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st_2018_08_03_a765 LU

Caisse nationale de santé - Statuts - RECTIFICATIF.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Caisse nationale de santé - Statuts - RECTIFICATIF.

N° 765 du 3 septembre 2018

Caisse nationale de santé - Statuts - RECTIFICATIF.

Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N° 740 du 29 août 2018, qui publie les

modifications décidées en date du 25 juillet 2018 par le comité directeur de la Caisse nationale de santé et

approuvées par arrêté ministériel du 3 août 2018 par le Ministre de la Sécurité sociale, à la page 3, sous le

point b) de l’article 3 le chiffre 27 est à remplacer dans le texte et dans le tableau par le numéro 29.

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