Caisse nationale de santé - Statuts.

N° 1053 du 22 décembre 2020

Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 16 décembre 2020, les modifications aux fichiers B1, B2, B3, B5 et B7 de l’annexe A

ainsi qu’aux conditions particulières applicables au fichier B2 de l’annexe A des statuts de la Caisse nationale

de santé, arrêtées par le conseil d’administration de la Caisse nationale de santé en date du 11 novembre

2020, sont approuvées. Les modifications aux conditions particulières au fichier B2 de l’annexe A produisent

leurs effets au 1

er décembre 2020. Les modifications aux fichiers B1, B2, B3, B5 et B7 de l’annexe A entrent

en vigueur au 1

er janvier 2021.

Annexes

Suivent les fichiers annexés

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1053 du 22 décembre 2020

Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé

Conseil d’administration du 11 novembre 2020

Chapitre 13 au titre II des statuts : Dispositifs médicaux, appareils et fournitures diverses

1° Aux conditions particulières applicables au fichier B2 de l’annexe A est ajouté le point suivant

M03031812L

Bonbonne d’oxygène

gazeux 10 L

Les bonbonnes d’oxygène sont fournies avec un

détendeur débitmètre intégré.

La prise en charge d’un maximum de deux bonbonnes à

oxygène gazeux, tout volume confondu, est réservée aux

personnes protégées atteintes d’un cluster headache.

L’ordonnance motivée est établie par un médecin

neurologue.

La prise en charge inclut les lunettes ou masques à

oxygène, à raison d’un maximum de 2 unités par mois, et

les tuyaux.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1053 du 22 décembre 2020

2° Aux conditions particulières applicables au fichier B2 de l’annexe A sont modifiés les points suivants

M03031810L

Bonbonne d’oxygène

gazeux ≤ 2L

Les bonbonnes d’oxygène sont fournies avec un

détendeur débitmètre intégré.

La prise en charge se limite à un maximum de deux

bonbonnes à oxygène gazeux, tout volume confondu.

La prise en charge inclut les lunettes ou masques à

oxygène, à raison d'un maximum de 2 unités par mois, et

les tuyaux.

L’eau pour l’humidification n’est pas incluse.

• La prise en charge est réservée aux personnes

protégées atteintes d’un cluster headache.

L’ordonnance motivée est établie par un médecin

neurologue

ou

• La prise en charge est conditionnée par celle

préalable du concentrateur d’oxygène en poste fixe.

La prise en charge est limitée à la pathologie suivante

• Insuffisance respiratoire chronique avec hypoxémie

documentée (pa O2<60 mm Hg au repos et/ou à

l’effort).

La prise en charge a une visée de secours ou de

déambulation de courte durée. La première ordonnance

médicale établie par un médecin pneumologue

doit documenter la variation des gaz du sang sous

oxygénothérapie et doit préciser le débit d’oxygène

exprimé en litres par minutes.

M03031811L

Bonbonne d’oxygène

gazeux 5 L

Les bonbonnes d’oxygène sont fournies avec un

détendeur débitmètre intégré.

La prise en charge d’un maximum de deux bonbonnes à

oxygène gazeux, tout volume confondu, est réservée aux

personnes protégées atteintes d’un cluster headache.

L’ordonnance motivée est établie par un médecin

neurologue.

La prise en charge inclut les lunettes ou masques à

oxygène, à raison d’un maximum de 2 unités par mois, et

les tuyaux.

3° Les présentes modifications produisent leurs effets au 1

erdécembre 2020.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1053 du 22 décembre 2020

Fichier B1: Suppressions avec effet au 31.12.2020 - Conseil d'administration CNS du 11.11.2020

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ

Taux

Remb. max.

V74A

Accessoires pour appareil respiratoire (AP CNS)

NOM COLLECTIF

5913373

CIRCUIT STERILISABLE APPAREIL

APP M03032700L

1.130,00

100 %

1.130,00

5913360

MASQUE

APP M03032700L

39,00

100 %

39,00

V92N10

Pansements interactifs: antibactériens à base d'argent

HARTMANN

5922792

ATRAUMAN Ag

R 4995736

n/adh

10 cm

10 cm

46,31

80 %

37,05

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1053 du 22 décembre 2020

Fichier B1: Ajout avec effet au 01.01.2021 - Comité directeur du 11.11.2020

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ

Taux

Remb. max.

N55C2

Accessoires pour pompe à insuline externe

IME-DC

5931015

DANA INSET II INFUSION-SET

86-046-52C6MSOOI

46 cm

116,85€

100 %

116,85€

5931029

DANA INSET II INFUSION-SET

86-060-52C9MSOOI

60 cm

116,85€

100 %

116,85€

5931032

DANA INSET II INFUSION-SET

80-080-52C6MSOOI

80 cm

116,85€

100 %

116,85€

5931046

DANA INSET II INFUSION-SET

86-080-52C9MSOOI

80 cm

116,85€

100 %

116,85€

5931063

DANA INSET II INFUSION-SET

86-80-52C6MSOOI

60 cm

116,85€

100 %

116,85€

5931077

SOOIL 3.6V LITHIUM BATTERIE

ER14250

4,29€

100 %

4,29€

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1053 du 22 décembre 2020

Fichier B1: Modifications avec effet au 01.01.2021 - Comité directeur du 11.11.2020

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ

Taux

Remb. max.

N01D2

Monitoring continu de la glycémie (CGM) - Capteur (APCNS)

MEDTRONIC

5928569

ENLITE SENSOR

capteur

211,94€

100 %

211,94€

5929454

GUARDIAN 3 SENSOR

capteur

288,34€

100 %

288,34€

N01D3

MEDTRONIC

5928541

ENLITE TRANSMITTER

transmetteur

389,87€

100 %

389,87€

5929468

GUARDIAN 3 TRANSMITTER KIT

transmetteur

664,53€

100 %

664,53€

N55C1X

Pompe à insuline externe (APCM - 1/60 mois)

MEDTRONIC MINIMED

5924413

MINIMED 640G

4495,51€

100 %

4495,51€

5929535

MINIMED 670G

Système de

pompe

4801,54€

100 %

4801,54€

N55C2

Accessoires pour pompe à insuline externe

MEDTRONIC MINIMED

5927219

MINIMED CATHETER MIO 30

MMT-905 / MMT-906

162,75€

100 %

162,75€

5921720

MINIMED PARADIGM MIO BLEU

45-80 cm

162,75€

100 %

162,75€

5921733

MINIMED PARADIGM MIO ROSE

45-80 cm

162,75€

100 %

162,75€

5921747

MINIMED PARADIGM MIO TRANS

80 cm

162,75€

100 %

162,75€

5914434

MINIMED PARADIGM SILHOUETTE FULL

60-110 cm

171,42€

100 %

171,42€

5920320

MINIMED PARADIGM SURE-T

6-10 mm

45-80 cm

124,32€

100 %

124,32€

5911575

MINIMED QUICK SET

MMT-390 à MMT-393 6-9 mm

60-110 cm

139,29€

100 %

139,29€

5917307

MINIMED SILHOUETTE

MMT-381 13 mm

60 cm

171,42€

100 %

171,42€

5914451

PARADIGM 712 RESERVOIR

MMT-332A

3 ml

36,40€

100 %

36,40€

5912944

PARADIGM QUICK SET

MMT-396-399

139,29€

100 %

139,29€

5915865

PARADIGM RESERVOIR

MMT-326A

36,40€

100 %

36,40€

N55D1

Accessoires pour pompe à insuline externe

MEDTRONIC

5925665

MEDTRONIC i-port ADVANCE 6 mm

160,77€

100 %

160,77€

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1053 du 22 décembre 2020

Fichier B1: Non-inscriptions avec effet au 01.01.2021 - Comité directeur du 11.11.2020

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ

Taux

Remb. max.

N55C2

Accessoires pour pompe à insuline externe

IME-DC

5930939

DANA EASY SETTER

33,59€

100%

33,59€

5930925

DANA GEWINDESTANGE

8,31€

100%

8,31€

5931081

DANA INSERTER R

33,32€

100%

33,32€

5931094

DANA INSERTER ST

33,32€

100%

33,32€

V91C2

Sparadrap: peau normale (plastic)

LOHMANN

5930908

SILKAFIX

R34329

5 cm

9,2 m

12,70€

80%

10,16€

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1053 du 22 décembre 2020

Fichier B2: Inscriptions 01.01.2021 - Conseil d'administration CNS du 11.11.2020

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ

Taux

Remb. max.

030318X

Equipements d'oxygénothérapie en milieu extra-hospitalier (APCNS - 2/5 ans)

NOM COLLECTIF

M03031812L

BONBONNE A OXYGENE GAZEUX AVEC DETENDEUR DEBITMETRE INTEGRE CONTENANT

10L (2000L O2)

36,85

100%

36,85

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1053 du 22 décembre 2020

Fichier B3: Ajouts avec effet au 01.01.2021 - Conseil d'administration du 11.11.2020

Dispositif de correction auditive de classe 1

Forfait prévu en fonction de la perte auditive pour les personnes protégées vivant dans un environnement sonore uniforme et peu changeant

Taux de remboursement de

100%

applicable au montant forfaitaire (€) de

800,00

Q01A1

Montant maximal remboursable (€)

800,00

Kind

Code Tarif

Nom commercial

PA200756

KINDwings 1200

PA200757

KINDwings 1400

Extension stéréoacousique du forfait Q01A1

Taux de remboursement de

100%

applicable au montant forfaitaire (€) de

640,00

Q01AS1

Montant maximal remboursable (€)

640,00

Kind

Code Tarif

Nom commercial

PB200756

KINDwings 1200

PA200757

KINDwings 1400

Dispositif de correction auditive de classe 2

Forfait prévu en fonction de la perte auditive pour les personnes protégées vivant dans un environnement sonore fluctuant et régulièrement difficile

Taux de remboursement de

100%

applicable au montant forfaitaire (€) de

1.000,00

Q01A2

Montant maximal remboursable (€)

1.000,00

Kind

Code Tarif

Nom commercial

PA200758

KINDwings 2200

PA200759

KINDwings 2400

Extension stéréoacousique du forfait Q01A2

Taux de remboursement de

100%

applicable au montant forfaitaire (€) de

800,00

Q01AS2

Montant maximal remboursable (€)

800,00

Kind

Code Tarif

Nom commercial

PA200758

KINDwings 2200

PA200759

KINDwings 2400

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1053 du 22 décembre 2020

Fichier B5: Ajout avec effet au 01.01.2021 - Comité directeur du 11.11.2020

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ

Taux

Remb. max.

Z99A1

Produits d'alimentation médicale - par produit - APCM - Art. 1 pt 1 a

NUTRICIA

5951634

MILUPA PKU 1 MIX

400 g

42,93€

100%

42,93€

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1053 du 22 décembre 2020

Fichier B5: Suppressions avec effet au 01.01.2021 - Comité directeur du 11.11.2020

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ

Taux

Remb. max.

Z99A1

Produits d'alimentation médicale - par produit - APCM - Art. 1 pt 1 a

MILUPA (B)

5950171

PKU 1 MIX

POUDRE ORALE

1000 g

108,17€

100%

108,17€

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1053 du 22 décembre 2020

Fichier B7: Suppressions avec effet au 31.12.2020 - Conseil d'administration CNS du 11.11.2020

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ

Taux

Remb. max.

V73A1

Appareils d'assistance respiratoire nocturne C-PAP(APCM - titre / 5 ans)

RESPIRONICS

4002483

SOMNIA3

C-PAP

hl454s/1

620,10

100%

620,10

V73A3

Appareils d'assistance respiratoire nocturne BiLEVEL (APCM - titre / 5 ans)

HEINEN+LOWENSTEIN

4002449

MELODY II

BI-PAP

00002067

2.328,30

100%

2.328,30

4002466

PRISMA II

BI-PAP

00002066

1.263,60

100%

1.263,60

RESPIRONICS

4002595

BiPAP S/T

BI-PAP

3.277,50

100%

3.277,50

V73A4

Respirateurs volu- ou barométriques pour assistance ventilatoire (APCM - titre / 5 ans)

RESMED

4000749

VPAP IV S/T

VENTILATEUR

3.657,00

100%

3.657,00