LU
Caisse nationale de santé - Statuts.
Texte législatif (1 Articles)
N° 630 du 22 juillet 2020
Caisse nationale de santé - Statuts.
Par arrêté ministériel du 22 juillet 2020, les modifications au fichier B1 de l’annexe A des statuts de la Caisse
nationale de santé, arrêtées par le conseil d’administration de la Caisse nationale de santé en date du 27
mai 2020, sont approuvées. Les modifications entrent en vigueur le 31 juillet 2020, respectivement le 1
er
août 2020.
Annexes
Suivent les fichiers annexés
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 630 du 22 juillet 2020
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 630 du 22 juillet 2020
Fichier B1: Ajouts 01.08.2020 - Conseil d’administration CNS du 27.05.2020
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P référ
Taux
Remb. max.
V92N1
Pansements interactifs: pansements hydrogels
HARTMANN
HYDROSORB GEL
R9008431
seringue
8 g
16,93
80%
13,54
HYDROSORB GEL
R9008441
seringue
15 g
40,83
80%
32,66
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 630 du 22 juillet 2020
Fichier B1: Non-inscriptions 01.08.2020 - Conseil d’administration CNS du 27.05.2020
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P référ
Taux
Remb. max.
V94C
Supports pour colonne vertébrale (1/12 mois)
HARTMANN
VERBA
pièce
R9325355
65,94
100%
65,94
VERBA
pièce
R9325345
65,94
100%
65,94
VERBA
pièce
R9325335
65,94
100%
65,94
VERBA
pièce
R9325325
65,94
100%
65,94
VERBA
pièce
R9325315
65,94
100%
65,94
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 630 du 22 juillet 2020
Fichier B1: Suppressions avec effet au 31.07.2020 - Conseil d’administration CNS du 27.05.2020
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P référ
Taux
Remb. max.
V96A2
Colostomies : systèmes à 1 pièce
DANSAC
5921859
NOVA 1 MAXI
R 80X-20 PO COLO
fermée beige/transp
560 ml
85,50
100%
85,50