Caisse nationale de santé - Statuts.

N° 479 du 12 septembre 2022

Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 8 septembre 2022, les modifications aux statuts de la Caisse nationale de santé,

arrêtées par le conseil d’administration de la Caisse nationale de santé en date du 6 juillet 2022, sont

approuvées. Les modifications entrent en vigueur le premier jour du mois suivant leur publication au Journal

officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Annexes

Suivent les fichiers annexés.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 479 du 12 septembre 2022

Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé

Conseil d’administration du 6 juillet 2022

Art. 1

er.

L’article 136 des statuts de la Caisse nationale de santé est modifié comme suit

1° À l’alinéa 1

er, point 1), lettre a), les termes « vingt cents (0,20 €) » sont remplacés par les termes « vingt-

et-un cents (0,21 €) ».

2° Le point 2) est modifié comme suit

a) À l’alinéa 1

er, les termes « six euros et quarante cents (6,40 €) » sont remplacés par les termes « six

euros et cinquante-six cents (6,56 €) », les termes « un euro et soixante cents (1,60 €) » sont remplacés

par les termes « un euro et soixante-quatre cents (1,64 €) » et les termes « quatre-vingts cents

(0,80 €) » sont remplacés par les termes « quatre-vingt-deux cents (0,82 €) ».

b) À l’alinéa 2, les termes « vingt-sept cents (0,27 €) » sont remplacés par les termes « vingt-huit cents

(0,28 €) ».

3° Le point 3) est modifié comme suit

a) À l’alinéa 3, les termes « trente-huit euros (38,00 €) » sont remplacés par les termes « trente-neuf

euros et sept cents (39,07 €) » et les termes « un euro et vingt-cinq cents (1,25 €) » sont remplacés

par les termes « un euro et vingt-neuf cents (1,29 €) ».

b) À l’alinéa 4, les termes « trente cents (0,30 €) » sont remplacés par les termes « trente-et-un cents

(0,31 €) ».

c) À l’alinéa 7, les termes « cent treize euros (113,00 €) » sont remplacés par les termes « cent seize

euros et dix-neuf cents (116,19 €) ».

Les présentes modifications statutaires entrent en vigueur le premier jour du mois suivant leur publication

au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.