LU
Caisse nationale de santé - Statuts.
Texte législatif (3 Articles)
DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG
N° 948 du 27 octobre 2017
Caisse nationale de santé - Statuts.
Par arrêté ministériel du 16 octobre 2017, les modifications aux fichiers B1 et B7 et au chapitre 8 du titre II
des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le comité directeur de la Caisse nationale de santé
en date du 13 septembre 2017, sont approuvées. Elles entrent en vigueur le 1er décembre 2017.
Annexes
Suivent les fichiers annexés
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 948 du 27 octobre 2017
Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé
Comité directeur du 13 septembre 2017
Chapitre 8 au titre II des statuts : Médicaments délivrés à charge de l’assurance maladie en
dehors du secteur hospitalier
Art. 1er
À la LISTE N°6 prévue à l’article 106, prise en charge conditionnelle, sont modifiés les points suivants
14.
Les médicaments inclus dans le code ATC L04AA31 (teriflunomide), ATC L04AC01 (daclizumab) et
ATC N07XX09 (dimethyl fumarate) indiqués dans le traitement des patients adultes atteints de
sclérose en plaques de forme rémittente récurrente.
L’ordonnance doit être établie par un médecin spécialiste en neurologie.
20.
Les médicaments inclus dans le code ATC L04AC05 (ustekinumab), utilisés dans le traitement de
maladies inflammatoires à médiation immunitaire, conformément aux indications de l’autorisation de
mise sur le marché.
L’ordonnance doit être établie par un médecin spécialiste en rhumatologie, en gastro-entérologie ou
en dermatologie.
En ce qui concerne l’indication pédiatrique, l’ordonnance peut être établie également par un médecin
spécialiste en dermatologie pédiatrique.
À la LISTE N°9 prévue à l’article 107, point 3, médicaments soumis à accord préalable du Contrôle médical,
sont modifiés les points suivants
3.
Les facteurs stimulant l’érythropoïèse inclus dans le code ATC B03XA*.
L’ordonnance doit justifier que le médicament est administré dans les indications suivantes
• Traitement de l’anémie symptomatique de l’insuffisance rénale chez les malades non encore dialysés.
L’ordonnance doit préciser la clearance de la créatinine ou la créatinine plasmatique, ainsi que la
numération-formule sanguine (NFS).
• Prévention et traitement de l’anémie induite par chimiothérapie anticancéreuse. L’ordonnance doit
indiquer le diagnostic précis de l’affection causale et la NFS.
7.
Les inhibiteurs spécifiques de la recapture de la sérotonine et de la noradrénaline indiqués dans
l’incontinence urinaire inclus dans le code ATC N06AX21.
La personne protégée doit justifier d’une participation à un programme de rééducation pour insuffi
sance sphinctérienne par rétrocontrôle et électrostimulation à raison de 2 séances par semaine
pendant 10 semaines consécutives (ZK13) conclues pendant l’année précédant sa demande d’accord
préalable du Contrôle médical de sécurité sociale.
Les présentes modifications entrent en vigueur le 1er décembre 2017.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 948 du 27 octobre 2017
Fichier B1: Ajouts avec effet au 01.12.2017 - Comité directeur du 13.09.2017
P référ.
Volume
Poids
Longueur
Largeur
Pièces
Taux
Remb. max.
Numéro national
Nom commercial
V97A3
Stomies: systèmes à 1 pièce, CMC (carboxyméthylcellulose)
DANSAC
5917650
DANSAC NOVA 1 POST OP
38,25
prédécoupé
100%
38,25
R82X-XX POCHE ILEO
V97A4
Stomies: systèmes à 2 pièces
HOLLISTER
5917825
CONFORM 2 POST OP
32,37
à découper
100%
32,37
R3XX00 PLAQUE
V97A5
Stomies: systèmes d'irrigation
HOLLISTER
5080851
SET COMPLET IRRIGATION
115,35
100%
115,35
R 7720
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 948 du 27 octobre 2017
Fichier B1: Suppressions avec effet au 01.12.2017 - Comité directeur du 13.09.2017
P référ.
Volume
Poids
Longueur
Largeur
Pièces
Taux
Remb. max.
Numéro national
Nom commercial
V92N2
Pansements interactifs: pansements hydrocolloïdes
BIOTROL
5049007
BIOFILM
43,50
transparent
80%
34,80
cm
cm
R F72090
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 948 du 27 octobre 2017
Fichier B7: Modifications avec effet au 01.12.2017 - Comité directeur du 13.09.2017
P référ.
Volume
Poids
Longueur
Largeur
Pièces
Taux
Remb. max.
Numéro national
Nom commercial
V73A3
Appareils d'assistance respiratoire nocturne BiLEVEL (APCM - titre / 5 ans)
RESMED
4003074
AirCurve 10 CS PaceWave
2.750,00
100%
2.750,00
BI-PAP