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st_2015_03_09_n1 LU

Caisse nationale de santé.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Caisse nationale de santé. – Statuts. – Par arrêté ministériel du 9 mars 2015, les modifications relatives au fichier B2 des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le comité directeur de la Caisse nationale de santé en date du 25 février 2015, sont approuvées. Elles entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

Caisse nationale de santé. – Statuts. – Par arrêté ministériel du 9 mars 2015, les modifications relatives au

fichier B2 des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le comité directeur de la Caisse nationale de santé

en date du 25 février 2015, sont approuvées. Elles entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

Annexe

FICHIER B2: Modifications avec effet au 01.01.2015

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P. référ.

Taux

Remb. max.

030318

Equipements d’oxygénothérapie en milieu extra-hospitalier (APCM - 1/2 ans)

NOM COLLECTIF

M03031801

APPAREILLAGE MOBILE AVEC VALVE ECONOMISEUSE POUR BONBONNES A

OXYGENE GAZEUX (+débit manomètre et 2 bonbonnes à oxyg. gazeux)

LA PAIRE

53,82

100%

53,82

M03031804

CONCENTRATEUR D’OXYGENE TRANSPORTABLE

LA PIÈCE

215,69

100%

215,69

030318X

Equipements d’oxygénothérapie en milieu extra-hospitalier (APCM - 2/5 ans)

NOM COLLECTIF

M03031810

BONBONNE A OXYGENE GAZEUX AVEC DETENDEUR DEBITMETRE INTEGRE

CONTENANT 2L (400L O2)

LA PIÈCE

26,96

100%

26,96

M03031811

BONBONNE A OXYGENE GAZEUX AVEC DETENDEUR DEBITMETRE INTEGRE

CONTENANT 5L (1000L O2)

LA PIÈCE

26,96

100%

26,96

030327

Appareils d’exercice respiratoire (APCM - 1/12 mois)

NOM COLLECTIF

M03032700

APPAREIL POUR VENTILATION A PERCUSSION INTRAPULMONAIRE (ACCESS. B1)

LA PIÈCE

260,45

260,45

RESPIRONICS

M03032701

APPAREIL IN-EXSUFFLATION MECANIQUE COUGH ASSIST (ACCESS. B1)

LA PIÈCE

170,47

170,47

150930

Sondes alimentaires (AP CNS - 1/12mois )

NOM COLLECTIF

M15093001

SYSTÈME DE NUTRITION ENTÉRALE PAR MICRO-SONDE: POMPE (ACCESS. B1)

LA PIÈCE

81,39

81,39

215115

Système de monitorage (APCM - 1/6 mois)

NOM COLLECTIF

M21511590

MONITORING CARDIO-RESPIRATOIRE SURVEILLANCE D’ENFANTS À RISQUE DE

MORT SUBITE

LA PIÈCE

107,37

107,37

M21511591

MONITORING RESPIRATOIRE SURVEILLANCE D’ENFANTS À RISQUE DE MORT SUBITE

LA PIÈCE

44,10

44,10

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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