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Caisse nationale de santé.
Texte législatif (1 Articles)
Caisse nationale de santé. – Statuts. – Par arrêté ministériel du 16 juillet 2014, les modifications des fichiers
B1, B3 et B4 des statuts de la Caisse nationale de santé, telles qu’elles ont été décidées par le comité directeur dans sa
séance du 25 juin 2014 et telles qu’elles figurent à l’annexe, ont été approuvées. Ces modifications entrent en vigueur
le 1er septembre 2014.
Annexe
FICHIER B1: Ajouts avec effet au 1er septembre 2014 - Comité directeur du 25 juin 2014
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max.
A01A
Accessoires pour système de nutrition entérale par micro-sonde
NUTRICIA
FLOCARE TWINLINE MC PACK SET INFINITY ENLOCK
8,63
100%
8,63
A04A1
Sondes urinaires pour auto-sondage intermittent
COLOPLAST
SPEEDICATH COMPACT SET FEMME
R28520/28524
80,00
100%
80,00
TELEFLEX MEDICAL
SAFETYCAT ACTIVE
2,97
100%
2,97
V97A3
Stomies: systèmes à 1 pièce, CMC (carboxyméthylcellulose)
DANSAC
NOVALIFE 1 CLOSED SOFT CONVEX GX
VIEWING OPTION
971-XX POCHE COLO
28,01
100%
28,01
NOVALIFE 1 OPEN SOFT CONVEX GX
VIEWING OPTION
981-XX POCHE ILEO
38,25
100%
38,25
V97A4
Stomies: systèmes à 2 pièces
HOLLISTER
CONFORM 2 CERAPLUS CONVEX SKIN BARRIER R 1X600/1462X/156XX PLAQUE
32,37
100%
32,37
CONFORM 2 CERAPLUS FLAT SKIN BARRIER
R 14500/15500/17500 PLAQUE
32,37
100%
32,37
V97C
Stomies: accessoires
COLOPLAST
BRAVA CEINTURE SENSURA MIO PLAQUE
R 0423-0424
8,81
100%
8,81
FICHIER B1: Non-inscriptions avec effet au 1er septembre 2014 - Comité directeur du 25 juin 2014
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max.
V97E
Divers
GOODLIFE PHARMA
80,44
KIT EXEM FOAM
FICHIER B3: Modifications au 1er septembre 2014 - Comité directeur du 25 juin 2014
Code tarif
Type
Programmable
Prix de référence
Embout
Taux
Prix remb. max.
CHAPITRE 1 - APPAREILLAGE EN MODE MONAURAL
Kind
PA14001
Alta Pro HS/HP
2.150,00
PA0900
100%
2.150,00
PA14002
Alta Pro HM
2.200,00
PA0900
100%
2.200,00
FICHIER B4: Ajouts avec effet au 1er septembre 2014 - Comité directeur du 25 juin 2014
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max.
R55A2
CANULES TRACHÉALES
FAHL
TRACHI-NAZE PLUS BUTTON
189,50
100%
189,50
R55A4
CANULES TRACHÉALES: ACCESSOIRES
FAHL
ECARTEUR TRACHEAL
189,50
100%
189,50
OPTIBRUSH SET DE NETTOYAGE
57,37
100%
57,37
R55A6
ÉCHANGEURS DE CHALEUR ET D’HUMIDITÉ (HME)
FAHL
LARYVOX HME HIGHFLOW
162,88
100%
162,88
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck