LU
Caisse nationale de santé.
Texte législatif (1 Articles)
Caisse nationale de santé. – Statuts. – Par arrêté ministériel du 10 mars 2016, les modifications relatives aux
fichiers B1 et B4 ainsi qu’au chapitre 8 au titre II des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le comité
directeur de la Caisse nationale de santé en date du 17 février 2016, sont approuvées. Elles entrent en vigueur le
1er mai 2016.
Annexe
FICHIER B1: Ajouts avec effet au 1er mai 2016 - Comité directeur du 17 février 2016
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max.
V98E1
Lubrifiants oculaires (1 conditionnement par mois)
ALCON
SYSTANE HYDRATATION UD
0,7 mL
6,50
40%
2,60
FICHIER B1: Modifications avec effet au 1er mai 2016 - Comité directeur du 17 février 2016
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max.
V98E1
Lubrifiants oculaires (1 conditionnement par 3 mois)
THEA
5925374
THEALOZ DUO 3*10 ML
COLLYRE MULTI-DOSES 3M
10 mL
19,50
40%
7,80
FICHIER B4: Ajouts avec effet au 1er mai 2016 - Comité directeur du 17 février 2016
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max.
R55A2
CANULES TRACHÉALES
SMITH MEDICAL
BIVONA CANULE TRACHÉALE PEDIATRIQUE
67P040
313,15
100%
313,15
R55A21
CANULES TRACHÉALES: CHEMISES INTERNES
SMITHS MEDICAL
PORTEX BLUE LINE ULTRA TRACHEOSTOMY TUBE
CHEMISE INTERNE
100/850/***
28,64
100%
28,64
PORTEX BLUE LINE ULTRA TRACHEOSTOMY TUBE
FENES
CHEMISE INTERNE
100/851/***
28,64
100%
28,64
R55A4
CANULES TRACHÉALES: ACCESSOIRES
COVIDIEN
COLLIER DE FIXATION POUR CANULE
40-0005-033
3,37
100%
3,37
RÜSCH
COLLIER DE FIXATION POUR CANULE
6,10
100%
6,10
TRACOE
TRACOE BROSSES DE NETTOYAGE
938A
38,85
100%
38,85
TRACOE CLEANING SWABS
28,04
100%
28,04
R55A6
ÉCHANGEURS DE CHALEUR ET D’HUMIDITÉ (HME)
DAHLHAUSEN
DAHLHAUSEN Type 4
116,09
100%
116,09
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max.
TELEFLEX MEDICAL
TRACH-VENT HME
224,91
100%
224,91
R55NX
APPAREILS D’ASPIRATION POUR LES VOIES RESPIRATOIRES: CONSOMMABLES
COVIDIEN
GENTLE-FLO SONDE D’ASPIRATION
CH05/06/08/10/12/14/16
82,47
100%
82,47
Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé
Comité directeur du 17 février 2016
1° A la liste N° 2 de l’annexe D prévue à l’article 102, alinéa 2, médicaments pris en charge au taux de 100%, est
ajouté le point suivant
N.
Médicaments du système nerveux
N.03.
Médicaments autres
N.03.04.
Les antipsychotiques à longue durée d’action, administrés par voie parentérale, inclus dans les codes
ATC N05AX08 (rispéridone), N05AX12 (aripiprazole) et N05AX13 (palipéridone).
3° La présente disposition entre en vigueur le 1er avril 2016.
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck