LU
Caisse nationale de santé.
Texte législatif (1 Articles)
30 novembre 2012
Caisse nationale de santé. – Statuts. – Par arrêté ministériel du 13 novembre 2012, les modifications des statuts
de la Caisse nationale de santé, telles qu’elles ont été décidées par le comité directeur dans sa séance du 17 octobre
2012 et telles qu’elles figurent à l’annexe, ont été approuvées. Ces modifications entrent en vigueur le 1er décembre
2012.
Annexes
Modification des statuts de la Caisse nationale de santé
Comité directeur du 17 octobre 2012
1° Chapitre 8 au titre II des statuts: «Médicaments délivrés à charge de l’assurance maladie en dehors du secteur
hospitalier»: Annexe D relative aux médicaments.
A la liste n° 9 prévue à l’article 107, point 3, les médicaments soumis à accord préalable du Contrôle médical de
la sécurité sociale, est remplacée la position 1 comme suit
2° La présente disposition entre en vigueur le 1er décembre 2012.
1.
Les psychostimulants inclus dans le code ATC N06B* indiqués dans la narcolepsie.
L’ordonnance doit être accompagnée des pièces médicales objectivant la
narcolepsie.
Comité directeur du 17 octobre 2012
FICHIER B4: Ajouts avec effet au 1er décembre 2012
Numéro nationalNom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max.
R55A2
CANULES TRACHÉALES
FAHL
DURAVENT KOMBI canule perforée
3 CHEMISES
INTERNES
634,15
100%
634,15
RÜSCH-CARE
TRACHEOFIX
canule perforée à ballonnet
4 CHEMISES
INTERNES
859003
109,70
100%
109,70
R55A21
CANULES TRACHÉALES: CHEMISES INTERNES
RÜSCH-CARE
TRACHEOFIX
chemise interne perforée
859007
5,27
100%
5,27
R55A5
SOINS DU TRACHÉOSTOME
ATOS MEDICAL
PROVOX CLEANING TOWEL
8,65
100%
8,65
SMITH & NEPHEW
REMOVE
21,49
100%
21,49
SKIN PREP
26,86
100%
26,86
R55P
APPAREILS POUR INHALATION (Accord CMSS - 1/5ans)
AEROGEN
AERONEB SOLO NEBULIZER SYSTEM
AG-AS3000-NE
950,00
100%
950,00
R55PX
APPAREILS POUR INHALATION: ACCESSOIRES
AEROGEN
AERONEB SOLO ADAPTATEUR PEDIATRIQUE
AG-AS3020
25,50
100%
25,50
AERONEB SOLO SET DE NEBULISATION
AG-AS3100
212,50
100%
212,50
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck