LU
Caisse nationale de santé.
Texte législatif (1 Articles)
26 octobre 2012
Caisse nationale de santé. – Statuts. – Par arrêté ministériel du 12 octobre 2012, les modifications des statuts
de la Caisse nationale de santé, telles qu’elles ont été décidées par le comité directeur dans sa séance du 19 septembre
2012 et telles qu’elles figurent à l’annexe, ont été approuvées. Ces modifications entrent en vigueur le 1er novembre
2012.
Annexe
Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé
Comité directeur du 19 septembre 2012
1° Chapitre 8 au titre II des statuts: «Médicaments délivrés à charge de l’assurance maladie en dehors du secteur
hospitalier»: Annexe D relative aux médicaments.
A la liste n° 8 prévue à l’article 107, point 2, les médicaments soumis à un protocole thérapeutique, est ajoutée
la position suivante
2° Les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er novembre 2012.
7.
Les médicaments inclus dans le code ATC N02AB03 (fentanyl) indiqués pour le
traitement des accès douloureux paroxystiques chez des patients adultes recevant
déjà un traitement de fond opioïde pour des douleurs chroniques d’origine
cancéreuse.
L’accord initial est donné par le Contrôle médical de la sécurité sociale sur base du
protocole thérapeutique dûment rempli par un médecin ayant l’expérience de la
prise en charge des traitements opioïdes chez les patients atteints de cancer.
L’accord pour une prolongation de la prise en charge est donné sur base d’une
ordonnance médicale établie par un médecin ayant l’expérience de la prise en
charge des traitements opioïdes chez les patients atteints de cancer.
Comité directeur du 19 septembre 2012
FICHIER B1: Ajouts avec effet au 1er novembre 2012
Numéro national Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max.
N01E0
Glucomètres – (APCM) – (1/60 mois)
BAYER
CONTOUR NEXT USB
84263037
appareil+autopiqueur
40,00
100%
40,00
FICHIER B4: Ajouts avec effet au 1er novembre 2012
Numéro national Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max.
R55A2
CANULES TRACHÉALES
FAHL
DURAVENT KOMBI VOICE
2 CHEMISES INTERNES
496,50
100%
496,50
TRACOE
TRACOE COMFORT canule perforée Type B
2 CHEMISES INTERNES
289,17
100%
289,17
R55A5
SOINS DU TRACHÉOSTOME
FAHL
FAHL SERVIETTES DE NETTOYAGE POUR TRACHÉOSTOME EMBALLAGE UNITAIRE
22,25
100%
22,25
R55A6
ÉCHANGEURS DE CHALEUR ET D’HUMIDITÉ (HME)
ATOS MEDICAL
PROVOX HME Starter Kit
433,96
100%
433,96
DAHLHAUSEN
DAHLHAUSEN Type 301
112,50
100%
112,50
FAHL
HUMIDOSTOM Type 2 HME
215,90
100%
215,90
R55AG
HME/IMPLANTS PHONATOIRES: ACCESSOIRES
ATOS MEDICAL
PROVOX Silicone Glue
40 ml
88,91
100%
88,91
R55C
ACCESSOIRES DE PROTECTION POUR TRACHÉOSTOMES
FAHL
BAVETTE DE PROTECTION DE TRACHÉOSTOMIE 5-PLIS
14,85
100%
14,85
BAVETTE DE PROTECTION DE TRACHÉOSTOMIE 8-PLIS
16,35
100%
16,35
TRACHEOSTOMA FIX COULEUR PEAU
7 cm
7,5 cm
7,24
100%
7,24
TRACHEOSTOMA FIX COULEUR PEAU
6 cm
6,5 cm
7,24
100%
7,24
Comité directeur du 19 septembre 2012
FICHIER B1: Modifications avec effet au 1er novembre 2012
Numéro national Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max.
N55C2
Accessoires pour pompe à insuline externe
ROCHE DIAGNOSTICS
5915333
AC FLEXLINK CANULES
6/8/10MM
65,50
100%
65,50
5915378
CATHETER AC FLEXLINK I
6/30 - 6/80 - 8/30 - 10/110
154,50
100%
154,50
FICHIER B4: Modifications avec effet au 1er novembre 2012
Numéro national Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max.
R55A22
CANULES TRACHÉALES (Accord CMSS)
NOM COLLECTIF
5940188
CANULE TRACHÉALE
100%
R55N
APPAREILS D’ASPIRATION POUR LES VOIES RESPIRATOIRES (Accord CMSS – 1/5 ans)
ATMOS
5940157
ATMOS C161
937,25
100%
937,25
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck