LU
Caisse nationale de santé.
Texte législatif (1 Articles)
Caisse nationale de santé. – Statuts. – Par arrêté ministériel du 8 novembre 2016, les modifications au fichier
B4 et au chapitre 13 du titre II de la première partie des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le comité
directeur de la Caisse nationale de santé en date du 12 octobre 2016, sont approuvées. Elles entrent en vigueur le
1er décembre 2016.
Annexes
FICHIER B4: Ajouts avec effet au 1er décembre 2016 – Comité directeur du 12 octobre 2016
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ. Taux
Remb. max.
R55A2
CANULES TRACHÉALES
RÜSCH-CARE
TRACHEOFLEX canule perforée
97,28
100%
97,28
R55C
ACCESSOIRES DE PROTECTION POUR TRACHÉOSTOMES
PASSY MUIR
PASSY MUIR VALVE PHONATOIRE PMV
138,05
100%
138,05
Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé
Comité directeur du 12 octobre 2016
Chapitre 13 au titre II des statuts: Dispositifs médicaux, appareils et fournitures diverses
1° Le paragraphe (2) de l’article 2 des «Conditions particulières applicables à des fournitures spécifiques» relative
au fichier B1 de l’Annexe A est abrogé.
2° La présente disposition entre en vigueur le 1er décembre 2016.
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck