Caisse nationale de santé - Statuts.

N° 296 du 21 juin 2022

Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 14 juin 2022, les modifications aux conditions particulières applicables au fichier

B1 de l’annexe A, ainsi qu’aux fichiers B1 et B5 des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par

le conseil d’administration de la Caisse nationale de santé en date du 18 mai 2022, sont approuvées. Les

modifications entrent en vigueur le 1

er juillet 2022.

Annexes

Suivent les fichiers annexés.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 296 du 21 juin 2022

Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé

Conseil d’administration du 18 mai 2022

Chapitre 13 au titre II des statuts : Dispositifs médicaux, appareils et fournitures diverses

1° Au fichier B1 de l’annexe A, à l’article 2 est ajouté un nouveau point prenant la teneur suivante

« (24) L’appareil inscrit sous le code groupe « V74C » n’est pris en charge que sur accord préalable de

la Caisse nationale de santé pour des patients sous oxygénothérapie ou non, présentant au moins une

des pathologies suivantes

• Maladie pulmonaire chronique avec risque de désaturation en oxygène

• Maladie neuromusculaire avec atteinte respiratoire

• Covid-19 pour les personnes à risque d’évolutions graves

Le prescripteur précisera la pathologie ainsi que la fréquence journalière de la surveillance sur le

formulaire de demande de prise en charge. Dans le cadre de la COVID-19, la durée de la surveillance

est également à préciser.

»

2° La présente modification entre en vigueur au 1

er juillet 2022.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 296 du 21 juin 2022

Fichier B1: Ajout avec effet au 01.07.2022 - Conseil d'administration du 18.05.2022

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P. référ.

Taux

Remb. max

N01D1

Tests sanguins: mesure du temps de thromboplastine

SIEMENS

5933247

XPRECIA STRIDE PT/INR

Bandelettes

97,56€

100%

97,56€

V91F1

Compresses stériles: non-adhérentes absorbantes

LOHMANN

5933152

VLIWASORB SENSITIVE

R141820

7,5 cm

7,5 cm

19,73€

80%

15,78€

5933166

VLIWASORB SENSITIVE

R141822

10 cm

20 cm

44,80€

80%

35,84€

5933149

VLIWASORB SENSITIVE

R141821

10 cm

10 cm

26,24€

80%

20,99€

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 296 du 21 juin 2022

Fichier B1: Modifications avec effet au 01.07.2022 - Conseil d'administration du 18.05.2022

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P. référ.

Taux

Remb. max

A04A1

Sondes urinaires pour auto-sondage intermittent

MEDICAL SERVICE

5909031

VIALOG MOBILE

+gel

2,97€

100%

2,97€

V74C

Saturomètres (APCNS - prestation unique)

NOM COLLECTIF

5921537

OXYMETRE DE POULS

pour contrôle en continu

65,00€

100%

65,00€

V98D

Perruques (ACM) - (1/12mois)(cf art.2)

NOM COLLECTIF

5911240

PERRUQUE (PROTHESE CAPILLAIRE)

pièce

350,00€

100%

350,00€

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 296 du 21 juin 2022

Fichier B5: Modifications avec effet au 01.07.2022 - Conseil d'administration du 18.05.2022

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P. référ.

Taux

Remb. max

Z99A1

Produits d'alimentation médicale - par produit - APCM - Art. 1 pt 1 a

VITAFLO

5951794

PKU SPHERE CHOCOLAT

poudre

35 g

565,54€

100%

565,54€

5951763

PKU SPHERE CHOCOLAT

poudre

27 g

424,16€

100%

424,16€

5951732

PKU SPHERE 15 FRUITS ROUGES

poudre

27 g

424,16€

100%

424,16€

5951746

PKU SPHERE 15 VANILLE

poudre

27 g

424,16€

100%

424,16€

5951777

PKU SPHERE 20 FRUITS ROUGES

poudre

35 g

565,54€

100%

565,54€

5951781

PKU SPHERE 20 VANILLE

poudre

35 g

565,54€

100%

565,54€

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MÉMORIAL A - 296 du 21 juin 2022

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