Caisse nationale de santé.

Caisse nationale de santé. – Statuts. – Par arrêté ministériel du 25 février 2016, les modifications relatives à

l’article 152, à l’annexe B et aux fichiers B1, B3, B5 et B7 des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le

comité directeur de la Caisse nationale de santé en date du 13 janvier 2016, sont approuvées. Elles entrent en vigueur

le 1er avril 2016.

Annexe

Comité directeur du 13.01.2016

Modification de l’Annexe B des statuts de la CNS

L’annexe B prend la teneur suivante

Annexe B

Liste des délais de renouvellement des fournitures, prévue à l’article 91 des statuts

Concerne le chapitre 3 et le chapitre 5 de la nomenclature des prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses

Chapitre 3 - Orthèses

Section 1 - Neuanfertigung von Beinorthesen

3.01.01 Schienen

Tarif

Libellé

Délai de

renouvellement

Ordonnance requise en

cas de renouvellement

P3010164

Appareil de décharge pour

ostéochondrite avec articulation de

genou et jambe en abduction

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P3010165

Appareil de décharge pour

ostéochondrite avec jambe en

abduction et adjonction d’une

ceinture pelvienne

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P3010185

Attelle d’abduction pour hanches,

coque moulée sur plâtre

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

3.01.02 Schellenapparate

Tarif

Libellé

Délai de

renouvellement

Ordonnance requise en

cas de renouvellement

P3030208

Corset orthopédique de traitement

anticyphose simple

3 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P3030210

Corset orthopédique de traitement

anticyphose réglable

3 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P3030214

Corset orthopédique de traitement

de Lyon (Stagnara)

3 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P3030215

Corset orthopédique de traitement

de Milwaukee

3 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P3030216

Corset orthopédique de traitement

de Münster (Cheneau)

3 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P3030217

Corset orthopédique de traitement

de Boston

3 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P3030218

Corset orthopédique de traitement

tridimensionnel pour scoliose

3 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P3030220

Supplément pour attelle jambière de

redressement

3 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P3030221

Corset siège avec plastron antérieur

3 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P3030222

Supplément pour socle avec sangle

d’attache

3 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P3030223

Supplément pour double socle

articulé avec sangle d’attache

3 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P3030224

Supplément pour têtière réglable en

hauteur

3 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P3030225

Supplément pour repose pied, la paire

3 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P3030226

Supplément pour tablette escamotable

3 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P3030250

Coquille garnie, moulée directement

sur le patient

3 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

Sous-section 3.01.03 Hülsenapparate

Tarif

Libellé

Délai de

renouvellement

Ordonnance requise en

cas de renouvellement

P3030311

Minerve avec appui mentonnier et

occipital, en matière plastique, sur

moulage

1 an

OUI

P3030312

Minerve thoraco-brachiale réglable,

sur moulage

1 an

OUI

Chapitre 5 - Moyens accessoires orthopédiques

Section 1 - Membre inférieur

Tarif

Libellé

Délai de

renouvellement

Ordonnance requise en

cas de renouvellement

P5010100

Talonnette en liège et cuir, sur

mesure, la pièce, (G)

1 an

NON

P5010101

Talonnette en silicone, la pièce, (G)

1 an

NON

P5010102

Talonnette en silicone pour éperon

calcanéen, la pièce, (G)

1 an

NON

P5010103

Attelle d’orthoplastie, (G)

2 ans

NON

P5010104

Releveur de pied en matière plastique

1 an

NON

P5010105

Releveur de pied en ortholène, sur

mesure

2 ans

NON

P5010106

Releveur de pied à ressort antérieur,

latéral ou postérieur

2 ans

NON

P5010110

Attelle de nuit pour pied valgus ou

adductus, jusqu’au genou

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5010111

Attelle de nuit pour pied valgus ou

adductus, au-dessus du genou

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5010112

Attelle de nuit pour pied équin,

jusqu’au genou, sur mesure

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5010113

Attelle de nuit réglable pour pied bot,

jusqu’au genou

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5010114

Attelle de nuit réglable pour pied bot,

au-dessus du genou

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5010115

Attelle de nuit articulée dynamique

pour pied bot, au-dessus du genou

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5010120

Orthèse de cheville, en post-

opératoire immédiat ou en cas

d’instabilité chronique de la cheville

sur lésion ligamentaire non opérable

1 an

OUI

P5010121

Orthèse de cheville sur mesure, en

post-opératoire immédiat ou en cas

d’instabilité chronique de la cheville

sur lésion ligamentaire non opérable

5 ans

OUI

P5010125

Genouillère compressive, en cas de

pathologie chronique

1 an

NON

P5010126

Attelle de genou articulée, réglable;

en postopératoire immédiat après

chirurgie ligamentaire ou en cas

d’instabilité chronique majeure sur

lésion ligamentaire non opérable

5 ans

OUI

P5010130

Bas de contention jusqu’au genou,

confectionnés individuellement sur

mesure, la paire (suivant fiche de

mesure), (F), (M)

1 paire/6mois

OUI

P5010131

Bas de contention, cuisses incluses,

confectionnés individuellement sur

mesure, la paire (suivant fiche de

mesure), (F), (M)

1 paire/6mois

OUI

P5010132

Collant de contention, confectionné

individuellement sur mesure, (suivant

fiche de mesure), (F), (M)

1 paire/6mois

OUI

P5010133

Bas de contention, mesures standards,

la paire (suivant fiche de mesure), (F),

(M)

1 paire/6mois

OUI

P5010140

Attelle rigide pour genou valgum ou

varum

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5010141

Supplément pour attelle bivalve avec

sangles de fermeture pour la position

P5010140

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5010142

Attelle réglable pour genou valgum

ou varum

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5010143

Supplément pour attelle bivalve avec

sangles de fermeture pour la position

P5010142

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5010144

Attelle de contre-rotation des genoux

chez l’enfant

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5010145

Attelle de nuit suro-pédieuse

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5010146

Supplément pour attelle bivalve avec

sangles de fermeture pour la position

P5010145

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5010147

Attelle de nuit cruro-pédieuse

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5010148

Supplément pour attelle bivalve avec

sangles de fermeture pour la position

P5010147

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5010155

Attelle de détorsion tibiale par câble

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5010156

Attelle de détorsion tibiale réglable

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5010160

Appareil de décharge du membre

inférieur (Allgoewer ou Sarmiento)

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5010161

Appareil de décharge jambe-cuisse

(Thomassplint)

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5010162

Appareil de décharge jambe-cuisse

avec articulation et blocage du genou

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5010163

Appareil

de

décharge

pour

ostéochondrite

avec

jambe

en

abduction

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5010166

Adjonction de ferrures permettant

l’extension ou la flexion progressive

d’une articulation, par articulation

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5010167

Supplément pour coquille pelvienne

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5010170

Supplément

pour

compensation

d’inégalité des membres inférieurs,

sur appareil, jusqu’à 3 cm

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5010171

Supplément

pour

chaque

cm

supplémentaire

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5010180

Culotte d’abduction type Becker

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5010181

Coussin d’abduction souple

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5010182

Coussin

d’abduction

actif

type

Mittelmeier

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5010183

Harnais de Pavlik

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5010184

Attelle d’abduction pour hanches,

réglable (type Hoffmann-Daimler;

Scott)

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5010186

Anneau de protection antivarus/

antivalgus

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5010187

Coque d’abduction des jambes,

moulée directement sur le patient

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5010188

Coque de la cuisse au pied, moulée

directement sur le patient

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5010190

Orthèse d’un membre inférieur

confectionnée en polyuréthane (type

NEOFRAKT ou analogue) - sur devis

1 an par pathologie

OUI

P5010200

Autre orthèse préfabriquée ou semi-

fabriquée du membre inférieur, avec

APCM sur devis préalable

5 ans

OUI

Section 2 - Membre supérieur

Tarif

Libellé

Délai de

renouvellement

Ordonnance requise en

cas de renouvellement

P5020100

Doigtier sur mesure

2 ans

NON

P5020101

Attelle doigtière rigide en plastique

2 ans

NON

P5020102

Attelle doigtière rigide en plastique

ou métal, sur mesure

2 ans

NON

P5020103

Attelle doigtière active

2 ans

NON

P5020110

Attelle thermoformable pour pouce

et métacarpe

2 ans par pathologie

OUI

P5020111

Attelle pour pouce et métacarpe, sur

mesure

2 ans par pathologie

OUI

P5020120

Manche élastique de compression sur

mesure, en cas de lymphodème - sur

devis

selon besoin

OUI

P5020121

Supplément pour mitaine, pour la

position P5020120 - sur devis.

selon besoin

OUI

P5020122

Coussin d’abduction d’épaule, après

opération de la coiffe des abducteurs

prestation unique par

pathologie

P5020130

Orthèse d’un membre supérieur

confectionnée en polyuréthane (type

NEOFRAKT ou analogue) - sur devis

1 an par pathologie

OUI

P5020200

Autre orthèse préfabriquée ou semi-

fabriquée du membre supérieur, avec

APCM sur devis préalable

5 ans

OUI

Section 3 - Rachis, bassin, cage thoracique

Sous-section 1 - Lombostats

Tarif

Libellé

Délai de

renouvellement

Ordonnance requise en

cas de renouvellement

P5030100

Lombostat manufacturé sur mesure,

hauteur minimale 25 cm

1 an jusqu’à l’âge de

18 ans 3 ans pour

adulte

OUI

P5030101

Lombostat manufacturé sur mesure,

hauteur minimale 30 cm

1 an jusqu’à l’âge de

18 ans 3 ans pour

adulte

OUI

P5030102

Lombostat manufacturé sur mesure,

hauteur minimale 40 cm

1 an jusqu’à l’âge de

18 ans 3 ans pour

adulte

OUI

P5030103

Lombostat manufacturé sur mesure,

dorso-lombaire avec épaulières

1 an jusqu’à l’âge de

18 ans 3 ans pour

adulte

OUI

P5030104

Supplément pour plaque dorsale

1 an jusqu’à l’âge de

18 ans 3 ans pour

adulte

OUI

P5030105

Supplément pour patte hypogastrique

1 an jusqu’à l’âge de

18 ans 3 ans pour

adulte

OUI

Sous-section 2 - Corsets orthopédiques

Tarif

Libellé

Délai de

renouvellement

Ordonnance requise en

cas de renouvellement

P5030201

Corset orthopédique de maintien en

coutil baleiné ou en matière plastique

avec bande métallique et pelotes de

contention

3 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5030202

Corset orthopédique de maintien en

coutil avec armature métallique ou

en matière plastique, pour scoliose

légère

3 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5030203

Corset orthopédique de maintien en

coutil avec armature métallique ou

en matière plastique, pour scoliose

évoluée

3 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5030204

Corset orthopédique de maintien

en coutil avec baleines renforcées

dorsales et latérales ou en matière

plastique, pour scoliose légère

3 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5030205

Corset orthopédique de maintien

en coutil avec baleines renforcées

dorsales et latérales ou en matière

plastique pour scoliose évoluée

3 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5030206

Corset orthopédique de maintien

en coutil avec bande métallique

pelvienne et sangles de réclination ou

en matière plastique , pour cyphose

3 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5030207

Corset élastique de traitement de St.

Etienne, pour scoliose lombaire,

3 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5034211

Corset orthopédique de traitement

avec cadre métallique

3 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5030212

Supplément pour pelote, la pièce;

pour la position P5034211

3 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5030213

Supplément pour levier avec pelote;

pour la position P5034211

3 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5030240

Corset orthopédique type Trois

points

(sternum-symphyse-rachis

lombaire), simple

3 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5030241

Corset orthopédiques type Trois

points, avec cage thoracique

3 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

Sous-section 3 - Rachis cervical

Tarif

Libellé

Délai de

renouvellement

Ordonnance requise en

cas de renouvellement

P5030305

Collier cervical en matière plastique

avec appui mentonnier, réglable

1 an

OUI

P5030310

Minerve avec appui mentonnier et

occipital, en matière plastique

1 an

OUI

Sous-section 4 - Divers

Tarif

Libellé

Délai de

renouvellement

Ordonnance requise en

cas de renouvellement

P5030401

Redresse-dos avec sangle abdominale

3 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5030402

Redresse-dos actif avec plaque

dorsale

1 an

OUI

Section 4 - Bandages et ceintures

Tarif

Libellé

Délai de

renouvellement

Ordonnance requise en

cas de renouvellement

P5040101

Bandage herniaire ombilical, pour

adulte

1 an

NON

P5040102

Bandage herniaire inguinal unilatéral,

pour adulte

1 an

NON

P5040103

Bandage herniaire inguinal bilatéral,

pour adulte

1 an

NON

P5040104

Bandage herniaire scrotal, inguino-

scrotal ou crural unilatéral, pour

adulte

1 an

NON

P5040105

Bandage herniaire scrotal, inguino-

scrotal ou crural bilatéral, pour adulte

1 an

NON

P5040106

Bandage herniaire avec suspensoir

compressif pour hernie scrotale,sur

mesure, pour adulte

1 an

NON

P5040120

Supplément pour poche démontable

1 an

NON

P5040121

Supplément pour sous-cuisse

1 an

NON

P5040122

Bandage pour colostomie

1 an

NON

P5040130

Ceinture abdominale sur mesure

manufacturée, en cas d’éventration

inopérable

1 an

NON

P5040131

Supplément pour pelote en cas de

ptôse gastrique, pour la position

P5040130

1 an

NON

P5040132

Supplément pour sangle de renfort

interne ou externe, pour la position

P5040130

1 an

NON

P5040133

Supplément pour hauteur supérieure

à 31 cm, de 5 en 5 cm, pour la

position P5040130

1 an

NON

P5040140

Ceinture

après

disjonction

symphysaire, sur mesure

1 an

OUI

P5040150

Ceinture thoracique compressive

avec pelotes, pour thorax en carène

ou en bréchet

1 an sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5040160

Ceinture claviculaire en huit

1 an

OUI

FICHIER B1: Ajouts avec effet au 1er avril 2016 - Comité directeur du 13 janvier 2016

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P. référ. Taux

Remb. max.

V92N2

Pansements interactifs: pansements hydrocolloïdes

MOELNLYCKE

EXUFIBER

603300

5 cm

5 cm

12,87

80%

10,30

EXUFIBER

603301

10 cm

10 cm

39,14

80%

31,31

EXUFIBER

603302

15 cm

15 cm

73,44

80%

58,75

EXUFIBER

603303

2 cm

50 cm

21,06

80%

16,85

V92S0

Pansements occlusifs oculaires

3M

OPTICLUDE SILICONE

R 2737

mini

5 cm

6 cm

18,00

80%

14,40

OPTICLUDE SILICONE

R 2737

mini

5 cm

6 cm

7,20

80%

5,76

OPTICLUDE SILICONE

R 2738

midi

5,3 cm

7 cm

18,00

80%

14,40

OPTICLUDE SILICONE

R 2738

midi

5,3 cm

7 cm

7,20

80%

5,76

OPTICLUDE SILICONE

R 2739

maxi

5,7 cm

8 cm

18,00

80%

14,40

OPTICLUDE SILICONE

R 2739

maxi

5,7 cm

8 cm

7,20

80%

5,76

FICHIER B1: Modifications avec effet au 1er avril 2016 - Comité directeur du 13 janvier 2016

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P. référ. Taux

Remb. max.

V92S0

Pansements occlusifs oculaires

3M

5130211

OPTICLUDE

R 1537/20 JUNIOR

6,3 cm

4,8 cm

7,20

80%

5,76

5149311

OPTICLUDE

R 1537/50 JUNIOR

6,3 cm

4,8 cm

18,00

80%

14,40

5097343

OPTICLUDE

R 1539/20 SENIOR

8,2 cm

5,7 cm

7,20

80%

5,76

5149324

OPTICLUDE

R 1539/50 SENIOR

8,2 cm

5,7 cm

18,00

80%

14,40

LOHMANN

5916585

PRO OPHTA JUNIOR

18,00

80%

14,40

5916599

PRO OPHTA JUNIOR

14,40

80%

11,52

SMITH & NEPHEW

5119261

ELASTOPAD

R 92780

7,5 cm

5,5 cm

14,40

80%

11,52

5118721

ELASTOPAD LITE

R 1319

hypoallergénique

7,5 cm

5,5 cm

14,40

80%

11,52

5118734

ELASTOPAD LITE JUNIOR

R 1320 JUNIOR

hypoallergénique

6,7 cm

4,8 cm

14,40

80%

11,52

TRUSETAL

5909207

ORTOPAD BLANC JUNIOR

R 70021

18,00

80%

14,40

5909211

ORTOPAD BLANC REGULAR

R 70024

18,00

80%

14,40

5919945

ORTOPAD COTTON

18,00

80%

14,40

5921392

ORTOPAD FOR GIRLS/BOYS

18,00

80%

14,40

5911691

ORTOPAD SIMPATY JUNIOR

R 70221

18,00

80%

14,40

5911706

ORTOPAD SIMPATY REGULAR

R 70224

18,00

80%

14,40

5909224

ORTOPAD SKIN JUNIOR

R 70121

18,00

80%

14,40

5909238

ORTOPAD SKIN REGULAR

R 70124

18,00

80%

14,40

FICHIER B3: Ajouts avec effet au 1er avril 2016 - Comité directeur du 13 janvier 2016

Q01A1

Dispositif de correction auditive de classe 1

Forfait prévu en fonction de la perte auditive pour les personnes protégées vivant dans un environnement

sonore uniforme et peu changeant

Montant forfaitaire (€)

pris en charge au taux de remboursement de

800,00

100%

ACUITIS

Code Tarif

Nom commercial

PA15041

MELODY 312

PA15042

MELODY 13

AUDIOSERVICE

Code Tarif

Nom commercial

PA15043

DUO 6

PA15044

P 6

PA15045

MOOD 6

KIND

Code Tarif

Nom commercial

PA15067

MICA IC

PA15068

MICA ICM

UNITRON

Code Tarif

Nom commercial

PA15145

STRIDE 500

PA15146

STRIDE INTRA 500

PA15147

MOXI NORTH 500

Q01AS1

Extension stéréoacousique du forfait Q01A1

Montant forfaitaire (€)

pris en charge au taux de remboursement de

640,00

100%

ACUITIS

Code Tarif

Nom commercial

PB15041

MELODY 312

PB15042

MELODY 13

AUDIOSERVICE

Code Tarif

Nom commercial

PB15043

DUO 6

PB15044

P 6

PB15045

MOOD 6

KIND

Code Tarif

Nom commercial

PB15067

MICA IC

PB15068

MICA ICM

UNITRON

Code Tarif

Nom commercial

PB15145

STRIDE 500

PB15146

STRIDE INTRA 500

PB15147

MOXI NORTH 500

Q01A2

Dispositif de correction auditive de classe 2

Forfait prévu en fonction de la perte auditive pour les personnes protégées vivant dans un environnement

sonore fluctuant et régulièrement difficile

Montant forfaitaire (€)

pris en charge au taux de remboursement de

1.000,00

100%

BELTONE

Code Tarif

Nom commercial

PA15058

PROMISE 6 78DW

PA15059

PROMISE 6 66DW

PA15060

PROMISE 6 64DW

KIND

Code Tarif

Nom commercial

PA15069

ZARA HS

PA15070

ZARA HP

PA15071

ZARA HS TRT

PA15072

ZARA I

PA15073

ZARA EX

PA15074

ZARA EX TRT

PA15075

ZENO K2 HS

PA15076

ZENO K2 HP

PA15077

ZENO K2 HM

PA15078

ZENO K2 EX

PA15079

ZENO K2 miniEX

PA15080

ZENO K2 I/IP

PA15081

ZENO K2 IC

PA15082

ZENO K2 ICM

PA15105

EVO K2 IC/ICP

PHONAK

Code Tarif

Nom commercial

PA15116

BOLERO V30

PA15120

VIRTO V30

RESOUND

Code Tarif

Nom commercial

PA15124

LINX2 561/562

PA15125

LINX2 577

PA15126

LINX2 588

UNITRON

Code Tarif

Nom commercial

PA15148

STRIDE 600

PA15149

STRIDE INTRA 600

PA15150

MOXI NORTH 600

Q01AS2

Extension stéréoacousique du forfait Q01A2

Montant forfaitaire (€)

pris en charge au taux de remboursement de

800,00

100%

BELTONE

Code Tarif

Nom commercial

PB15058

PROMISE 6 78DW

PB15059

PROMISE 6 66DW

PB15060

PROMISE 6 64DW

KIND

Code Tarif

Nom commercial

PB15069

ZARA HS

PB15070

ZARA HP

PB15071

ZARA HS TRT

PB15072

ZARA I

PB15073

ZARA EX

PB15074

ZARA EX TRT

PB15075

ZENO K2 HS

PB15076

ZENO K2 HP

PB15077

ZENO K2 HM

PB15078

ZENO K2 EX

PB15079

ZENO K2 miniEX

PB15080

ZENO K2 I/IP

PB15081

ZENO K2 IC

PB15082

ZENO K2 ICM

PB15105

EVO K2 IC/ICP

PHONAK

Code Tarif

Nom commercial

PB15116

BOLERO V30

PB15120

VIRTO V30

RESOUND

Code Tarif

Nom commercial

PB15124

LINX2 561/562

PB15125

LINX2 577

PB15126

LINX2 588

UNITRON

Code Tarif

Nom commercial

PB15148

STRIDE 600

PB15149

STRIDE INTRA 600

PB15150

MOXI NORTH 600

Q01A3

Dispositif de correction auditive de classe 3

Forfait prévu en fonction de la perte auditive pour les personnes protégées vivant dans un environnement

sonore fluctuant et dans des situations d’écoute extrêmes

Montant forfaitaire (€)

pris en charge au taux de remboursement de

1.200,00

100%

AUDIOSERVICE

Code Tarif

Nom commercial

PA15046

P 8

PA15047

HP 8

PA15048

DUO 8

PA15049

MOOD 8

PA15050

DUO 12

PA15051

P 12

PA15052

MOOD 12

PA15053

SUN 12

PA15054

P 16

PA15055

DUO 16

PA15056

MOOD 16

PA15057

SUN 16

BELTONE

Code Tarif

Nom commercial

PA15061

PROMISE 9 78DW

PA15062

PROMISE 9 66DW

PA15063

PROMISE 9 64DW

PA15064

PROMISE 17 78DW

PA15065

PROMISE 17 66DW

PA15066

PROMISE 17 64DW

KIND

Code Tarif

Nom commercial

PA15083

ZENO K3 HS

PA15084

ZENO K3 HP

PA15085

ZENO K3 HM

PA15086

ZENO K3 EX

PA15087

ZENO K3 I/IP

PA15088

ZENO K3 ICP

PA15089

ZENO K4 HS

PA15090

ZENO K4 HP

PA15091

ZENO K4 HM

PA15092

ZENO K4 EX

PA15093

ZENO K4 miniEX

PA15094

ZENO K4 I/IP

PA15095

ZENO K4 ICP

PA15096

ZENO K4 ICM

PA15097

ZENO K5 HS

PA15098

ZENO K5 HP

PA15099

ZENO K5 HM

PA15100

ZENO K5 EX

PA15101

ZENO K5 miniEX

PA15102

ZENO K5 I/IP

PA15103

ZENO K5 ICP

PA15104

ZENO K5 ICM

PA15106

EVO K3 IC/ICP

PA15107

EVO K4 IC/ICP

PA15108

EVO K5 IC/ICP

PA15109

Link K3 HS

PA15110

Link K4 HS

PA15111

Link K5 HS

PHONAK

Code Tarif

Nom commercial

PA15117

BOLERO V50

PA15118

BOLERO V70

PA15119

BOLERO V90

PA15121

VIRTO V50

PA15122

VIRTO V70

PA15123

VIRTO V90

RESOUND

Code Tarif

Nom commercial

PA15127

LINX2 761/762

PA15128

LINX2 777

PA15129

LINX2 788

PA15130

LINX2 961/962

PA15131

LINX2 977

PA15132

LINX2 988

SIEMENS

Code Tarif

Nom commercial

PA13036

NITRO 301

PA15133

MOTION SX 3bx

PA15134

MOTION PX 3bx

PA15135

INSIO 3bx

PA15136

ACE 3bx

PA15137

PURE CARAT 3bx

PA15138

PURE 3bx

PA15139

MOTION SX 5bx

PA15140

MOTION PX 5bx

PA15141

INSIO 5bx

PA15142

MOTION SX 7bx

PA15143

MOTION PX 7bx

PA15144

INSIO 7bx

UNITRON

Code Tarif

Nom commercial

PA15151

STRIDE 700

PA15152

STRIDE INTRA 700

PA15153

MOXI NORTH 700

PA15154

STRIDE 800

PA15155

STRIDE INTRA 800

PA15156

MOXI NORTH 800

PA15157

STRIDE PRO

PA15158

STRIDE INTRA PRO

PA15159

MOXI NORTH PRO

Q01AS3

Extension stéréoacousique du forfait Q01A3

Montant forfaitaire (€)

pris en charge au taux de remboursement de

960,00

100%

AUDIOSERVICE

Code Tarif

Nom commercial

PB15046

P 8

PB15047

HP 8

PB15048

DUO 8

PB15049

MOOD 8

PB15050

DUO 12

PB15051

P 12

PB15052

MOOD 12

PB15053

SUN 12

PB15054

P 16

PB15055

DUO 16

PB15056

MOOD 16

PB15057

SUN 16

BELTONE

Code Tarif

Nom commercial

PB15061

PROMISE 9 78DW

PB15062

PROMISE 9 66DW

PB15063

PROMISE 9 64DW

PB15064

PROMISE 17 78DW

PB15065

PROMISE 17 66DW

PB15066

PROMISE 17 64DW

KIND

Code Tarif

Nom commercial

PB15083

ZENO K3 HS

PB15084

ZENO K3 HP

PB15085

ZENO K3 HM

PB15086

ZENO K3 EX

PB15087

ZENO K3 I/IP

PB15088

ZENO K3 ICP

PB15089

ZENO K4 HS

PB15090

ZENO K4 HP

PB15091

ZENO K4 HM

PB15092

ZENO K4 EX

PB15093

ZENO K4 miniEX

PB15094

ZENO K4 I/IP

PB15095

ZENO K4 ICP

PB15096

ZENO K4 ICM

PB15097

ZENO K5 HS

PB15098

ZENO K5 HP

PB15099

ZENO K5 HM

PB15100

ZENO K5 EX

PB15101

ZENO K5 miniEX

PB15102

ZENO K5 I/IP

PB15103

ZENO K5 ICP

PB15104

ZENO K5 ICM

PB15106

EVO K3 IC/ICP

PB15107

EVO K4 IC/ICP

PB15108

EVO K5 IC/ICP

PB15109

Link K3 HS

PB15110

Link K4 HS

PB15111

Link K5 HS

PHONAK

Code Tarif

Nom commercial

PB15117

BOLERO V50

PB15118

BOLERO V70

PB15119

BOLERO V90

PB15121

VIRTO V50

PB15122

VIRTO V70

PB15123

VIRTO V90

RESOUND

Code Tarif

Nom commercial

PB15127

LINX2 761/762

PB15128

LINX2 777

PB15129

LINX2 788

PB15130

LINX2 961/962

PB15131

LINX2 977

PB15132

LINX2 988

SIEMENS

Code Tarif

Nom commercial

PB13036

NITRO 301

PB15133

MOTION SX 3bx

PB15134

MOTION PX 3bx

PB15135

INSIO 3bx

PB15136

ACE 3bx

PB15137

PURE CARAT 3bx

PB15138

PURE 3bx

PB15139

MOTION SX 5bx

PB15140

MOTION PX 5bx

PB15141

INSIO 5bx

PB15142

MOTION SX 7bx

PB15143

MOTION PX 7bx

PB15144

INSIO 7bx

UNITRON

Code Tarif

Nom commercial

PB15151

STRIDE 700

PB15152

STRIDE INTRA 700

PB15153

MOXI NORTH 700

PB15154

STRIDE 800

PB15155

STRIDE INTRA 800

PB15156

MOXI NORTH 800

PB15157

STRIDE PRO

PB15158

STRIDE INTRA PRO

PB15159

MOXI NORTH PRO

Q04B

Prise en charge forfaitaire pour dispositif de correction auditive par conduction

osseuse via pilier ostéo-intégré (BAHA - hors frais d’implantation)

Montant forfaitaire (€)

pris en charge au taux de remboursement de

3.230,00

100%

COCHLEAR

Code Tarif

Nom commercial

PA15160

BAHA5

Q04BS

Extension stéréoacousique du forfait Q04B

Montant forfaitaire (€)

pris en charge au taux de remboursement de

3.230,00

100%

COCHLEAR

Code Tarif

Nom commercial

PB15160

BAHA5

Q04C

Prise en charge forfaitaire pour un ensemble CROS

Montant forfaitaire (€)

pris en charge au taux de remboursement de

1.430,00

100%

KIND

Code Tarif

Nom commercial

PA15112

CROS HS

PA15113

CROS I/IP

PA15114

CROS EX

PA15115

CROS HP

Q04CT

Prise en charge forfaitaire pour un émetteur CROS

Montant forfaitaire (€)

pris en charge au taux de remboursement de

430,00

100%

PHONAK

Code Tarif

Nom commercial

PA15161

CROS II

FICHIER B3: Modifications avec effet au 1er avril 2016 - Comité directeur du 13 janvier 2016

Q01A1

Dispositif de correction auditive de classe 1

Forfait prévu en fonction de la perte auditive pour les personnes protégées vivant dans un environnement

sonore uniforme et peu changeant

Montant forfaitaire (€)

pris en charge au taux de remboursement de

800,00

100%

KIND

Code Tarif

Nom commercial

PA14108

Evo K1 HP

PA14139

Libra HP

PA14144

Libra HP TRT

PHONAK

Code Tarif

Nom commercial

PA15034

NAIDA S 1

RESOUND

Code Tarif

Nom commercial

PA15035

MAGNA 2

PA15036

MAGNA 4

UNITRON

Code Tarif

Nom commercial

PA14063

MAX E

Q01AS1

Extension stéréoacousique du forfait Q01A1

Montant forfaitaire (€)

pris en charge au taux de remboursement de

640,00

100%

KIND

Code Tarif

Nom commercial

PB14108

Evo K1 HP

PB14139

Libra HP

PB14144

Libra HP TRT

PHONAK

Code Tarif

Nom commercial

PB15034

NAIDA S 1

RESOUND

Code Tarif

Nom commercial

PB15035

MAGNA 2

PB15036

MAGNA 4

UNITRON

Code Tarif

Nom commercial

PB14063

MAX E

Q01A2

Dispositif de correction auditive de classe 2

Forfait prévu en fonction de la perte auditive pour les personnes protégées vivant dans un environnement

sonore fluctuant et régulièrement difficile

Montant forfaitaire (€)

pris en charge au taux de remboursement de

1.000,00

100%

KIND

Code Tarif

Nom commercial

PA14113

Evo K2 HP

PA14147

Eox HP

OTICON

Code Tarif

Nom commercial

PA11071

CHILI SP 5

PHONAK

Code Tarif

Nom commercial

PA11074

NAIDA S 3

PA14032

NAIDA Q30

RESOUND

Code Tarif

Nom commercial

PA14042

VERSO 5 POWER

PA15037

ENZO 5

UNITRON

Code Tarif

Nom commercial

PA14064

MAX 6

Q01AS2

Extension stéréoacousique du forfait Q01A2

Montant forfaitaire (€)

pris en charge au taux de remboursement de

800,00

100%

KIND

Code Tarif

Nom commercial

PB14113

Evo K2 HP

PB14147

Eox HP

OTICON

Code Tarif

Nom commercial

PB11071

CHILI SP 5

PHONAK

Code Tarif

Nom commercial

PB11074

NAIDA S 3

PB14032

NAIDA Q30

RESOUND

Code Tarif

Nom commercial

PB14042

VERSO 5 POWER

PB15037

ENZO 5

UNITRON

Code Tarif

Nom commercial

PB14064

MAX 6

Q01A3

Dispositif de correction auditive de classe 3

Forfait prévu en fonction de la perte auditive pour les personnes protégées vivant dans un environnement

sonore fluctuant et dans des situations d’écoute extrêmes

Montant forfaitaire (€)

pris en charge au taux de remboursement de

1.200,00

100%

KIND

Code Tarif

Nom commercial

PA14118

Evo K3 HP

PA14124

Evo K4 HP

PA14130

Evo K5 HP

OTICON

Code Tarif

Nom commercial

PA11072

CHILI SP 7

PA11073

CHILI SP 9

PHONAK

Code Tarif

Nom commercial

PA11075

NAIDA S 5

PA11076

NAIDA S 9

PA13008

NAIDA Q50

PA13009

NAIDA Q70

PA13010

NAIDA Q90

RESOUND

Code Tarif

Nom commercial

PA15038

ENZO 7

PA15039

ENZO 9

SIEMENS

Code Tarif

Nom commercial

PA13037

NITRO 701

UNITRON

Code Tarif

Nom commercial

PA14065

MAX 20

WIDEX

Code Tarif

Nom commercial

PA13056

SUPER 220

PA13057

SUPER 440

Q01AS3

Extension stéréoacousique du forfait Q01A3

Montant forfaitaire (€)

pris en charge au taux de remboursement de

960,00

100%

KIND

Code Tarif

Nom commercial

PB14118

Evo K3 HP

PB14124

Evo K4 HP

PB14130

Evo K5 HP

OTICON

Code Tarif

Nom commercial

PB11072

CHILI SP 7

PB11073

CHILI SP 9

PHONAK

Code Tarif

Nom commercial

PB11075

NAIDA S 5

PB11076

NAIDA S 9

PB13008

NAIDA Q50

PB13009

NAIDA Q70

PB13010

NAIDA Q90

RESOUND

Code Tarif

Nom commercial

PB15038

ENZO 7

PB15039

ENZO 9

SIEMENS

Code Tarif

Nom commercial

PB13036

NITRO 301

PB13037

NITRO 701

UNITRON

Code Tarif

Nom commercial

PB14065

MAX 20

WIDEX

Code Tarif

Nom commercial

PB13056

SUPER 220

PB13057

SUPER 440

Q04B

Prise en charge forfaitaire pour dispositif de correction auditive par conduction

osseuse via pilier ostéo-intégré (BAHA - hors frais d’implantation)

Montant forfaitaire (€)

pris en charge au taux de remboursement de

3.230,00

100%

COCHLEAR

Code Tarif

Nom commercial

PA00701

BAHA CORDELLE II

PA13058

BAHA BP110 POWER

PA14067

BAHA4

Q04BS

Extension stéréoacousique du forfait Q04B

Montant forfaitaire (€)

pris en charge au taux de remboursement de

3.230,00

100%

COCHLEAR

Code Tarif

Nom commercial

PB00701

BAHA CORDELLE II

PB13058

BAHA BP110 POWER

PB14067

BAHA4

FICHIER B3: Suppressions avec effet au 1er avril 2016 - Comité directeur du 13 janvier 2016

Q01A1

Dispositif de correction auditive de classe 1

Forfait prévu en fonction de la perte auditive pour les personnes protégées vivant dans un environnement

sonore uniforme et peu changeant

Montant forfaitaire (€)

pris en charge au taux de remboursement de

800,00

100%

Audifon

Code Tarif

Nom commercial

PA14081

Libra IS

PA14082

Libra S+ TRT

PA14083

Libra P TRT

PA14084

Libra R TRT

UNITRON

Code Tarif

Nom commercial

PA13040

Intra E

PA13041

Intra 6

PA13045

Moxi E

PA13050

Quantum E

Q01AS1

Extension stéréoacousique du forfait Q01A1

Montant forfaitaire (€)

pris en charge au taux de remboursement de

640,00

100%

Audifon

Code Tarif

Nom commercial

PB14081

Libra IS

PB14082

Libra S+ TRT

PB14083

Libra P TRT

PB14084

Libra R TRT

UNITRON

Code Tarif

Nom commercial

PB13040

Intra E

PB13041

Intra 6

PB13045

Moxi E

PB13050

Quantum E

Q01A2

Dispositif de correction auditive de classe 2

Forfait prévu en fonction de la perte auditive pour les personnes protégées vivant dans un environnement

sonore fluctuant et régulièrement difficile

Montant forfaitaire (€)

pris en charge au taux de remboursement de

1.000,00

100%

Audifon

Code Tarif

Nom commercial

PA14074

Eox S

PA14075

Eox M

PA14076

Eox IS

COSELGI

Code Tarif

Nom commercial

PA12023

Energy@digit (1 branche)

OTICON

Code Tarif

Nom commercial

PA11057

INO

PA11058

INO MINI-RITE

PA11059

INO PRO

PHONAK

Code Tarif

Nom commercial

PA11016

CASSIA (tous modèles)

PA11019

AUDÉO S III (tous modèles)

UNITRON

Code Tarif

Nom commercial

PA13046

Moxi 6

PA13051

Quantum 6

Q01AS2

Extension stéréoacousique du forfait Q01A2

Montant forfaitaire (€)

pris en charge au taux de remboursement de

800,00

100%

Audifon

Code Tarif

Nom commercial

PB14074

Eox S

PB14075

Eox M

PB14076

Eox IS

COSELGI

Code Tarif

Nom commercial

PB12023

Energy@digit (1 branche)

OTICON

Code Tarif

Nom commercial

PB11057

INO

PB11058

INO MINI-RITE

PB11059

INO PRO

PHONAK

Code Tarif

Nom commercial

PB11016

CASSIA (tous modèles)

PB11019

AUDÉO S III (tous modèles)

UNITRON

Code Tarif

Nom commercial

PB13046

Moxi 6

PB13051

Quantum 6

Q01A3

Dispositif de correction auditive de classe 3

Forfait prévu en fonction de la perte auditive pour les personnes protégées vivant dans un environnement

sonore fluctuant et dans des situations d’écoute extrêmes

Montant forfaitaire (€)

pris en charge au taux de remboursement de

1.200,00

100%

OTICON

Code Tarif

Nom commercial

PA11060

ACTO

PA11061

ACTO RITE

PA11062

ACTO PRO

PA11063

ACTO PRO RITE

PA11064

AGIL

PA11065

AGIL RITE

PA11066

AGIL PRO

PA11067

AGIL PRO RITE

PA11068

Intiga 6

PA11069

INTIGA 8

PA11070

INTIGA 10

SIEMENS

Code Tarif

Nom commercial

PA11078

AQUARIS 501

PA11079

AQUARIS 701

UNITRON

Code Tarif

Nom commercial

PA13042

Intra 12

PA13043

Intra 20

PA13044

Intra PRO

PA13047

Moxi 12

PA13048

Moxi 20

PA13049

Moxi PRO

PA13052

Quantum 12

PA13053

Quantum 20

Q01AS3

Extension stéréoacousique du forfait Q01A3

Montant forfaitaire (€)

pris en charge au taux de remboursement de

960,00

100%

OTICON

Code Tarif

Nom commercial

PB11060

ACTO

PB11061

ACTO RITE

PB11062

ACTO PRO

PB11063

ACTO PRO RITE

PB11064

AGIL

PB11065

AGIL RITE

PB11066

AGIL PRO

PB11067

AGIL PRO RITE

PB11068

Intiga 6

PB11069

INTIGA 8

PB11070

INTIGA 10

SIEMENS

Code Tarif

Nom commercial

PB11078

AQUARIS 501

PB11079

AQUARIS 701

UNITRON

Code Tarif

Nom commercial

PB13042

Intra 12

PB13043

Intra 20

PB13044

Intra PRO

PB13047

Moxi 12

PB13048

Moxi 20

PB13049

Moxi PRO

PB13052

Quantum 12

PB13053

Quantum 20

Q02P2

Dispositif de correction auditive à amplification surpuissante de classe 2

Forfait prévu en fonction de la perte auditive pour les personnes protégées vivant dans un environnement

sonore fluctuant et régulièrement difficile

Montant forfaitaire (€)

pris en charge au taux de remboursement de

1.000,00

100%

SIEMENS

Code Tarif

Nom commercial

PA11040

NITRO 300 SP

Q02PS2

Extension stéréoacousique du forfait Q02P2

Montant forfaitaire (€)

pris en charge au taux de remboursement de

800,00

100%

SIEMENS

Code Tarif

Nom commercial

PB11040

NITRO 300 SP

Q02P3

Dispositif de correction auditive à amplification surpuissante de classe 3

Forfait prévu en fonction de la perte auditive pour les personnes protégées vivant dans un environnement

sonore fluctuant et dans des situations d’écoute extrêmes

Montant forfaitaire (€)

pris en charge au taux de remboursement de

1.250,00

100%

SIEMENS

Code Tarif

Nom commercial

PA11041

NITRO 700 SP

Q02PS3

Extension stéréoacousique du forfait Q02P3

Montant forfaitaire (€)

pris en charge au taux de remboursement de

1.000,00

100%

SIEMENS

Code Tarif

Nom commercial

PB11041

NITRO 700 SP

Q04B

Prise en charge forfaitaire pour dispositif de correction auditive par conduction

osseuse via pilier ostéo-intégré (BAHA - hors frais d’implantation)

Montant forfaitaire (€)

pris en charge au taux de remboursement de

3.200,00

100%

COCHLEAR

Code Tarif

Nom commercial

PA08037

BAHA INTENSO

Q04BS

Extension stéréoacousique du forfait Q04B

Montant forfaitaire (€)

pris en charge au taux de remboursement de

3.200,00

100%

COCHLEAR

Code Tarif

Nom commercial

PB08037

BAHA INTENSO

Q04CR

Prise en charge forfaitaire pour un récepteur CROS

Montant forfaitaire (€)

pris en charge au taux de remboursement de

396,00

100%

PHONAK

Code Tarif

Nom commercial

PA05022

CROSLINK CRX receiver

Q04CT

Prise en charge forfaitaire pour un émetteur CROS

Montant forfaitaire (€)

pris en charge au taux de remboursement de

430,00

100%

PHONAK

Code Tarif

Nom commercial

PA05021

CROSLINK CTX transmitter

PA11047

CROS

Q04FR

Prise en charge forfaitaire pour un récepteur FM

Montant forfaitaire (€)

pris en charge au taux de remboursement de

540,00

100%

PHONAK

Code Tarif

Nom commercial

PA05018

MICROLINK ML S

PA05019

MICROLINK MLX S

PA08073

iSENSE CLASSIC

Q04FRS

Extension stéréoacousique du forfait Q04FR

Montant forfaitaire (€)

pris en charge au taux de remboursement de

432,00

100%

PHONAK

Code Tarif

Nom commercial

PB05018

MICROLINK ML S

Q04FT

Prise en charge forfaitaire pour un émetteur FM

Montant forfaitaire (€)

pris en charge au taux de remboursement de

295,00

100%

PHONAK

Code Tarif

Nom commercial

PA08072

INSPIRO

PA10010

Easylink +

PA10011

Zoomlink +

PA10012

Smartlink +

Q04T

Prise en charge forfaitaire d’un système de masquage d’acouphènes (Tinnitus

Masker)

Montant forfaitaire (€)

pris en charge au taux de remboursement de

490,00

100%

Audifon

Code Tarif

Nom commercial

PA14180

Sueno S

Kind

Code Tarif

Nom commercial

PA14184

Avero TRT

PA14185

Ruido TRT

Q04TS

Extension stéréoacousique du forfait Q04T

Montant forfaitaire (€)

pris en charge au taux de remboursement de

392,00

100%

Audifon

Code Tarif

Nom commercial

PB14180

Sueno S

Kind

Code Tarif

Nom commercial

PB14184

Avero TRT

PB14185

Ruido TRT

FICHIER B5: Ajouts avec effet au 1er avril 2016 - Comité directeur du 13 janvier 2016

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P. référ. Taux

Remb. max.

Z99A41

Produits d’alimentation médicale - par produit - APCM - Art. 1 pt 4 b

MENARINI

NOVALAC AMINOVA

POUDRE ORALE

400 g

45,39

80%

36,31

FICHIER B7: Ajouts avec effet au 1er avril 2016 - Comité directeur du 13 janvier 2016

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P. référ. Taux

Remb. max.

X01AB01

Marqueurs radio-opaques

M.I.C. France

COLON TRANSIT

6 CAPSULES

50,00

100%

50,00

Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé

Comité directeur du 13 janvier 2016

1° L’article 152 des statuts intitulé «Dispositions spéciales concernant les dispositifs de correction auditive» est

modifié comme suit

a) Le paragraphe (5) de l’article 152 des statuts est abrogé.

b) Les paragraphes (6) à (15) actuels deviennent les paragraphes (5) à (14) nouveaux.

2° Le fichier B3 de l’annexe A des statuts est modifié comme suit

a) Le point 1) de l’article 2 prend la teneur suivante

«1) Les dispositifs de correction auditive, à l’exception des dispositifs de correction auditive par conduction

osseuse via pilier ostéo-intégré, doivent avoir

• une bande passante minimale jusqu’à 5.500 Hz;

• un niveau de distorsion inférieur à 5% aux fréquences 800 - 1.800 Hz.»

b) L’article 3 est modifié comme suit

1. Les codes forfaits Q02P1, Q02P2, Q02P3, Q02PS1, Q02PS2, Q02PS3 et Q04CR sont abrogés.

2. Les montants forfaitaires des codes forfaits ci-dessous sont fixés comme suit

CODE FORFAIT

MONTANT FORFAITAIRE

Q04C

1.430 €

Q04T

520 €

Q04TS

416 €

3. Derrière le code forfait Q04CT sont insérés les codes forfaits suivants

CODE FORFAIT

LIBELLÉ

MONTANT FORFAITAIRE

Q04FA

Prise en charge d’un récepteur FM

autonome

640 €

Q04FAS

Extension stéréoacousique du forfait

Q04FA

512 €

3° Les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2016.

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck