LU
Caisse nationale de santé - Statuts.
Texte législatif (1 Articles)
N° 401 du 23 mai 2018
Caisse nationale de santé - Statuts.
Par arrêté ministériel du 19 avril 2018, les modifications aux fichiers B2, B3 et B7 ainsi qu’aux statuts de la
Caisse nationale de santé, arrêtées par le comité directeur de la Caisse nationale de santé en date du 21
mars 2018, sont approuvées. Elles entrent en vigueur le 1
er juin 2018.
Annexes
Suivent les fichiers annexés
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 401 du 23 mai 2018
Annexe
Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé
Comité directeur du 21 mars 2018
Chapitre 8 au titre II des statuts : Médicaments en dehors du secteur hospitalier
1° À la liste N° 4 prévue à l’article 103, point 2, traitement de pathologies lourdes par des médicaments
irremplaçables et particulièrement coûteux, sont modifiés les points suivants
a) Au point 2, les termes « analgésiques morphiniques majeurs » sont remplacés par le terme « opiacés ».
b) Au point 3, sont rajoutés derrière les termes « le code ATC N03A* », les termes « , N05BA01 et
N05BA09 »
2° À la liste N° 6 prévue à l’article 106, médicaments soumis à une prise en charge conditionnelle, la
première phrase du point 24 est complétée à la fin par les termes « utilisés dans le traitement de maladies
inflammatoires à médication immunitaire, conformément aux indications de l’autorisation de mise sur le
marché ».
Chapitre 13 au titre II des statuts : Dispositifs médicaux, appareils et fournitures diverses
3° Aux conditions particulières applicables au fichier B1, la première phrase du point (4) de l’article 2 est
supprimée.
4° Le protocole thérapeutique prévu au point (22) de l’article 2 des conditions particulières applicables au
fichier B1 est remplacé par le protocole ci-après
(suit le fichier 05 – Chapitre 13 titre II – Codi 21.03.2018.pdf)
5° Les présentes dispositions entrent en vigueur le 1
er juin 2018.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 401 du 23 mai 2018
Fichier 05 – Chapitre 13 titre II – Codi 21.03.2018.pdf
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 401 du 23 mai 2018
Fichier B2: Modifications avec effet au 01.06.2018 - Comité directeur du 21.03.2018
Numéro
national
Nom
commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P référ.
Taux
Remb.
max.
030318X
Equipements d'oxygénothérapie en milieu extra-hospitalier (APCNS - 2/5 ans)
NOM COLLECTIF
M03031810L
BONBONNE A OXYGENE GAZEUX AVEC DETENDEUR DEBITMET
36,85
100%
36,85
M03031811L
BONBONNE A OXYGENE GAZEUX AVEC DETENDEUR DEBITMET
36,85
100%
36,85
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 401 du 23 mai 2018
Fichier B3: Suppressions avec effet au 01.06.2018 - Comité directeur du 21.03.2018
Dispositif de correction auditive de classe 1
Forfait prévu en fonction de la perte auditive pour les personnes protégées vivant dans un
environnement sonore uniforme et peu changeant
Q01A1
Montant forfaitaire (€)
800,00
pris en charge au taux de remboursement de
100%
Resound
Code Tarif
Nom commercial
PA17097
Enya2
Extension stéréoacousique du forfait Q01A1
Q01AS1
Montant forfaitaire (€)
640,00
pris en charge au taux de remboursement de
100%
Resound
Code Tarif
Nom commercial
PB17097
Enya2
Dispositif de correction auditive de classe 3
Forfait prévu en fonction de la perte auditive pour les personnes protégées vivant dans un
environnement sonore fluctuant et dans des situations d’écoute extrêmes
Q01A3
Montant forfaitaire (€)
1.200,00
pris en charge au taux de remboursement de
100%
Resound
Code Tarif
Nom commercial
PA17099
Enzo2 5
PA17100
Enzo2 7
PA17101
Enzo2 9
Extension stéréoacousique du forfait Q01A3
Q01AS3
Montant forfaitaire (€)
960,00
pris en charge au taux de remboursement de
100%
Resound
Code Tarif
Nom commercial
PB17099
Enzo2 5
PA17100
Enzo2 7
PA17101
Enzo2 9
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 401 du 23 mai 2018
Prise en charge forfaitaire pour dispositif de correction auditive par conduction osseuse
via pilier ostéo-intégré (BAHA - hors frais d’implantation)
Q04B
Montant forfaitaire (€)
4.200,00
pris en charge au taux de remboursement de
100%
COCHLEAR
Code Tarif
Nom commercial
PA10019
BAHA BP100
PA15160
BAHA5
Extension stéréoacousique du forfait Q04B
Q04BS
Montant forfaitaire (€)
4.200,00
pris en charge au taux de remboursement de
100%
COCHLEAR
Code Tarif
Nom commercial
PB00701
BAHA CORDELLE II
PB10019
BAHA BP100
PB13058
BAHA BP110 POWER
PB15160
BAHA5
Processeur d'implant cochléaire
Q04PC
Montant forfaitaire (€)
6.900,00
pris en charge au taux de remboursement de
100%
Advanced Bionic
Code Tarif
Nom commercial
PA17005
Naida CI Q70
PA17006
Naida CI Q90
PA17007
Neptune
Cochlear
Code Tarif
Nom commercial
PA17028
CP910
Med-El
Code Tarif
Nom commercial
PA17082
Sonnet
PA17083
Rondo
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 401 du 23 mai 2018
Extension stéréoacousique du forfait Q04PC
Q04PCS
Montant forfaitaire (€)
5.520,00
pris en charge au taux de remboursement de
100%
Advanced Bionic
Code Tarif
Nom commercial
PB17005
Naida CI Q70
PB17006
Naida CI Q90
PB17007
Neptune
Cochlear
Code Tarif
Nom commercial
PB17028
CP910
Med-El
Code Tarif
Nom commercial
PB17082
Sonnet
PB17083
Rondo
Processeur d'implant vibratoire
Q04PV
Montant forfaitaire (€)
3.900,00
pris en charge au taux de remboursement de
100%
Med-El
Code Tarif
Nom commercial
PA17081
Samba
Extension stéréoacousique du forfait Q04PV
Q04PVS
Montant forfaitaire (€)
3.120,00
pris en charge au taux de remboursement de
100%
Med-El
Code Tarif
Nom commercial
PB17081
Samba
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 401 du 23 mai 2018
Fichier B7: Ajouts avec effet au 01.06.2018 - Comité directeur du 21.03.2018
Numéro
national
Nom
commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P référ.
Taux
Remb.
max.
V74BX
Equipements d'oxygénothérapie en milieu extra-hospitalier
NOM COLLECTIF
FORFAIT GESTION REMPLISSAGE DE BOUTEILLES D'OXYGÈNE par bouteille
31,18
100%
31,18