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st_2012_08_08_n1 LU

Caisse nationale de santé.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Caisse nationale de santé. – Statuts. – Par arrêté ministériel du 8 août 2012, les modifications des statuts de la Caisse nationale de santé, telles qu’elles ont été décidées par le comité directeur dans sa séance du 1er août 2012 et telles qu’elles figurent à l’annexe, ont été approuvées. Ces modifications entrent en vigueur le 1er septembre 2012.

22 août 2012

Caisse nationale de santé. – Statuts. – Par arrêté ministériel du 8 août 2012, les modifications des statuts de la

Caisse nationale de santé, telles qu’elles ont été décidées par le comité directeur dans sa séance du 1er août 2012 et

telles qu’elles figurent à l’annexe, ont été approuvées. Ces modifications entrent en vigueur le 1er septembre 2012.

Annexe

Comité directeur du 1er août 2012

FICHIER B1: Ajouts avec effet au 1er septembre 2012

Numéro national Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P. référ.

Taux

Remb. max.

N54A

Seringues et aiguilles

NOM COLLECTIF

CANULE POUR IRRIGATION

US. UNIQUE

Knopfkanüle

1,00

100%

1,00

N54B

Aiguilles type Huber à biseau spécial pour chambres implantables

BRAUN

SURECAN SAFETY II

PERF LONGUE DURÉE stérile

15-38 mm

10,41

100%

10,41

V72B

Chambres d’inhalation pour enfant (1/24mois)

PARI GmbH

VORTEX avec Masque bébé Coccinelle

0-2 ans

24,79

100%

24,79

VORTEX avec Masque enfant Grenouille

à partir de 2 ans

24,79

100%

24,79

V72BX

Masque pour chambres d’inhalation avec masque facial pour enfant (1/24mois)

PARI GmbH

VORTEX Masque bébé Coccinelle

0-2 ans

6,00

100%

6,00

VORTEX Masque enfant Grenouille

à partir de 2 ans

6,00

100%

6,00

V91D5

Compresses stériles auto-adhésives

LOHMANN

CURAPOR

R 30504

7 cm

5 cm

2,72

80%

2,18

CURAPOR

R 30505

10 cm

5 cm

3,88

80%

3,10

FICHIER B1: Modifications avec effet au 1er septembre 2012

Numéro national Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P. référ.

Taux

Remb. max.

V92N1

Pansements interactifs: pansements hydrogels

FLEN PHARMA

5922020

FLAMINAL FORTE

50 g

22,21

80%

17,77

5922033

FLAMINAL HYDRO

50 g

22,21

80%

17,77

FICHIER B1: Non-inscriptions avec effet au 1er septembre 2012

Nom national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P. référ.

Taux

Remb. max.

V92N1

Pansements interactifs: pansements hydrogels

FLEN PHARMA

FLAMIGEL

50 g

FLAMIGEL

250 g

FICHIER B4: Ajouts avec effet au 1er septembre 2012

Numéro national Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P. référ.

Taux

Remb. max.

R55A2

Canules trachéales

SMITHS MEDICAL

PORTEX CANULE TRACHÉALE BLUE LINE ULTRA

878,24

100%

878,24

R55A21

Canules trachéales: Chemises internes

SMITHS MEDICAL

PORTEX BLUE LINE

ULTRA TRACHEOSTOMY TUBE

CHEMISE INTERNE

33,01

100%

33,01

R55A4

Canules trachéales: Accessoires

SERVONA

BROSSES DE NETTOYAGE 6-8-10-12-14

32,95

100%

32,95

SMITH & NEPHEW

ALLEVYN TRACHEOSTOMY

R 66007640

non-adhésif

9 cm

9 cm

103,49

100%

103,49

Nom national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P. référ.

Taux

Remb. max.

TRACOE

TRACOE 903 COLLIER DE FIXATION POUR CANULE

6,95

100%

6,95

VBM-MEDICAL

VBM-MEDICAL COLLIER DE FIXATION POUR CANULE

2,73

100%

2,73

R55A5

Soins du trachéostome

TRACOE

TRACOE SERVIETTES DE NETTOYAGE POUR TRACHÉOSTOME

17,75

100%

17,75

R55AG

HME/Implants phonatoires: Accessoires

SMITHS MEDICAL

PORTEX THERMOVENT RACCORD O2

150 cm

110,06

100%

110,06

R55C

Accessoires de protection pour trachéostomes

FAHL

TRACHEOFIX COULEUR PEAU

70 mm

70 mm

6,78

100%

6,78

R55NV

Appareils d’aspiration pour les voies respiratoires: Accessoires

MEDELA

MEDELA BOCAL POUR

POCHE DE SECRETION 1,5L

077.0082

1,5 L

54,19

100%

54,19

R55NX

Appareils d’aspiration pour les voies respiratoires: Consommables

ASID BONZ GMBH

SONDE D’ASPIRATION CH06/8/10/12/14/16/18 2 YEUX 50CM

50 cm

0,24

100%

0,24

ATMOS

ATMOS FINGERTIP/CONNECTEUR DE TUYAU

69,96

100%

69,96

ATMOS RECEPTAL POCHE SÉCRÉTION 1L

1 L

350,55

100%

350,55

Nom national Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P. référ.

Taux

Remb. max.

MEDELA

MEDELA FILTRE BACTERIEN

(PROTECTION TROP-PLEINS)

077.0571

7,58

100%

7,58

MEDELA POCHE DE SECRETION 1,5L 077.0084

1,5 L

3,91

100%

3,91

Megro - Ratiomed

SONDE D’ASPIRATION CH08/10/12/14/16/18 26 CM

26 cm

45,00

100%

45,00

V91F3

Compresses stériles spéciales

LOHMANN

METALLINE COMPR. TRACHEALE

R 23094

non adhésive

8 cm

9 cm

28,34

100%

28,34

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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