LU
Caisse nationale de santé - Statuts.
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG
N° 1129 du 28 décembre 2017
Caisse nationale de santé - Statuts.
Par arrêté ministériel du 20 décembre 2017, des modifications des statuts de la Caisse nationale de santé,
arrêtées par le comité directeur de la Caisse nationale de santé en date du 15 novembre 2017 et en date du
13 décembre 2017, sont approuvées. Elles entrent en vigueur le 1er janvier 2018, à l’exception de celles
relatives aux fichiers B1 et B3 et au chapitre 8 du titre II des statuts qui entrent en vigueur au 1er mars 2018.
Annexes
Suivent les fichiers annexés
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1129 du 28 décembre 2017
Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé
Comités directeurs du 15 novembre et 13 décembre 2017
Modification des statuts décidée par le comité directeur du 15 novembre 2017
L’article 91quater est complété par un nouvel alinéa 6 libellé comme suit
« La personne protégée a droit, si l’ordonnance médicale le précise, à deux paires des fournitures P5010130,
P5010131, P5010132 ou P5010133 dans le délai de renouvellement précisé au niveau de l’annexe B des
statuts. Les deux paires des fournitures susmentionnées peuvent être délivrées le même jour. »
Modifications des statuts décidées par le comité directeur du 13 décembre 2017
À l’article 42, alinéa 1, le nombre « quinze » est remplacé par le nombre « douze ».
Il est introduit un nouvel article 51 libellé comme suit
« Le prélèvement de sang veineux pour analyse prévue dans la nomenclature des actes et services des
infirmiers sous le code N106 n’est pris en charge par l’assurance maladie que si la nécessité́ médicale
d’effectuer le prélèvement au domicile de la personne protégée est certifiée sur l’ordonnance médicale par
le médecin prescripteur. »
Art. 4
À l’article 58, la phrase 1 est complétée comme suit
« sauf pour les positions ZK16 et ZK17 où le nombre maximum de séances par ordonnance est de 24 »
L’article 72 est complété par un nouvel alinéa 4 libellé comme suit
« La prise de sang à domicile prévue dans la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses
médicales sous le code BY004 n’est prise en charge par l’assurance maladie que si la nécessité́ médicale
d’effectuer le prélèvement au domicile de la personne protégée est certifiée sur l’ordonnance médicale par
le médecin prescripteur. »
À l’article 114, le point 2) prend la teneur suivante
« 2) Règles spécifiques aux préparations magistrales à usage topique
Par dérogation au paragraphe 1, alinéa 5 sous c) et d) les excipients sous forme de spécialités pharmaceu
tiques ou les principes actifs non encore inscrits au règlement grand-ducal fixant le tarif des préparations
galéniques, renfermés dans une préparation magistrale à usage topique, ne sont pas pris en compte pour la
détermination de la prise en charge.
Il peut être dérogé aux règles de délivrance prévues à l’article 108, lorsque l’ordonnance précise outre la
durée de traitement, la surface à traiter. Toutefois, si la durée de traitement dépasse six semaines, des
délivrances successives s’imposent.
Par dérogation au paragraphe 1, alinéa 5 sous d) et au point A.01.02. de la liste N°1, prévue à l’article 98,
les préparations magistrales à usage topique contenant moins de 4 principes actifs, utilisées dans le cadre
de mucites iatrogènes suite à une chimiothérapie ou radiothérapie sont prises en charge au taux préférentiel
lorsque l’ordonnance justifie une des indications précitées. »
Les annexes aux statuts de la CNS sont modifiées comme suit
1° À l’annexe C, le point 1 prend la teneur suivante
« 1) L’assurance maladie prend en charge les frais pour le traitement chirurgical du lipoedème à partir
d’un lipoedème au stade 3. »
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1129 du 28 décembre 2017
2° L’annexe K prend la teneur suivante
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MÉMORIAL A - 1129 du 28 décembre 2017
Le chapitre 8 au titre II des statuts : médicaments en dehors du secteur hospitalier, est modifié comme suit
1° À la liste N°6 prévue à l’article 106, médicaments soumis à une prise en charge conditionnelle, sont
ajoutés les points suivants
22.
Les médicaments à base de toxine botulique inclus dans le code ATC M03AX01.
Le traitement sera exclusivement administré par les médecins disposant des qualifications et
de l’expérience appropriées pour le traitement des affections suivantes, et disposant du matériel
nécessaire.
Affections neurologiques
Spasticité focale associée à la déformation dynamique du pied en équin chez les enfants
ambulants (2 ans et plus) présentant une spasticité due à une infirmité motrice cérébrale.
Spasticité focale du poignet et de la main chez l’adulte après un AVC.
Spasticité focale de la cheville chez l’adulte après un AVC.
Blépharospasme, hémispasme facial et dystonies focales associées.
Dystonie cervicale (torticolis spasmodique).
Soulagement des symptômes chez les adultes répondant aux critères de la migraine
chronique (maux de tête au moins 15 jours par mois, dont au moins 8 jours avec migraine)
chez les patients qui ont mal répondu ou sont intolérants aux médicaments prophylac
tiques de la migraine. La migraine chronique doit être diagnostiquée par un neurologue
spécialisé dans le traitement de la migraine chronique et la toxine botulique doit être exclu
sivement administrée sous la supervision d’un tel neurologue.
23.
Les médicaments inclus dans le code ATC L04AA37 (baricitinib) ou L04AA29 (tofacitinib) et
indiqués dans le traitement de la polyarthrite rhumatoïde active modérée à sévère chez les
patients adultes qui ont présenté une réponse inadéquate, ou une intolérance, à un ou plusieurs
traitements de fond (DMARDs : Disease-Modifying Antirheumatic Drugs).
Le traitement doit être initié par un médecin expérimenté dans le diagnostic et le traitement de
la polyarthrite rhumatoïde.
24.
Les médicaments inclus dans le code ATC L04AC13 (ixekizumab) indiqués dans le traitement
du psoriasis en plaques modéré à sévère chez l’adulte qui nécessite un traitement systémique.
Ces médicaments sont destinés à être utilisé sous la conduite et la surveillance d’un médecin
expérimenté dans le diagnostic et le traitement du psoriasis.
25.
Les médicaments inclus dans le code ATC L04AC01 (daclizumab) indiqués dans le traitement
des patients adultes atteints de sclérose en plaques de forme rémittente récurrente.
Le traitement devra être initié par un médecin expérimenté dans la prise en charge de la
sclérose en plaques.
2° À la liste N°6 prévue à l’article 106, médicaments soumis à une prise en charge conditionnelle, sont
modifiés les points suivants
12.
Les médicaments utilisés dans la polyarthrite rhumatoïde inclus dans le code ATC L04AA24
(abatacept) ou L04AC07 (tocilizumab).
Le traitement doit être instauré par des professionnels de santé expérimentés dans le diagnostic
et le traitement de la polyarthrite rhumatoïde.
15.
Les médicaments inclus dans le code ATC L04AC10 (secukinumab) utilisés dans le traitement
de maladies inflammatoires à médiation immunitaire, conformément aux indications de l’auto
risation de mise sur le marché.
Ces médicaments sont destinés à être utilisés sous la conduite et la surveillance d’un médecin
expérimenté dans le diagnostic et le traitement des pathologies pour lesquelles ces médica
ments sont indiqués.
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MÉMORIAL A - 1129 du 28 décembre 2017
16.
Les médicaments inclus dans le code ATC L04AB01 (etanercept), utilisés dans le traitement de
maladies inflammatoires à médiation immunitaire, conformément aux indications de l’autori
sation de mise sur le marché.
Le traitement doit être initié et surveillé par un médecin spécialiste ayant l’expérience du
diagnostic et du traitement de la polyarthrite rhumatoïde, de l’arthrite juvénile idiopathique, du
rhumatisme psoriasique, de la spondylarthrite ankylosante, de la spondyloarthrite axiale non
radiographique, du psoriasis en plaques ou du psoriasis en plaques de l’enfant.
17.
Les médicaments inclus dans le code ATC L04AB04 (adalimumab), utilisés dans le traitement
de maladies inflammatoires à médiation immunitaire, conformément aux indications de l’auto
risation de mise sur le marché.
Le traitement doit être instauré et supervisé par un médecin spécialiste qualifié en matière de
diagnostic et de traitement des pathologies dans lesquelles ces médicaments sont indiqués. Il
est recommandé aux ophtalmologistes de consulter un spécialiste approprié avant d’instaurer
un traitement.
18.
Les médicaments inclus dans le code ATC L04AB05 (certolizumab), utilisés dans le traitement
de maladies inflammatoires à médiation immunitaire, conformément aux indications de l’auto
risation de mise sur le marché.
Le traitement doit être initié et contrôlé par un médecin spécialiste ayant l’expérience du
diagnostic et du traitement des pathologies dans lesquelles ces médicaments sont indiqués.
19.
Les médicaments inclus dans le code ATC L04AB06 (golimumab), utilisés dans le traitement
de maladies inflammatoires à médiation immunitaire, conformément aux indications de l’auto
risation de mise sur le marché.
Le traitement doit être initié et supervisé par des médecins qualifiés expérimentés dans le
diagnostic et le traitement de la polyarthrite rhumatoïde, de l’arthrite juvénile idiopathique
polyarticulaire, du rhumatisme psoriasique, de la spondylarthrite ankylosante, de la spondy
loarthrite axiale non radiographique ou de la rectocolite hémorragique.
20.
Les médicaments inclus dans le code ATC L04AC05 (ustekinumab), utilisés dans le traitement
de maladies inflammatoires à médiation immunitaire, conformément aux indications de l’auto
risation de mise sur le marché.
Ces médicaments sont destinés à être utilisés sous la responsabilité et la surveillance de
médecins qualifiés en matière de diagnostic et de traitement des affections pour lesquelles ces
médicaments sont indiqués.
3° À la liste N°8 prévue à l’article 107 point 2, médicaments soumis à protocole thérapeutique, sont
supprimés les points 6, 10 et 11.
Le chapitre 13 au titre II des statuts : Dispositifs médicaux, appareils et fournitures diverses est modifié
comme suit
1° À l’article 3 des conditions particulières applicables au fichier B3, les codes forfaitaires suivants sont
modifiés comme suit
Code
forfait
Libellé
Montant
forfaitaire
Q04B
Prise en charge forfaitaire pour dispositif de correction auditive par conduction
osseuse via pilier ostéo-intégré (BAHA - hors frais d’implantation)
4.200€
Q04BS
Extension stéréoacousique du forfait Q04B
4.200€
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2° À l’article 2 des conditions particulières applicables au fichier B1, est ajoutée la position 22 comme suit
22.
Les systèmes de mesure du glucose en continu (CGM) dont les dispositifs sont repris dans les
codes groupe « N01D2 », « N01D3 » respectivement « N01D4 » ne sont pris en charge que
lorsque les conditions suivantes sont remplies.
La prescription doit être établie par un médecin spécialiste en endocrinologie, en médecine
interne ou en pédiatrie, expérimenté en diabétologie et formé à l’utilisation de la technologie
des systèmes de mesure de glucose en continu.
La personne protégée répond à une des indications suivantes
Patient diabétique de type 1 dont l’équilibre glycémique préalable est insuffisant en dépit
d’une insulinothérapie intensifiée bien conduite (par pompe externe ou multi-injections) et
d’une auto-surveillance glycémique (ASG) pluriquotidienne (≥4 / j).
Patient diabétique de type 1 instable ayant déjà nécessité une consultation d’urgence ou
une hospitalisation, dans les 12 mois précédents.
Un premier titre de prise en charge peut être établi pour une durée maximale de 6 mois.
Le prescripteur doit
a) certifier que la personne protégée ou un membre de sa famille a reçu une éducation théra
peutique, ainsi qu’une formation spécifique à l’utilisation du système de mesure en continu
du glucose et est apte à l’utilisation correcte du dispositif CGM et
b) assurer le suivi de la personne protégée utilisateur du dispositif CGM,
Une prolongation peut être accordée si le patient a utilisé le monitoring pour 70% du temps au
moins sur les 3 mois précédents et que la poursuite du traitement est médicalement justifiée
pendant une nouvelle période de 12 mois.
Protocole thérapeutique
Demande de prise en charge par l’assurance maladie des systèmes de mesure du glucose
en continu.
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MÉMORIAL A - 1129 du 28 décembre 2017
Demande de prise en charge par l’assurance maladie du monitoring
continu de la glycémie (CGM)
Nom et prénom du patient
Matricule de sécurité sociale
Demande initiale (durée maximale de la validité du titre de prise en charge est de 6 mois)
Le patient utilise une pompe à insuline compatible avec la technologie CGM1
oui
non
Je soussigné(e), docteur en médecine spécialiste en endocrinologie, en médecine interne ou en pédiatrie,
expérimenté en diabétologie et formé(e) à l’utilisation de la technologie CGM, certifie que l’assuré(e) ci-
dessus nommé(e), répond à une des indications suivantes
Patient diabétique de type 1, dont l’équilibre glycémique préalable est insuffisant en dépit d’une
insulinothérapie intensifiée bien conduite (par pompe externe ou multi-injections) et d’une auto-
surveillance glycémique (ASG) pluriquotidienne (≥4 / j).
Patient diabétique de type 1 instable ayant déjà nécessité une consultation d’urgence ou une
hospitalisation, dans les 12 mois précédents.
Je certifie que la personne protégée ou un membre de sa famille a reçu une éducation thérapeutique, ainsi
qu’une formation spécifique à l’utilisation du système de mesure en continu du glucose et est apte à
l'utilisation correcte du dispositif CGM.
J’assure le suivi de la personne protégée utilisateur du dispositif CGM.
Demande de prolongation (durée maximale de la validité du titre de prise en charge est de 12 mois)
Je soussigné(e), médecin responsable du traitement, certifie que le patient a utilisé le monitoring pour 70%
du temps au moins sur les 3 mois précédents la demande et que la poursuite du traitement est
médicalement justifiée pendant une nouvelle période de 12 mois.
Je tiens à disposition du médecin-conseil du CMSS les pièces médicales objectivant la pathologie déclarée.
Date
Cachet et signature
du prescripteur
1 Un récepteur inclus dans le code groupe N01D4 ne sera pris en charge que si aucune pompe à insuline compatible avec
le CGM n’est utilisée.
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MÉMORIAL A - 1129 du 28 décembre 2017
Mise en vigueur
Les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2018, sauf celles des articles 8 et 9 qui entrent
en vigueur au 1er mars 2018.
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MÉMORIAL A - 1129 du 28 décembre 2017
Fichier B1: Ajouts avec effet au 01.03.2018 - Comité directeur du 13.12.2017
P référ.
Volume
Poids
Longueur
Largeur
Pièces
Taux
Remb. max.
Numéro national
Nom commercial
N01D2
Monitoring continu de la glycémie (CGM) - Capteur (APCNS)
DEXCOM
DEXCOM SENSOR
295,40
capteur
100%
295,40
MEDTRONIC
ENLITE SENSOR
205,45
capteur
100%
205,45
ENLITE SENSOR
385,67
capteur
100%
385,67
N01D3
Monitoring continu de la glycémie (CGM) - Transmetteur (APCNS)
DEXCOM
DEXCOM TRANSMITTER
369,25
transmetteur
100%
369,25
MEDTRONIC
ENLITE TRANSMITTER
386,00
transmetteur
100%
386,00
N01D4
Monitoring continu de la glycémie (CGM) - Récepteur (APCNS)
DEXCOM
DEXCOM RECEIVER
522,23
récepteur
100%
522,23
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MÉMORIAL A - 1129 du 28 décembre 2017
Fichier B1: Modifications avec effet au 01.03.2018 - Comité directeur du 13.12.2017
P référ.
Volume
Poids
Longueur
Largeur
Pièces
Taux
Remb. max.
Numéro national
Nom commercial
V98E
Prothèses oculaires (1/12mois)(cf art.2)
NOM COLLECTIF
5911494
PROTHESE OCULAIRE EN VERRE SUR MESURE
570,00
100%
570,00
5911481
PROTHESE OCULAIRE SCLERALE SUR MESURE
620,00
100%
620,00
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1129 du 28 décembre 2017
Fichier B3: Ajouts avec effet au 01.03.2018 - Comité directeur du 13.12.2017
Q01A1
Dispositif de correction auditive de classe 1
Forfait prévu en fonction de la perte auditive pour les personnes protégées vivant dans un environnement
sonore uniforme et peu changeant
Montant forfaitaire (€)
pris en charge au taux de remboursement de
800,00
100%
Kind
Code Tarif
Nom commercial
PA17034
KINDevo 1210
PA17035
KINDevo 1310
PA17036
KINDevo 1410
PA17037
KINDevo 1610
PA17074
KINDinicio 1100
PA17075
KINDinicio 1200
PA17076
KINDinicio 1300
PA17077
KINDinicio 1400
PA17078
KINDinicio 1600
PA17079
KINDinicio 1700
PA17080
KINDinicio 1800
Resound
Code Tarif
Nom commercial
PA17097
Enya2
PA17098
VEA 3 RIC
Q01AS1
Extension stéréoacousique du forfait Q01A1
Montant forfaitaire (€)
pris en charge au taux de remboursement de
640,00
100%
Kind
Code Tarif
Nom commercial
PB17034
KINDevo 1210
PB17035
KINDevo 1310
PB17036
KINDevo 1410
PB17037
KINDevo 1610
PB17074
KINDinicio 1100
PB17075
KINDinicio 1200
PB17076
KINDinicio 1300
PB17077
KINDinicio 1400
PB17078
KINDinicio 1600
PB17079
KINDinicio 1700
PB17080
KINDinicio 1800
Resound
Code Tarif
Nom commercial
PB17097
Enya2
PB17098
VEA 3 RIC
Q01A2
Dispositif de correction auditive de classe 2
Forfait prévu en fonction de la perte auditive pour les personnes protégées vivant dans un environnement
sonore fluctuant et régulièrement difficile
Montant forfaitaire (€)
pris en charge au taux de remboursement de
1.000,00
100%
Acuitis
Code Tarif
Nom commercial
PA17001
Prélude WB
AudioService
Code Tarif
Nom commercial
PA17008
Mood 6 G3
PA17009
Duo 6 G3
PA17010
P 6 G3
Kind
Code Tarif
Nom commercial
PA17038
KINDevo 2210
PA17039
KINDevo 2310
PA17040
KINDevo 2410
PA17041
KINDevo 2610
PA17042
KINDevo 2710
PA17064
KINDzeno K2 HS+
PA17071
KINDcoda K2 SP
Phonak
Code Tarif
Nom commercial
PA17087
Boléro B30
PA17091
Audéo B30
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1129 du 28 décembre 2017
Widex
Code Tarif
Nom commercial
PA17119
Beyond 110
Q01AS2
Extension stéréoacousique du forfait Q01A2
Montant forfaitaire (€)
pris en charge au taux de remboursement de
800,00
100%
Acuitis
Code Tarif
Nom commercial
PB17001
Prélude WB
AudioService
Code Tarif
Nom commercial
PB17008
Mood 6 G3
PB17009
Duo 6 G3
PB17010
P 6 G3
Kind
Code Tarif
Nom commercial
PB17038
KINDevo 2210
PB17039
KINDevo 2310
PB17040
KINDevo 2410
PB17041
KINDevo 2610
PB17042
KINDevo 2710
PB17064
KINDzeno K2 HS+
PB17071
KINDcoda K2 SP
Phonak
Code Tarif
Nom commercial
PB17087
Boléro B30
PB17091
Audéo B30
Widex
Code Tarif
Nom commercial
PB17119
Beyond 110
Q01A3
Dispositif de correction auditive de classe 3
Forfait prévu en fonction de la perte auditive pour les personnes protégées vivant dans un environnement
sonore fluctuant et dans des situations d’écoute extrêmes
Montant forfaitaire (€)
pris en charge au taux de remboursement de
1.200,00
100%
Acuitis
Code Tarif
Nom commercial
PA17002
Concerto WB
PA17003
Symphonie WB
PA17004
Opéra WB
AudioService
Code Tarif
Nom commercial
PA17011
Mood 8 G4
PA17012
Sun 8 G4
PA17013
Rixx 8 G4
PA17014
Duo 8 G4
PA17015
P 8 G4
PA17016
QuiX 8 G4
PA17017
Mood 12 G4
PA17018
Sun 12 G4
PA17019
Duo 12 G4
PA17020
P 12 G4
PA17021
QuiX 12 G4
PA17022
Mood 16 G4
PA17023
Sun 16 G4
PA17024
Rixx 16 G4
PA17025
Duo 16 G4
PA17026
P 16 G4
PA17027
QuiX 16 G4
Bernafon
Code Tarif
Nom commercial
PA17032
Acriva 9 CICP EORA
PA17033
Juna 9
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1129 du 28 décembre 2017
Kind
Code Tarif
Nom commercial
PA17043
KINDevo 3210
PA17044
KINDevo 3310
PA17045
KINDevo 3410
PA17046
KINDevo 3610
PA17047
KINDevo 3710
PA17048
KINDevo 3810
PA17049
KINDevo 4210
PA17050
KINDevo 4310
PA17051
KINDevo 4410
PA17052
KINDevo 4610
PA17053
KINDevo 4710
PA17054
KINDevo 4810
PA17055
KINDevo 5210
PA17056
KINDevo 5310
PA17057
KINDevo 5410
PA17058
KINDevo 5610
PA17059
KINDevo 5710
PA17060
KINDevo 5810
PA17061
KINDlink 3410
PA17062
KINDlink 4410
PA17063
KINDlink 5410
PA17065
KINDzeno K3 HS+
PA17066
KINDzeno K4 HS+
PA17067
KINDzeno K5 HS+
PA17068
KINDduro 3400
PA17069
KINDduro 4400
PA17070
KINDduro 5400
PA17072
KINDcoda K3 SP
PA17073
KINDcoda K5 SP
Oticon
Code Tarif
Nom commercial
PA17084
OPN 1 mini RITE
PA17085
OPN 2 mini RITE
PA17086
OPN 3 mini RITE
Phonak
Code Tarif
Nom commercial
PA17088
Boléro B50
PA17089
Boléro B70
PA17090
Boléro B90
PA17092
Audéo B50
PA17093
Audéo B70
PA17094
Audéo B90
PA17095
Virto B70 Titanium
PA17096
Virto B90 Titanium
Resound
Code Tarif
Nom commercial
PA17099
Enzo2 5
PA17100
Enzo2 7
PA17101
Enzo2 9
PA17102
Up Smart 5
PA17103
Up Smart 7
PA17104
Up Smart 9
PA17130
LiNX 3D 561/562
PA17131
LiNX 3D 567
PA17132
LiNX 3D 577
PA17133
LiNX 3D 588
PA17134
LiNX 3D 761/762
PA17135
LiNX 3D 767
PA17136
LiNX 3D 777
PA17137
LiNX 3D 788
PA17138
LiNX 3D 961/962
PA17139
LiNX 3D 967
PA17140
LiNX 3D 977
PA17141
LiNX 3D 988
Signia
Code Tarif
Nom commercial
PA17105
Cellion 5PX
PA17106
Cellion 7PX
PA17107
Silk 3PX
PA17108
Silk 5PX
PA17109
Silk 7PX
PA17126
Pure 3px 13 BT
PA17127
Pure 5px 13 BT
PA17128
Pure 7px 13 BT
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1129 du 28 décembre 2017
Starkey
Code Tarif
Nom commercial
PA17110
Muse i1600 BTE
PA17111
Muse i1600 RIC
PA17112
Muse i1600 IC
PA17113
Muse i2000 BTE
PA17114
Muse i2000 RIC
PA17115
Muse i2000 IC
PA17116
Muse i2400 BTE
PA17117
Muse i2400 RIC
PA17118
Muse i2400 IC
Widex
Code Tarif
Nom commercial
PA17120
Beyond 220
PA17121
Beyond 330
PA17122
Beyond 440
Q01AS3
Extension stéréoacousique du forfait Q01A3
Montant forfaitaire (€)
pris en charge au taux de remboursement de
960,00
100%
Acuitis
Code Tarif
Nom commercial
PB17002
Concerto WB
PB17003
Symphonie WB
PB17004
Opéra WB
AudioService
Code Tarif
Nom commercial
PB17011
Mood 8 G4
PB17012
Sun 8 G4
PB17013
Rixx 8 G4
PB17014
Duo 8 G4
PB17015
P 8 G4
PB17016
QuiX 8 G4
PB17017
Mood 12 G4
PB17018
Sun 12 G4
PB17019
Duo 12 G4
PB17020
P 12 G4
PB17021
QuiX 12 G4
PB17022
Mood 16 G4
PB17023
Sun 16 G4
PB17024
Rixx 16 G4
PB17025
Duo 16 G4
PB17026
P 16 G4
PB17027
QuiX 16 G4
Bernafon
Code Tarif
Nom commercial
PB17032
Acriva 9 CICP EORA
PB17033
Juna 9
Kind
Code Tarif
Nom commercial
PB17043
KINDevo 3210
PB17044
KINDevo 3310
PB17045
KINDevo 3410
PB17046
KINDevo 3610
PB17047
KINDevo 3710
PB17048
KINDevo 3810
PB17049
KINDevo 4210
PB17050
KINDevo 4310
PB17051
KINDevo 4410
PB17052
KINDevo 4610
PB17053
KINDevo 4710
PB17054
KINDevo 4810
PB17055
KINDevo 5210
PB17056
KINDevo 5310
PB17057
KINDevo 5410
PB17058
KINDevo 5610
PB17059
KINDevo 5710
PB17060
KINDevo 5810
PB17061
KINDlink 3410
PB17062
KINDlink 4410
PB17063
KINDlink 5410
PB17065
KINDzeno K3 HS+
PB17066
KINDzeno K4 HS+
PB17067
KINDzeno K5 HS+
PB17068
KINDduro 3400
PB17069
KINDduro 4400
PB17070
KINDduro 5400
PB17072
KINDcoda K3 SP
PB17073
KINDcoda K5 SP
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1129 du 28 décembre 2017
Oticon
Code Tarif
Nom commercial
PB17084
OPN 1 mini RITE
PB17085
OPN 2 mini RITE
PB17086
OPN 3 mini RITE
Phonak
Code Tarif
Nom commercial
PB17088
Boléro B50
PB17089
Boléro B70
PB17090
Boléro B90
PB17092
Audéo B50
PB17093
Audéo B70
PB17094
Audéo B90
PB17095
Virto B70 Titanium
PB17096
Virto B90 Titanium
Resound
Code Tarif
Nom commercial
PB17099
Enzo2 5
PB17100
Enzo2 7
PB17101
Enzo2 9
PB17102
Up Smart 5
PB17103
Up Smart 7
PB17104
Up Smart 9
PB17130
LiNX 3D 561/562
PB17131
LiNX 3D 567
PB17132
LiNX 3D 577
PB17133
LiNX 3D 588
PB17134
LiNX 3D 761/762
PB17135
LiNX 3D 767
PB17136
LiNX 3D 777
PB17137
LiNX 3D 788
PB17138
LiNX 3D 961/962
PB17139
LiNX 3D 967
PB17140
LiNX 3D 977
PB17141
LiNX 3D 988
Signia
Code Tarif
Nom commercial
PB17105
Cellion 5PX
PB17106
Cellion 7PX
PB17107
Silk 3PX
PB17108
Silk 5PX
PB17109
Silk 7PX
PB17126
Pure 3px 13 BT
PB17127
Pure 5px 13 BT
PB17128
Pure 7px 13 BT
Starkey
Code Tarif
Nom commercial
PB17110
Muse i1600 BTE
PB17111
Muse i1600 RIC
PB17112
Muse i1600 IC
PB17113
Muse i2000 BTE
PB17114
Muse i2000 RIC
PB17115
Muse i2000 IC
PB17116
Muse i2400 BTE
PB17117
Muse i2400 RIC
PB17118
Muse i2400 IC
Widex
Code Tarif
Nom commercial
PB17120
Beyond 220
PB17121
Beyond 330
PB17122
Beyond 440
Q04B
Prise en charge forfaitaire pour dispositif de correction auditive par conduction
osseuse via pilier ostéo-intégré (BAHA - hors frais d’implantation)
Montant forfaitaire (€)
pris en charge au taux de remboursement de
4.200,00
100%
Cochlear
Code Tarif
Nom commercial
PA17029
BAHA 5
PA17030
BAHA 5 POWER
PA17031
BAHA 5 SUPERPOWER
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1129 du 28 décembre 2017
Q04BS
Extension stéréoacousique du forfait Q04B
Montant forfaitaire (€)
pris en charge au taux de remboursement de
4.200,00
100%
Cochlear
Code Tarif
Nom commercial
PB17029
BAHA 5
PB17030
BAHA 5 POWER
PB17031
BAHA 5 SUPERPOWER
Q04CT
Prise en charge forfaitaire pour un émetteur CROS
Montant forfaitaire (€)
pris en charge au taux de remboursement de
430,00
100%
Kind
Code Tarif
Nom commercial
PA17123
KINDevo CROS K210
PA17124
KINDevo CROS K310
PA17125
KINDevo CROS K410
Q04FA
Prise en charge d'un récepteur FM autonome
Montant forfaitaire (€)
pris en charge au taux de remboursement de
640,00
100%
HumanTechnik
Code Tarif
Nom commercial
PA17142
CM-2.4
Q04FT
Prise en charge forfaitaire pour un émetteur FM
Montant forfaitaire (€)
pris en charge au taux de remboursement de
295,00
100%
Cochlear
Code Tarif
Nom commercial
PA17143
Mini Microphone
Resound
Code Tarif
Nom commercial
PA17129
MultiMIC
Q04PC
Processeur d'implant cochléaire
Montant forfaitaire (€)
pris en charge au taux de remboursement de
6.900,00
100%
Advanced Bionic
Code Tarif
Nom commercial
PA17005
Naida CI Q70
PA17006
Naida CI Q90
PA17007
Neptune
Cochlear
Code Tarif
Nom commercial
PA17028
CP910
Med-El
Code Tarif
Nom commercial
PA17082
Sonnet
PA17083
Rondo
Q04PCS
Extension stéréoacousique du forfait Q04PC
Montant forfaitaire (€)
pris en charge au taux de remboursement de
5.520,00
100%
Advanced Bionic
Code Tarif
Nom commercial
PB17005
Naida CI Q70
PB17006
Naida CI Q90
PB17007
Neptune
Cochlear
Code Tarif
Nom commercial
PB17028
CP910
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1129 du 28 décembre 2017
Med-El
Code Tarif
Nom commercial
PB17082
Sonnet
PB17083
Rondo
Q04PV
Processeur d'implant vibratoire
Montant forfaitaire (€)
pris en charge au taux de remboursement de
3.900,00
100%
Med-El
Code Tarif
Nom commercial
PA17081
Samba
Q04PVS
Extension stéréoacousique du forfait Q04PV
Montant forfaitaire (€)
pris en charge au taux de remboursement de
3.120,00
100%
Med-El
Code Tarif
Nom commercial
PB17081
Samba
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1129 du 28 décembre 2017
Fichier B3: Modifications avec effet au 01.03.2018 - Comité directeur du 13.12.2017
Q04B
Prise en charge forfaitaire pour dispositif de correction auditive par conduction
osseuse via pilier ostéo-intégré (BAHA - hors frais d’implantation)
Montant forfaitaire (€)
pris en charge au taux de remboursement de
4.200,00
100%
COCHLEAR
Code Tarif
Nom commercial
PA10019
BAHA BP100
PA14067
BAHA4
PA15160
BAHA5
Q04BS
Extension stéréoacousique du forfait Q04B
Montant forfaitaire (€)
pris en charge au taux de remboursement de
4.200,00
100%
COCHLEAR
Code Tarif
Nom commercial
PB00701
BAHA CORDELLE II
PB10019
BAHA BP100
PB13058
BAHA BP110 POWER
PB14067
BAHA4
PB15160
BAHA5
Q04FA
Prise en charge d'un récepteur FM autonome
Montant forfaitaire (€)
pris en charge au taux de remboursement de
640,00
100%
Phonak
Code Tarif
Nom commercial
PA15040
Roger Focus
Q04FAS
Extension stéréoacousique du forfait Q04FA
Montant forfaitaire (€)
pris en charge au taux de remboursement de
512,00
100%
Phonak
Code Tarif
Nom commercial
PB15040
Roger Focus
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1129 du 28 décembre 2017
Fichier B3: Suppressions avec effet au 01.03.2018 - Comité directeur du 13.12.2017
Q01A1
Dispositif de correction auditive de classe 1
Forfait prévu en fonction de la perte auditive pour les personnes protégées vivant dans un environnement
sonore uniforme et peu changeant
Montant forfaitaire (€)
pris en charge au taux de remboursement de
800,00
100%
Audifon
Code Tarif
Nom commercial
PA14077
Libra S+
PA14078
Libra P
PA14079
Libra XS
PA14080
Libra R
PA14081
Libra IS
AUDIOSERVICE
Code Tarif
Nom commercial
PA15043
DUO 6
PA15044
P 6
PA15045
MOOD 6
BERNAFON
Code Tarif
Nom commercial
PA11051
AVANTI 105
PA11052
AVANTI 106
Hansaton
Code Tarif
Nom commercial
PA14091
Soul 3G Kombi Slim Economy
PA14092
Soul 3G Kombi X-Mini Economy
PHONAK
Code Tarif
Nom commercial
PA08015
UNA M AZ
PA08016
UNA SP AZ
PA08017
UNA IC AZ
PA08018
UNA CIC
PA12012
Audéo S Smart I
RESOUND
Code Tarif
Nom commercial
PA11022
SPARX
PA11077
ZIGA (TOUS MODELES)
PA12001
VEA 1
SIEMENS
Code Tarif
Nom commercial
PA11029
MOTION 101
PA11033
LIFE 101
PA13019
Motion 101 XCEL
PA13023
Pure 101 XCEL
STARKEY
Code Tarif
Nom commercial
PA13064
Ignite i20
UNITRON
Code Tarif
Nom commercial
PA13050
Quantum E
PA14051
Moxi2 E
PA14055
Moxi2 Kiss E
PA14059
Quantum2 E
Q01AS1
Extension stéréoacousique du forfait Q01A1
Montant forfaitaire (€)
pris en charge au taux de remboursement de
640,00
100%
Audifon
Code Tarif
Nom commercial
PB14077
Libra S+
PB14078
Libra P
PB14079
Libra XS
PB14080
Libra R
PB14081
Libra IS
AUDIOSERVICE
Code Tarif
Nom commercial
PB15043
DUO 6
PB15044
P 6
PB15045
MOOD 6
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1129 du 28 décembre 2017
BERNAFON
Code Tarif
Nom commercial
PB11051
AVANTI 105
PB11052
AVANTI 106
Hansaton
Code Tarif
Nom commercial
PB14091
Soul 3G Kombi Slim Economy
PB14092
Soul 3G Kombi X-Mini Economy
PHONAK
Code Tarif
Nom commercial
PB08015
UNA M AZ
PB08016
UNA SP AZ
PB08017
UNA IC AZ
PB08018
UNA CIC
PB12012
Audéo S Smart I
RESOUND
Code Tarif
Nom commercial
PB11022
SPARX
PB11077
ZIGA (TOUS MODELES)
PB12001
VEA 1
SIEMENS
Code Tarif
Nom commercial
PB11029
MOTION 101
PB11033
LIFE 101
PB13019
Motion 101 XCEL
PB13023
Pure 101 XCEL
STARKEY
Code Tarif
Nom commercial
PB13064
Ignite i20
UNITRON
Code Tarif
Nom commercial
PB13050
Quantum E
PB14051
Moxi2 E
PB14055
Moxi2 Kiss E
PB14059
Quantum2 E
Q01A2
Dispositif de correction auditive de classe 2
Forfait prévu en fonction de la perte auditive pour les personnes protégées vivant dans un environnement
sonore fluctuant et régulièrement difficile
Montant forfaitaire (€)
pris en charge au taux de remboursement de
1.000,00
100%
BERNAFON
Code Tarif
Nom commercial
PA11054
VERAS 5X (TOUS MODELES)
COSELGI
Code Tarif
Nom commercial
PA12023
Energy@digit (1 branche)
Hansaton
Code Tarif
Nom commercial
PA14085
AQ 2G X-Mini Confort
PA14086
AQ 3G Slim Confort
PHONAK
Code Tarif
Nom commercial
PA09056
CERTÉNA MICRO PETITE
PA09087
CERTÉNA Micro
PA09088
CERTÉNA M
PA09089
CERTÉNA P
PA09090
CERTÉNA SP
PA09091
CERTÉNA CIC
PA09092
CERTÉNA ITC
PA10004
Audéo Mini III
PA11001
CERTÉNA ART M
PA11002
CERTÉNA ART P
PA11003
CERTÉNA ART SP
PA11004
CERTÉNA ART MICRO
PA11005
CERTÉNA ART MICRO PETITE
PA11006
CERTÉNA ART CIC
PA11007
CERTÉNA ART ITC
PA11074
NAIDA S 3
PA12004
Naïda S III CRT
PA12011
Cassia M H2O
RESOUND
Code Tarif
Nom commercial
PA11023
LIVE LV5XX (tous modèles)
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1129 du 28 décembre 2017
SIEMENS
Code Tarif
Nom commercial
PA11030
MOTION 301
PA11034
LIFE 301
PA11037
PURE 301
PA11080
PURE CARAT 301
STARKEY
Code Tarif
Nom commercial
PA13065
Ignite i30
Unitron
Code Tarif
Nom commercial
PA14052
Moxi2 10
PA14056
Moxi2 Kiss 10
PA14060
Quantum2 10
WIDEX
Code Tarif
Nom commercial
PA11042
MIND 220 (tous modèles)
PA11043
MIND 220 M2-19 (tous modèles)
Q01AS2
Extension stéréoacousique du forfait Q01A2
Montant forfaitaire (€)
pris en charge au taux de remboursement de
800,00
100%
BERNAFON
Code Tarif
Nom commercial
PB11054
VERAS 5X (TOUS MODELES)
COSELGI
Code Tarif
Nom commercial
PB12023
Energy@digit (1 branche)
Hansaton
Code Tarif
Nom commercial
PB14085
AQ 2G X-Mini Confort
PB14086
AQ 3G Slim Confort
PHONAK
Code Tarif
Nom commercial
PB09056
CERTÉNA MICRO PETITE
PB09087
CERTÉNA Micro
PB09088
CERTÉNA M
PB09089
CERTÉNA P
PB09090
CERTÉNA SP
PB09091
CERTÉNA CIC
PB09092
CERTÉNA ITC
PB10004
Audéo Mini III
PB11001
CERTÉNA ART M
PB11002
CERTÉNA ART P
PB11003
CERTÉNA ART SP
PB11004
CERTÉNA ART MICRO
PB11005
CERTÉNA ART MICRO PETITE
PB11006
CERTÉNA ART CIC
PB11007
CERTÉNA ART ITC
PB11074
NAIDA S 3
PB12004
Naïda S III CRT
PB12011
Cassia M H2O
RESOUND
Code Tarif
Nom commercial
PB11023
LIVE LV5XX (tous modèles)
SIEMENS
Code Tarif
Nom commercial
PB11030
MOTION 301
PB11034
LIFE 301
PB11037
PURE 301
PB11080
PURE CARAT 301
STARKEY
Code Tarif
Nom commercial
PB13065
Ignite i30
Unitron
Code Tarif
Nom commercial
PB14052
Moxi2 10
PB14056
Moxi2 Kiss 10
PB14060
Quantum2 10
WIDEX
Code Tarif
Nom commercial
PB11042
MIND 220 (tous modèles)
PB11043
MIND 220 M2-19
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1129 du 28 décembre 2017
Q01A3
Dispositif de correction auditive de classe 3
Forfait prévu en fonction de la perte auditive pour les personnes protégées vivant dans un environnement
sonore fluctuant et dans des situations d’écoute extrêmes
Montant forfaitaire (€)
pris en charge au taux de remboursement de
1.200,00
100%
AUDIOSERVICE
Code Tarif
Nom commercial
PA15046
P 8
PA15047
HP 8
PA15048
DUO 8
PA15049
MOOD 8
PA15050
DUO 12
PA15051
P 12
PA15052
MOOD 12
PA15053
SUN 12
PA15054
P 16
PA15055
DUO 16
PA15056
MOOD 16
PA15057
SUN 16
BERNAFON
Code Tarif
Nom commercial
PA11055
VERAS 7 (TOUS MODELES)
PA11056
VERAS 9 (TOUS MODELES)
Hansaton
Code Tarif
Nom commercial
PA14087
AQ 2G X-Mini Business
PA14088
AQ 3G Slim Business
PA14089
AQ 2G X-Mini First
PA14090
AQ 3G Slim First
PA14093
Soul 3G Kombi Slim Business
PA14094
Soul 3G Kombi X-Mini Business
PHONAK
Code Tarif
Nom commercial
PA10005
Audéo Mini V
PA10006
Audéo Mini IX
PA10007
Audéo Smart III
PA10008
Audéo Smart V
PA10009
Audéo Smart IX
PA11008
VERSATA ART M
PA11009
VERSATA ART P
PA11010
VERSATA ART SP
PA11011
VERSATA ART MICRO
PA11012
VERSATA ART MICRO PETITE
PA11013
VERSATA ART CIC
PA11014
VERSATA ART ITC
PA11015
VERSATA ART POWER CIC
PA11017
SOLANA (tous modèles)
PA11018
AMBRA (tous modèles)
PA11020
AUDÉO S V (tous modèles)
PA11021
AUDÉO S IX (tous modèles)
PA11075
NAIDA S 5
PA11076
NAIDA S 9
PA12005
Naïda S V CRT
PA12006
Naïda S IX CRT
PA12007
Ambra M H2O
PA12008
Ambra Nano
PA12009
Solana M H2O
PA12010
Solana Nano
RESOUND
Code Tarif
Nom commercial
PA11024
LIVE LV7XX (tous modèles)
PA11025
LIVE LV9XX (tous modèles)
PA11026
ALERA AL5XX (tous modèles)
PA11027
ALERA AL7XX (tous modèles)
PA11028
ALERA AL9XX (tous modèles)
PA13017
Verso 7
PA13018
Verso 9
PA14043
LiNX7
PA14044
LiNX 9
PA15016
Linx 761
PA15017
Linx 777
PA15018
Linx 788
PA15019
Linx 961
PA15020
Linx 977
PA15021
Linx 988
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1129 du 28 décembre 2017
SIEMENS
Code Tarif
Nom commercial
PA11031
MOTION 501
PA11032
MOTION 701
PA11035
LIFE 501
PA11036
LIFE 701
PA11038
PURE 501
PA11039
PURE 701
PA11081
PURE CARAT 501
PA11082
PURE CARAT 701
PA12013
iMini 301
PA12014
iMini 701
PA13020
Motion 301 XCEL
PA13021
Motion 501 XCEL
PA13022
Motion 701 XCEL
PA13024
Pure 301 XCEL
PA13025
Pure 501 XCEL
PA13026
Pure 701 XCEL
PA13027
Pure Carat 301 XCEL
PA13028
Pure Carat 501 XCEL
PA13029
Pure Carat 701 XCEL
PA13030
Pure 5mi
PA13031
Pure 7mi
PA13032
Life 5mi
PA13033
Life 7mi
PA13034
Aquaris 5mi
PA13035
Aquaris 7mi
PA13036
NITRO 301
PA13037
NITRO 701
PA13038
Eclipse 301 XCEL
PA13039
Eclipse 701 XCEL
PA14047
Motion 3mi
PA14048
Motion5mi
PA14049
Motion 7mi
PA14050
Pure 3mi
PA15026
Insio 5mi
PA15027
Insio 7mi
STARKEY
Code Tarif
Nom commercial
PA13066
X-Series i70
PA13067
X-Series i90
PA13068
X-Series i110
PA13069
Wi-Series i70
PA13070
Wi-Series i90
PA13071
Wi-Series i110
PA13075
Xino Tinnitus
UNITRON
Code Tarif
Nom commercial
PA13054
Quantum PRO
PA14053
Moxi2 16
PA14054
Moxi2 20
PA14057
Moxi2 Kiss 16
PA14058
Moxi2 Kiss 20
PA14061
Quantum2 16
PA14062
Quantum2 20
WIDEX
Code Tarif
Nom commercial
PA09099
MIND 440m4mCB
PA09100
MIND 440m4-9
PA09101
MIND 440m4-19
PA09102
MIND 440m4-CIC
PA09103
MIND 440m4-X
PA09138
MIND 440 M4-M
PA10013
MIND330m3-9
PA10014
MIND330m3-19
PA10015
MIND330m3-mCB
PA10016
MIND330m3-CIC
PA10017
MIND330m3-X
PA10018
Passion 440
PA11044
CLEAR 440 (tous modèles)
PA11045
CLEAR 440 C4-PA
PA11046
CLEAR 440 C4-FS
PA11089
CLEAR C2 (TOUS MODELES)
PA11090
CLEAR C2-PA
PA11091
CLEAR C2-FS
PA11092
CLEAR C3 (TOUS MODELES)
PA11093
CLEAR C3-PA
PA11094
CLEAR C3-FS
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1129 du 28 décembre 2017
Q01AS3
Extension stéréoacousique du forfait Q01A3
Montant forfaitaire (€)
pris en charge au taux de remboursement de
960,00
100%
AUDIOSERVICE
Code Tarif
Nom commercial
PB15046
P 8
PB15047
HP 8
PB15048
DUO 8
PB15049
MOOD 8
PB15050
DUO 12
PB15051
P 12
PB15052
MOOD 12
PB15053
SUN 12
PB15054
P 16
PB15055
DUO 16
PB15056
MOOD 16
PB15057
SUN 16
BERNAFON
Code Tarif
Nom commercial
PB11055
VERAS 7 (TOUS MODELES)
PB11056
VERAS 9 (TOUS MODELES)
Hansaton
Code Tarif
Nom commercial
PB14087
AQ 2G X-Mini Business
PB14088
AQ 3G Slim Business
PB14089
AQ 2G X-Mini First
PB14090
AQ 3G Slim First
PB14093
Soul 3G Kombi Slim Business
PB14094
Soul 3G Kombi X-Mini Business
PHONAK
Code Tarif
Nom commercial
PB10005
Audéo Mini V
PB10006
Audéo Mini IX
PB10007
Audéo Smart III
PB10008
Audéo Smart V
PB10009
Audéo Smart IX
PB11008
VERSATA ART M
PB11009
VERSATA ART P
PB11010
VERSATA ART SP
PB11011
VERSATA ART MICRO
PB11012
VERSATA ART MICRO PETITE
PB11013
VERSATA ART CIC
PB11014
VERSATA ART ITC
PB11015
VERSATA ART POWER CIC
PB11017
SOLANA (tous modèles)
PB11018
AMBRA (tous modèles)
PB11020
AUDÉO S V (tous modèles)
PB11021
AUDÉO S IX (tous modèles)
PB11075
NAIDA S 5
PB11076
NAIDA S 9
PB12005
Naïda S V CRT
PB12006
Naïda S IX CRT
PB12007
Ambra M H2O
PB12008
Ambra Nano
PB12009
Solana M H2O
PB12010
Solana Nano
RESOUND
Code Tarif
Nom commercial
PB11024
LIVE LV7XX (tous modèles)
PB11025
LIVE LV9XX (tous modèles)
PB11026
ALERA AL5XX (tous modèles)
PB11027
ALERA AL7XX (tous modèles)
PB11028
ALERA AL9XX (tous modèles)
PB13017
Verso 7
PB13018
Verso 9
PB14043
LiNX7
PB14044
LiNX 9
PB15016
Linx 761
PB15017
Linx 777
PB15018
Linx 788
PB15019
Linx 961
PB15020
Linx 977
PB15021
Linx 988
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1129 du 28 décembre 2017
SIEMENS
Code Tarif
Nom commercial
PB11031
MOTION 501
PB11032
MOTION 701
PB11035
LIFE 501
PB11036
LIFE 701
PB11038
PURE 501
PB11039
PURE 701
PB11081
PURE CARAT 501
PB11082
PURE CARAT 701
PB12013
iMini 301
PB12014
iMini 701
PB13020
Motion 301 XCEL
PB13021
Motion 501 XCEL
PB13022
Motion 701 XCEL
PB13024
Pure 301 XCEL
PB13025
Pure 501 XCEL
PB13026
Pure 701 XCEL
PB13027
Pure Carat 301 XCEL
PB13028
Pure Carat 501 XCEL
PB13029
Pure Carat 701 XCEL
PB13030
Pure 5mi
PB13031
Pure 7mi
PB13032
Life 5mi
PB13033
Life 7mi
PB13034
Aquaris 5mi
PB13035
Aquaris 7mi
PB13036
NITRO 301
PB13037
NITRO 701
PB13038
Eclipse 301 XCEL
PB13039
Eclipse 701 XCEL
PB14047
Motion 3mi
PB14048
Motion5mi
PB14049
Motion 7mi
PB14050
Pure 3mi
PB15026
Insio 5mi
PB15027
Insio 7mi
STARKEY
Code Tarif
Nom commercial
PB13066
X-Series i70
PB13067
X-Series i90
PB13068
X-Series i110
PB13069
Wi-Series i70
PB13070
Wi-Series i90
PB13071
Wi-Series i110
PB13075
Xino Tinnitus
UNITRON
Code Tarif
Nom commercial
PB13054
Quantum PRO
PB14053
Moxi2 16
PB14054
Moxi2 20
PB14057
Moxi2 Kiss 16
PB14058
Moxi2 Kiss 20
PB14061
Quantum2 16
PB14062
Quantum2 20
WIDEX
Code Tarif
Nom commercial
PB09099
MIND 440m4mCB
PB09100
MIND 440m4-9
PB09101
MIND 440m4-19
PB09102
MIND 440m4-CIC
PB09103
MIND 440m4-X
PB09138
MIND 440 M4-M
PB10013
MIND330m3-9
PB10014
MIND330m3-19
PB10015
MIND330m3-mCB
PB10016
MIND330m3-CIC
PB10017
MIND330m3-X
PB10018
Passion 440
PB11044
CLEAR 440 (tous modèles)
PB11045
CLEAR 440 C4-PA
PB11046
CLEAR 440 C4-FS
PB11089
CLEAR C2 (TOUS MODELES)
PB11090
CLEAR C2-PA
PB11091
CLEAR C2-FS
PB11092
CLEAR C3 (TOUS MODELES)
PB11093
CLEAR C3-PA
PB11094
CLEAR C3-FS
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1129 du 28 décembre 2017
Q04B
Prise en charge forfaitaire pour dispositif de correction auditive par conduction
osseuse via pilier ostéo-intégré (BAHA - hors frais d’implantation)
Montant forfaitaire (€)
pris en charge au taux de remboursement de
3.230,00
100%
COCHLEAR
Code Tarif
Nom commercial
PA00701
BAHA CORDELLE II
PA13058
BAHA BP110 POWER
Q04FR
Prise en charge forfaitaire pour un récepteur FM
Montant forfaitaire (€)
pris en charge au taux de remboursement de
540,00
100%
PHONAK
Code Tarif
Nom commercial
PA07043
MICRO MLxS
PA07044
My Link
PA08036
ML9S
PA08058
MicroLink Freedom
PA08064
MLX i
PA08065
ML9 i
PA08066
ML10 i
PA08067
ML11 i
PA08070
ML 12 i
PA08074
iSENSE MICRO
PA11048
ML13 i
PA11049
ML14 i
PA11050
MLXi - Baha
PA12024
ML15i
PA13059
ML16i
Q04FRS
Extension stéréoacousique du forfait Q04FR
Montant forfaitaire (€)
pris en charge au taux de remboursement de
432,00
100%
PHONAK
Code Tarif
Nom commercial
PB07043
MICRO MLxS
PB08036
ML9S
PB08058
MicroLink Freedom
PB08064
MLX i
PB08065
ML9 i
PB08066
ML10 i
PB08067
ML11 i
PB08070
ML 12 i
PB08074
iSENSE MICRO
PB11048
ML13 i
PB11049
ML14 i
PB11050
MLXi - Baha
PB12024
ML15i
PB13059
ML16i
Q04T
Prise en charge forfaitaire d’un système de masquage d’acouphènes (Tinnitus
Masker)
Montant forfaitaire (€)
pris en charge au taux de remboursement de
520,00
100%
Audifon
Code Tarif
Nom commercial
PA14181
Sueno R
Hansaton
Code Tarif
Nom commercial
PA14182
Wave 2G Mini
PA14183
Wave 2G Slim
Q04TS
Extension stéréoacousique du forfait Q04T
Montant forfaitaire (€)
pris en charge au taux de remboursement de
416,00
100%
Audifon
Code Tarif
Nom commercial
PB14181
Sueno R
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1129 du 28 décembre 2017
Hansaton
Code Tarif
Nom commercial
PB14182
Wave 2G Mini
PB14183
Wave 2G Slim