Caisse nationale de santé - Statuts.
Texte législatif (1 Articles)
N° 758 du 7 septembre 2020
Caisse nationale de santé - Statuts.
Par arrêté ministériel du 2 septembre 2020, les modifications au fichier B4 de l’annexe A des statuts de la
Caisse nationale de santé, arrêtées par le conseil d’administration de la Caisse nationale de santé en date
du 22 juillet 2020, sont approuvées. Les modifications entrent en vigueur au 30 septembre 2020.
Annexes
Suit le fichier annexé.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 758 du 7 septembre 2020
Fichier B4: Suppressions avec effet au 30.09.2020 - Conseil d’administration CNS du 22.07.2020
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P référ
Taux
Remb. max.
R55A21
CANULES TRACHÉALES: CHEMISES INTERNES
SMITHS MEDICAL
5942568
PORTEX BLUE LINE ULTRA TRACHEOSTOMY TUBE
CHEMISE INTERNE
100/850/***
41,95
100%
41,95