LU
Caisse nationale de santé - Statuts.
Texte législatif (1 Articles)
N° 391 du 14 mai 2020
Caisse nationale de santé - Statuts.
Par arrêté ministériel du 13 mai 2020, les modifications au fichier B1 de l’annexe A ainsi qu’aux listes n° 2 et
11 de l’annexe D des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le conseil d’administration de la
Caisse nationale de santé en date du 22 avril 2020, sont approuvées. Les modifications entrent en vigueur
le 1
er mai 2020, respectivement le 30 juin 2020.
Annexes
Suivent les fichiers annexés.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 391 du 14 mai 2020
Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé
Conseil d’administration du 22 avril 2020
Chapitre 8 au titre II des statuts : Médicaments délivrés à charge de l’assurance maladie vers le milieu
ambulatoire
1° À la liste N° 2 de l’annexe D, est ajouté le point suivant
R.01.05
Les autres médicaments systémiques pour les maladies obstructives des
voies respiratoires inclus dans le code ATC R03DX*.
2° À la liste N°11 de l’annexe D, est ajouté le point suivant
Libellé
Prix
Taux
Honoraire hebdomadaire de délivrance par patient pour le reconditionnement
de médicaments en dose individuelle comme prévu dans le règlement grand-
ducal du 26 décembre 2012 fixant le tarif des préparations galéniques et les
honoraires des pharmaciens.
11,20 €
100 %
3° Les présentes modifications produisent leurs effets au 1
er mai 2020.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 391 du 14 mai 2020
Fichier B1: Suppressions avec effet au 30.06.2020 - Conseil d’administration CNS du 22.04.2020
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P référ
Taux
Remb. max.
V96B2X
Plaque convexe/concave pour systèmes à 2 pièces (Colo, Iléo, Uro)
HOLLISTER
5917775
CONFORM 2 CONVEX FLEXWEAR+TAPE
R 1X6XX PL
45,00
100 %
45,00
V96C1
Stomies: accessoires
HOLLISTER
5927951
ADAPT CERARING
21,32
80%
17,06
5927964
ADAPT CERARING CONVEX
895XX
17,61
80%
14,09
5927978
ADAPT CERARING CONVEX OVAL
8960X
17,61
80%
14,09