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Caisse nationale de santé.
Texte législatif (1 Articles)
Caisse nationale de santé. – Statuts. – Par arrêté ministériel du 24 mars 2015, les modifications des statuts de
la Caisse nationale de santé, aux fichiers B1, B4 et B5 et à l’annexe C, arrêtées par le comité directeur de la Caisse
nationale de santé en date du 25 février 2015, sont approuvées. Elles entrent en vigueur le 1er mai 2015.
Annexe
FICHIER B1: Ajouts avec effet au 1er mai 2015 - Comité directeur du 25 février 2015
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max.
N54B
Aiguilles type Huber à biseau spécial pour chambres implantables
SMITHS MEDICAL
GRIPPER PLUS Safety Needle Non Y-site
21-27
8,89
100%
8,89
V92N1
Pansements interactifs: Pansements hydrogels
INRESA
SORBACT PANSEMENT HYDROGEL
7,5 cm
7,5 cm
45,00
80%
36,00
SORBACT PANSEMENT HYDROGEL
7,5 cm
15 cm
56,25
80%
45,00
V92N3
Pansements interactifs: Pansements hydrogels
INRESA
SORBACT PANSEMENT ABSORBANT
10 cm
20 cm
100,00
80%
80,00
SORBACT PANSEMENT ABSORBANT
10 cm
10 cm
50,00
80%
40,00
FICHIER B1: Modifications avec effet au 1er mai 2015 - Comité directeur du 25 février 2015
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max.
A014
Accessoires pour système de nutrition entérale par micro-sonde
NOM COLLECTIF
5916778
POCHE/FLACON DE NUTRITION VIDE
4,55
100%
4,55
NUTRICIA
5923593
FLOCARE PACK GRAVITIY ENLOCK
R 569920
2,94
100%
2,94
5923609
FLOCARE PACK GRAVITIY LUER FREE/ENLOCK
R 569914
2,94
100%
2,94
5923643
FLOCARE TOP FILL RESERVOIR PACK 1,3L
5,22
100%
5,22
5923661
FLOCARE UNIVERSAL PACK GRAVITY ENLOCK
R 569916
3,28
100%
3,28
5923674
FLOCARE UNIVERSAL PACK GRAVITY LUER FREE/ENLOCK
R 569993
3,28
100%
3,28
N01D0
tests sanguins: glucose
ABBOTT
5920641
ABBOTT FREESTYLE PRECISION NEO 100STRIP
bandelettes
50,06
100%
50,06
5920638
ABBOTT FREESTYLE PRECISION NEO 50STRIP
bandelettes
25,03
100%
25,03
V74AX
Accessoires pour appareil respiratoire (4 unités/an)
RESPIRONICS
5921523
MASQUE FACIAL + TUYAU RESP. + FILTRE + ADAPTATEUR POUR COUGH ASSIST
30,52
100%
30,52
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max.
V98H
Système de monitorage: Consommables (APCM pour M21511590L du fichier B2)
COVIDIEN
5923934
Kendall Neonatal ECG Electrode
31.5872.04
1,30
80%
1,04
FICHIER B1: Non-inscriptions avec effet au 1er mai 2015 - Comité directeur du 25 février 2015
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max.
INRESA
SORBACT COMPRESSE
7 cm
9 cm
201,52
SORBACT COMPRESSE
4 cm
6 cm
138,59
SORBACT COUSSINET DIAMÈTRE
120,11
SORBACT MÈCHE
10 cm
200 cm
214,04
SORBACT MÈCHE
5 cm
200 cm
137,89
SORBACT MÈCHE
2 cm
50 cm
153,99
SORBACT PANSEMENT CHIRURGICAL ADHÉSIF
5 cm
7,2 cm
500,46
SORBACT PANSEMENT CHIRURGICAL ADHÉSIF
8 cm
10 cm
227,90
SORBACT PANSEMENT CHIRURGICAL ADHÉSIF
8 cm
15 cm
295,65
SORBACT PANSEMENT CHIRURGICAL ADHÉSIF
10 cm
20 cm
383,43
SORBACT PANSEMENT CHIRURGICAL ADHÉSIF
10 cm
25 cm
421,92
SORBACT PANSEMENT CHIRURGICAL ADHÉSIF
10 cm
30 cm
463,50
SORBACT PANSEMENT CHIRURGICAL ADHÉSIF
10 cm
35 cm
509,70
FICHIER B1: Suppressions avec effet au 1er mai 2015 - Comité directeur du 25 février 2015
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max.
N01D0
Tests sanguins: glucose
ABBOTT
5918349
FREESTYLE LITE
électrodes
12,52
100%
12,52
5909918
MEDISENSE FREESTYLE
bandelettes
25,03
100%
25,03
5911608
MEDISENSE FREESTYLE
R 300.1027
bandelettes
50,06
100%
50,06
N01E0
Glucomètres - (APCM) - 1/60 mois)
5915851
ABBOTT FREESTYLE PRECISION STARTER-SET
70079-70
appareil+autopiqueur
40.00
100%
40,00
5915950
FREESTYLE FREEDOM
appareil
30.00
100%
30,00
5915963
FREESTYLE FREEDOM STARTER SET
70453-04
appareil+autopiqueur
40.00
100%
40,00
5914600
FREESTYLE MINI STARTER SET
appareil+autopiqueur
40.00
100%
40,00
5912041
FREESTYLE STARTER SET
R 302.0001
appareil+autopiqueur
40.00
100%
40,00
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max.
N55A4
Lancettes pour autopiqueurs pour diabétiques
ABBOTT
5911611
FREESTYLE LANCETTES
lancettes
9,92
100%
9,92
5914871
FREESTYLE LANCETTES
lancettes
19,83
100%
19,83
FICHIER B4: Modifications avec effet au 1er mai 2015 - Comité directeur du 25 février 2015
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max.
R55N
APPAREILS D’ASPIRATION POUR LES VOIES RESPIRATOIRES (APCM - 1/5 ans)
MEDELA
5940336
MEDELA CLARIO
014.0210
741,53
100%
741,53
5943212
MEDELA VARIO 18 AC/DC
026.5112
1.603,20
100%
1.603,20
R55NV
APPAREILS D’ASPIRATION POUR LES VOIES RESPIRATOIRES: ACCESSOIRES
MEDELA
5943193
MEDELA Adaptateur Vario pour consommables a usage unique
077.0105
8,11
100%
8,11
5942523
MEDELA BOCAL POUR POCHE A SECRETIONS 1,5L
077.0082
1,5 L
55,13
100%
55,13
R55NX
APPAREILS D’ASPIRATION POUR LES VOIES RESPIRATOIRES: CONSOMMABLES
ASID BONZ GMBH
5942604
SONDE D’ASPIRATION CH06/8/10/12/14/16/18 2 YEUX 50CM
50 cm
0,24
100%
0,24
MEDELA
5942537
MEDELA FILTRE BACTERIEN (PROTECTION TROP-PLEINS)
077.0571
7,71
100%
7,71
5943243
MEDELA POCHE A SECRETIONS 1,5L
077.0083
1,5 L
2,20
100%
2,20
5942541
MEDELA POCHE A SECRETIONS 1,5L avec granulé gélifiant
077.0084
1,5 L
3,98
100%
3,98
5940868
MEDELA TUYAU D’ASPIRATION FINGERTIP USAGE UNIQUE
077.0951
7,16
100%
7,16
5943095
MEDELA TUYAU DE SILICONE AVEC RACCORDS DROIT ET
COUDE
077.0931
9,37
100%
9,37
FICHIER B5: Modifications avec effet au 1er mai 2015 - Comité directeur du 25 février 2015
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max.
Z99A4
Produits d'alimentation médicale - par produit - APCM - Art. 1 pt 4 b
MEAD JOHNSON (B)
5950492
NUTRAMIGEN PURAMINO
poudre orale
400g
41,10
80%
32,88
FICHIER B5: Suppressions avec effet au 1er mai 2015 - Comité directeur du 25 février 2015
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max.
Z99A4
Produits d'alimentation médicale - par produit - APCM - Art. 1 pt 4 b
MEAD JOHNSON (B)
5950492
NUTRAMIGEN AA
poudre orale
400g
41,10
80%
32,88
Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé
Comité directeur du 25 février 2015
Chapitre 8 au titre II des statuts: médicaments en dehors du secteur hospitalier
1° A la liste N° 6 prévue à l’article 106, médicaments soumis à une prise en charge conditionnelle, la position 7. est
modifiée comme suit
7.
Les vaccins contre le Human Papilloma Virus (HPV) inclus dans les codes ATC J07BM* sont pris en charge
dans les conditions suivantes
La prise en charge est subordonnée à l’accomplissement des conditions spécifiées par la convention conclue
en février 2008 entre l’Etat et l’Union des caisses de maladie portant institution d’un programme de médecine
préventive pour la vaccination contre le Human Papilloma Virus, telle qu’elle a été modifiée.
2° La présente modification entre en vigueur le 1er mai 2015.
Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé
Comité directeur du 25 février 2015
1° Au paragraphe 10 de l’article 152 les termes «conditions 1) à 3)» sont remplacés par les termes «conditions
1) à 2)».
2° Le point 15 de l’annexe C des statuts est modifié comme suit
a) Dans l’ensemble du texte du point 15, les termes «au syndrome de dysphorie de genre» respectivement «du
syndrome de dysphorie de genre» sont remplacés par les termes «à la dysphorie de genre» respectivement
«de la dysphorie de genre».
b) A la 2e phrase du paragraphe (2), les termes «d’une dysphorie de genre» sont à remplacer par «de la
dysphorie de genre» et la virgule est à remplacer par le mot «et».
c) Au point 1 du paragraphe (3), les termes «un rapport» sont remplacés par les termes «le rapport» et les
termes «au cours de son expérience en vie réelle pendant la durée d’au moins douze mois» sont remplacés
par le mot «et».
d) Au paragraphe (4), la 2e phrase prend la teneur suivante
«La Caisse nationale de santé fonde sa décision sur la transmission préalablement au commencement du
traitement chirurgical d’une demande d’autorisation de traitement à l’étranger appuyée à l’adresse du
Contrôle médical de la sécurité sociale, d’un rapport du médecin spécialiste en psychiatrie documentant le
suivi de la personne protégée au cours de son expérience en vie réelle pendant la durée d’au moins douze
mois et d’un rapport détaillé et documenté établi par un médecin spécialiste en chirurgie plastique exerçant
dans un centre spécialisé en chirurgie de réassignation sexuelle, spécifiant les étapes du traitement subies et
à subir par la personne protégée et les coûts du traitement chirurgical envisagé.»
3° Les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2015.
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