Caisse nationale de santé.

Caisse nationale de santé. – Statuts. – Par arrêté ministériel du 5 novembre 2014, les modifications des fichiers

B1, B3, B4 et B7, du chapitre 8 et de l’article 152 du titre II des statuts de la Caisse nationale de santé, telles qu’elles

ont été décidées par le comité directeur dans sa séance du 15 octobre 2014 et telles qu’elles figurent à l’annexe, ont

été approuvées. Ces modifications entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

Annexe

FICHIER B1: Ajouts au 1er janvier 2015 - Comité directeur du 15 octobre 2014

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P. référ. Taux

Remb. max.

A01A

Accessoires pour système de nutrition entérale par micro-sonde

NUTRICIA

FLOCARE Container 0,5 liter

R 35746

500 mL

4,32

100%

4,32

N01E0

Glucomètres - (APCM) - (1/60 mois)

PHYLOSYS

GMATE WHEEL BLOOD GLUCOSE

MONITORING SYSTEM

KIT

appareil+autopiqueur

40,00

100%

40,00

N55A4

Lancettes pour autopiqueurs pour diabétiques

PHYLOSYS

GMATE PERFECT NANOLET LANCETS

lancettes

9,92

100%

9,92

V92N3

Pansements interactifs: pansements hydrocellulaires

MOELNLYCKE

MEPILEX BORDER HEEL

R 283250

adhésif

18,5 cm

24 cm

65,19

80%

52,15

V98A1

Solutions de bain de bouche, traitement de mucite post chimio et/ou radiothérapie

FRESENIUS

BICARBONAT SODIUM 1,4% - BAIN DE

BOUCHE

500 mL

4,13

80%

3,30

Fichier B4: Ajouts avec effet au 1er janvier 2015 - Comité directeur du 15 octobre 2014

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P. référ. Taux

Remb. max.

R55A2

Canules Trachéales

ATOS MEDICAL

PROVOX LaryTube Blue Ring

200,00

100%

200,00

PROVOX LaryTube fenestrated

200,00

100%

200,00

PROVOX LaryTube standard

200,00

100%

200,00

Fichier B4: Modifications avec effet au 1er janvier 2015 - Comité directeur du 15 octobre 2014

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P. référ. Taux

Remb. max.

R55G1

IMPLANTS PHONATOIRES (APCNS 1/1 MOIS)

ATOS MEDICAL

5942019

PROVOX 1 SHUNT-VALVE (GUIDE WIRE INCL.)

(4,5/6/8/10)

380,00

100%

380,00

5942022

PROVOX 2 SHUNT-VALVE (INSTRUMENT P.

CHGT INCL.)

(4,5/6/8/10/12,5/15)

380,00

100%

380,00

5942358

PROVOX VEGA (SMARTINSERT)

(4,5/6/8/10/12/15)

380,00

100%

380,00

R55G11

IMPLANTS PHONATOIRES À DURÉE DE VIE ÉLEVÉE (APCNS 2/1 AN)

ATOS MEDICAL

5942036

PROVOX ACTIVALVE LIGHT

(4,5/6/8/10/12,5)

3.600,00

100%

3.600,00

5942067

PROVOX ACTIVALVE STRONG

(4,5/6/8/10/12,5)

3.600,00

100%

3.600,00

5942071

PROVOX ACTIVALVE XTRASTRONG

(4,5/6/8/10/12,5)

3.600,00

100%

3.600,00

R55G3

IMPLANTS PHONATOIRES: ACCESSOIRES

ATOS MEDICAL

5942053

PROVOX ACTIVALVE LUBRICANT

72.00

100%

72.00

Fichier B4: Suppressions avec effet au 1er janvier 2015 - Comité directeur du 15 octobre 2014

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P. référ. Taux

Remb. max.

R55A2

CANULES TRACHÉALES

ATOS MEDICAL

5943226

PROVOX LARY TUBE BLUE RING 9/36

228,35

100%

228,35

5943128

PROVOX LARY TUBE STANDARD 8/36

185,02

100%

185,02

5943338

PROVOX LaryTube fenestrated 10/55

76xx

202,10

100%

202,10

FAHL

5942281

PROVOX LARY TUBE BLUE RING + 5 FILTRES

HI FLOW

257,30

100%

257,30

5942294

PROVOX LARY TUBE FENÊTRÉ + 5 FILTRES HI

FLOW

242,18

100%

242,18

5942313

PROVOX LARY TUBE STANDARD + 5 FILTRES

HI FLOW

231,88

100%

231,88

Fichier B7: Ajouts avec effet au 1er janvier 2015 - Comité directeur du 15 octobre 2014

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P. référ. Taux

Remb. max.

V73A3

Appareils d’assistance respiratoire nocturne BiLEVEL (APCM - titre/5 ans)

RESPIRONICS

BiPAP S/T

BI-PAP

3.277,50

100%

3.277,50

Comité directeur du 15 octobre 2014

Modification du fichier B3 de l’annexe A des statuts de la CNS

Fichier B3

Le fichier B3 contient les dispositifs médicaux suivants

– Dispositifs de correction auditive;

– Accessoires;

– Embouts.

Sont pris en charge par l’assurance maladie les dispositifs de correction auditive présentant les caractéristiques

minimales suivantes

1) Les dispositifs de correction auditive, à l’exception des dispositifs de correction auditive à amplification

surpuissante et des dispositifs de correction auditive par conduction osseuse via pilier ostéo-intégré, doivent

avoir

– une bande passante minimale jusqu’à 5500 Hz;

– un niveau de distorsion inférieur à 5% aux fréquences 800-1800 Hz.

2) Les dispositifs de correction auditive doivent disposer d’une fonction d’enregistrement des données d’utilisation

(Data Log).

Les dispositifs de correction auditive sont classés selon leurs caractéristiques techniques et leurs attributs

complémentaires.

Un montant forfaitaire est prévu pour chaque classe de dispositifs.

Les dispositifs visés à l’article 1er sont pris en charge jusqu’à concurrence des montants forfaitaires prévus dans le

fichier B3.

Code forfait

Libellé

Montant forfaitaire

Q01A1

Dispositif de correction auditive de classe 1. Forfait prévu en fonction de la

perte auditive pour les personnes protégées vivant dans un environnement

sonore uniforme et peu changeant

800 €

Q01A2

Dispositif de correction auditive de classe 2. Forfait prévu en fonction de la

perte auditive pour les personnes protégées vivant dans un environnement

sonore fluctuant et régulièrement difficile

1.000 €

Q01A3

Dispositif de correction auditive de classe 3. Forfait prévu en fonction de la

perte auditive pour les personnes protégées vivant dans un environnement

sonore fluctuant et dans des situations d’écoute extrêmes

1.200 €

Q01AS1

Extension stéréoacousique du forfait Q01A1

640 €

Q01AS2

Extension stéréoacousique du forfait Q01A2

800 €

Q01AS3

Extension stéréoacousique du forfait Q01A3

960 €

Q02P1

Dispositif de correction auditive à amplification surpuissante de classe 1.

Forfait prévu en fonction de la perte auditive pour les personnes protégées

vivant dans un environnement sonore uniforme et peu changeant

800 €

Q02P2

Dispositif de correction auditive à amplification surpuissante de classe 2.

Forfait prévu en fonction de la perte auditive pour les personnes protégées

vivant dans un environnement sonore fluctuant et régulièrement difficile

1.000 €

Q02P3

Dispositif de correction auditive à amplification surpuissante de classe 3.

Forfait prévu en fonction de la perte auditive pour les personnes protégées

vivant dans un environnement sonore fluctuant et dans des situations

d’écoute extrêmes

1.250 €

Q02PS1

Extension stéréoacousique du forfait Q02P1

640 €

Q02PS2

Extension stéréoacousique du forfait Q02P2

800 €

Q02PS3

Extension stéréoacousique du forfait Q02P3

1.000 €

Q03E

Prise en charge forfaitaire d’un embout auriculaire - 1re livraison

40 €

Q03EF

Prise en charge forfaitaire d’un embout auriculaire souple - 1re livraison

50 €

Q03EN

Prise en charge forfaitaire d’un embout auriculaire - Renouvellement

40 €

Q03EFN

Prise en charge forfaitaire d’un embout auriculaire souple - Renouvellement

50 €

Q04B

Prise en charge forfaitaire pour dispositif de correction auditive par

conduction osseuse via pilier ostéo-intégré (BAHA - hors frais d’implantation)

3.200 €

Q04BS

Extension stéréoacousique du forfait Q04B

3.200 €

Q04C

Prise en charge forfaitaire pour un dispositif de correction auditive par

transfert controlatéral du signal auditif (CROS)

1.510 €

Q04CT

Prise en charge forfaitaire pour un émetteur CROS

430 €

Q04CR

Prise en charge forfaitaire pour un récepteur CROS

396 €

Q04FT

Prise en charge forfaitaire pour un émetteur FM

295 €

Q04FR

Prise en charge forfaitaire pour un récepteur FM

540 €

Q04FRS

Extension stéréoacousique du forfait Q04FR

432 €

Q04T

Prise en charge forfaitaire d’un système de masquage d’acouphènes

(Tinnitus Masker)

490 €

Q04TS

Extension stéréoacousique du forfait Q04T

392 €

Q05R

Frais de réparation

Jusqu’à concurrence

de 25% du montant

forfaitaire du dispositif

de

correction

auditive. À l’exception

des positions Q04B,

Q04BS et Q04C, la

prise en charge ne

pourra pas dépasser

200 € par dispositif de

correction auditive et

160 € par extension

s t é r é o a c o u s i q u e

d’un

dispositif

de

correction auditive.

Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé

Comité directeur du 15 octobre 2014

Chapitre 8 au titre II des statuts: médicaments en dehors du secteur hospitalier

1° À la liste N° 9 prévue à l’article 107 point 3, médicaments soumis à accord préalable du Contrôle médical, est

ajoutée la position 12. comme suit

12.

Les médicaments à base d’enzalutamide, un inhibiteur de la voie de signalisation des récepteurs aux

androgènes, inclus dans le code ATC L*, indiqués dans le traitement du cancer de la prostate.

L’ordonnance doit être établie par un médecin expérimenté dans les traitements oncologiques.

La demande doit être accompagnée des pièces médicales objectivant que les indications de

l’autorisation de mise sur le marché sont respectées.

2° Les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

Prise en charge des dispositifs de correction auditive

1° L’article 152 des statuts prend la teneur suivante

«Dispositions spéciales concernant les dispositifs de correction auditive

(1) Les dispositifs de correction auditive sont pris en charge jusqu’à concurrence des montants forfaitaires prévus

dans le fichier B3 de l’annexe A des présents statuts.

Par le terme «dispositif de correction auditive» sont visées toutes les positions énumérées dans le fichier B3

de l’annexe A des statuts.

Le forfait couvre également les prises d’empreinte, les séances d’essai, d’adaptation et de contrôle

audioprothétique réalisés dans un local spécialement aménagé à cet effet.

Sans préjudice des autres conditions prévues par les présents statuts, la prise en charge par l’assurance

maladie d’un dispositif de correction auditive prévu au fichier B3 est subordonnée à l’accomplissement des

conditions cumulatives suivantes

1) l’audiogramme tonal indique une perte auditive d’au moins 30dB sur au moins deux des fréquences-test

suivantes: 500, 1000, 2000 et 3000 Hz

ou

le pourcentage d’intelligibilité à l’audiogramme vocal à 65dB diminue d’au moins 20% lors de l’adjonction

d’une source sonore de 60dB;

2) le dispositif de correction auditive apporte un gain auditif d’au moins 10dB à l’indice vocal ou un gain de

10% d’intelligibilité lors des tests d’audiométrie vocale sans adjonction d’une source sonore. Dans les

cas où une audiométrie vocale ne peut pas être réalisée, l’audiogramme tonal doit démontrer un gain

audioprothétique moyen d’au moins 10dB sur les fréquences-test suivantes: 500, 1000, 2000 et 3000 Hz;

3) une durée moyenne d’utilisation quotidienne du dispositif de correction auditive d’au moins 4 heures

pendant la phase d’essai.

(2) A l’exception du renouvellement de l’embout, la prise en charge des dispositifs de correction auditive se fait

sur base

– d’une ordonnance médicale pour dispositif de correction auditive d’un médecin spécialiste en oto-rhino-

laryngologie;

– d’un avis motivé des Services audiophonologiques de la Direction de la santé, ci-après nommés «Services

audiophonologiques»;

– d’un devis préalable établi par le prestataire.

(3) Avant toute intervention des Services audiophonologiques, l’ordonnance médicale est transmise à la Caisse

nationale de santé pour vérification des conditions administratives. La Caisse nationale de santé informe la

personne protégée et les Services audiophonologiques quant à leur respect ou non-respect à la date de la

vérification.

Sous peine d’inopposabilité du dispositif de correction auditive à l’assurance maladie, l’avis motivé émis par

les Services audiophonologiques est validé par la Caisse nationale de santé par l’émission d’un titre de prise

en charge.

(4) La prise en charge par l’assurance maladie d’une extension en appareillage stéréoacousique n’est possible que

pendant une période d’un an à compter de la date de la prestation de l’appareillage monaural. On entend par

«date de la prestation» la date de la délivrance du dispositif de correction auditive.

(5) Pour les personnes protégées présentant une perte supérieure ou égale à 60dB sur la moyenne des

fréquences 500, 1000, 2000 et 4000 Hz dûment certifiée par le médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie,

un montant forfaitaire spécifique est pris en charge pour l’acquisition d’un dispositif de correction auditive

surpuissant.

(6) La prise en charge d’un embout auriculaire est conditionnée à celle d’un dispositif de correction auditive.

Un embout supplémentaire par dispositif de correction auditive est pris en charge au cours du délai de

renouvellement mais au plus tôt six mois après la date de la prestation du premier embout.

(7) Un montant forfaitaire pour l’acquisition d’un système de transmission sonore par FM est pris en charge par

période de renouvellement pour les personnes protégées scolarisées.

(8) Un montant forfaitaire pour un dispositif de correction auditive par conduction osseuse via pilier ostéo-

intégré est pris en charge pour l’oreille ipsilatérale dans le cas d’une surdité avec une composante de

transmission ou dans le cas d’une pathologie du conduit auditif externe excluant l’insertion d’un embout.

(9) Un montant forfaitaire pour un dispositif de correction auditive par transmission controlatérale du signal

est pris en charge pour rétablir la stéréoacousie dans le cas où une des oreilles est non appareillable par un

dispositif de correction auditive conventionnel.

(10) Sans tenir compte des conditions 1) à 3) prévues à l’alinéa 4 du paragraphe (1) du présent article, un montant

forfaitaire pour un dispositif de correction auditive par masquage d’acouphènes est pris en charge chez la

personne protégée souffrant d’acouphènes invalidants.

(11) Le délai de renouvellement des dispositifs de correction auditive est de cinq ans pour un adulte.

Par dérogation à l’alinéa précédent, ce délai est ramené à trois ans pour les enfants et jeunes qui n’ont pas

atteint l’âge de 18 ans accomplis à la date de la prestation du dernier dispositif de correction auditive pris en

charge.

Pour les enfants et jeunes qui n’ont pas atteint l’âge de 18 ans accomplis, la prise en charge des embouts se

fait sans délais de renouvellement.

Les délais sont calculés à compter de la date de la prestation relative au dernier dispositif de correction

auditive pris en charge.

La détermination du délai de renouvellement est fonction de l’âge atteint par la personne protégée au

moment de la date de la prestation du dernier dispositif de correction auditive pris en charge.

(12) En cas d’extension en appareillage stéréoacousique endéans le délai prévu par les présents statuts, le point

de départ du délai de renouvellement court à compter de la date de la prestation du dispositif de correction

auditive stéréoacousique.

(13) Il n’est pas tenu compte du délai prévu aux alinéas 1 et 2 du paragraphe (11) pour le renouvellement

d’un dispositif de correction auditive lorsque la personne protégée présente une aggravation d’au moins

20dB sur la moyenne des fréquences 500, 1000, 2000 et 4000 Hz par rapport à la perte constatée lors de

l’appareillage précédent. L’insuffisance du dispositif de correction auditive doit être constatée par les Services

audiophonologiques.

(14) Sans préjudice des dispositions figurant au paragraphe (11), un renouvellement ne sera accepté que si

les résultats audioprothétiques obtenus avec le nouveau dispositif de correction auditive sont au moins

équivalents à ceux obtenus avec l’ancien dispositif ou si le dispositif précédent n’est plus fonctionnel.

(15) Pour les enfants et jeunes n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans accomplis, l’assurance maladie prend en charge

les frais de réparation échus pour chaque dispositif de correction auditive pris en charge selon les dispositions

des présents statuts jusqu’à concurrence de vingt-cinq pour cent (25%) du montant forfaitaire prévu dans le

fichier B3 de l’annexe A des statuts. À l’exception des positions Q04B, Q04BS et Q04C, cette prise en charge

ne pourra pas dépasser 200 € par dispositif de correction auditive et 160 € par extension stéréoacousique

d’un dispositif de correction auditive. Les frais de réparation échéant pour les embouts auriculaires ne sont

pas opposables à l’assurance maladie.»

2° Les présentes dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2015 pour toute ordonnance établie à partir de cette

date, sous réserve des dispositions transitoires suivantes

1. Les personnes protégées disposant d’un titre de prise en charge établi avant l’entrée en vigueur des présentes

dispositions bénéficient de la prise en charge des positions renseignées sur le titre de prise en charge alors

même que ces positions ne sont plus reprises dans le fichier B3 à la date d’entrée en vigueur des présentes

dispositions.

2. La prise en charge d’un système de transmission sonore par FM est soumise aux conditions statutaires

applicables lors de l’établissement de l’ordonnance par le médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie.

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck