LU
Caisse nationale de santé - Statuts.
Texte législatif (1 Articles)
N° 437 du 25 juin 2019
Caisse nationale de santé - Statuts.
Par arrêté ministériel du 25 juin 2019, les modifications aux fichiers B1 et B5 de l’annexe A ainsi qu’à la liste
N°6 de l’annexe D des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le conseil d’administration de
la Caisse nationale de santé en date du 8 mai 2019, sont approuvées. Les modifications entrent en vigueur
le 1
er juillet 2019.
Annexes
Suivent les fichiers annexés
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 437 du 25 juin 2019
Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé
Conseil d’administration du 8 mai 2019
Chapitre 8 au titre II des statuts : Médicaments délivrés à charge de l’assurance maladie vers le milieu
ambulatoire
1°À la liste N° 6 de l’annexe D, est ajouté le point suivant
34.
Les médicaments inclus dans le code A10BJ02 (liraglutide), utilisés dans le traitement
du diabète de type 2.
Le médecin prescripteur précisera sur l’ordonnance le cadre d’utilisation dans le
respect des indications de l'autorisation de mise sur le marché.
2° La présente modification entre en vigueur au 1
er juillet 2019.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 437 du 25 juin 2019
Fichier B1: Modifications avec effet au 01.07.2019 - Conseil d'administration CNS du 08.05.2019
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P référ.
Taux
Remb. max.
V98E
Prothèses oculaires (1/12mois)(cf art.2)
NOM COLLECTIF
5911494
PROTHESE OCULAIRE EN VERRE SUR MESURE
590,00
100%
590,00
5911481
PROTHESE OCULAIRE SCLERALE SUR MESURE
640,00
100%
640,00
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 437 du 25 juin 2019
Fichier B5: Ajouts avec effet au 01.07.2019 - Conseil d'administration CNS du 08.05.2019
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P référ.
Taux
Remb. max.
Z99A41
Produits d'alimentation médicale - par produit - APCM - Art. 1 pt 4 b
NUTRICIA (B)
NEOCATE JUNIOR Fraise
POUDRE ORALE
400 g
52,33
80%
41,86
NEOCATE JUNIOR Neutre
POUDRE ORALE
400 g
52,33
80%
41,86
NEOCATE JUNIOR Vanille
POUDRE ORALE
400 g
52,33
80%
41,86