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Caisse nationale de santé.
Texte législatif (1 Articles)
Caisse nationale de santé. – Statuts. – Par arrêté ministériel du 12 octobre 2015, les modifications relatives aux
fichiers B1, B5 et B7 des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le comité directeur de la Caisse nationale
de santé en date du 16 septembre 2015, sont approuvées. Elles entrent en vigueur le 1er décembre 2015.
Annexe
FICHIER B1: Ajouts avec effet au 1er décembre 2015 - Comité directeur du 16 septembre 2015
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max.
V98BX
Solutions à base d’acide hyaluronique (1 / genou / 12 mois) (cf art. 2)
TRENKER
HYAFLEX
SERINGUE IA
3 ml
75,79
80%
60,63
V98E1
Lubrifiants oculaires (1 flacon par mois)
ALCON
SYSTANE HYDRATATION
COLLYRE MULTI-DOSES 3M
10 ml
6,50
40%
2,60
FICHIER B1: Non-inscriptions avec effet au 1er décembre 2015 - Comité directeur du 16 septembre 2015
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max.
RIMOS SRL
HYPEROIL
FL
50 ml
42,00
HYPEROIL
GEL SPRAY
100 ml
43,00
HYPEROIL
GEL TUBE
30 ml
25,00
HYPEROIL
MEDICATED GAUZES
33,00
HYPEROIL
OILY FORMULATION FL
250 ml
97,00
HYPEROIL
SPRAY
100 ml
57,00
FICHIER B5: Ajouts avec effet au 1er décembre 2015 - Comité directeur du 16 septembre 2015
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max.
Z99A4
Produits d’alimentation médicale - par produit - APCM - Art. 1 pt 4 a
MENARINI
NOVALAC NOVARICE
POUDRE ORALE
800 g
24,27
40%
9,71
FICHIER B7: Ajouts avec effet au 1er décembre 2015 - Comité directeur du 16 septembre 2015
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max.
V73B1
Appareils d’assistance respiratoire nocturne: masques (nombre: 2 / an)
RESPIRONICS
MASQUE NASAL EASYLIFE
P/S/M/MW/L
10500XX
86,19
100%
86,19
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck