Caisse nationale de santé - Statuts.

N° 71 du 28 janvier 2021

Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 14 janvier 2021, les modifications à l’article 130 des statuts de la Caisse nationale

de santé, aux fichiers B1, B2 et B7 de l’annexe A, aux conditions particulières applicables au fichier B1 et B2

de l’annexe A ainsi qu’à la liste n° 6 de l’annexe D des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par

le conseil d’administration de la Caisse nationale de santé en date du 9 décembre 2020, sont approuvées.

Les modifications entrent en vigueur le 1

er février 2021.

Annexes

Suivent les fichiers annexés.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 71 du 28 janvier 2021

Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé

Conseil d’administration du 9 décembre 2020

Chapitre 8 au titre II des statuts : Médicaments délivrés à charge de l’assurance maladie vers le milieu

ambulatoire

1° À la liste n° 6 de l’annexe D, est ajouté le point suivant

40.

Les médicaments inclus dans le code ATC L04AA37 (baricitinib) utilisés dans le traitement

de maladies inflammatoires à médiation immunitaire, conformément aux indications de

l’autorisation de mise sur le marché.

Le traitement doit être initié par un médecin expérimenté dans le diagnostic et le traitement

des pathologies dans lesquelles ces médicaments sont indiqués.

2° À la liste n° 6 de l’annexe D, est modifié le point suivant

23.

Les médicaments inclus dans le code ATC L04AA44 (upadacitinib) indiqués dans le

traitement de la polyarthrite rhumatoïde active modérée à sévère chez les patients adultes

qui ont présenté une réponse inadéquate, ou une intolérance, à un ou plusieurs traitements

de fond (DMARDs : Disease-Modifying Antirheumatic Drugs). Les médicaments sont utilisés

en monothérapie ou en association avec le méthotrexate.

Le traitement doit être initié et supervisé par un médecin expérimenté dans le diagnostic et

le traitement de la polyarthrite rhumatoïde.

3° Les présentes modifications entrent en vigueur le 1

er février 2021.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 71 du 28 janvier 2021

Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé

Conseil d’administration du 9 décembre 2020

Chapitre 13 au titre II des statuts : Dispositifs médicaux, appareils et fournitures diverses

1° Aux conditions particulières applicables au fichier B1, est modifié à l’article 2, le point 12 qui prend la

teneur suivante

(12) La prise en charge des produits inscrits sous les code-groupes « V74A », « V74A1 » et « V74AX » est

réservée aux personnes protégées bénéficiant d’une prise en charge préalable des appareils d’exercice

respiratoire repris sous le code-groupe 030327 au fichier B2.

2° Aux conditions particulières applicables au fichier B2 de l’annexe A est ajouté le point suivant

M03032702L

Simeox

La prise en charge est limitée au traitement de la mucoviscidose,

des atrophies musculaires progressives spinales et des myopathies

primitives progressives.

3° Aux conditions particulières applicables au fichier B2 de l’annexe A est modifié le point suivant

M03031804L

Concentrateur

d’oxygène

transportable

La prise en charge est prévue pour les patients répondant

aux conditions d’attribution de l’oxygénothérapie à long terme

(M03031803L).

Le concentrateur d’oxygène transportable vise à couvrir les besoins

d’oxygène en déambulation d’une durée supérieure à 1 heure par jour

en dehors du domicile du patient.

L’ordonnance médicale établie par un médecin pneumologue doit

motiver que la personne protégée déambule souvent et régulièrement

et poursuit une activité professionnelle ou régulière à préciser hors de

son domicile.

Elle doit en outre préciser le débit d’oxygène et la durée quotidienne

d’application.

Lorsqu’il s’agit d’un patient en fin de vie, l’ordonnance peut être établie

par un médecin non pneumologue.

La prise en charge inclut les lunettes ou masques à oxygène, à raison

d’un maximum de 2 unités par mois, et les tuyaux.

4° Les présentes modifications entrent en vigueur le 1

er février 2021.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 71 du 28 janvier 2021

Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé

Conseil d’administration du 9 décembre 2020

L’article 130 des statuts de la Caisse nationale de santé est modifié comme suit

1° À l’alinéa 3 les termes « de la sphère et/ou du cylindre »sont remplacés par les termes « de la sphère,

du cylindre et du prisme ».

2° L’alinéa 3, est complété par la phrase suivante

« Les valeurs précitées sont prises en considération de manière isolée lorsque l’une d’elle change ou

de manière combinée lorsque plus d’une valeur change.

»

3° Il est ajouté un nouvel alinéa 4 prenant la teneur suivante

« Par dérogation à l’alinéa précédent, ne sont pas pris en considération le prisme Press-ON ou la

lentille prismatique de Fresnel dans le cadre de changement de dioptrie.

»

Les présentes modifications entrent en vigueur le 1

er jour du mois qui suit celui de sa publication au Journal

officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 71 du 28 janvier 2021

Fichier B1: Annulation d'une suppression 01.01.2021 - Conseil d'administration CNS du 09.12.2020

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ

Taux

Remb. max.

V74A

Accessoires pour appareil respiratoire (AP CNS)

NOM COLLECTIF

5913373

CIRCUIT STERILISABLE APPAREIL

APP M03032700L

1.130,00

100%

1.130,00

5913360

MASQUE

APP M03032700L

39,00

100%

39,00

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 71 du 28 janvier 2021

Fichier B2: Annulation d'une suppression au 01.11.2020 - Conseil d'administration CNS du 09.12.2020

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ

Taux

Remb. max.

030327

Appareils d'exercice respiratoire (APCM - 1/12 mois)

NOM COLLECTIF

M03032700L

APPAREIL POUR VENTILATION A PERCUSSION INTRAPULMONAI

la pièce

260,45

100%

260,45

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 71 du 28 janvier 2021

Fichier B1: Ajout avec effet au 01.02.2021 - Conseil d'administration du 09.12.2020

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ

Taux

Remb. max.

V91F1X

Compresses stériles: non-adhérentes absorbantes+support polyuréthane

LOHMANN&RAUSCHER

5931113

CURAPOR TRANSPARENT

10 cm

8 cm

17,85€

80%

14,28€

5931131

CURAPOR TRANSPARENT

20 cm

10 cm

43,72€

80%

34,98€

5931127

CURAPOR TRANSPARENT

15 cm

10 cm

31,57€

80%

25,26€

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 71 du 28 janvier 2021

Fichier B1: Modifications avec effet au 01.02.2021 - Conseil d'administration du 09.12.2020

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ

Taux

Remb. max.

N55B4

Aiguilles pour seringues automatiques pour diabétiques (pens)

BECTON DICKINSON

5907894

BD MICROFINE ULTRA

aiguilles

0,25 mm

5 mm

18,06€

100%

18,06€

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 71 du 28 janvier 2021

Fichier B1: Suppressions avec effet au 01.02.2021 - Conseil d'administration du 09.12.2020

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ

Taux

Remb. max.

N55C2

Accessoires pour pompe à insuline externe

IME-DC

5931077

SOOIL 3.6V LITHIUM BATTERIE

ER14250

4,29€

100%

4,29€

ROCHE DIABETES CARE

5928295

ACCU-CHEK INSIGHT BATTERY COVER

07738196/001

37,60€

100%

37,60€

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 71 du 28 janvier 2021

Fichier B1: Non-inscriptions avec effet au 01.02.2021 - Conseil d'administration du 09.12.2020

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ

Taux

Remb. max.

N55C2

Accessoires pour pompe à insuline externe

AIR LIQUID MEDICAL SA

5931418

T SLIM CAR USB ADAPTOR

R003934-ALM36861

16,35€

100%

16,35€

5931371

T SLIM CARTRIDGE REMOVAL TOOL

R004979-ALM36873

10,86€

100%

10,86€

5931435

T SLIM CASE

BLACK

R1000685-36854

35,57€

100%

35,57€

5931452

T SLIM PUMP CASE

OLIVE

R1000692-36853

35,57€

100%

35,57€

5931466

T SLIM PUMP CASE

BLUE R1000687-36847

35,57€

100%

35,57€

5931449

T SLIM PUMP CASE

TURQUOISE

R1000690-36849

35,57€

100%

35,57€

5931421

T SLIM PUMP CASE

PINK R1000688-36855

35,57€

100%

35,57€

5931497

T SLIM SCREEN PROTECTOR

R1001553-ALM36850

41,06€

100%

41,06€

5931385

T SLIM USB CABLE

R004113-ALM36872

2m

16,35€

100%

16,35€

5931399

T SLIM USB DOOR REPLACEMENT

R005627-ALM36865

16,47€

100%

16,47€

5931404

T SLIM USB POWER ADAPTOR

R007866-ALM36863

19,10€

100%

19,10€

AIR LIQUIDE MEDICAL SA

5931601

T SLIM CASE PUMP

PURPLE

R1000686-36848

35,57€

100%

35,57€

5931368

T SLIM EU WALL ADAPTOR

R1002669-ALM36862

10,86€

100%

10,86€

V91F1X

Compresses stériles: non-adhérentes absorbantes+support polyuréthane

LOHMANN&RAUSCHER

5931144

CURAPOR TRANSPARENT

25 cm

10 cm

53,45€

80%

42,76€

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 71 du 28 janvier 2021

Fichier B7: Modifications avec effet au 01.02.2021 - Conseil d'administration du 09.12.2020

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ

Taux

Remb. max.

P50B1

Dialyse péritonéale: Accessoires

Fresenius

4005391

SLEEP SAFE (Connecteur LL)

5019971

200,20€

100%

200,20€