Caisse nationale de santé.

Caisse nationale de santé. – Statuts. – Par arrêté ministériel du 25 avril 2016, les modifications relatives aux

fichiers B1, B4 et B7 ainsi qu’aux chapitres 8 et 13 au titre II des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le

comité directeur de la Caisse nationale de santé en date du 16 mars 2016, sont approuvées. Elles entrent en vigueur le

1er juillet 2016, respectivement le 1er juin 2016, pour ce qui est des modifications aux chapitres 8 et 13.

Annexes

FICHIER B1: Suppressions avec effet au 1er juillet 2016 - Comité directeur du 16 mars 2016

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P. référ.

Taux

Remb. max.

V98B

Solutions à base d’acide hyaluronique (3 / genou / 12 mois)(cf art.2)

ANTEIS

5922731

SYNOLIS VA

SERINGUE IA

2 ml

34,00

80%

27,20

BAYER

5910595

HYALART 10 MG/ML

SERINGUE IA

2 ml

34,00

80%

27,20

5912524

HYALART 10 MG/ML

SERINGUE IA

2 ml

102,00

80%

81,60

CHEMEDICA

5910208

OSTENIL 10 MG/ML

SERINGUE IA

2 ml

34,00

80%

27,20

5912507

OSTENIL 10 MG/ML

SERINGUE IA

2 ml

102,00

80%

81,60

CROMA PHARMA

5916988

STRUCTOVIAL 10 MG/ML

SERINGUE IA

2 ml

34,00

80%

27,20

FERRING

5918769

EUFLEXXA 10 MG/ML

SERINGUE IA

2 ml

102,00

80%

81,60

5918772

EUFLEXXA 10 MG/ML

SERINGUE IA

2 ml

34,00

80%

27,20

GENZYME

5912170

SYNVISC 8 MG/ML

SERINGUE IA

2 ml

34,00

80%

27,20

5912488

SYNVISC 8 MG/ML

SERINGUE IA

2 ml

102,00

80%

81,60

GRUENENTHAL

5919560

SUPLASYN 10 MG/ML

SERINGUE IA

2 ml

102,00

80%

81,60

5919573

SUPLASYN 10 MG/ML

SERINGUE IA

2 ml

34,00

80%

27,20

JOHNSON&JOHNSON

5912183

ARTHREASE 10 MG/ML

SERINGUE IA

2 ml

34,00

80%

27,20

5912511

ARTHREASE 10 MG/ML

SERINGUE IA

2 ml

102,00

80%

81,60

ROTTAPHARM

5920740

GO-ON 10 MG/ML

SERINGUE IA

2,5 ml

102,00

80%

81,60

5920753

GO-ON 10 MG/ML

SERINGUE IA

2,5 ml

34,00

80%

27,20

TRAMEDICO

5909806

ADANT 10 MG/ML

SERINGUE IA

2,5 ml

34,00

80%

27,20

5912491

ADANT 10 MG/ML

SERINGUE IA

2,5 ml

102,00

80%

81,60

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P. référ.

Taux

Remb. max.

TRENKER

5924217

HYAFLEX

SERINGUE IA

2,5 ml

33,47

80%

26,78

5924221

HYAFLEX

SERINGUE IA

2,5 ml

98,44

80%

78,75

V98BX

Solutions à base d’acide hyaluronique (1 / genou / 12 mois)(cf art.2)

CHEMEDICA

5923191

OSTENIL PLUS

SERINGUE IA

2 ml

102,00

80%

81,60

GENZYME

5921930

SYNVISC ONE 8 MG/ML

SERINGUE IA

6 ml

102,00

80%

81,60

TRENKER

5925715

HYAFLEX

SERINGUE IA

3 ml

75,79

80%

60,63

Fichier B4: Ajouts avec effet au 1er juin 2016 - Comité directeur du 16 mars 2016

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P. référ.

Taux

Remb. max.

R55A4

CANULES TRACHÉALES: ACCESSOIRES

HARTMANN

MEDICOMP DRAIN

421535

10 cm

10 cm

5,89

100%

5,89

R55AG

HME/IMPLANTS PHONATOIRES: ACCESSOIRES

TRACOE

TRACOE ADHESIVE CARRIER HYDROCOLLOID

143,92

100%

143,92

R55C

ACCESSOIRES DE PROTECTION POUR TRACHÉOSTOMES

COVIDIEN

COVIDIEN STOMA PAD

11 cm

7 cm

123,09

100%

123,09

HARTMANN

PERMAFOAM TRACHEOSTOMY

8 cm

8 cm

18,87

100%

18,87

Fichier B7: Ajouts avec effet au 1er juin 2016 - Comité directeur du 16 mars 2016

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P. référ.

Taux

Remb. max.

V98J1

Défibrillateur cardiaque externe portable - location mensuelle

ZOLL

LifeVest

3.100,50

100%

3.100,50

Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé

Comité directeur du 16 mars 2016

Chapitre 8 au titre II des statuts: médicaments en dehors du secteur hospitalier

1° A la LISTE N°8 prévue à l’article 107, point 2, médicaments soumis à protocole thérapeutique et à accord

préalable du Contrôle médical, le point 2 est modifié comme suit

2.

Les médicaments du type stimulants du système nerveux central dans le cadre du trouble déficit de

l’attention/hyperactivité inclus dans le code ATC N06BA*.

Les demandes d’initialisation ne sont admises que pour des enfants et jeunes à partir de 6 ans et qui n’ont

pas atteint l’âge de 18 ans accomplis.

Les demandes de prolongation sont acceptées pour les personnes protégées adultes, à condition que

l’initialisation du traitement ait eu lieu avant l’âge de 18 ans accomplis.

Protocoles thérapeutiques

• Demande initiale de prise en charge par l’assurance maladie de médicaments du type stimulants du

système nerveux central dans le cadre du traitement du trouble déficit de l’attention / hyperactivité

• Demande de prolongation de la prise en charge par l’assurance maladie de médicaments du type

stimulants du système nerveux central dans le cadre du traitement du trouble déficit de l’attention /

hyperactivité

2° A la LISTE N°9 prévue à l’article 107, point 3, médicaments soumis à accord préalable du Contrôle médical, le

point 8 est modifié comme suit

8.

Les agents antinéoplasiques inhibiteurs de la tyrosine kinase du récepteur du facteur de croissance

épidermique humaine de type1 (HER1) inclus dans le code ATC L01XE03 (erlotinib)

L’ordonnance doit être établie par un médecin expérimenté dans les traitements oncologiques.

L’ordonnance doit être accompagnée des pièces médicales objectivant que les indications de l’autorisation

de mise sur le marché sont respectées.

Chapitre 13. - Dispositifs médicaux, appareils et fournitures diverses

3° À l’article 2 du Fichier B7, est ajouté le code groupe V98J1 libellé comme suit

Code

groupe

Désignation

Conditions et modalités

V98J1

Défibrillateur

cardiaque externe

portable

La prise en charge du défibrillateur cardiaque externe portable est assurée

dans les cas suivants

A) Après explantation d’un système de défibrillation implantable pour

infection, de la loge ou des électrodes, jusqu’à la réimplantation

(guérison de l’infection).

B) En attente de transplantation cardiaque. L’indication doit être réévaluée

tous les 3 mois (évaluation du rapport bénéfices/risques et de

l’observance).

C) Après revascularisation myocardique si la fraction d’éjection ventriculaire

gauche (FEVG) est inférieure à 30 pourcent, jusqu’à la réévaluation de

la FEVG et discussion de l’indication d’un défibrillateur automatique

implantable au 3ième mois.

D) Au décours d’un infarctus du myocarde aigu si la FEVG est inférieure

à 30 pourcent après les 48 premières heures, jusqu’à la réévaluation

de la FEVG et discussion de l’indication d’un défibrillateur automatique

implantable au terme du premier mois.

Le médecin prescripteur respectivement l’établissement hospitalier, seul

habilité à une prescription ou une délivrance à charge de l’assurance maladie

• assure le diagnostic et le traitement d’une des pathologies énumérées au

premier alinéa

• assure l’information et la formation de l’assuré

• dispense l’appareil, fournitures et autres accessoires nécessaires

• veille à la maintenance et au contrôle techniques suivant les exigences

d’entretien du constructeur et les exigences du suivi thérapeutique

• assure un service de dépannage

4° Les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2016.

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck