Caisse nationale de santé - Statuts.

N° 135 du 19 février 2018

Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 5 février 2018, des modifications aux fichiers B1, B2 et B5 ainsi qu’au chapitre 8 du

titre II des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le comité directeur de la Caisse nationale de

santé en date du 24 janvier 2018, sont approuvées. Elles entrent en vigueur le 1

er avril 2018.

Annexes

Suivent les fichiers annexés

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 135 du 19 février 2018

Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé

Comité directeur du 24 janvier 2018

Chapitre 8 au titre II des statuts : médicaments en dehors du secteur hospitalier

1° À la liste N°2 prévue à l’article 102, médicaments pris en charge au taux de 100%, est ajouté le point

suivant

C.05.

Médicaments hypocholestérolémiants

C.05.01

Les inhibiteurs de la PCSK9 inclus dans le code ATC C10AX*

2° À la liste N°6 prévue à l’article 106, médicaments soumis à une prise en charge conditionnelle, est ajouté

le point suivant

26.

Les médicaments inclus dans le code ATC C10AX13 (evolocumab) indiqués dans

le traitement des patients adultes atteints d’une hypercholestérolémie primaire ou

dans le traitement des patients adultes et des enfants à partir de 12 ans atteints d’une

« hypercholestérolémie familiale homozygote ».

Le médecin prescripteur précisera le cadre d’utilisation dans le respect des indications

de l'autorisation de mise sur le marché.

Demande de prise en charge par l'assurance maladie des médicaments inclus dans

le code ATC C10AX13 (evolocumab) indiqués dans le traitement des patients adultes

atteints d’une hypercholestérolémie primaire ou dans le traitement de patients adultes ou

d’enfants à partir de 12 ans atteints d’une «hypercholestérolémie familiale homozygote».

3° À la liste N°8 prévue à l’article 107, point 2, médicaments soumis à un protocole thérapeutique, sont

supprimés les points 4, 5 et 8.

4° Les présentes dispositions entrent en vigueur le 1

er avril 2018.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 135 du 19 février 2018

Fichier B1: Ajouts avec effet au 01.04.2018 - Comité directeur du 24.01.2018

Numéro

national

Nom

commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ.

Taux

Remb.

max.

V92N2

Pansements interactifs: pansements hydrocolloïdes

URGO

UrgoStart Interface/Contact/Tül

5 cm

7 cm

15,75

80%

12,60

UrgoStart Interface/Contact/Tül

15 cm

20 cm

130,50

80%

104,40

UrgoStart Interface/Contact/Tül

10 cm

10 cm

43,50

80%

34,80

V92N3

Pansements interactifs: pansements hydrocellulaires

URGO

UrgoStart Border

15 cm

20 cm

105,00

80%

84,00

UrgoStart Border

10 cm

10 cm

35,00

80%

28,00

UrgoStart Border Sacrum

20 cm

20 cm

70,00

80%

56,00

UrgoStart Soft-Adherent/Micro-adhesive

6 cm

6 cm

21,60

80%

17,28

UrgoStart Soft-Adherent/Micro-adhesive

15 cm

20 cm

105,00

80%

84,00

UrgoStart Soft-Adherent/Micro-adhesive

12 cm

19 cm

79,80

80%

63,84

UrgoStart Soft-Adherent/Micro-adhesive

10 cm

10 cm

35,00

80%

28,00

V92N6

Films de polyuréthane transparents pour fixation de cathéter périphérique

3M

GRIP-LOK FIXATION

8,79

80%

7,03

TEGADERM I.V.

12 cm

12 cm

1,55

80%

1,24

TEGADERM I.V. Advanced

5 cm

5,7 cm

2,04

80%

1,63

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 135 du 19 février 2018

Fichier B1: Modifications avec effet au 01.04.2018 - Comité directeur du 24.01.2018

Numéro

national

Nom

commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ.

Taux

Remb.

max.

V98A1

Solutions de bain de bouche, traitement de mucite post chimio et/ou radiothérapie

FRESENIUS

5925195

BICARBONAT SODIUM 1,4% - BAIN DE BOUCHE

500 mL

4,13

100%

4,13

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 135 du 19 février 2018

Fichier B2: Modifications avec effet au 01.04.2018 - Comité directeur du 24.01.2018

Numéro

national

Nom

commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ.

Taux

Remb.

max.

030318

Equipements d'oxygénothérapie en milieu extra-hospitalier (APCNS - 1/2 ans)

NOM COLLECTIF

M03031804L

CONCENTRATEUR D'OXYGENE TRANSPORTABLE

194,12

100%

194,12

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MÉMORIAL A - 135 du 19 février 2018

Fichier B5: Ajouts avec effet au 01.04.2018 - Comité directeur du 24.01.2018

Numéro

national

Nom

commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ.

Taux

Remb.

max.

Z99A41

Produits d'alimentation médicale - par produit - APCM - Art. 1 pt 4 b

NUTRICIA

NEOCATE ACTIVE

POUDRE ORALE

63 g

153,97

80%

123,18