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st_2017_07_05_a624 LU

Caisse nationale de santé - Statuts.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Caisse nationale de santé - Statuts.

N° 624 du 6 juillet 2017

Caisse nationale de santé - Statuts.

Les modifications des statuts de la Caisse nationale de santé, décidées par le comité directeur en date du

14 juin 2017 et publiées au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg N°598 du 28 juin 2017 sont

complétées par une annexe L .

Annexe

Suit le fichier annexé

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 624 du 6 juillet 2017

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 624 du 6 juillet 2017

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