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st_2021_02_11_a153 LU

Caisse nationale de santé - Statuts.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Caisse nationale de santé - Statuts.

N° 153 du 25 février 2021

Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 11 février 2021, les modifications aux fichiers B1 et B4 de l’annexe A, à la liste

n° 6 de l’annexe D, ainsi qu’à l’annexe K des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le

conseil d’administration de la Caisse nationale de santé en date du 13 janvier 2021, sont approuvées. Les

modifications entrent en vigueur au 1

er mars 2021.

Annexes

Suivent les fichiers annexés.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 153 du 25 février 2021

Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé

Conseil d’administration du 13 janvier 2021

Chapitre 8 au titre II des statuts : Médicaments délivrés à charge de l’assurance maladie vers le milieu

ambulatoire

1° À la liste n° 6 de l’annexe D, est modifié le point suivant

23.

Les médicaments inclus dans le code ATC L04AA44 (upadacitinib) utilisés dans le

traitement de maladies inflammatoires à médiation immunitaire, conformément aux

indications de l’autorisation de mise sur le marché.

Le traitement doit être initié et supervisé par un médecin expérimenté dans le diagnostic

et le traitement des pathologies dans lesquelles ces médicaments sont indiqués.

2° La présente modification entre en vigueur le 1

er mars 2021.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 153 du 25 février 2021

Montant maximum à rembourser dans le cadre de la directive « Soins de santé transfrontaliers » pour

l’année 2021

Calcul : Tarifs de 2020, activité facturée de 2019 + adaptation de 6,84 %.

L’adaptation correspond à l’estimation de l’augmentation des frais entre 2020 et 2021.

1. Forfaits 1 : Traitement hospitalier avec nuitée

Type de séjour

Montant maximum à rembourser (€)

Durée de séjour (nombre de nuitées)

4+

Maternité

3.614

2.134

1.589

1.321

Chirurgie cardiaque

8.141

6.659

5.935

3.052

Rééducation

Hospitalisation avec OP

3.077

1.896

1.535

1.154

Hospitalisation sans OP

1.130

1.011

2.1. Forfait pour traitements en milieu hospitalier ambulatoire (actes médicotechniques et de

diagnostic)

Montant maximum à rembourser par prestation (€)

Salle OP et salle de réveil ambulatoire

2.212

Salle d’accouchement

2.747

Laboratoire d’analyses

Imagerie médicale

IRM

Radiothérapie

Médecine nucléaire

Pet-scan

Lithotritie

Caisson d’oxygénothérapie

1.687

Hémodialyse

Kinésithérapie

Ergothérapie

Policlinique sans urgence

Urgence

Endoscopie

Chimiothérapie

1.476

Fécondation in vitro

3.182

Curiethérapie

7.263

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 153 du 25 février 2021

Forfait pour traitement ambulatoire dans un centre

de rééducation

Test génétique

Anatomopathologie (lame)

2.2. Forfaits pour séjour hospitalier en cas de traitement hospitalier ambulatoire

Montant maximum à rembourser par jour (€)

Lit dans une unité de soins normaux

Lit dans une unité de soins intensifs

1.947

Hôpital de jour de psychiatrie

Hôpital de jour chirurgical

Hôpital de jour non chirurgical

1.663

Hôpital de jour pédiatrique

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 153 du 25 février 2021

Fichier B1: Ajout avec effet au 01.03.2021 - Conseil d'administration du 13.01.2021

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ

Taux

Remb. max.

N55C1Y

Pompe à insuline externe (APCM - 1/48 mois)

AIR LIQUIDE MEDICAL SA

5931662

INSULIN PUMP T:SLIM X2 MG/DL

CONTROL IQ

4807,00€

100%

4807,00€

N55C2

Accessoires pour pompe à insuline externe

AIR LIQUIDE MEDICAL SA

5931645

CARTRIDGE T:SLIM X2

R1002541-36864

3 mL

69,00€

100%

69,00€

5931761

INFUSION SET AS30 GREY

R 1002825

60 cm

137,00€

100%

137,00€

5931743

INFUSION SET AS30 GREY

R 1002826

110 cm

137,00€

100%

137,00€

5931726

INFUSION SET AS90 GREY

R 1002820

137,00€

100%

137,00€

5931774

INFUSION SET AS90 GREY

R 1002818

110 cm

137,00€

100%

137,00€

5931757

INFUSION SET AS90 GREY

R 1002817

60 cm

137,00€

100%

137,00€

5931712

INFUSION SET AS90 GREY

R 1002819

137,00€

100%

137,00€

5931676

TRUSTEEL INFUSION SET

R1002834

32/80 cm

123,90€

100%

123,90€

5931709

TRUSTEEL INFUSION SET

R 1002835

60 cm

123,90€

100%

123,90€

5931693

TRUSTEEL INFUSION SET

R 1002833

123,90€

100%

123,90€

5931791

VARISOFT INFUSION SET

R 1002830

23/60 cm

137,00€

100%

137,00€

5931807

VARISOFT INFUSION SET

R 1002828

137,00€

100%

137,00€

5931811

VARISOFT INFUSION SET

R 1002827

23/60 cm

137,00€

100%

137,00€

5931788

VARISOFT INFUSION SET

R 1002832

43/110 cm

137,00€

100%

137,00€

V98E1

Lubrifiants oculaires (1 conditionnement par mois)

HORUS PHARMA

5931838

NEOVIS GEL MULTI

GEL

15 mL

6,50€

40%

2,60€

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 153 du 25 février 2021

Fichier B1: Modifications avec effet au 01.03.2021 - Conseil d'administration du 13.01.2021

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ

Taux

Remb. max.

V94BX

Supports pour membres supérieurs (1/12 mois)

NOM COLLECTIF

5911334

COUDIERE

pièce

25,00€

100%

25,00€

5914305

COUDIERE

paire

50,00€

100%

50,00€

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 153 du 25 février 2021

Fichier B1: Non-inscriptions avec effet au 01.03.2021 - Conseil d'administration du 13.01.2021

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ

Taux

Remb. max.

N55C1Y

Pompe à insuline externe (APCM - 1/48 mois)

AIR LIQUIDE MEDICAL SA

5931659

INSULIN PUMP T:SLIM X2 MG/DL

BASAL IQ

4670,00€

100%

4670,00€

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 153 du 25 février 2021

Fichier B4: Ajout avec effet au 01.03.2021 - Conseil d'administration du 13.01.2021

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ

Taux

Remb. max.

R55P

APPAREILS POUR INHALATION (APCM - 1/5ans)

PARI GmbH

5944125

PARI BOY PRO 130

198,00€

100%

198,00€

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