taux de
quatre-vingt-huit pour cent (88 %).
»
b) L’alinéa 2 est supprimé.
4° L’article 79 est modifié comme suit
a) L’alinéa 2 est supprimé.
b) Les anciens alinéas 3 à 6 deviennent les alinéas 2 à 5 nouveaux.
c) À l’alinéa 2 nouveau, les termes « chambre garnie » sont remplacés par les termes « chambre meublée
ou non meublée ».
5° L’article 152, paragraphe 2, est complété par l’alinéa suivant
« Par dérogation aux conditions qui précèdent, la prise en charge par l’assurance maladie
d’un processeur d’implant cochléaire n’est pas subordonnée à l’avis motivé du Service
audiophonologique.
»
Les présentes modifications statutaires entrent en vigueur au 1
er septembre 2023.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 464 du 28 juillet 2023