Caisse nationale de Santé.

14 février 2011

Caisse nationale de Santé. – Statuts. – Par arrêté ministériel du 7 février 2011, les modifications des statuts de

la Caisse nationale de Santé, telles qu’elles ont été décidées par le comité directeur dans sa séance du 11 janvier 2011

et telles qu’elles figurent à l’annexe, ont été approuvées. Ces modifications entrent en vigueur le 1er mars 2011.

Annexe

Comité directeur du 11 janvier 2011

FICHIER B1: Ajouts avec effet au 1er mars 2011

Numéro national Nom commercial

Pièces Largeur

Longueur

Poids

Volume

P. référ.

Taux

Remb. max.

A04A1

Sondes urinaires pour auto-sondage intermittent

COLOPLAST

SPEEDICATH COMPACT MALE

2,97

100%

2,97

RUESCH

LIQUICK PLUS

POCHE RECUEIL

hydrophile+nacl 0,9%

CH 10-16 30-40 cm

4,12

100%

4,12

N01D0

Tests sanguins: glucose

ROCHE DIAGNOSTICS

ACCU-CHEK COMPACT PLUS

bandelettes

3*17

25,53

100%

25,53

N01E0

Glucomètres - (APCM) - (1 / 60 mois)

BAYER

CONTOUR USB

appareil+autopiqueur

40,00

100%

40,00

N55A4

Lancettes pour autopiqueurs pour diabétiques

LIFESCAN

ONE-TOUCH CONFORT

lancettes

9,92

100%

9,92

N55C2

Accessoires pour pompe à insuline externe

ROCHE DIAGNOSTICS

CATHETER AC FLEXLINK PLUS

6/40 - 10/100

120,00

100%

120,00

V72B

Chambres d’inhalation pour enfant (1/24mois)

GSK

AEROCHAMBER PLUS TRUDELL

24,79

100%

24,79

V92N10

Pansements interactifs: antibactériens à base d’argent

3M

TEGADERM ALGINATE AG

RENOUV -7 J

alginate/ cmc n/adh

15 cm

15 cm

96,75

80%

77,40

TEGADERM ALGINATE AG

RENOUV -7 J

alginate/ cmc n/adh

3 cm

30 cm

67,50

80%

54,00

TEGADERM ALGINATE AG

RENOUV -7 J

alginate/ cmc n/adh

10 cm

10 cm

60,00

80%

48,00

TEGADERM ALGINATE AG

RENOUV -7 J

alginate/ cmc n/adh

5 cm

5 cm

18,75

80%

15,00

Numéro national Nom commercial

Pièces Largeur

Longueur

Poids

Volume

P. référ.

Taux

Remb. max.

MOELNLYCKE

MELGISORB AG

RENOUV -7 J

alginate/ cmc n/adh

10 cm

10 cm

60,00

80%

48,00

MELGISORB AG

RENOUV -7 J

alginate/ cmc n/adh

15 cm

15 cm

96,75

80%

77,40

MELGISORB AG

RENOUV -7 J

alginate/ cmc n/adh

3 cm

44 cm

79,20

80%

63,36

MELGISORB AG

RENOUV -7 J

alginate/ cmc n/adh

5 cm

5 cm

18,75

80%

15,00

URGO

URGOSORB SILVER

RENOUV -7 J

alginate/ cmc

10 cm

10 cm

60,00

80%

48,00

URGOSORB SILVER

RENOUV -7 J

alginate/ cmc

5 cm

5 cm

18,75

80%

15,00

URGOTUL SILVER

RENOUV -2 J

hydrocolloïde n/adh

5 cm

5 cm

18,75

80%

15,00

URGOTUL SILVER

RENOUV -2 J

hydrocolloïde n/adh

10 cm

12 cm

72,00

80%

57,60

V92N11

Pansements interactifs: charbon actif + antibactérien à base d’argent

LOHMANN

VLIWACTIV AG

10,5 cm

10,5 cm

66,15

80%

52,92

V92N3

Pansements interactifs: pansements hydrocellulaires

3M

TEGADERM FOAM MINI

adhésif

6,9 cm

6,9 cm

16,66

80%

13,33

TEGADERM FOAM MINI

adhésif

6,9 cm

7,6 cm

18,35

80%

14,68

COLOPLAST

BIATAIN SOFT-HOLD ADHESIF

alvéolaire 1/sem

10 cm

10 cm

17,50

80%

14,00

BIATAIN SOFT-HOLD ADHESIF

alvéolaire 1/sem

10 cm

20 cm

35,00

80%

28,00

BIATAIN SOFT-HOLD ADHESIF

alvéolaire 1/sem

5 cm

7 cm

10,50

80%

8,40

BIATAIN SOFT-HOLD ADHESIF

alvéolaire 1/sem

15 cm

15 cm

39,38

80%

31,50

V92N5

Films de polyuréthane transparents en rouleau pour fixation

3M

TEGADERM ROLL

R 16004S

n/stérile

10 cm

2 m

9,11

80%

7,29

V92N6

Films de polyuréthane transparents pour fixation de cathéter périphérique

3M

TEGADERM IV RENFORCE FENDU

R 1610

5 cm

5,7 cm

41,04

80%

32,83

Numéro national Nom commercial

Pièces Largeur

Longueur

Poids

Volume

P. référ.

Taux

Remb. max.

V92N9

Pansements interactifs: pansements en polyacrylate

HARTMANN

TENDERWET 24 ACTIVE

10 cm

10 cm

34,50

80%

27,60

TENDERWET 24 ACTIVE

rond

dia 5,5 cm

12,37

80%

9,90

TENDERWET 24 ACTIVE

rond

dia 4 cm

8,43

80%

6,74

TENDERWET 24 ACTIVE

4 cm

7 cm

13,86

80%

11,09

TENDERWET 24 ACTIVE

7,5 cm

7,5 cm

23,74

80%

18,99

V97D2

Incontinence urinaire: poches de recueil d’urine

COLOPLAST

CONVEEN ACTIVE

R 25501 POCHE JOUR

7 cm

250 ml

29,60

80%

23,68

CONVEEN BASIC

R 218040 POCHE NUIT

100 cm

2 L

13,45

80%

10,76

HOLLISTER

FILET POCHES DE JAMBES

38,74

80%

30,99

V97F

Incontinence rectale (APCM) (cf. art. 2)

COLOPLAST

PERISTEEN DISPOSITIF D’IRRIGATION TRANSANALE 15 SONDES RECTALES+POCHE

197,47

100%

197,47

PERISTEEN DISPOSITIF D’IRRIGATION TRANSANALE 2 TUBULURES+CONNECTEUR

20,36

100%

20,36

PERISTEEN DISPOSITIF D’IRRIGATION TRANSANALE SET/SYSTÈME INITIAL

119,22

100%

119,22

Comité directeur du 11 janvier 2011

FICHIER B1: Suppressions avec effet au 1er mars 2011

Numéro national Nom commercial

Pièces Largeur

Longueur

Poids

Volume

P. référ.

Taux

Remb. max.

N55B3

Seringues automatiques pour diabétiques (pens) (1 / type d’insuline/24 mois)

SANOFI AVENTIS

5915882

OPTIPEN PRO 1

pen

86,76

100%

86,76

V92N6

Films de polyuréthane transparents pour fixation de cathéter périphérique

3M

5103082

TEGADERM IV

R 1622W

4 cm

4 cm

23,04

80%

18,43

5055021

TEGADERM IV

R 1623W

6 cm

7 cm

60,48

80%

48,38

Numéro national Nom commercial

Pièces Largeur

Longueur

Poids

Volume

P. référ.

Taux

Remb. max.

V92N9

Pansements interactifs: pansements en polyacrylate

HARTMANN

5919878

TENDERWET 24 HYDRO

R 6094166

rond

dia. 4 cm

51,94

80%

41,55

5919881

TENDERWET 24 HYDRO

R 6094264

rond

dia. 5,5 cm

55,68

80%

44,54

5919895

TENDERWET 24 HYDRO

R 6094362

7,5 cm

7,5 cm

55,79

80%

44,63

5910015

TENDERWET 24 HYDRO

R 6094567

rond

dia 4 cm

27,61

80%

22,09

5910354

TENDERWET 24 HYDRO

R 6094665

rond

dia 5,5 cm

28,61

80%

22,89

5919851

TENDERWET SOLUTION

R 6094914

sol ringer

10 ml

4,03

80%

3,23

5919864

TENDERWET SOLUTION

R 6094923

sol ringer

30 ml

11,45

80%

9,16

Comité directeur du 11 janvier 2011 – effet au 1er mars 2011

Chapitre 8 au titre II des statuts: Annexe D relative aux médicaments

1. À la liste N° 2 prévue à l’article 102, médicaments pris en charge au taux de 100%, est modifiée la

position sous H. médicaments du système hormonal (sauf insulines et hormones sexuelles)

H.01.05.

Les analogues synthétiques de la gonadotropin-releasing hormone à visée antinéoplasique exclusive

inclus dans le code ATC H01CA*

2. À la liste N° 6 prévue à l’article 106, prise en charge conditionnelle, est modifiée la deuxième

position comme suit

2. Les vaccins spécifiques contre la grippe saisonnière non pandémique inclus dans le code ATC J07* sont

pris en charge dans les conditions suivantes

La personne protégée doit atteindre l’âge de 65 ans pendant l’année en cours ou l’ordonnance doit justifier

que le médicament est administré dans une des indications suivantes

maladies chroniques des poumons

maladies chroniques du cœur

maladies chroniques rénales

maladies métaboliques chroniques

immunodépressions congénitales ou acquises par maladie ou par traitement médicamenteux

maladies auto-immunes

hémoglobinopathies

maladies neurologiques ou neuromusculaires avec un risque élevé de pneumopathie par aspiration

handicap mental associé à des troubles neuromusculaires et risque d’aspiration

maladies justifiant d’un traitement chronique par l’acide acétylsalicylique d’une personne âgée de moins de

18 ans

3. À la liste N° 8 prévue à l’article 107, point 2, médicaments soumis à protocole thérapeutique et

accord préalable du Contrôle médical de la sécurité sociale, est ajoutée la position suivante

6.

Les antiagrégants plaquettaires inclus dans le code ATC B01AC22

L’accord initial est donné par le Contrôle médical de la sécurité sociale sur base du protocole

thérapeutique. L’accord pour les demandes de prolongation subséquentes se base sur une ordonnance

médicale.

Demande initiale de prise en charge d’EFIENT

Données concernant le patient

Le/La soussigné(e), docteur en médecine, certifie que les conditions pour une prise en charge d’EFIENT sont

remplies, c’est-à-dire qu’EFIENT est prescrit dans un des deux cas de figure suivants (prière de cocher la case

correspondante)

en association avec l’acide acétylsalicylique (AAS), dans la prévention des événements

athérothrombotiques chez un patient ayant subi une intervention coronaire percutanée

immédiate pour infarctus du myocarde avec sus-décalage du segment ST,

en association avec l’acide acétylsalicylique (AAS), dans la prévention des événements

athérothrombotiques chez un patient avec un syndrome coronaire aigu (c’est-à-dire angor instable, infarctus

du myocarde sans sus-décalage du segment ST [AI/NSTEMI] ou infarctus du myocarde avec sus-décalage du segment ST [STEMI]) traité par

une intervention coronaire percutanée (ICP) primaire ou retardée et chez qui une thrombose de

stent a été observée malgré un traitement au clopidogrel.

Le/La soussigné(e) certifie avoir pris connaissance des informations contenues dans le matériel éducationnel prévu

au plan de gestion des risques tel qu’il a été approuvé par les instances, notamment du fait qu’EFIENT est contre indiqué

en cas d’antécédent d’AIT ou d’AVC ainsi que des risques liés à l’utilisation d’EFIENT chez les patients d’âge supérieur

ou égal à 75 ans ou de poids corporel inférieur à 60 kg.

Cette demande doit être accompagnée des examens complémentaires objectivant les pathologies

certifiées ci-dessus.

Le présent constat est à envoyer sous pli fermé avec la mention «confidentiel» au

Contrôle médical de la sécurité sociale B.P. 1342 L - 1013 Luxembourg

Nom du prescripteur

Date

Cachet et signature

Nom

Prénom(s)

Matricule de sécurité sociale

Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale

Comité directeur du 11 janvier 2011 – effet au 1er mars 2011

Chapitre 13 au titre II des statuts: Annexe A relative au fichier B1

1. À l’article 2 des conditions particulières du fichier B1 sont ajoutées les conditions, limitations et

modalités suivantes

(17) Le dispositif d’irrigation transanale et ses accessoires inscrits sous le code groupe «V97F» ne sont pris en

charge que si la personne protégée, âgée de plus de 3 ans, est atteinte de troubles colorectaux par atteinte

neurologique, se traduisant par une constipation et/ou une incontinence fécale chroniques, rebelles au traitement

médical bien conduit. La prescription initiale doit être effectuée soit par un médecin de médecine physique et de

réadaptation, soit par un médecin gastro-entérologue, soit par un pédiatre. Le dispositif est réservé aux personnes

protégées ayant reçu une formation à l’utilisation du dispositif en autosondage en milieu hospitalier.

Comité directeur du 11 janvier 2011 – effet au 1er mars 2011

Chapitre 13 au titre II des statuts: Annexe A relative au fichier B5

1. À l’article 1 des conditions particulières applicables au fichier B5 est ajouté le point suivant

9) aux nourrissons âgés de moins de 12 mois ou présentant un poids corporel de moins de 8 kg, présentant une

dénutrition ou chez lesquels l’alimentation orale est impossible, difficile ou insuffisante, ayant un tube digestif

sain, nécessitant un apport volumétrique restreint et présentant une des indications suivantes

pathologie malformative (axe digestif ou respiratoire)

pathologie neurologique

séquelles de prématurité

cardiopathie congénitale

dermatose sévère

maladie hématologique d’apparition précoce

assistance nutritionnelle en péri-opératoire des interventions chirurgicales lourdes

2. À l’article 2 des conditions particulières applicables au fichier B5 est modifié le premier alinéa

comme suit

(1) La délivrance, au profit des personnes visées à l’alinéa précédent sous 1), 3), 4), 5), 7), 8) et 9), des

produits inscrits à la rubrique Z99A intitulée «Produits d’alimentation médicale - par produit, achetés en

pharmacie», se fait d’après les modalités applicables aux médicaments, prévues aux articles 93 à 96 et 113 des

statuts. La prise en charge se fait d’après les taux, conditions et spécifications prévus à la liste ci-après sur base

d’un titre de prise en charge délivré par la Caisse nationale de santé après autorisation du contrôle médical

accordée sur présentation d’une ordonnance médicale circonstanciée.

…

3. À l’article 3 des conditions particulières applicables au fichier B5 est modifié le premier alinéa

comme suit

(1) Les produits d’alimentation médicale inscrits à la rubrique Z99B, Produits d’alimentation médicale -

par forfait, prescrits et délivrés aux personnes

• visées à l’article 1er sous 1) a), sont pris en charge jusqu’à concurrence d’un montant maximal semestriel de

sept cent soixante-huit euros et soixante-quinze cents (768,75 €),

• visées à l’article 1er sous 2), sont pris en charge jusqu’à concurrence d’un montant maximal semestriel de deux

cent soixante-seize euros et soixante-quinze cents (276,75 €),

• visées à l’article 1er sous 5), sont pris en charge jusqu’à concurrence d’un montant maximal semestriel de deux

cent soixante-seize euros et soixante-quinze cents (276,75 €),

• visées à l’article 1er sous 6), sont pris en charge jusqu’à concurrence d’un montant maximal semestriel de sept

cent soixante-huit euros et soixante-quinze cents (768,75 €).

…

Fichier B1: Modifications avec effet au 01.03.2011 – Comité directeur du 11.01.2011

Numéro national Nom commercial

Pièces Largeur

Longueur

Poids

Volume

P. référ.

Taux

Remb. max.

A04A1

Sondes urinaires pour auto-sondage intermittent

MEDICAL SERVICE

5909001

SAFETYCAT

2,97

100%

2,97

RUESCH

5919539

FLOCATH INTRO GEL

POCHE RECUEIL 1300 ML

gel

4,12

100%

4,12

V98E1

Lubrifiants oculaires (1 flacon par mois)

ALCON

5916361

SYSTANE

COLLYRE MULTI-DOSES 6M

gel

10 ml

6,50

40%

2,60

5920561

SYSTANE ULTRA 10 ML 250 GTTS

COLLYRE MULTI-DOSES 6M

gel

10 ml

6,50

40%

2,60

BAUSCH&LOMB

5920073

HYAL DROP ADVANCED 0,24% 10 ML

COLLYRE MULTI-DOSES 3M

hyaluronate na

10 ml

6,50

40%

2,60

CHEMEDICA

5919492

VISMED MULTI 0,18% 10 ML 250 GTTS

COLLYRE MULTI-DOSES 3M

hyaluronate na

10 ml

6,50

40%

2,60

MEDA

5919508

OXYAL 0,15% 10 ML 250 GTTS

COLLYRE MULTI-DOSES 2M

ac hyaluronique

10 ml

6,50

40%

2,60

THEA

5919511

HYABAK 0,15% 10 ML

COLLYRE MULTI-DOSES 2M

hyaluronate na

10 ml

6,50

40%

2,60

URSAPHARM

5920574

HYLO-GEL 0,2%

COLLYRE MULTI-DOSES 3M

hyaluronate na

10 ml

6,50

40%

2,60

Fichier B5: Ajouts avec effet au 01.03.2011 – Comité directeur du 11.01.2011

Z99A9

Produits d’alimentation médicale - par produit - APCM - Art. 1 pt 9

NUTRICIA

INFATRINI LIQUIDE VERRE

100 ML

186,57

80%

149,26

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck