(h) souvent, se laisse facilement distraire par des stimuli externes ;
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
oui
non
(h) souvent, se laisse facilement distraire par des stimuli externes ;
oui
non
(i) a des oublis fréquents dans la vie quotidienne.
oui
non
(2) six des symptômes suivants d’hyperactivité-impulsivité (ou plus) ont persisté pendant au moins
6 mois, à un degré qui est inadapté et ne correspond pas au niveau de développement de l’enfant
oui
non
Hyperactivité
(a) remue souvent les mains ou les pieds, ou se tortille sur son siège ;
oui
non
(b) se lève souvent en classe ou dans d’autres situations où il est supposé rester assis ;
oui
non
(c) souvent, court ou grimpe partout, dans des situations où cela est inapproprié
(chez les adolescents ou les adultes, ce symptôme peut se limiter à un sentiment subjectif
d’impatience motrice) ;
oui
non
(d) a souvent du mal à se tenir tranquille dans les jeux ou les activités de loisir ;
oui
non
(e) est souvent « sur la brèche » ou agit souvent comme s’il était « monté sur ressorts » ;
oui
non
(f) parle souvent trop.
oui
non
Service Médicaments et Dispositifs Médicaux | Fax : (+352) 40 78 50 | 125, route d’Esch | L-1010 Luxembourg | www.cns.lu | cns@secu.lu
Impulsivité
(g) laisse souvent échapper la réponse à une question qui n’est pas encore entièrement
posée ;
oui
non
(h) a souvent du mal à attendre son tour ;
oui
non
(i) interrompt souvent les autres ou impose sa présence (p.ex. : fait irruption dans les
conversations ou dans les jeux).
oui
non
B. Certains des symptômes d’hyperactivité-impulsivité ou d’inattention ayant provoqué une gêne
fonctionnelle étaient présents avant l’âge de 7 ans.
oui
non
C. Présence d’un certain degré de gêne fonctionnelle liée aux symptômes dans deux ou plus de
deux types d’environnement différents (p.ex. : à l’école – ou au travail – et à la maison).
oui
non
D. On doit mettre clairement en évidence une altération cliniquement significative du fonctionnement
social, scolaire ou professionnel.
oui
non
E. Les symptômes ne surviennent pas exclusivement au cours d’une schizophrénie ou d’un autre
trouble psychotique et ils ne sont pas mieux expliqués par un autre trouble mental (p.ex. : trouble
thymique, trouble anxieux, trouble dissociatif ou trouble de la personnalité).
oui
non
F. Remarques éventuelles
G. Conclusion
Le diagnostic est celui d’un déficit de l’attention / hyperactivité
oui
non
II. Critères de prescription (1-5) applicables en médecine infanto-juvénile
Le médecin prescripteur s’engage à respecter les conditions de prescription suivantes
1) Il s’agit d’un cas d’hyperactivité grave qui invalide l’enfant dans ses capacités d’apprentissage
cognitif, relationnelles et d’adaptation sociale et/ou qui met en danger la cohésion du milieu dans
lequel vit l’enfant avec risque d’entraîner des troubles du développement de la personnalité et
des troubles psychopathologiques ultérieurs
oui
non
2) La prescription est précédée par
– un entretien d’exploration du milieu familial et deux séances d’évaluation du
fonctionnement psychique
oui
non
Les investigations sont effectuées par le médecin ou par le spécialiste auquel il l’adresse.
3) Le traitement médicamenteux est intégré dans un projet thérapeutique global
– thérapie familiale ;
oui
non
– psychothérapie individuelle ;
oui
non
– psychomotricité ;
oui
non
– rééducation pédagogique ;
oui
non
– aide scolaire ;
oui
non
– autres : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
oui
non
4) L’enfant sera suivi de manière régulière. Une première évaluation aura lieu après 2 mois de
traitement médicamenteux
oui
non
5) Le traitement sera arrêté, si après deux mois de prise du médicament avec un dosage
suffisant, il n’y a pas d’amélioration de l’état de l’enfant
oui
non
III. État staturo-pondérale
Poids (kg) : . . . . . . . . . . . Taille (cm) : . . . . . . . . . . .
Nom du médicament envisagé
Je demande que le patient mentionné ci-dessus puisse bénéficier de la prise en charge de
médicaments du type stimulants du système nerveux central par l’assurance maladie pour une
période de traitement de 12 mois.
La présente est à renvoyer au Service Médicaments et Dispositifs Médicaux du Département Fournitures et
Médecine Préventive de la CNS, Fax : (+352) 40 78 50 – 125, route d’Esch – L-1010 Luxembourg
Service Médicaments et Dispositifs Médicaux | Fax : (+352) 40 78 50 | 125, route d’Esch | L-1010 Luxembourg | www.cns.lu | cns@secu.lu
Cachet, signature et date
Demande de prolongation de prise en charge par l’assurance maladie
de médicaments du type stimulants du système nerveux central dans
le cadre du traitement du trouble déficit de l’attention / hyperactivité
Service Médicaments et Dispositifs Médicaux | Fax : (+352) 40 78 50 | 125, route d’Esch | L-1010 Luxembourg | www.cns.lu | cns@secu.lu
Matricule du patient
Nom et prénom
Nom du médecin prescripteur
Code médecin
DOCUMENT SOUS SECRET MÉDICAL
Critères du suivi thérapeutique
À côté du traitement médicamenteux d’autres projets thérapeutiques ont-ils été mis en place?
oui
non
Si oui, lesquels
Évolution du fonctionnement cognitif
dégradé
stabilisé
amélioré
Évolution de l’intégration scolaire
dégradé
stabilisé
amélioré
Évolution du fonctionnement social
dégradé
stabilisé
amélioré
Évolution staturo-pondérale
Normale
oui
non
Poids (kg) : . . . . . . . . . . . Taille (cm) : . . . . . . . . . . .
Effets indésirables liés au traitement médicamenteux
– insomnie;
oui
non
– diminution de l’appétit;
oui
non
– autres : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nom du médicament
Dose quotidienne prescrite
La présente est à renvoyer au Service Médicaments et Dispositifs Médicaux du Département Fournitures et
Médecine Préventive de la CNS, Fax : (+352) 40 78 50 – 125, route d’Esch – L-1010 Luxembourg
Cachet, signature et date
Demande initiale de prise en charge de
l’antipsychotique atypique SERDOLECT
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Matricule du patient
Nom et prénom
Nom du médecin prescripteur
Code médecin
DOCUMENT SOUS SECRET MÉDICAL
Je soussigné(e), médecin spécialiste en psychiatrie ou neuropsychiatrie certifie que le patient
susmentionné
– souffre d’une schizophrénie et présente une intolérance documentée à au moins un
médicament antipsychotique ;
Nom du médicament : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– ne présente aucune des contre-indications reprises à la notice scientifique officielle.
Je certifie avoir pris connaissance des contre-indications et des précautions particulières en cas de
co-prescriptions, ainsi que du plan de gestion du risque qui implique une surveillance électrocardio-
graphique régulière.
Je m’engage à transmettre ces informations au(x) médecin(s) traitant(s).
Je certifie que les conditions de l’article 105 des statuts sont remplies.
La prise en charge des médicaments est soumise à la condition que ceux-ci soient
prescrits, délivrés et administrés en conformité avec le résumé des caractéristiques du produit
tel que celui-ci a été approuvé lors de l’octroi de l’autorisation de mise sur le marché.
La présente est à renvoyer au Service Médicaments et Dispositifs Médicaux du Département Fournitures et
Médecine Préventive de la CNS, Fax : (+352) 40 78 50 – 125, route d’Esch – L-1010 Luxembourg
Cachet, signature et date
Demande de prolongation de la prise en charge de
l’antipsychotique atypique SERDOLECT
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Matricule du patient
Nom et prénom
Nom du médecin prescripteur
Code médecin
DOCUMENT SOUS SECRET MÉDICAL
Je certifie avoir pris connaissance des contre-indications et des précautions particulières en cas de
co-prescriptions, ainsi que du plan de gestion du risque qui implique une surveillance électrocardio-
graphique régulière.
Je m’engage à transmettre ces informations au(x) médecin(s) traitant(s).
Je certifie que les conditions de l’article 105 des statuts sont remplies.
La prise en charge des médicaments est soumise à la condition que ceux-ci soient
prescrits, délivrés et administrés en conformité avec le résumé des caractéristiques du produit
tel que celui-ci a été approuvé lors de l’octroi de l’autorisation de mise sur le marché.
La présente est à renvoyer au Service Médicaments et Dispositifs Médicaux du Département Fournitures et
Médecine Préventive de la CNS, Fax : (+352) 40 78 50 – 125, route d’Esch – L-1010 Luxembourg
Cachet, signature et date
Demande initiale de prise en charge de PROCORALAN
Service Médicaments et Dispositifs Médicaux | Fax : (+352) 40 78 50 | 125, route d’Esch | L-1010 Luxembourg | www.cns.lu | cns@secu.lu
Matricule du patient
Nom et prénom
Nom du médecin prescripteur
Code médecin
DOCUMENT SOUS SECRET MÉDICAL
Je soussigné(e), docteur en médecine, spécialiste en cardiologie, certifie que l’indication est posée
pour un traitement par PROCORALAN du patient ci-dessus nommé, conformément au résumé des
caractéristiques officiellement approuvé (prière de cocher la case correspondante)
Traitement symptomatique de l’angor stable chronique chez l’adulte coronarien en rythme sinusal.
L’ivabradine est indiquée
– chez les adultes présentant une intolérance ou une contre-indication aux bêta-bloquants;
– ou en association aux bêta-bloquants chez des patients insuffisamment contrôlés par une
dose optimale de bêta-bloquants, et dont la fréquence cardiaque reste supérieure à 60 bpm.
Traitement de l’insuffisance cardiaque chronique de classe NYHA II à IV avec dysfonction systo-
lique, chez les patients en rythme sinusal et dont la fréquence cardiaque est supérieure ou égale
à 75 bpm, en association au traitement standard comprenant les bêta-bloquants, ou en cas de
contre-indication ou d’intolérance aux bêta-bloquants.
Je m’engage à tenir à disposition du médecin-conseil les pièces médicales objectivant la pathologie
attestée.
Je certifie que les conditions de l’article 105 des statuts de la CNS sont remplies
La prise en charge des médicaments est soumise à la condition que ceux-ci soient
prescrits, délivrés et administrés en conformité avec le résumé des caractéristiques du produit
tel que celui-ci a été approuvé lors de l’octroi de l’autorisation de mise sur le marché.
Note aux prescripteurs
La présente demande est à remplir uniquement lors de l’instauration du traitement.
Le titre de prise en charge initial est prolongé sur base d’une simple ordonnance médicale.
La présente est à renvoyer au Service Médicaments et Dispositifs Médicaux du Département Fournitures et
Médecine Préventive de la CNS, Fax : (+352) 40 78 50 – 125, route d’Esch – L-1010 Luxembourg
Cachet, signature et date
Demande initiale de prise en charge de MULTAQ 400 MG
Service Médicaments et Dispositifs Médicaux | Fax : (+352) 40 78 50 | 125, route d’Esch | L-1010 Luxembourg | www.cns.lu | cns@secu.lu
Matricule du patient
Nom et prénom
Nom du médecin prescripteur
Code médecin
DOCUMENT SOUS SECRET MÉDICAL
Je soussigné(e), docteur en médecine, spécialiste en cardiologie, certifie que l’indication est posée
pour un traitement par MULTAQ du patient ci-dessus nommé, conformément au résumé des carac-
téristiques officiellement approuvé
« MULTAQ est indiqué pour le maintien du rythme sinusal après une cardioversion réussie chez
les patients adultes cliniquement stables atteints de fibrillation auriculaire (FA) paroxystique ou
persistante. »
Je certifie avoir pris connaissance du plan de gestion des risques tel qu’il a été approuvé par les
instances.
Je certifie que les conditions de l’article 105 des statuts de la CNS sont remplies
La prise en charge des médicaments est soumise à la condition que ceux-ci soient
prescrits, délivrés et administrés en conformité avec le résumé des caractéristiques du produit
tel que celui-ci a été approuvé lors de l’octroi de l’autorisation de mise sur le marché.
Note aux prescripteurs
Sur base du présent document, la CNS donne l’accord initial. L’accord pour une prolonga-
tion de la prise en charge est donné sur base d’une simple ordonnance médicale établie
par un médecin spécialiste en cardiologie.
La présente est à renvoyer au Service Médicaments et Dispositifs Médicaux du Département Fournitures et
Médecine Préventive de la CNS, Fax : (+352) 40 78 50 – 125, route d’Esch – L-1010 Luxembourg
Cachet, signature et date
Demande de prise en charge d’EFIENT ou de BRILIQUE
Service Médicaments et Dispositifs Médicaux | Fax : (+352) 40 78 50 | 125, route d’Esch | L-1010 Luxembourg | www.cns.lu | cns@secu.lu
Matricule du patient
Nom et prénom
Nom du médecin prescripteur
Code médecin
DOCUMENT SOUS SECRET MÉDICAL
Cachet, signature et date
Je soussigné(e), docteur en médecine, spécialiste en cardiologie, certifie que le patient ci-dessous
est atteint d’un syndrome coronaire aigu (angor instable, infarctus du myocarde sans sus-décalage du
segment ST ou infarctus du myocarde avec sus-décalage du segment ST) suite auquel il a subi une
coronarographie, dont le rapport est joint à la présente.
Le patient nécessite un traitement par le médicament suivant (prière de cocher la case correspondante)
EFIENT (prasugrel)
BRILIQUE (ticagrelor)
Je certifie que les conditions de l’article 105 des statuts de la CNS sont remplies
La prise en charge des médicaments est soumise à la condition que ceux-ci soient
prescrits, délivrés et administrés en conformité avec le résumé des caractéristiques du produit
tel que celui-ci a été approuvé lors de l’octroi de l’autorisation de mise sur le marché.
Veuillez faxer une copie du titre de prise en charge à
Destinataire
Nom
N° de Fax (champ obligatoire)
Hôpital
Médecin
Pharmacie
Assuré
Autre
Note au prescripteur
Sur base du présent document accompagné du rapport de la coronarographie, la prise en
charge est accordée pour une durée maximale d’un an à compter de la date de la coronaro-
graphie, moyennant un titre de prise en charge unique, non renouvelable.
La présente est à renvoyer au Service Médicaments et Dispositifs Médicaux du Département Fournitures et
Médecine Préventive de la CNS, Fax : (+352) 40 78 50 – 125, route d’Esch – L-1010 Luxembourg
Demande initiale de prise en charge d’INSTANYL
Service Médicaments et Dispositifs Médicaux | Fax : (+352) 40 78 50 | 125, route d’Esch | L-1010 Luxembourg | www.cns.lu | cns@secu.lu
Matricule du patient
Nom et prénom
Nom du médecin prescripteur
Code médecin
DOCUMENT SOUS SECRET MÉDICAL
Cachet, signature et date
Je soussigné(e), docteur en médecine, expérimenté dans les traitements oncologiques, déclare
suivre le patient ci-dessus nommé atteint du cancer suivant
Je certifie que l’indication est posée pour l’initiation d’un traitement par INSTANYL, conformément au
résumé des caractéristiques officiellement approuvé
« INSTANYL est indiqué pour le traitement des accès douloureux paroxystiques chez des patients adultes
recevant déjà un traitement de fond opioïde pour des douleurs chroniques d’origine cancéreuse. Un accès
douloureux paroxystique est une exacerbation passagère d’une douleur chronique par ailleurs contrôlée par
un traitement de fond. Les patients sous traitement de fond opioïde sont ceux prenant au moins 60 mg par
jour de morphine par voie orale, au moins 25 microgrammes par heure de fentanyl transdermique, au moins
30 mg par jour d’oxycodone, au moins 8 mg par jour d’hydromorphone par voie orale ou une dose équianal-
gésique d’un autre opioïde pendant une durée d’au moins une semaine. »
Détails concernant le médicament utilisé en tant que traitement de fond opioïde
Dénomination : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dosage : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Posologie : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Date d’instauration du traitement de fond opioïde : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Je certifie avoir pris connaissance du plan de gestion des risques tel qu’il a été approuvé par les ins-
tances.
Je certifie que les conditions de l’article 105 des statuts de la CNS sont remplies
La prise en charge des médicaments est soumise à la condition que ceux-ci soient
prescrits, délivrés et administrés en conformité avec le résumé des caractéristiques du produit
tel que celui-ci a été approuvé lors de l’octroi de l’autorisation de mise sur le marché.
Note au prescripteur
Sur base du présent document, la CNS donne l’accord initial. L’accord pour une prolon-
gation de la prise en charge est donné sur base d’une ordonnance médicale établie par
un médecin ayant l’expérience de la prise en charge des traitements opioïdes chez les
patients atteints de cancer.
La présente est à renvoyer au Service Médicaments et Dispositifs Médicaux du Département Fournitures et
Médecine Préventive de la CNS, Fax : (+352) 40 78 50 – 125, route d’Esch – L-1010 Luxembourg
Demande initiale de prise en charge de TARGAXAN
Service Médicaments et Dispositifs Médicaux | Fax : (+352) 40 78 50 | 125, route d’Esch | L-1010 Luxembourg | www.cns.lu | cns@secu.lu
Matricule du patient
Nom et prénom
Nom du médecin prescripteur
Code médecin
DOCUMENT SOUS SECRET MÉDICAL
Je soussigné(e), docteur en médecine, ayant l’expérience de la prise en charge des patients atteints
d’encéphalopathie hépatique, certifie que l’indication est posée pour un traitement par TARGAXAN
de l’assuré(e) ci-dessus nommé(e), conformément au résumé des caractéristiques officiellement
approuvé
« TARGAXAN est indiqué pour réduire les rechutes d’épisodes d’encéphalopathie hépatique
manifeste chez les patients âgés de ≥ 18 ans. »
Je tiens à disposition du médecin-conseil du CMSS les pièces médicales objectivant la pathologie
déclarée.
Je certifie que les conditions de l’article 105 des statuts de la CNS sont remplies
La prise en charge des médicaments est soumise à la condition que ceux-ci soient
prescrits, délivrés et administrés en conformité avec le résumé des caractéristiques du produit
tel que celui-ci a été approuvé lors de l’octroi de l’autorisation de mise sur le marché.
Note au prescripteur
Sur base du présent document, la CNS donne l’accord initial. L’accord pour une prolonga-
tion de la prise en charge est donné sur base d’une simple ordonnance médicale établie
par un médecin ayant l’expérience de la prise en charge des patients atteints d’encéphalo-
pathie hépatique.
La présente est à renvoyer au Service Médicaments et Dispositifs Médicaux du Département Fournitures et
Médecine Préventive de la CNS, Fax : (+352) 40 78 50 – 125, route d’Esch – L-1010 Luxembourg
Cachet, signature et date
Demande de prise en charge des
hydrolysats poussés de protéines
Service Médicaments et Dispositifs Médicaux | Fax : (+352) 40 78 50 | 125, route d’Esch | L-1010 Luxembourg | www.cns.lu | cns@secu.lu
Matricule du patient
Nom et prénom
Nom du médecin prescripteur
Code médecin
DOCUMENT SOUS SECRET MÉDICAL
Cachet, signature et date
Diagnostic d’allergie aux protéines de lait de vache justifié par
1. Clinique
Dermatite atopique
Réaction immédiate (urticaire, angio-oedème, asthme, choc anaphylactique, … – à préciser)
Troubles digestifs (à préciser) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Retards de croissance : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Autres (à préciser) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2. Tests sanguins ou cutanés
Prick-tests (résultats en mm) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Patch-tests (Atopy – résultats en +) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ig E spécifiques (kU / l) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3. Efficacité du régime d’éviction de 1 mois minimum : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Je soussignée certifie que l’enfant mentionné ci-dessus remplit les conditions nécessaires
pour obtenir la prise en charge de la spécialité
La présente est à renvoyer au Service Médicaments et Dispositifs Médicaux du Département Fournitures et
Médecine Préventive de la CNS, Fax : (+352) 40 78 50 – 125, route d’Esch – L-1010 Luxembourg
Demande de prise en charge des produits diététiques
à base d’a.a. synthétiques libres
Service Médicaments et Dispositifs Médicaux | Fax : (+352) 40 78 50 | 125, route d’Esch | L-1010 Luxembourg | www.cns.lu | cns@secu.lu
Matricule du patient
Nom et prénom
Nom du médecin prescripteur
Code médecin
DOCUMENT SOUS SECRET MÉDICAL
Cachet, signature et date
Diagnostic d’allergie aux protéines de lait de vache avec
1. Clinique
Allergie prouvée aux hydrolysats poussés (à préciser) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Syndrome des allergies alimentaires multiples (à préciser) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Retard de croissance staturo-pondérale associé (à préciser) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dermatite atopique extrêmement sévère (score AD > 75 / 103) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Autres (à préciser) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2. Tests cutanés ou sanguins ayant permis de poser le diagnostic d’allergie aux protéines de lait de
vache ou éventuellement d’allergie aux hydrolysats
Prick-tests (résultats en mm) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Patch-tests (Atopy – résultats en +) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ig E spécifiques (kU / l) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3. Date prévue de la réintroduction du lait de vache : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Diagnostic du syndrome du grêle court : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Je soussignée certifie que l’enfant mentionné ci-dessus remplit les conditions nécessaires pour
obtenir la prise en charge de la spécialité
La présente est à renvoyer au Service Médicaments et Dispositifs Médicaux du Département Fournitures et
Médecine Préventive de la CNS, Fax : (+352) 40 78 50 – 125, route d’Esch – L-1010 Luxembourg
Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé
Comité directeur du 11 mai 2016
Chapitre 8 au titre II des statuts : médicaments en dehors du secteur hospitalier
1° A la LISTE N° 6 prévue à l’article 106, prise en charge conditionnelle, est modifié le point suivant
15.
Les médicaments utilisés dans le traitement du psoriasis inclus dans le code ATC L04AC10
(secukinumab).
L’ordonnance doit être établie par un médecin spécialiste en dermatologie ou en rhumatologie.
2° A la LISTE N° 6 prévue à l’article 106, prise en charge conditionnelle, sont ajoutés les points suivants
16.
Les médicaments inclus dans le code ATC L04AB01 (etanercept), utilisés dans le traitement de
maladies inflammatoires à médiation immunitaire, conformément aux indications de l’autorisation de
mise sur le marché.
L’ordonnance doit être établie par un médecin spécialiste en rhumatologie ou en dermatologie.
En ce qui concerne les indications pédiatriques, l’ordonnance peut être établie également par un
médecin spécialiste en rhumatologie pédiatrique ou en dermatologie pédiatrique.
17.
Les médicaments inclus dans le code ATC L04AB04 (adalimumab), utilisés dans le traitement de
maladies inflammatoires à médiation immunitaire, conformément aux indications de l’autorisation de
mise sur le marché.
L’ordonnance doit être établie par un médecin spécialiste en rhumatologie, en dermatologie ou en
gastro-entérologie.
En ce qui concerne les indications pédiatriques, l’ordonnance peut être établie également par
un médecin spécialiste en rhumatologie pédiatrique, en dermatologie pédiatrique ou en gastro-
entérologie pédiatrique.
18.
Les médicaments inclus dans le code ATC L04AB05 (certolizumab), utilisés dans le traitement de
maladies inflammatoires à médiation immunitaire, conformément aux indications de l’autorisation de
mise sur le marché.
L’ordonnance doit être établie par un médecin spécialiste en rhumatologie.
19.
Les médicaments inclus dans le code ATC L04AB06 (golimumab), utilisés dans le traitement de
maladies inflammatoires à médiation immunitaire, conformément aux indications de l’autorisation de
mise sur le marché.
L’ordonnance doit être établie par un médecin spécialiste en rhumatologie ou en gastro-entérologie.
20.
Les médicaments inclus dans le code ATC L04AC05 (ustekinumab), utilisés dans le traitement de
maladies inflammatoires à médiation immunitaire, conformément aux indications de l’autorisation de
mise sur le marché.
L’ordonnance doit être établie par un médecin spécialiste en rhumatologie ou en dermatologie.
En ce qui concerne l’indication pédiatrique, l’ordonnance peut être établie également par un médecin
spécialiste en dermatologie pédiatrique.
Chapitre 13 au titre II des statuts : Dispositifs médicaux, appareils et fournitures diverses
3° Aux conditions particulières applicables au fichier B7 sous l’article 2, les codes groupe N01E70 et N01D70
sont ajoutés comme suit
N01E70
Système flash
d’autosurveillance du
glucose : Lecteur
La prise en charge du lecteur du système flash d’autosurveillance du
glucose est assurée dans le cas suivant
patient diabétique nécessitant des injections quotidiennes
multiples d’insuline.
L’ordonnance doit être établie par un médecin spécialiste en
diabétologie, en endocrinologie ou en médecine interne.
Le médecin prescripteur respectivement l’établissement hospitalier,
seul habilité à une prescription ou une délivrance à charge de
l’assurance maladie
assure le diagnostic et le traitement du patient.
dispense l’appareil.
N01D70
Système flash
d’autosurveillance du
glucose : Capteur
La prise en charge des capteurs du système flash d’autosurveillance
du glucose est assurée dans le cas suivant
patient diabétique nécessitant des injections quotidiennes
multiples d’insuline.
4° Les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er août 2016.
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck