Legislator Jurisprudence & Législation
st_2018_06_12_a488 LU

Caisse nationale de santé - Statuts.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

Caisse nationale de santé - Statuts.

N° 488 du 15 juin 2018

Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 12 juin 2018, les modifications à la liste N° 6 prévue à l’article 106 des statuts de

la Caisse nationale de santé, arrêtées par le comité directeur de la Caisse nationale de santé en date du 30

mai 2018, sont approuvées. Elles entrent en vigueur le 1

er août 2018.

Annexe

Suit le fichier annexé

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 488 du 15 juin 2018

Annexe

Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé

Comité directeur du 30 mai 2018

Chapitre 8 au titre II des statuts : Médicaments en dehors du secteur hospitalier

1° À la liste N° 6 prévue à l’article 106, médicaments soumis à une prise en charge conditionnelle, sont

ajoutés les points 27 et 28 suivants

27.

Les médicaments inclus dans le code ATC L04AC16 (guselkumab) indiqués dans le

traitement du psoriasis en plaques modéré à sévère chez l'adulte qui nécessite un traitement

systémique.

Ces médicaments sont destinés à être utilisés sous la conduite et la surveillance d'un médecin

expérimenté dans le diagnostic et le traitement du psoriasis en plaque.

28.

Les médicaments inclus dans le code ATC D11AH05 (dupilumab) indiqués dans le traitement

de la dermatite atopique modérée à sévère de l’adulte qui nécessite un traitement systémique.

Le traitement doit être initié par un professionnel de santé ayant une bonne connaissance du

diagnostic et du traitement de la dermatite atopique.

2° La présente modification entre en vigueur le 1

er août 2018.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →