Caisse nationale de santé.
Texte législatif (1 Articles)
24 octobre 2011
Caisse nationale de santé. – Statuts. – Par arrêté ministériel du 24 octobre 2011, les modifications des statuts
de la Caisse nationale de santé, telles qu’elles ont été décidées par le comité directeur dans sa séance du 21 septembre
2011 et telles qu’elles figurent à l’annexe, ont été approuvées. Ces modifications entrent en vigueur le 1er novembre
2011.
Annexes
Comité directeur du 21 septembre 2011
FICHIER B1: Ajouts avec effet au 1er novembre 2011
Numéro national Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P référ.
Taux
Remb. max.
A04A1
Sondes urinaires pour auto-sondage intermittent
CURAN MEDICAL
CURE ADVANTAGE
hydrophile+h2o st
2,97
100%
2,97
CURE CLOSED SYSTEM
POCHE RECUEIL 1,5 L
+gel
4,12
100%
4,12
CURE FEMME
15 cm
2,97
100%
2,97
CURE FEMME
hydrophile ss nacl
15 cm
2,97
100%
2,97
CURE HOMME
40 cm
2,97
100%
2,97
CURE HOMME
hydrophile ss nacl
40 cm
2,97
100%
2,97
CURE LADY
8,5 cm
2,97
100%
2,97
N01D0
Tests sanguins: glucose
LIFESCAN
ONE TOUCH VERIO
bandelettes
25,03
100%
25,03
ROCHE DIAGNOSTICS
ACCU-CHEK AVIVA NEW
bandelettes
25,03
100%
25,03
ACCU-CHEK MOBILE MIC
bandelettes
25,03
100%
25,03
N01E0
Glucomètres – (APCM) – (1/60 mois)
LIFESCAN
ONE TOUCH COMFORT
KIT
appareil+autopiqueur
40,00
100%
40,00
ONE TOUCH VERIO PRO SYSTEM
KIT
appareil+autopiqueur
40,00
100%
40,00
N55A3
Autopiqueurs pour diabétiques
LIFESCAN
ONETOUCH COMFORT
autopiqueur
16,11
100%
16,11
N55C2
Accessoires pour pompe à insuline externe
MEDTRONIC MINIMED
MINIMED PARADIGM MIO BLEU
45-80 cm
157,96
100%
157,96
MINIMED PARADIGM MIO ROSE
45-80 cm
157,96
100%
157,96
MINIMED PARADIGM MIO TRANS
80 cm
157,96
100%
157,96
V91F1
Compresses stériles: non adhérantes absorbantes
HARTMANN
ZETUVIT PLUS
stéril
40 cm
30,00
80%
24,00
V92N10
Pansements interactifs: antibactériens à base d’argent
CONVATEC
AQUACEL AG CAVITY HYDROFIBRE RENFORT
hydrofibre n/adh
45 cm
19,44
80%
15,55
V92N2
Pansements interactifs: pansements hydrocolloïdes
CONVATEC
AQUACEL CAVITY HYDROFIBRE RENFORT
pans. hydro-actif
45 cm
17,60
80%
14,08
V97A3
Stomies: période post-opératoire
HOLLISTER
NOVALIFE 1 MAXI R 915-XX POCHE VID.
à découper
141,25
100%
141,25
V97A3
Stomies: systèmes à 1 pièce, CMC (carboxyméthylcellulose)
CONVATEC
ESTEEM PLUS
R 4167XX POCHE COLO
84,04
100%
84,04
ESTEEM PLUS
R 4167XX POCHE ILEO
38,25
100%
38,25
HOLLISTER
MODERMA FLEX CONVEX
R 2283-XX - 229-XX PO COLO
84,04
100%
84,04
MODERMA FLEX LOCK
R 268-XX 269-XX POCHE ILEO
114,76
100%
114,76
N’ROLL CONVEX
NOVA 1 MAXI
R 80X-20 PO COLO
84,04
100%
84,04
NOVA 1 MINI
R 803-XX PO COLO
84,04
100%
84,04
NOVA 1 X3
R 851-XX PO COLO
28,01
100%
28,01
V97A4
Stomies: systèmes à 2 pièces
CONVATEC
ESTEEM SYNERGY PLUS
R 4167XX POCHE COLO
50,50
100%
50,50
ESTEEM SYNERGY PLUS
R 4167XX POCHE ILEO
16,48
100%
16,48
NATURA
R 4019XX PLAQUE
à découper
32,37
100%
32,37
NATURA
R 40220X PLAQUE DURA prédécoupée
43,43
100%
43,43
NATURA
R 4118XX PL MALLEABLE pl prédécoupée
32,37
100%
32,37
NATURA
R 4131XX PL FLEXIBLE
à découper
32,37
100%
32,37
NATURA
R 42023X PLAQUE DURA malléable
43,43
100%
43,43
NATURA PLUS
R 4164XX POCHE COLO opaque
50,50
100%
50,50
NATURA PLUS
R 4164XX POCHE ILEO
16,48
100%
16,48
V97B3
Urostomies: systèmes à 1 pièce, CMC (carboxyméthylcellulose)
CONVATEC
ESTEEM PLUS
R 4167XX POCHE URO
57,44
100%
57,44
V97B6
Urostomies: systèmes à 2 pièces
CONVATEC
ESTEEM SYNERGY PLUS
R 4169XX POCHE URO transparente
33,90
100%
33,90
NATURA PLUS
R 4164XX POCHE URO transparente
33,90
100%
33,90
V97D2
Incontinence urinaire: poches de recueil d’urine
COLOPLAST
CONVEEN BASIC
R 218040 POCHE NUIT
100 cm
2 L
13,45
80%
10,76
V98BX
Solutions à base d’acide hyaluronique (1 / genou / 12 mois)(cf. art. 2)
GENZYME
SYNVISC ONE 8 MG/ML
SERINGUE IA
6 ml
102,00
80%
81,60
FICHIER B1: Modifications avec effet au 1er novembre 2011
Numéro national Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P référ.
Taux
Remb. max.
V97A3
Stomies: systèmes à 1 pièce, CMC (carboxyméthylcellulose)
HOLLISTER
5920901
MODERMA FLEX LOCK N’ROLL
R 568XX 569XX PO ILEO
114,76
100%
114,76
CONVEX FLEXWEAR
V97A5
Stomies: systèmes d’irrigation
HOLLISTER
5080847
STOMA CAP
R 3184 POCHE ADH + FILTRE
49,44
100%
49,44
V97B3
Urostomies: systèmes à 1 pièce, CMC (carboxyméthylcellulose)
HOLLISTER
5911818
MODERMA FLEX
R 29100-29500 POCHE URO
114,88
100%
114,88
V97B6
Urostomies: systèmes à 2 pièces
HOLLISTER
5911401
CONFORM 2
R 2X730 POCHE URO
67,80
100%
67,80
5919461
CONFORM 2
R 2X830 POCHE URO
67,80
100%
67,80
V98E
Prothèses oculaires (1/12mois)(cf. art. 2)
NOM COLLECTIF
5911494
PROTHESE OCULAIRE EN VERRE SUR MESURE
420,00
100%
420,00
5911481
PROTHESE OCULAIRE SCLERALE SUR MESURE
450,00
100%
450,00
FICHIER B1: Suppressions avec effet au 1er novembre 2011
Numéro national Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P référ.
Taux
Remb. max.
N01D0
Tests sanguins: glucose
ROCHE DIAGNOSTICS
5915008
ACCU-CHEK AVIVA
bandelettes
25,03
100%
25,03
5912832
ACCU-CHEK COMPACT
bandelettes
3*17
25,53
100%
25,53
5909109
ACCU-CHEK SENSOR CONFORT GLUCOSE
bandelettes
25,03
100%
25,03
N01E0
Glucomètres - (APCM) - (1 / 60 mois)
ROCHE DIAGNOSTICS
5913468
ACCU-CHEK SENSOR III
appareil
30,00
100%
30,00
5913471
ACCU-CHEK SENSOR III KIT
KIT
appareil+autopiqueur
40,00
100%
40,00
5912846
ACCU-CHEK COMPACT KIT
KIT
appareil+autopiqueur
40,00
100%
40,00
5909093
ACCU-CHEK CONFORT KIT
KIT
appareil+autopiqueur
40,00
100%
40,00
5912748
ACCU-CHEK SENSOR COMPLETE
KIT
appareil+autopiqueur
40,00
100%
40,00
N55C2
Accessoires pour pompe à insuline externe
ROCHE DIAGNOSTICS
5915395
CATHETER AC TENDERLINK II
13/30 - 17/110
10+10
187,74
100%
187,74
V92N10
Pansements interactifs: antibactériens à base d’argent
CONVATEC
5917372
AQUACEL AG CAVITY
hydrofibre n/adh
45 cm
29,06
80%
23,25
5912881
AQUACEL AG CAVITY
hydrofibre n/adh
45 cm
33,75
80%
27,00
V92N2
Pansements interactifs: pansements hydrocolloïdes
CONVATEC
5917419
AQUACEL CAVITY
R 177904 HYDROFIBR
pans. hydro-actif
45 cm
27,48
80%
21,98
5903993
AQUACEL CAVITY
R 177904 HYDROFIBR
pans. hydro-actif
45 cm
22,50
80%
18,00
V97B3
Urostomies: systèmes à 1 pièce, CMC (carboxyméthylcellulose)
HOLLISTER
5911804
MODERMA FLEX 29000
R 29100 POCHE URO
beige
114,88
100%
114,88
5911741
MODERMA FLEX 29000
R 29500 POCHE URO
transparent
114,88
100%
114,88
FICHIER B5: Modifications avec effet au 1er novembre 2011
Numéro national Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P référ.
Taux
Remb. max.
Z99A1
Produits d’alimentation médicale – par produit – APCM - Art. 1 pt 1 a
VITAFLO (B)
5950587
PKU COOLER 10
LIQUIDE
87 ml
242,83
100%
242,83
5950591
PKU COOLER 15
LIQUIDE
130 ml
364,39
100%
364,39
5950606
PKU COOLER 20
LIQUIDE
174 ml
485,85
100%
485,85
Z99A9
Produits d’alimentation médicale – par produit – APCM - Art. 1 pt 9
NUTRICIA
5950610
INFATRINI
LIQUIDE VERRE
100 ML
1,87
80%
1,50
Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé
Comité directeur du 21 septembre 2011
1° L’annexe D relative aux médicaments prévue à l’article 98 est modifiée comme suit
a) Dans la liste n°1 «Exclusion de groupes pharmaco-thérapeutiques de médicaments allopathiques» de l’annexe
D prévue à l’article 98, les libellés et l’exposé des motifs suivants sont ajoutés avant le libellé G «Médicaments
du système génito-urinaire et hormones sexuelles»
b) Dans la liste n° 9 «Médicaments soumis à accord préalable du Contrôle médical» prévue à l’article 107, point
3, la position 8 est modifiée comme suit
2°
Le fichier B1 de l’annexe A relative aux listes des dispositifs médicaux, appareils, fournitures diverses est modifié
comme suit
a) L’article 2, paragraphe 2 des conditions particulières applicables au fichier B1 prend la teneur suivante
«(2) Les solutions à base d’acide hyaluronique inscrites sous les codes-groupes «V98B» et «V98BX» ne sont
prises en charge que si la personne protégée est atteinte de gonarthrose. La prise en charge se limite à trois
injections intra-articulaires inscrites sous le code-groupe «V98B» et à une injection intra-articulaire inscrite
sous le code-groupe «V98BX» par genou et par an. L’ordonnance médicale précise le genou à traiter.
L’injection intra-articulaire devra être réalisée sous contrôle échographique ou radioscopique.»
b) La règle de délivrance reprise au tableau de l’article 5 des conditions particulières applicables au fichier B1 est
modifiée comme suit
3° Les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er novembre 2011.
Code groupe
Libellé du groupe /
V98E1
Lubrifiants oculaires
La quantité de flacons prise en charge en une seule fois ne peut dépasser un emballage.
8.
Les agents antinéoplasiques inhibiteurs de la tyrosine kinase du récepteur du facteur de
croissance épidermique humaine de type1 (HER1) inclus dans le code ATC L01XE03 (erlotinib).
L’ordonnance doit être établie par un médecin expérimenté dans les traitements oncologiques.
Elle doit justifier que le médicament est prescrit
• en monothérapie dans le traitement de maintenance des formes localement avancées ou
métastatiques du cancer bronchique non à petites cellules (CBNPC) chez les patients avec
une maladie stable après 4 cycles d’une première ligne de chimiothérapie standard à base de
sels de platine
• dans le cancer bronchique non à petites cellules localement avancé ou métastatique, en
monothérapie, après échec d’au moins une ligne de chimiothérapie
• dans le cancer du pancréas métastatique en association avec la gemcitabine.
D.03.
Antiviraux à usage topique
D.03.01.
Les médicaments antiviraux à usage topique inclus dans le code ATC D06BB*
utilisés dans le traitement de l’herpès labial
D.03.01.
Exposé des motifs
L’efficacité des médicaments utilisés dans le traitement de l’herpès labial est modeste sinon
douteuse et est à mettre en balance avec un risque allergique non négligeable. La valeur
thérapeutique de ces médicaments est faible et leur intérêt réside principalement au niveau de
l’automédication. Une prise en charge par l’assurance maladie est jugée contraire aux
conditions énoncées par l’article 23 du Code de la sécurité sociale. En effet, une telle prise en
charge dépasse l’utile et le nécessaire, n’est plus en adéquation avec une stricte économie
compatible avec l’efficacité du traitement et n’est pas conforme aux données acquises par la
science.
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck