Caisse nationale de santé.
Texte législatif (1 Articles)
Caisse nationale de santé. – Statuts. – Par arrêté ministériel du 9 mars 2015, les modifications relatives au
fichier B2 des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le comité directeur de la Caisse nationale de santé
en date du 25 février 2015, sont approuvées. Elles entrent en vigueur le 1er janvier 2015.
Annexe
FICHIER B2: Modifications avec effet au 01.01.2015
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max.
030318
Equipements d’oxygénothérapie en milieu extra-hospitalier (APCM - 1/2 ans)
NOM COLLECTIF
M03031801
APPAREILLAGE MOBILE AVEC VALVE ECONOMISEUSE POUR BONBONNES A
OXYGENE GAZEUX (+débit manomètre et 2 bonbonnes à oxyg. gazeux)
LA PAIRE
53,82
100%
53,82
M03031804
CONCENTRATEUR D’OXYGENE TRANSPORTABLE
LA PIÈCE
215,69
100%
215,69
030318X
Equipements d’oxygénothérapie en milieu extra-hospitalier (APCM - 2/5 ans)
NOM COLLECTIF
M03031810
BONBONNE A OXYGENE GAZEUX AVEC DETENDEUR DEBITMETRE INTEGRE
CONTENANT 2L (400L O2)
LA PIÈCE
26,96
100%
26,96
M03031811
BONBONNE A OXYGENE GAZEUX AVEC DETENDEUR DEBITMETRE INTEGRE
CONTENANT 5L (1000L O2)
LA PIÈCE
26,96
100%
26,96
030327
Appareils d’exercice respiratoire (APCM - 1/12 mois)
NOM COLLECTIF
M03032700
APPAREIL POUR VENTILATION A PERCUSSION INTRAPULMONAIRE (ACCESS. B1)
LA PIÈCE
260,45
260,45
RESPIRONICS
M03032701
APPAREIL IN-EXSUFFLATION MECANIQUE COUGH ASSIST (ACCESS. B1)
LA PIÈCE
170,47
170,47
150930
Sondes alimentaires (AP CNS - 1/12mois )
NOM COLLECTIF
M15093001
SYSTÈME DE NUTRITION ENTÉRALE PAR MICRO-SONDE: POMPE (ACCESS. B1)
LA PIÈCE
81,39
81,39
215115
Système de monitorage (APCM - 1/6 mois)
NOM COLLECTIF
M21511590
MONITORING CARDIO-RESPIRATOIRE SURVEILLANCE D’ENFANTS À RISQUE DE
MORT SUBITE
LA PIÈCE
107,37
107,37
M21511591
MONITORING RESPIRATOIRE SURVEILLANCE D’ENFANTS À RISQUE DE MORT SUBITE
LA PIÈCE
44,10
44,10
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck