LU
Statuts de l’Union des caisses de maladie.
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
26 août 2008
Statuts de l’Union des caisses de maladie. – Modification. – Par arrêté ministériel du 31 juillet 2008, les
modifications des statuts de l’Union des caisses de maladie, telles qu’elles ont été décidées par l’assemblée générale du
9 juillet 2008 et telles qu’elles figurent à l’annexe ont été approuvées. Les points I) à X) entrent en vigueur le 1er
septembre 2008. Les points XI) à XVI) prennent effet le jour de l’entrée en vigueur de la loi du 13 mai 2008 portant
introduction d’un statut unique.
Annexe
I)
L’alinéa 2 de l’article 1er prend la teneur suivante
Les assurés frontaliers, les titulaires de rentes ou pensions d’après la convention entre le Grand-Duché de
Luxembourg et la République française sur la sécurité sociale et leurs coassurés respectifs auxquels les
règlements communautaires ou des conventions bi- ou multilatérales sont applicables, peuvent obtenir les
prestations au Grand-Duché dans les mêmes conditions que celles appliquées aux personnes protégées
résidentes au Grand-Duché.
II)
Le point b) de l’alinéa 3 de l’article 32 prend la teneur suivante
Les sanctions sont les suivantes
a) Pour la première constatation d’un des abus de chacune des catégories spécifiées à l’article précédent il
est prononcé un avertissement
b) Pour la deuxième constatation d’un des abus de chacune des catégories spécifiées à l’article précédent
– la prise en charge des prestations et fournitures de même nature dont la délivrance injustifiée est
obtenue par les faits visés à l’article 31, sous a) et e) est refusée;
– la prise en charge des honoraires des médecins sollicités en dernier lieu et par dépassement de la
norme prévue par l’article 31, sous b) et c), ainsi que des prestations et fournitures prescrites par ces
médecins est refusée;
– dans le cas visé à l’article 31, sous d), la prise en charge des prestations prévues par l’ordonnance
médicale se rapportant au traitement interrompu est refusée.
L’Union des caisses de maladie procède à la récupération des sommes correspondantes aux prestations et
fournitures abusivement obtenues au cours d’une période maximale de vingt-quatre mois précédant la
décision afférente du Conseil d’administration, sans que le point de départ de cette période ne puisse se
situer antérieurement à la date de la première constatation de l’abus par le Conseil d’administration.
III)
L’alinéa 4 de l’article 35 prend la teneur suivante
Cette participation n’est pas applicable aux traitements par la chimiothérapie, la radiothérapie et
l’hémodialyse, aux examens à visée préventive et de dépistage (chapitre 6 de la première partie de l’annexe
de la nomenclature des actes et services médicaux), aux actes techniques dans le cadre de programmes de
médecine préventive (sous-section 6 du chapitre 1er de l’annexe de la nomenclature des actes et services
médicaux et position 8V53), ainsi qu’aux forfaits médicaux dans le cadre d’un traitement dans un centre de
jour ou un service régional de psychiatrie ou dans le centre national de rééducation fonctionnelle et de
réadaptation ou aux forfaits semestriels pour la gestion du dossier médical par le médecin généraliste
(chapitre 9 de la première partie de l’annexe de la nomenclature des actes et services médicaux).
IV)
L’alinéa final de l’article 76 prend la teneur suivante
Les montants visés aux alinéas précédents sont dus par journée effectivement passée au Centre national de
convalescence. La prise en charge des frais pour une cure de convalescence ne peut dépasser vingt et un jours
par cas.
V)
L’alinéa 3 de l’article 130 prend la teneur suivante
Pour le seuil de myopie ou d’hypermétropie (prévu à l’annexe C, point 5), ainsi que pour le changement de
dioptrie prévu à l’article 126 est prise en considération la valeur en dioptrie de la sphère et/ou du cylindre.
VI)
L’article 132 est complété par un nouvel alinéa 5 qui prend la teneur suivante. Les alinéas
suivants gardent leur teneur actuelle.
Par transport en véhicule sanitaire léger (VSL), on entend le transport effectué au moyen d’un véhicule
spécialement équipé pour le transport en position assise de personnes nécessitant une aide technique pour
se déplacer (à l’exclusion d’un brancardage). Cette définition sera précisée dans l’agrément prévu au fichier
B6 de l’annexe A des présents statuts.
VII)
L’alinéa 1er de l’article 133 prend la teneur suivante
Le fichier B6 de l’annexe A des présents statuts prévoit
Les situations dans lesquelles l’assurance maladie prend en charge les prestations de transport et de
voyage dans les situations énoncées dans la liste dénommée «fichier B6», sous réserve de
l’accomplissement des conditions prévues dans le présent article,
Les conditions et les situations dans lesquelles les tarifs des transporteurs prévus à l’article 132 alinéa 4 b)
peuvent être majorés, lorsque le transport répond aux normes de qualité fixées par agrément; le cas
échéant, ces majorations sont intégralement prises en charge par l’assurance maladie.
Les situations dans lesquelles un transport en ambulance peut être remplacé par un transport en VSL, ainsi
que le cas échéant, la fixation d’un tarif.
VIII)
L’alinéa 4 de l’article 137 prend la teneur suivante
Les majorations des tarifs prévues à l’article 133 alinéa 1 pour les transports visés à l’article 132 alinéa 4 b)
ne sont prises en charge par l’assurance maladie que si les factures afférentes sont établies conformément aux
conditions et modalités prévues dans l’agrément délivré au transporteur par le conseil d’administration de
l’Union des caisses de maladie.
IX)
L’alinéa 1er de l’article 199 prend la teneur suivante
Les dispositifs médicaux du fichier B2 sont définis comme étant réutilisables et amortissables.
Les dispositifs médicaux du fichier B2 sont mis à disposition de la personne protégée contre paiement d’un loyer
mensuel. Le montant maximal du loyer mensuel, pris en charge intégralement par l’assurance maladie, est déterminé
par voie statutaire, conventionnelle ou par agrément conformément à l’article 2 des statuts.
A défaut d’une fixation statutaire, la prise en charge se fait exclusivement par la voie du tiers payant.
Le loyer mensuel comprend l’instruction de la personne protégée pour garantir une utilisation correcte, l’installation,
les frais des contrôles périodiques nécessaires au bon fonctionnement et le remplacement de matériel de l’appareil pour
autant que celui-ci ait été utilisé dans des conditions normales.
Suivant l’article 146, les conditions, limitations et modalités suivantes sont prévues pour les dispositifs
médicaux ou les groupes suivants.
Les dispositifs médicaux ne sont délivrés qu’en un seul exemplaire, sauf dans les situations exceptionnelles constatées
par le Contrôle médical de la sécurité sociale où l’attribution d’un seul dispositif médical de même nature ne
parviendrait pas à couvrir les besoins de la personne protégée.
groupe ou
n° national
Descriptif
Modalités et conditions de prise en charge
M03031801L
Appareillage
mobile avec
valve économiseuse
La prise en charge est limitée à la pathologie suivante: Insuffisance
respiratoire chronique avec hypoxémie documentée (pa O2<60 mn
Hg au repos et/ou à l'effort).
La première ordonnance médicale doit documenter la variation des
gaz du sang sous oxygénothérapie. En outre, l’ordonnance doit
préciser le débit d’oxygène.
La prise en charge n’inclut pas les dispositifs, comme par exemple, les
lunettes et tuyaux.
M03031803L
Concentrateur
d’oxygène
La prise en charge est limitée aux pathologies suivantes
1) Insuffisance respiratoire chronique avec hypoxémie persistante
depuis au moins 3 mois (pa O2<60 mn Hg)
2) Hypertension pulmonaire artérielle
3) Syndrome d’apnées du sommeil associé à une broncho-
pneumopathie chronique obstructive
La première ordonnance médicale doit documenter la variation des
gaz du sang sous oxygénothérapie.
Elle doit en outre préciser le débit d’oxygène et la durée quotidienne
d’application.
La prise en charge n’inclut pas les consommables, comme par
exemples, les lunettes et tuyaux, ainsi que l’eau pour l’humidificateur.
M03031810L
Bonbonne d’oxygène
gazeux
La prise en charge de la bonbonne à oxygène gazeux est réservée aux
personnes protégées atteintes d’un cluster headache.
M03032700L
Appareil pour
ventilation à percussion
intrapulmonaire
La prise en charge est limitée au traitement de la mucoviscidose, des
atrophies musculaires progressives spinales et des myopathies
primitives progressives.
M03061200L
Appareil de drainage
lymphatique
La prise en charge est limitée aux personnes présentant un
lymphoedème après chirurgie carcinologique.
033303
Coussins anti-escarres
L’ordonnance comporte l’indication thérapeutique justifiant le type de
coussin.
033306
Matelas
L’ordonnance doit comporter l’indication thérapeutique justifiant
le type de matelas, la présence ou le degré de l’escarre, respectivement
le stade de risque d’escarres suivant une échelle reconnue
(p.ex.: Norton). La prise en charge se limite au maintien à domicile.
M03482401L
Attelle de mobilisation
du genou
La prise en charge est limitée au traitement post-opératoire des
prothèses du genou ou de la polyarthrite rhumatoïde.
123603
Lève-personnes
La prise en charge se limite aux transferts lit-fauteuil.
M18121001L
Lit
La prise en charge se limite au maintien à domicile.
M18121002L
Sommier
La prise en charge se limite au maintien à domicile.
Les dispositifs médicaux loués par un fournisseur agréé ou conventionné restent la propriété de ce
fournisseur et doivent lui être retournés, sauf renouvellement autorisé, à l’échéance de la durée de la prise en charge
par l’assurance maladie.
L’ordonnance est toujours requise pour l’établissement d’un titre de prise en charge. Lorsqu’elle est établie en vue
d’une prolongation d’un titre de prise en charge, elle doit indiquer la durée approximative d’utilisation de la prestation
et, le cas échéant, indiquer qu’il s’agit d’un cas permanent ou irréversible.
Les légendes appliquées aux fichiers B
Modifications des conditions particulières du fichier B2 par décision du Conseil d’administration en sa
séance du 21 mai 2008
Le tableau des modalités et conditions de prise en charge, prévu à l’article 2 des conditions
particulières du fichier B2 est modifié comme suit
groupe ou
n° national
Descriptif
Modalités et conditions de prise en charge
123603
Lève-personnes
La prise en charge se limite aux transferts lit-fauteuil.
La prise en charge se limite au maintien à domicile.
AP CM
accord préalable du Contrôle médical de la sécurité sociale
CM
accord du Contrôle médical de la sécurité sociale
AP UCM
accord préalable de l'Union des caisses de maladie
UCM
accord de l'Union des caisses de maladie
FICHIER B2
Fichier B2: Réécriture avec effet au 01.03.2008 – Conseil d’administration du 13.02.2008
Tarif
Nom commercial
Pièces
Prix réf.
Taux
Montant max.
Mode pr. en charge
030318
Equipements d’oxygénothérapie en milieu extra-hospitalier (APCM – 1/2 ans)
NOM COLLECTIF
M03031801L
APPAREILLAGE MOBILE AVEC VALVE ECONOMISEUSE POUR BONBONNES A OXYGENE GAZEUX
100%
Location par SMA
(+ débit manomètre et 2 bonbonnes à oxyg. gazeux compatibles)
M03031803L
CONCENTRATEUR D’OXYGENE
100%
Location par SMA
M03031810L
BONBONNE A OXYGENE GAZEUX AVEC DETENTEUR CONTENANT 0,6 A 2L
100%
Location par SMA
030327
Appareils d’exercice respiratoire (APCM – 1/6 mois)
NOM COLLECTIF
M03032700L
APPAREIL POUR VENTILATION A PERCUSSION INTRAPULMONAIRE (ACCESS. B1)
256,00
100%
256,00
Location mensuelle
030612
Compresseurs (APCM - 1 /12 mois)
NOM COLLECTIF
M03061200L
APPAREIL DE DRAINAGE LYMPHATIQUE
100%
Location par SMA
033303
Coussins anti-escarres (A UCM – 1/6 mois )
NOM COLLECTIF
M03330303L
COUSSIN EN GEL
100%
Location par SMA
M03330304L
COUSSIN PNEUMATIQUE
100%
Location par SMA
M03330305L
COUSSIN MIXTE
100%
Location par SMA
M03330306L
COUSSIN ALTERNATING
100%
Location par SMA
M03330307L
COUSSIN EN LATEX
100%
Location par SMA
033306
Matelas anti-escarres (A UCM – 1/6 mois )
NOM COLLECTIF
M03330603L
MATELAS EN GEL
100%
Location par SMA
M03330604L
MATELAS PNEUMATIQUE
100%
Location par SMA
M03330606L
MATELAS ALTERNATING
100%
Location par SMA
034500
Aides pour le traitement par élongation de la colonne vert. (A UCM – 1/12 mois )
NOM COLLECTIF
M03450001L
APPAREIL DE TRACTION VERTICALE OU HORIZONTALE + MENTONNIERE
100%
Location par SMA
034824
Appareils de biofeedback pour l’apprentissage physique (AP UCM – 1/6 mois )
NOM COLLECTIF
M03482401L
ATTELLE DE MOBILISATION GENOU
100%
Location par SMA
120316
Cannes à 3 ou plus. pieds, une poignée ou un appui d’avant-bras (A UCM – 1/6 mois )
NOM COLLECTIF
M12031600L
CANNE A TROIS OU PLUSIEURS PIEDS
poignée ou
100%
Location par SMA
Tarif
Nom commercial
Pièces
Prix réf.
Taux
Montant max.
Mode pr. en charge
NOM COLLECTIF
120603
Cadres de marche sans roues/aides à la marche ss roues et ss autre support poig. (A UCM – 1/6 mois )
M12060300L
CADRE DE MARCHE SANS ROUES
100%
Location par SMA
120606
Cadres de marche avec roues/aides à la marche poussées avec les mains (A UCM - 1/6 mois )
NOM COLLECTIF
M12060601L
CADRE DE MARCHE AVEC 2 ROUES
100%
Location par SMA
M12060602L
CADRE DE MARCHE AVEC 3 ROUES
100%
Location par SMA
M12060603L
CADRE DE MARCHE AVEC 4 ROUES
100%
Location par SMA
122103
Fauteuils roulants manuels manœuvrés par un accompagnateur (A UCM – 1/6 mois )
NOM COLLECTIF
M12210301L
FAUTEUIL ROULANT DE POSITIONNEMENT
100%
Location par SMA
122106
Fauteuils roulants manuels à grandes roues arrières automan. (A UCM – 1/6 mois )
NOM COLLECTIF
M12210601L
FAUTEUIL ROULANT DE BASE PLIABLE ET A PALIER REGLABLE
100%
Location par SMA
M12210602L
FAUTEUIL ROULANT PLIABLE AVEC CHASSIS D’ABDUCTION
100%
Location par SMA
M12210603L
FAUTEUIL ROULANT ACTIF PLIABLE
100%
Location par SMA
M12210604L
FAUTEUIL ROULANT ACTIF A CADRE FIXE
100%
Location par SMA
122115
Fauteuils roulants manuels à conduite monolatérale non assistée (A UCM – 1/6 mois )
NOM COLLECTIF
M12211501L
FAUTEUIL ROULANT A DOUBLE CERCEAU
100%
Location par SMA
M12211502L
FAUTEUIL ROULANT AVEC POIGNEE A POUSSER
100%
Location par SMA
123603
Lève-personnes sur roues avec sièges à sangles (A UCM – 1/6 mois )
NOM COLLECTIF
M12360301L
LEVE-PERSONNES ACTIF
100%
Location par SMA
M12360302L
LEVE-PERSONNES PASSIF
100%
Location par SMA
150930
Sondes alimentaires (AP UCM – 1/6 mois )
NOM COLLECTIF
M15093001L
SYSTEME DE NUTRITION ENTERALE PAR MICRO-SONDE: POMPE (ACCESS. B1)
80,00
100%
80,00
Location mensuelle
181210
Lits et sommiers détachables avec réglage motorisé (A UCM – 1/6 mois )
NOM COLLECTIF
M18121001L
LIT AVEC REGLAGE MOTORISE
100%
Location par SMA
M18121002L
SOMMIER AVEC REGLAGE MOTORISE
100%
Location par SMA
215115
Système de monitorage (APCM – 1/6 mois)
NOM COLLECTIF
M21511590L
APPAREIL DE MONITORING RESPIRATOIRE POUR LA SURVEILLANCE D’ENFANTS A RISQUE DE MORT
65,57
100%
65,57
Location mensuelle
SUBITE (ACCESS. B1)
Fichier B2: Ajouts avec effet au 01.03.2008 – Conseil d’administration du 13.02.2008
Tarif
Nom commercial
Pièces
Prix réf.
Taux
Montant max.
Mode pr. en charge
120606
Cadres de marche avec roues (A UCM – 1/6 mois )
NOM COLLECTIF
M12060604L
CADRE DE MARCHE AVEC 4 ROUES A TIRER
100%
Location par SMA
122118
Fauteuils roulants manuels propulsés par le pied (A UCM – 1/6 mois )
NOM COLLECTIF
M12211800L
FAUTEUIL ROULANT PROPULSE PAR LE PIED
100%
Location par SMA
Fichier B2: Suppressions avec effet au 01.03.2008 – Conseil d’administration du 13.02.2008
Tarif
Nom commercial
Pièces
Prix réf.
Taux
Montant max.
Mode pr. en charge
033303
Coussins anti-escarres (A UCM – 1/6 mois )
NOM COLLECTIF
M03330300L
COUSSIN POUR LA PREVENTION DES ESCARRES
100%
Location par SMA
033306
Matelas anti-escarres (A UCM – 1/6 mois )
NOM COLLECTIF
M03330605L
MATELAS MIXTE
100%
Location par SMA
033312
Lits pour la prévention des escarres (A UCM – 1/6 mois )
NOM COLLECTIF
M03331200L
LIT FLUIDISE POUR LA PREVENTION DES ESCARRES
100%
Location par SMA
120606
Cadres de marche avec roues/aides à la marche poussées avec les mains (A UCM – 1/6 mois )
NOM COLLECTIF
M12060600L
CADRE DE MARCHE AVEC ROUES/AIDE DE MARCHE AVEC ROUES POUSSEE AVEC LES MAINS
100%
Location par SMA
122103
Fauteuils roulants manuels manœuvrés par un accompagnateur (A UCM – 1/6 mois )
NOM COLLECTIF
M12210300L
FAUTEUIL ROULANT MANUEL MANOEUVRE PAR UN ACCOMPAGNATEUR
100%
Location par SMA
Fichier B2: Modifications avec effet au 01.06.2008 – Conseil d’administration du 21.05.2008
Tarif
Nom commercial
Pièces
Prix réf.
Taux
Montant max.
Mode pr. en charge
030318X
Equipements d’oxygénothérapie en milieu extra-hospitalier (APCM – 1/5 ans)
NOM COLLECTIF
M03031810L
BONBONNE A OXYGENE GAZEUX AVEC DETENTEUR CONTENANT 0,6 A 2L
100%
Location par SMA
034824
Appareils de biofeedback pour l’apprentissage physique (APCM – 1/6 mois )
NOM COLLECTIF
M03482401L
ATTELLE DE MOBILISATION GENOU
100%
Location par SMA
Fichier B2: Modification avec effet au 01.07.2008 - Conseil d’administration du 18.06.2008
Tarif
Nom commercial
Pièces
Prix réf.
Taux
Montant max.
Mode pr. en charge
030318X
Equipements d’oxygénothérapie en milieu extra-hospitalier (APCM – 2/5 ans)
NOM COLLECTIF
M03031810L
BONBONNE A OXYGENE GAZEUX AVEC DETENTEUR CONTENANT 0,6 A 2L
100%
Location par SMA
Fichier B3
Ajouts, suppressions et modifications de prix intervenus au fichier B3 par décision respective du Conseil
d’administration aux dates suivantes
19.12.2007
12.03.2008
16.04.2008
Conseil d’administration du 19 décembre 2007
FICHIER B3: Prothèses auditives – ajouts avec effet au 01.01.2008
Code tarif
Type
Programmable
Prix de référence
Embout
Taux
Prix de remb. max.
Chapitre 1
APPAREILLAGE EN MODE MONAURAL
OTICON
PA08001
TEGO COMPACT HS
PRO 1
1.200,00
PA00900
100%
1.200,00
PA08002
TEGO COMPACT HP
PRO 1
1.280,00
PA00900
100%
1.280,00
PA08003
TEGO IC
PRO 1
1.300,00
PA00903
100%
1.300,00
PA08004
TEGO CIC
PRO 1
1.300,00
PA00904
100%
1.300,00
PA08005
SYNCRO COMPACT HS
PRO 1
1.700,00
PA00900
100%
1.700,00
PA08006
SYNCRO COMPACT HP
PRO 1
1.750,00
PA00900
100%
1.750,00
PA08007
SYNCRO IC
PRO 1
1.700,00
PA00903
100%
1.700,00
PA08008
SYNCRO CIC
PRO 1
1.700,00
PA00904
100%
1.700,00
PA08009
EPOQ W
PRO 1
1.850,00
PA00900
100%
1.850,00
PA08010
EPOQ W IC
PRO 1
1.850,00
PA00903
100%
1.850,00
PA08011
EPOQ W CIC
PRO 1
1.850,00
PA00904
100%
1.850,00
PA08012
EPOQ XW
PRO 1
1.900,00
PA00900
100%
1.900,00
PA08013
EPOQ XW IC
PRO 1
1.900,00
PA00903
100%
1.900,00
PHONAK
PA08015
UNA M AZ
PRO 2
890,00
PA00900
100%
890,00
PA08016
UNA SP AZ
PRO 2
910,00
PA00900
100%
910,00
PA08017
UNA IC AZ
PRO 2
950,00
PA00903
100%
950,00
PA08018
UNA CIC
PRO 2
950,00
PA00904
100%
950,00
STARKEY
PA08019
DESTINY 200
PRO 2
910,00
PA00900
100%
910,00
PA08020
DESTINY 200 IC
PRO 2
950,00
PA00903
100%
950,00
PA08021
DESTINY 200 CIC
PRO 2
950,00
PA00904
100%
950,00
PA08022
DESTINY 200 OTE
PRO 2
890,00
100%
890,00
PA08023
DESTINY 400 OTE
PRO 2
1.110,00
100%
1.110,00
PA08024
DESTINY 1200 POWER PLUS
PRO 1
1.710,00
PA00900
100%
1.710,00
PA08025
DESTINY 1600
PRO 1
1.800,00
PA00900
100%
1.800,00
PA08026
DESTINY 1600 IC
PRO 1
1.850,00
PA00903
100%
1.850,00
PA08027
DESTINY 1600 CIC
PRO 1
1.850,00
PA00904
100%
1.850,00
Code tarif
Type
Programmable
Prix de référence
Embout
Taux
Prix de remb. max.
Chapitre 2
APPAREILLAGE EN MODE STEREOACOUSIQUE
OTICON
PB08001
TEGO COMPACT HS
PRO 1
960,00
PA00900
100%
960,00
PB08002
TEGO COMPACT HP
PRO 1
1.024,00
PA00900
100%
1.024,00
PB08003
TEGO IC
PRO 1
1.040,00
PA00903
100%
1.040,00
PB08004
TEGO CIC
PRO 1
1.040,00
PA00904
100%
1.040,00
PB08005
SYNCRO COMPACT HS
PRO 1
1.360,00
PA00900
100%
1.360,00
PB08006
SYNCRO COMPACT HP
PRO 1
1.400,00
PA00900
100%
1.400,00
PB08007
SYNCRO IC
PRO 1
1.360,00
PA00903
100%
1.360,00
PB08008
SYNCRO CIC
PRO 1
1.360,00
PA00904
100%
1.360,00
PB08009
EPOQ W
PRO 1
1.480,00
PA00900
100%
1.480,00
PB08010
EPOQ W IC
PRO 1
1.480,00
PA00903
100%
1.480,00
PB08011
EPOQ W CIC
PRO 1
1.480,00
PA00904
100%
1.480,00
PB08012
EPOQ XW
PRO 1
1.520,00
PA00900
100%
1.520,00
PB08013
EPOQ XW IC
PRO 1
1.520,00
PA00903
100%
1.520,00
PHONAK
PB08015
UNA M AZ
PRO 2
712,00
PA00900
100%
712,00
PB08016
UNA SP AZ
PRO 2
728,00
PA00900
100%
728,00
PB08017
UNA IC AZ
PRO 2
760,00
PA00903
100%
760,00
PB08018
UNA CIC
PRO 2
760,00
PA00904
100%
760,00
STARKEY
PB08019
DESTINY 200
PRO 2
728,00
PA00900
100%
728,00
PB08020
DESTINY 200 IC
PRO 2
760,00
PA00903
100%
760,00
PB08021
DESTINY 200 CIC
PRO 2
760,00
PA00904
100%
760,00
PB08022
DESTINY 200 OTE
PRO 2
712,00
100%
712,00
PB08023
DESTINY 400 OTE
PRO 2
888,00
100%
888,00
PB08024
DESTINY 1200 POWER PLUS
PRO 1
1.368,00
PA00900
100%
1.368,00
PB08025
DESTINY 1600
PRO 1
1.440,00
PA00900
100%
1.440,00
PB08026
DESTINY 1600 IC
PRO 1
1.480,00
PA00903
100%
1.480,00
PB08027
DESTINY 1600 CIC
PRO 1
1.480,00
PA00904
100%
1.480,00
Chapitre 4
ACCESSOIRES
OTICON
PA08014
Streamer (télécommande)
199,00
100%
199,00
Conseil d’administration du 12 mars 2008
FICHIER B3: Prothèses auditives – ajouts avec effet au 01.04.2008
Code tarif
Type
Programmable
Prix de référence
Embout
Taux
Prix de remb. max.
Chapitre 1
APPAREILLAGE EN MODE MONAURAL
PHONAK
PA08028
NAIDA III
PRO 2
980,00
PA00900
100%
980,00
PA08029
NAIDA V
PRO 1
1.350,00
PA00900
100%
1.350,00
SIEMENS
PA08033
CENTRA ACTIVE
PRO 1
1.890,00
100%
1.890,00
VIVATONE
PA08034
Entré Plus 450
PRO 1
1.890,00
100%
1.890,00
PA08035
Entré Plus 550
PRO 1
1.790,00
100%
1.790,00
WIDEX
PA08030
MICRO FLASH
PRO 2
1.095,00
100%
1.095,00
PA08031
MICRO AIKIA
PRO 1
1.410,00
100%
1.410,00
PA08032
MICRO INTEO
PRO 1
1.655,00
100%
1.655,00
Chapitre 2
APPAREILLAGE EN MODE STEREOACOUSIQUE
PHONAK
PB08028
NAIDA III
PRO 2
784,00
PA00900
100%
784,00
PB08029
NAIDA V
PRO 1
1.080,00
PA00900
100%
1.080,00
SIEMENS
PB08033
CENTRA ACTIVE
PRO 1
1.512,00
100%
1.512,00
VIVATONE
PB08034
Entré Plus 450
PRO 1
1.512,00
100%
1.512,00
PB08035
Entré Plus 550
PRO 1
1.432,00
100%
1.432,00
WIDEX
PB08030
MICRO FLASH
PRO 2
876,00
100%
876,00
PB08031
MICRO AIKIA
PRO 1
1.128,00
100%
1.128,00
PB08032
MICRO INTEO
PRO 1
1.324,00
100%
1.324,00
Conseil d’administration du 16 avril 2008
FICHIER B3: Prothèses auditives – ajouts avec effet au 01.05.2008
Code tarif
Type
Programmable
Prix de référence
Embout
Taux
Prix de remb. max.
Chapitre 3
POSITIONS SPECIALES
ENTIFIC/COCHLEAR
PA08037
BAHA INTENSO
2.580,00
100%
2.580,00
PHONAK
PA08036
ML9S
545,00
100%
545,00
PB08036
ML9S
436,00
100%
436,00
Chapitre 4
ACCESSOIRES
PA00906
EMBOUT AURICULAIRE SLIMTIP - 1ère livraison
48,00
100%
48,00
PA00916
EMBOUT AURICULAIRE SLIMTIP - Renouvellement
48,00
100%
48,00
Chapitre 5
REPARATION
PREP01H
Frais de réparation pour appareils auditifs supprimés du fichier B3 –
Prix: à dét.man.
Les frais de réparation sont pris en charge jusqu’à concurrence de
vingt-cinq pour cent (25%) du prix de référence, déduction faite du prix
FICHIER B3: Prothèses auditives – suppressions avec effet au 01.05.2008
Chapitre 1
APPAREILLAGE EN MODE MONAURAL
AUDIFON
PA04001
D 30 (H340)
PRO 2
989,00
PA00900
100%
989,00
PA04002
D 31 (H341)
PRO 2
989,00
PA00900
100%
989,00
PA04003
D 34 (H342)
PRO 2
949,00
PA00900
100%
949,00
PA04004
D 35 (H343)
PRO 2
949,00
PA00900
100%
949,00
PA04005
DC 312 K 2,0 (I349)
PRO 2
880,00
PA00903
100%
880,00
PA04006
DC 312 K 4,0 (I352)
PRO 2
920,00
PA00903
100%
920,00
PA04007
DC 10 K 4,0 (I353)
PRO 2
920,00
PA00904
100%
920,00
Code tarif
Type
Programmable
Prix de référence
Embout
Taux
Prix de remb. max.
AUDIO SERVICE
PA01601
SINA-401
765,99
PA00903
100%
765,99
PA01602
SINA-403
892,37
PA00903
100%
892,37
PA01603
MICRA-272
609,82
PA00903
100%
609,82
PA01604
MICRA-372
678,41
PA00903
100%
678,41
PA01605
LYRA-444
694,10
PA00903
100%
694,10
PA01606
LYRA-461
669,31
PA00903
100%
669,31
PA01607
CHARISMA K-AMP 125
PRO 1
743,68
PA00903
100%
743,68
PA01608
CHARISMA TECHNO 126
PRO 1
1.289,05
PA00903
100%
1.289,05
PA01609
MICRA TECHNO 377
PRO 1
1.289,05
PA00903
100%
1.289,05
PA01610
SINA TECHNO 406
PRO 1
1.363,41
PA00903
100%
1.363,41
PA01611
KARAT 300 K-AMP
694,10
PA00900
100%
694,10
PA01612
KARAT 300 XP
505,70
PA00900
100%
505,70
PA01613
TECHNO 930 DS
PRO 1
1.115,52
PA00900
100%
1.115,52
PA01614
SINA S 314
PRO 2
871,36
PA00904
100%
871,36
PA01615
VEGA 213
PRO 2
871,36
PA00903
100%
871,36
PA01616
AUMEA 171
PRO 2
871,36
PA00903
100%
871,36
PA01617
SINA S 318
PRO 1
1.367,09
PA00904
100%
1.367,09
PA01618
VEGA 206
PRO 1
1.367,09
PA00903
100%
1.367,09
PA01619
AUMEA 175
PRO 1
1.367,09
PA00903
100%
1.367,09
PA01620
PRO TEC MEZZO
PRO 2
848,74
PA00900
100%
848,74
BERNAFON
PA01801
DUALINE DIGITAL 100
PRO 1
1.289,05
PA00900
100%
1.289,05
PA01802
DUALINE DIGITAL 200
PRO 1
1.289,05
PA00903
100%
1.289,05
PA01803
DUALINE 300
PRO 1
892,42
PA00903
100%
892,42
PA01804
DUALINE 400
PRO 1
892,42
PA00904
100%
892,42
PA01805
AUDIOFLEX 100
PRO 1
919,68
PA00900
100%
919,68
PA01806
AUDIOFLEX 120
PRO 1
954,39
PA00900
100%
954,39
PA01807
AUDIOFLEX 310
PRO 1
914,73
PA00903
100%
914,73
PA01808
OPUS 2 SUPER POWER
550,32
PA00900
100%
550,32
PA01809
OPUS 2 POWER
505,70
PA00900
100%
505,70
PA01810
OPUS 2 MINI
483,39
PA00900
100%
483,39
PA01811
OPUS 2 ITC
594,94
PA00903
100%
594,94
PA01812
SMILE 110
PRO 1
1.338,63
PA00900
100%
1.338,63
PA01813
SMILE 111
PRO 1
1.375,81
PA00900
100%
1.375,81
DANAVOX
PA00001
133-AGCI
484,14
PA00900
100%
484,14
PA00002
133-PP
479,67
PA00900
100%
479,67
Code tarif
Type
Programmable
Prix de référence
Embout
Taux
Prix de remb. max.
PA00003
133-PPAGCO
479,67
PA00900
100%
479,67
PA00004
143-AGCI
528,09
PA00900
100%
528,09
PA00005
143-ASP
560,16
PA00900
100%
560,16
PA00006
143-AURA U
739,94
PA00900
100%
739,94
PA00007
143-AURA X
739,94
PA00900
100%
739,94
PA00008
143-K AMP
548,09
PA00900
100%
548,09
PA00009
143-PPAGCI
547,20
PA00900
100%
547,20
PA00010
143-PPV
579,45
PA00900
100%
579,45
PA00011
143-V
570,90
PA00900
100%
570,90
PA00012
145-DFS GENIUS II
824,84
PA00900
100%
824,84
PA00013
153-PREMIER
655,95
PA00900
100%
655,95
PA00014
153-PPAGCI AMPLIUS
539,91
PA00900
100%
539,91
PA00015
101-K AMP
642,04
PA00903
100%
642,04
PA00016
101-K AMP METAL
742,44
PA00903
100%
742,44
PA00017
540,90
PA00903
100%
540,90
PA00018
131-CD
660,46
PA00903
100%
660,46
PA00019
131-CD METAL
660,46
PA00903
100%
660,46
PA00020
131-CD OR
660,46
PA00903
100%
660,46
PA00021
524,29
PA00903
100%
524,29
PA00022
151-PREMIER
674,15
PA00903
100%
674,15
PA00023
554,04
PA00903
100%
554,04
PA00024
107-2-PPAGCI
483,34
PA00900
100%
483,34
PA00025
153-U AURA 1
674,64
PA00900
100%
674,64
PA00026
153-U AURA 2
707,91
PA00900
100%
707,91
PA00027
153-U AURA 4
703,05
PA00900
100%
703,05
PA00028
153-X AURA 1
674,64
PA00900
100%
674,64
PA00029
153-X AURA 2
707,91
PA00900
100%
707,91
PA00030
153-X AURA 4
757,74
PA00900
100%
757,74
PA00031
153-K AMP
566,54
PA00900
100%
566,54
PA00032
155-PP AMPLIUS
566,54
PA00900
100%
566,54
PA00033
155-PPAGCI AMPLIUS
566,54
PA00900
100%
566,54
PA00034
155-PPAGCID AMPLIUS
583,47
PA00900
100%
583,47
PA00035
10-C NUANCE CD
771,07
PA00903
100%
771,07
PA00036
10-K NUANCE K AMP
771,07
PA00903
100%
771,07
PA00037
151-K AMP
662,94
PA00903
100%
662,94
PA00038
151-K AMP METAL
662,94
PA00903
100%
662,94
PA00039
151-K AMP OR
662,94
PA00903
100%
662,94
PA00040
151-PREMIER METAL
674,15
PA00903
100%
674,15
PA00041
151-PREMIER OR
674,15
PA00903
100%
674,15
Code tarif
Type
Programmable
Prix de référence
Embout
Taux
Prix de remb. max.
PA00042
161-CD
662,94
PA00903
100%
662,94
PA00043
161-CD METAL
662,94
PA00903
100%
662,94
PA00044
161-CD OR
662,94
PA00903
100%
662,94
PA00045
107-2-PPAGCI
483,34
PA00250
100%
483,34
PA00046
163 DANASOUND
PRO 1
840,63
PA00900
100%
840,63
PA00047
161 K AMP
675,51
PA00903
100%
675,51
PA00048
161 K AMP METAL
708,98
PA00903
100%
708,98
PA00049
161 K AMP OR
827,96
PA00903
100%
827,96
PA00050
173 DANASOUND
PRO 1
933,10
PA00900
100%
933,10
PA00051
151 DANASOUND
PRO 1
767,21
PA00903
100%
767,21
PA00052
501 DANASOUND
PRO 1
767,21
PA00903
100%
767,21
PA00053
123-AGCI
416,41
PA00900
100%
416,41
PA00054
153-DSD
723,30
PA00900
100%
723,30
PA00055
153-PREMIER
656,12
PA00900
100%
656,12
PA00056
10-DSD
692,76
PA00903
100%
692,76
PA00057
501-U-DSD
703,15
PA00903
100%
703,15
PA00058
501-X-DSD
692,76
PA00903
100%
692,76
PA00059
115-PP
338,92
PA00900
100%
338,92
PA00060
775-PP
338,92
PA00900
100%
338,92
PA00061
163-V DANABILL
PRO 1
752,98
PA00900
100%
752,98
PA00062
163-S DANASOUND
PRO 1
808,75
PA00900
100%
808,75
PA00063
163-X DANASOUND
PRO 1
920,30
PA00900
100%
920,30
PA00065
500-X DSD
PRO 1
836,64
PA00903
100%
836,64
PA00066
10 DANAMEC
PRO 1
864,53
PA00903
100%
864,53
PA00067
501-S DANASOUND
PRO 1
920,30
PA00903
100%
920,30
PA00068
501-D DANASOUND
PRO 1
1.041,15
PA00903
100%
1.041,15
PA00069
10 DSD NUANCE
PRO 1
836,64
PA00903
100%
836,64
INTERTON
PA01401
SUPRA-51
446,21
PA00900
100%
446,21
PA01402
SUPRA-52
471,00
PA00900
100%
471,00
PA01403
SUPRA-56
495,79
PA00900
100%
495,79
PA01404
INTEGRA-72
545,37
PA00900
100%
545,37
PA01405
INTEGRA-75 H
594,94
PA00900
100%
594,94
PA01406
MINIMA DID
PRO 1
847,80
PA00903
100%
847,80
PA01407
MICIC-AD
937,04
PA00903
100%
937,04
PA01408
MICIC-DYN
910,27
PA00903
100%
910,27
INTRASON
PA02001
CRN MEGASTAR IA
611,08
PA00903
100%
611,08
PA02002
CRN STAR 12 IC
572,96
PA00903
100%
572,96
Code tarif
Type
Programmable
Prix de référence
Embout
Taux
Prix de remb. max.
PA02003
CRN MINISTARSONE CIC
598,66
PA00904
100%
598,66
PA02004
ALPHAI MEGASTAR IA
PRO 1
844,08
PA00903
100%
844,08
PA02005
ALPHAI STAR 12 IC
PRO 1
918,45
PA00903
100%
918,45
PA02006
ALPHAI MINISTARSONE CIC
PRO 1
1.044,87
PA00904
100%
1.044,87
PA02007
DEQ II PRO MEGASTAR IA
PRO 1
930,84
PA00903
100%
930,84
PA02008
DEQ II PRO STAR 12 IC
PRO 1
1.141,55
PA00903
100%
1.141,55
PA02009
DEQ II PRO MINISTARSONE CIC
PRO 1
1.144,03
PA00904
100%
1.144,03
LAPPERRE
PA00100
IA
575,16
PA00903
100%
575,16
PA00101
IC
614,11
PA00903
100%
614,11
PA00102
MC
634,95
PA00903
100%
634,95
PA00103
PRIVATO
855,78
PA00904
100%
855,78
PA00104
INTRA AURICULAIRE SEQUEL
PRO 1
863,81
PA00903
100%
863,81
PA00105
INTRA CANAL SEQUEL
PRO 1
889,99
PA00903
100%
889,99
PA00106
PRIVATO PROGRAMMABLE
PRO 1
1.177,97
PA00904
100%
1.177,97
PA00107
IC PROGRAMMABLE
PRO 1
955,43
PA00903
100%
955,43
PA00108
MC PROGRAMMABLE
PRO 1
955,43
PA00903
100%
955,43
PA00109
IA-TM
687,28
PA00903
100%
687,28
OTICON
PA00200
E34
846,23
PA00900
100%
846,23
PA00201
E390PL
643,18
PA00900
100%
643,18
PA00202
PERSONIC-425
590,93
PA00900
100%
590,93
PA00203
PERSONIC-400
576,67
PA00900
100%
576,67
PA00204
PERSONIC-430
584,46
PA00900
100%
584,46
PA00205
PERSONIC-440
619,46
PA00900
100%
619,46
PA00206
E30P
611,08
PA00900
100%
611,08
PA00207
E43
579,33
PA00900
100%
579,33
PA00208
E380P
645,84
PA00900
100%
645,84
PA00209
DIGIFOCUS
PRO 1
1.361,18
PA00900
100%
1.361,18
PA00210
DIGIFOCUS IC
PRO 1
1.413,54
PA00903
100%
1.413,54
PA00211
DIGILIFE
PRO 1
1.160,54
PA00900
100%
1.160,54
PA00212
MICROFOCUS
PRO 1
941,33
PA00903
100%
941,33
PA00213
PRIMOFOCUS COMPACT
722,11
PA00900
100%
722,11
PA00214
PRIMOFOCUS PRO 2
PRO 1
912,97
PA00900
100%
912,97
PA00215
DIGILIFE ITE
PRO 1
1.263,71
PA00903
100%
1.263,71
PHONAK
PA00300
AUDINET-CD
491,82
PA00900
100%
491,82
PA00301
AUDINET-PPCS
467,80
PA00900
100%
467,80
Code tarif
Type
Programmable
Prix de référence
Embout
Taux
Prix de remb. max.
PA00302
PICO-CST
481,71
PA00900
100%
481,71
PA00303
PICO-SC
474,12
PA00900
100%
474,12
PA00304
PICO-SCD
473,35
PA00900
100%
473,35
PA00305
PICOFORTE-SCD2
533,81
PA00900
100%
533,81
PA00306
PICOFORTE-PPSC2
539,86
PA00900
100%
539,86
PA00307
PICOFORTE-PPCP2
525,71
PA00900
100%
525,71
PA00308
PICOFORTE-PPCLP2
525,71
PA00900
100%
525,71
PA00314
VARIONET-SCD2
539,86
PA00900
100%
539,86
PA00315
PICONET-231X
PRO 1
647,32
PA00900
100%
647,32
PA00316
PICONET-232XAZ
PRO 1
827,64
PA00900
100%
827,64
PA00317
SONOFORTE-331X
PRO 1
753,55
PA00900
100%
753,55
PA00318
SONOFORTE-332XAZ
PRO 1
859,25
PA00900
100%
859,25
PA00321
SONOFORTE-331XL
PRO 1
763,51
PA00900
100%
763,51
PA00322
PICOFORTE-C2
491,90
PA00900
100%
491,90
PA00323
LEXA 232
PRO 1
824,02
PA00903
100%
824,02
PA00324
MICROZOOM-P2 AZIC
PRO 1
986,20
PA00903
100%
986,20
PA00329
SONA
PRO 1
880,64
PA00903
100%
880,64
PA00330
EPICA-E2-IC
PRO 1
737,48
PA00903
100%
737,48
PA00332
ASTRO-MC
PRO 1
871,35
PA00903
100%
871,35
PA00333
ASTRO-CIC
PRO 1
871,35
PA00904
100%
871,35
PA00335
CLASSICA-PPSC
619,73
PA00900
100%
619,73
PA00336
CLASSICA-PPCP
619,73
PA00900
100%
619,73
PA00346
PICOFORTE-3PPCPL
563,10
PA00900
100%
563,10
RESOUND
PA00400
BT2
PRO 1
1.048,12
PA00900
100%
1.048,12
PA00402
BTP
PRO 1
1.077,49
PA00900
100%
1.077,49
PA00403
IA
PRO 1
1.112,37
PA00903
100%
1.112,37
PA00405
ENCORE
PRO 1
910,59
PA00900
100%
910,59
PA00406
IC4
PRO 1
1.129,06
PA00903
100%
1.129,06
PA00407
BT4
PRO 1
1.123,45
PA00900
100%
1.123,45
PA00408
PREMIUM-CC4
PRO 1
1.041,15
PA00903
100%
1.041,15
PA00409
ED-5 DIGITAL
PRO 1
1.289,05
PA00903
100%
1.289,05
PA00410
MINI-CC4
PRO 1
1.041,15
PA00903
100%
1.041,15
PA00411
ENCORE-IC4
PRO 1
942,00
PA00903
100%
942,00
REXTON
PA01201
CE13
520,33
PA00900
100%
520,33
PA01202
675PP
520,33
PA00900
100%
520,33
Code tarif
Type
Programmable
Prix de référence
Embout
Taux
Prix de remb. max.
SIEMENS
PA01502
SWING-S3
PRO 2
495,79
PA00900
100%
495,79
PA01503
252-A
446,21
PA00900
100%
446,21
PA01504
294-PP
545,37
PA00900
100%
545,37
PA01505
SONIX-684P
580,07
PA00900
100%
580,07
PA01506
INSITA-TOP-NH
619,73
PA00903
100%
619,73
PA01507
INSITA-TOP-PP
679,35
PA00903
100%
679,35
PA01508
COSMEA-AGCI
647,00
PA00903
100%
647,00
PA01509
VIVA-2-PRO
PRO 1
743,68
PA00900
100%
743,68
PA01510
VIVA-2+-PRO
PRO 1
793,26
PA00900
100%
793,26
PA01511
VIVA-2-PRO-CT
PRO 1
917,21
PA00903
100%
917,21
PA01513
COSMEA-K-AMP
855,23
PA00903
100%
855,23
PA01514
INSITA-TOP-K-AMP
681,71
PA00903
100%
681,71
PA01517
COSMEA MS
638,33
PA00903
100%
638,33
PA01519
SIGNIA IA 1PRG
PRO 1
1.308,39
PA00903
100%
1.308,39
PA01520
SIGNIA IA 2PRG
PRO 1
1.409,02
PA00903
100%
1.409,02
PA01522
SIGNIA MC
PRO 1
1.358,71
PA00903
100%
1.358,71
PA01523
SIGNIA CIC
PRO 1
1.409,02
PA00904
100%
1.409,02
STARKEY
PA01301
EUROLINE KAMP
527,42
PA00900
100%
527,42
PA01302
MONARCH
538,97
PA00900
100%
538,97
PA01303
CE13
478,06
PA00903
100%
478,06
PA01304
INSERTINA H
452,90
PA00903
100%
452,90
PA01305
B13-PC
427,74
PA00900
100%
427,74
PA01306
B13-AGC
452,90
PA00900
100%
452,90
PA01307
B13-AGC H
478,06
PA00900
100%
478,06
PA01308
TM-5
587,38
PA00900
100%
587,38
PA01309
MA-3
612,92
PA00900
100%
612,92
PA01310
INSERTINA-II H28
573,68
PA00903
100%
573,68
PA01311
INSERTINA-IV H46
709,55
PA00903
100%
709,55
PA01312
EUROLINE 312 K-AMP
704,51
PA00900
100%
704,51
PA01313
EUROLINE A 13 SEQUEL
PRO 1
724,64
PA00900
100%
724,64
PA01314
EUROLINE A 675 TSP
PRO 1
671,79
PA00900
100%
671,79
PA01315
EUROLINE A 13 SEQUEL MMP
PRO 1
785,03
PA00900
100%
785,03
PA01316
EUROLINE A 13 SEQUEL MCCP
PRO 1
800,13
PA00900
100%
800,13
PA01317
EUROLINE A 675 AVMMP
PRO 1
1.226,60
PA00900
100%
1.226,60
PA01318
SYNERGY IA
754,84
PA00903
100%
754,84
PA01319
SYNERGY IC
875,61
PA00903
100%
875,61
Code tarif
Type
Programmable
Prix de référence
Embout
Taux
Prix de remb. max.
PA01320
SYNERGY MC
875,61
PA00903
100%
875,61
PA01321
SYNERGY PRIVATO
956,13
PA00904
100%
956,13
PA01322
PROGR CQL IA
PRO 1
1.031,61
PA00903
100%
1.031,61
PA01323
PROGR CQL IC
PRO 1
1.157,41
PA00903
100%
1.157,41
PA01324
PROGR CQL MC
PRO 1
1.157,41
PA00903
100%
1.157,41
PA01325
PROGR CQL PRIVATO
PRO 1
1.182,58
PA00904
100%
1.182,58
PA01326
CETERA CC IC
PRO 1
1.239,47
PA00903
100%
1.239,47
PA01327
GEMINI CC IC
PRO 1
1.313,84
PA00903
100%
1.313,84
PA01328
GEMINI PRIVATO CIC
PRO 1
1.338,63
PA00904
100%
1.338,63
PA01329
GEMINI CONTOUR
PRO 1
1.239,47
PA00900
100%
1.239,47
VIENNATONE
PA01000
532,28
PA00900
100%
532,28
PA01001
460,44
PA00900
100%
460,44
PA01002
134S
544,92
PA00900
100%
544,92
PA01003
KONTAKT-90AN
621,47
100%
621,47
PA01004
SILENT-STAR
624,00
PA00900
100%
624,00
PA01100
KONTAKT-AS91
625,24
100%
625,24
PA01101
ALA-WR
629,03
100%
629,03
PA01102
ALPP-II
654,19
100%
654,19
PA01103
149PA
694,10
PA00900
100%
694,10
PA01104
180 4P
718,89
PA00900
100%
718,89
PA01105
X130 DUO
718,89
PA00900
100%
718,89
PA01106
140 DUO
718,89
PA00900
100%
718,89
PA01107
495,79
PA00900
100%
495,79
PA01108
118ATS
451,89
PA00900
100%
451,89
PA01109
CONTACT STAR
694,10
100%
694,10
PA01110
CONTACT STAR W
694,10
100%
694,10
WIDEX
PA00500
A-12
510,66
PA00900
100%
510,66
PA00501
ES-6
539,22
PA00900
100%
539,22
PA00502
ES-9
547,45
PA00900
100%
547,45
PA00503
G-3
520,82
PA00900
100%
520,82
PA00504
LOGO-6
PRO 1
676,65
PA00900
100%
676,65
PA00505
LOGO-8S
PRO 1
697,40
PA00900
100%
697,40
PA00506
LOGO-9
PRO 1
697,57
PA00900
100%
697,57
PA00507
LOGO-12
PRO 1
708,03
PA00900
100%
708,03
PA00508
LOGO-LXT
PRO 1
751,27
PA00903
100%
751,27
PA00509
AUDILENS-L1+
535,33
PA00902
100%
535,33
Code tarif
Type
Programmable
Prix de référence
Embout
Taux
Prix de remb. max.
PA00510
AUDILENS-L1H+
517,21
PA00902
100%
517,21
PA00511
AUDILENS-L2+
543,38
PA00902
100%
543,38
PA00512
AUDILENS-L1KAMP
647,25
PA00902
100%
647,25
PA00513
MICRONET-M2D
600,30
PA00903
100%
600,30
PA00514
QUATTRO-Q9
PRO 1
594,94
PA00900
100%
594,94
PA00515
QUATTRO-Q16
PRO 1
594,94
PA00900
100%
594,94
PA00516
QUATTRO-Q32VC
PRO 1
661,50
PA00900
100%
661,5
PA00517
QUATTRO-QXT
PRO 1
677,17
PA00903
100%
677,17
PA00519
LOGO-32
PRO 1
748,74
PA00900
100%
748,74
PA00521
SENSO-CXT
PRO 1
1.270,48
PA00903
100%
1.270,48
PA00525
SENSO-CIC
PRO 1
1.379,53
PA00904
100%
1.379,53
PA00531
SENSO-P8X
PRO 1
1.087,76
PA00903
100%
1.087,76
PA00540
SENSO PCIC
PRO 1
1.123,45
PA00904
100%
1.123,45
ZIGRAND
PA00600
IA
551,81
PA00903
100%
551,81
PA00601
IC
577,22
PA00903
100%
577,22
PA00602
IA/IC K-AMP
653,70
PA00903
100%
653,70
PA00603
INCALIN
676,75
PA00903
100%
676,75
Chapitre 2
APPAREILLAGE EN MODE STEREOACOUSIQUE
AUDIFON
PB04001
D 30 (H340)
PRO 2
791,20
PA00900
100%
791,20
PB04002
D 31 (H341)
PRO 2
791,20
PA00900
100%
791,20
PB04003
D 34 (H342)
PRO 2
759,20
PA00900
100%
759,20
PB04004
D 35 (H343)
PRO 2
759,20
PA00900
100%
759,20
PB04005
DC 312 K 2,0 (I349)
PRO 2
704,00
PA00903
100%
704,00
PB04006
DC 312 K 4,0 (I352)
PRO 2
736,00
PA00903
100%
736,00
PB04007
DC 10 K 4,0 (I353)
PRO 2
736,00
PA00904
100%
736,00
AUDIO SERVICE
PB01601
SINA-401
612,79
PA00903
100%
612,79
PB01602
SINA-403
713,88
PA00903
100%
713,88
PB01603
MICRA-272
487,85
PA00903
100%
487,85
PB01604
MICRA-372
542,71
PA00903
100%
542,71
PB01605
LYRA-444
555,28
PA00903
100%
555,28
PB01606
LYRA-461
535,45
PA00903
100%
535,45
PB01607
CHARISMA K-AMP 125
PRO 1
594,94
PA00903
100%
594,94
Code tarif
Type
Programmable
Prix de référence
Embout
Taux
Prix de remb. max.
PB01608
CHARISMA TECHNO 126
PRO 1
1.031,24
PA00903
100%
1.031,24
PB01609
MICRA TECHNO 377
PRO 1
1.031,24
PA00903
100%
1.031,24
PB01610
SINA TECHNO 406
PRO 1
1.090,73
PA00903
100%
1.090,73
PB01611
KARAT 300 K-AMP
555,28
PA00900
100%
555,28
PB01612
KARAT 300 XP
404,56
PA00900
100%
404,56
PB01613
TECHNO 930 DS
PRO 1
892,42
PA00900
100%
892,42
PB01614
SINA S 314
PRO 2
697,09
PA00904
100%
697,09
PB01615
VEGA 213
PRO 2
697,09
PA00903
100%
697,09
PB01616
AUMEA 171
PRO 2
697,09
PA00903
100%
697,09
PB01617
SINA S 318
PRO 1
1.093,67
PA00904
100%
1.093,67
PB01618
VEGA 206
PRO 1
1.093,67
PA00903
100%
1.093,67
PB01619
AUMEA 175
PRO 1
1.093,67
PA00903
100%
1.093,67
PB01620
PRO TEC MEZZO
PRO 2
678,99
PA00900
100%
678,99
BERNAFON
PB01801
DUALINE DIGITAL 100
PRO 1
1.031,24
PA00900
100%
1.031,24
PB01802
DUALINE DIGITAL 200
PRO 1
1.031,24
PA00903
100%
1.031,24
PB01803
DUALINE 300
PRO 1
713,93
PA00903
100%
713,93
PB01804
DUALINE 400
PRO 1
713,93
PA00904
100%
713,93
PB01805
AUDIOFLEX 100
PRO 1
735,75
PA00900
100%
735,75
PB01806
AUDIOFLEX 120
PRO 1
763,51
PA00900
100%
763,51
PB01807
AUDIOFLEX 310
PRO 1
731,78
PA00903
100%
731,78
PB01808
OPUS 2 SUPER POWER
440,26
PA00900
100%
440,26
PB01809
OPUS 2 POWER
404,56
PA00900
100%
404,56
PB01810
OPUS 2 MINI
386,71
PA00900
100%
386,71
PB01811
OPUS 2 ITC
475,96
PA00903
100%
475,96
PB01812
SMILE 110
PRO 1
1.070,90
PA00900
100%
1.070,90
PB01813
SMILE 111
PRO 1
1.100,65
PA00900
100%
1.100,65
DANAVOX
PB00001
133-AGCI
387,31
PA00900
100%
387,31
PB00002
133-PP
383,74
PA00900
100%
383,74
PB00003
133-PPAGCO
383,74
PA00900
100%
383,74
PB00004
143-AGCI
422,46
PA00900
100%
422,46
PB00005
143-ASP
448,14
PA00900
100%
448,14
PB00006
143-AURA U
591,94
PA00900
100%
591,94
PB00007
143-AURA X
591,94
PA00900
100%
591,94
PB00008
143-K AMP
438,47
PA00900
100%
438,47
PB00009
143-PPAGCI
437,76
PA00900
100%
437,76
PB00010
143-PPV
463,56
PA00900
100%
463,56
Code tarif
Type
Programmable
Prix de référence
Embout
Taux
Prix de remb. max.
PB00011
143-V
456,72
PA00900
100%
456,72
PB00012
145-DFS GENIUS II
659,87
PA00900
100%
659,87
PB00013
153-PREMIER
524,74
PA00900
100%
524,74
PB00014
153-PPAGCI AMPLIUS
431,93
PA00900
100%
431,93
PB00015
101-K AMP
513,64
PA00903
100%
513,64
PB00016
101-K AMP METAL
593,95
PA00903
100%
593,95
PB00017
432,72
PA00903
100%
432,72
PB00018
131-CD
528,36
PA00903
100%
528,36
PB00019
131-CD METAL
528,36
PA00903
100%
528,36
PB00020
131-CD OR
528,36
PA00903
100%
528,36
PB00021
419,44
PA00903
100%
419,44
PB00022
151-PREMIER
539,32
PA00903
100%
539,32
PB00023
443,23
PA00903
100%
443,23
PB00024
107-2-PPAGCI PM
PB00025
153-U AURA 1
539,71
PA00900
100%
539,71
PB00026
153-U AURA 2
566,34
PA00900
100%
566,34
PB00027
153-U AURA 4
562,45
PA00900
100%
562,45
PB00028
153-X AURA 1
539,71
PA00900
100%
539,71
PB00029
153-X AURA 2
566,34
PA00900
100%
566,34
PB00030
153-X AURA 4
606,20
PA00900
100%
606,20
PB00031
153-K AMP
453,22
PA00900
100%
453,22
PB00032
155-PP AMPLIUS
453,22
PA00900
100%
453,22
PB00033
155-PPAGCI AMPLIUS
453,22
PA00900
100%
453,22
PB00034
155-PPAGCID AMPLIUS
466,76
PA00900
100%
466,76
PB00035
10-C NUANCE CD
616,86
PA00903
100%
616,86
PB00036
10-K NUANCE K AMP
616,86
PA00903
100%
616,86
PB00037
151-K AMP
530,34
PA00903
100%
530,34
PB00038
151-K AMP METAL
530,34
PA00903
100%
530,34
PB00039
151-K AMP OR
530,34
PA00903
100%
530,34
PB00040
151-PREMIER METAL
539,32
PA00903
100%
539,32
PB00041
151-PREMIER OR
539,32
PA00903
100%
539,32
PB00042
161-CD
530,34
PA00903
100%
530,34
PB00043
161-CD METAL
530,34
PA00903
100%
530,34
PB00044
161-CD OR
530,34
PA00903
100%
530,34
PB00045
107-2-PPAGCI PM
PB00046
163 DANASOUND
PRO 1
672,49
PA00900
100%
672,49
PB00047
161 K AMP
540,41
PA00903
100%
540,41
PB00048
161 K AMP METAL
567,18
PA00903
100%
567,18
PB00049
161 K AMP OR
662,37
PA00903
100%
662,37
Code tarif
Type
Programmable
Prix de référence
Embout
Taux
Prix de remb. max.
PB00050
173 DANASOUND
PRO 1
746,46
PA00900
100%
746,46
PB00051
151 DANASOUND
PRO 1
613,76
PA00903
100%
613,76
PB00052
501 DANASOUND
PRO 1
613,76
PA00903
100%
613,76
PB00053
123-AGCI
333,12
PA00900
100%
333,12
PB00054
153-DSD
578,63
PA00900
100%
578,63
PB00055
153-PREMIER
524,89
PA00900
100%
524,89
PB00056
10-DSD
554,19
PA00903
100%
554,19
PB00057
501-U-DSD
562,52
PA00903
100%
562,52
PB00058
501-X-DSD
554,19
PA00903
100%
554,19
PB00059
115-PP
271,12
PA00900
100%
271,12
PB00060
775-PP
271,12
PA00900
100%
271,12
PB00061
163-V DANABILL
PRO 1
602,38
PA00900
100%
602,38
PB00062
163-S DANASOUND
PRO 1
647,00
PA00900
100%
647,00
PB00063
163-X DANASOUND
PRO 1
736,24
PA00900
100%
736,24
PB00065
500-X DSD
PRO 1
669,31
PA00903
100%
669,31
PB00066
10 DANAMEC
PRO 1
691,62
PA00903
100%
691,62
PB00067
501-S DANASOUND
PRO 1
736,24
PA00903
100%
736,24
PB00068
501-D DANASOUND
PRO 1
832,92
PA00903
100%
832,92
PB00069
10 DSD NUANCE
PRO 1
669,31
PA00903
100%
669,31
INTERTON
PB01401
SUPRA-51
356,97
PA00900
100%
356,97
PB01402
SUPRA-52
376,80
PA00900
100%
376,80
PB01403
SUPRA-56
396,63
PA00900
100%
396,63
PB01404
INTEGRA-72
436,29
PA00900
100%
436,29
PB01405
INTEGRA-75 H
475,96
PA00900
100%
475,96
PB01406
MINIMA DID
PRO 1
678,24
PA00903
100%
678,24
PB01407
MICIC-AD
749,63
PA00903
100%
749,63
PB01408
MICIC-DYN
728,21
PA00903
100%
728,21
INTRASON
PB02001
CRN MEGASTAR IA
488,85
PA00903
100%
488,85
PB02002
CRN STAR 12 IC
458,36
PA00903
100%
458,36
PB02003
CRN MINISTARSONE CIC
478,93
PA00904
100%
478,93
PB02004
ALPHAI MEGASTAR IA
PRO 1
675,26
PA00903
100%
675,26
PB02005
ALPHAI STAR 12 IC
PRO 1
734,76
PA00903
100%
734,76
PB02006
ALPHAI MINISTARSONE CIC
PRO 1
835,90
PA00904
100%
835,90
PB02007
DEQ II PRO MEGASTAR IA
PRO 1
744,67
PA00903
100%
744,67
PB02008
DEQ II PRO STAR 12 IC
PRO 1
913,24
PA00903
100%
913,24
PB02009
DEQ II PRO MINISTARSONE CIC
PRO 1
915,22
PA00904
100%
915,22
Code tarif
Type
Programmable
Prix de référence
Embout
Taux
Prix de remb. max.
LAPPERRE
PB00100
IA
460,12
PA00903
100%
460,12
PB00101
IC
491,28
PA00903
100%
491,28
PB00102
MC
507,96
PA00903
100%
507,96
PB00103
PRIVATO
684,61
PA00904
100%
684,61
PB00104
INTRA AURICULAIRE SEQUEL
PRO 1
691,03
PA00903
100%
691,03
PB00105
INTRA CANAL SEQUEL
PRO 1
711,97
PA00903
100%
711,97
PB00106
PRIVATO PROGRAMMABLE
PRO 1
942,37
PA00904
100%
942,37
PB00107
IC PROGRAMMABLE
PRO 1
764,33
PA00903
100%
764,33
PB00108
MC PROGRAMMABLE
PRO 1
764,33
PA00903
100%
764,33
PB00109
IA-TM
549,83
PA00903
100%
549,83
OTICON
PB00200
E34
676,97
PA00900
100%
676,97
PB00201
E390PL
514,53
PA00900
100%
514,53
PB00202
PERSONIC-425
472,73
PA00900
100%
472,73
PB00203
PERSONIC-400
461,33
PA00900
100%
461,33
PB00204
PERSONIC-430
461,35
PA00900
100%
461,35
PB00205
PERSONIC-440
495,56
PA00900
100%
495,56
PB00206
E30P
488,85
PA00900
100%
488,85
PB00207
E43
463,46
PA00900
100%
463,46
PB00208
E380P
516,66
PA00900
100%
516,66
PB00209
DIGIFOCUS
PRO 1
1.088,95
PA00900
100%
1.088,95
PB00210
DIGIFOCUS IC
PRO 1
1.130,82
PA00903
100%
1.130,82
PB00211
DIGILIFE
PRO 1
928,41
PA00900
100%
928,41
PB00212
MICROFOCUS
PRO 1
753,05
PA00903
100%
753,05
PB00213
PRIMOFOCUS COMPACT
577,69
PA00900
100%
577,69
PB00214
PRIMOFOCUS PRO 2
PRO 1
730,37
PA00900
100%
730,37
PB00215
DIGILIFE ITE
PRO 1
1.010,96
PA00903
100%
1.010,96
PHONAK
PB00300
AUDINET-CD
393,46
PA00900
100%
393,46
PB00301
AUDINET-PPCS
374,22
PA00900
100%
374,22
PB00302
PICO-CST
385,35
PA00900
100%
385,35
PB00303
PICO-SC
379,28
PA00900
100%
379,28
PB00304
PICO-SCD
378,68
PA00900
100%
378,68
PB00305
PICOFORTE-SCD2
427,05
PA00900
100%
427,05
PB00306
PICOFORTE-PPSC2
431,88
PA00900
100%
431,88
PB00307
PICOFORTE-PPCP2
420,55
PA00900
100%
420,55
PB00308
PICOFORTE-PPCLP2
420,55
PA00900
100%
420,55
Code tarif
Type
Programmable
Prix de référence
Embout
Taux
Prix de remb. max.
PB00314
VARIONET-SCD2
431,88
PA00900
100%
431,88
PB00315
PICONET-231X
PRO 1
517,85
PA00900
100%
517,85
PB00316
PICONET-232XAZ
PRO 1
662,10
PA00900
100%
662,10
PB00317
SONOFORTE-331X
PRO 1
602,83
PA00900
100%
602,83
PB00318
SONOFORTE-332XAZ
PRO 1
687,38
PA00900
100%
687,38
PB00321
SONOFORTE-331XL
PRO 1
610,81
PA00900
100%
610,81
PB00322
PICOFORTE-C2
393,51
PA00900
100%
393,51
PB00323
LEXA 232
PRO 1
659,20
PA00903
100%
659,20
PB00324
MICROZOOM-P2 AZIC
PRO 1
788,96
PA00903
100%
788,96
PB00329
SONA
PRO 1
704,51
PA00903
100%
704,51
PB00330
EPICA-E2-IC
PRO 1
589,99
PA00903
100%
589,99
PB00332
ASTRO-MC
PRO 1
697,08
PA00903
100%
697,08
PB00333
ASTRO-CIC
PRO 1
697,08
PA00904
100%
697,08
PB00335
CLASSICA-PPSC
495,79
PA00900
100%
495,79
PB00336
CLASSICA-PPCP
495,79
PA00900
100%
495,79
PB00346
PICOFORTE-3PPCPL
450,48
PA00900
100%
450,48
RESOUND
PB00400
BT2
PRO 1
838,48
PA00900
100%
838,48
PB00401
BT2 (STEREO+RC) PM
PRO 1
PB00402
BTP
PRO 1
862,00
PA00900
100%
862,00
PB00403
IA
PRO 1
889,91
PA00903
100%
889,91
PB00405
ENCORE
PRO 1
728,46
PA00900
100%
728,46
PB00406
IC4
PRO 1
903,22
PA00903
100%
903,22
PB00407
BT4
PRO 1
898,76
PA00900
100%
898,76
PB00408
PREMIUM-CC4
PRO 1
832,92
PA00903
100%
832,92
PB00409
ED-5 DIGITAL
PRO 1
1.031,24
PA00903
100%
1.031,24
PB00410
MINI-CC4
PRO 1
832,92
PA00903
100%
832,92
PB00411
ENCORE-IC4
PRO 1
753,60
PA00903
100%
753,60
REXTON
PB01201
CE13
416,26
PA00900
100%
416,26
PB01202
675PP
416,26
PA00900
100%
416,26
SIEMENS
PB01502
SWING-S3
PRO 2
396,63
PA00900
100%
396,63
PB01503
252-A
356,97
PA00900
100%
356,97
PB01504
294-PP
436,29
PA00900
100%
436,29
PB01505
SONIX-684P
464,06
PA00900
100%
464,06
PB01506
INSITA-TOP-NH
495,79
PA00903
100%
495,79
PB01507
INSITA-TOP-PP
543,48
PA00903
100%
543,48
Code tarif
Type
Programmable
Prix de référence
Embout
Taux
Prix de remb. max.
PB01508
COSMEA-AGCI
517,60
PA00903
100%
517,60
PB01509
VIVA-2-PRO
PRO 1
594,94
PA00900
100%
594,94
PB01510
VIVA-2+-PRO
PRO 1
634,61
PA00900
100%
634,61
PB01511
VIVA-2-PRO-CT
PRO 1
733,76
PA00903
100%
733,76
PB01513
COSMEA-K-AMP
684,19
PA00903
100%
684,19
PB01514
INSITA-TOP-K-AMP
545,37
PA00903
100%
545,37
PB01517
COSMEA MS
510,66
PA00903
100%
510,66
PB01519
SIGNIA IA 1PRG
PRO 1
1.046,71
PA00903
100%
1.046,71
PB01520
SIGNIA IA 2PRG
PRO 1
1.127,22
PA00903
100%
1.127,22
PB01522
SIGNIA MC
PRO 1
1.086,97
PA00903
100%
1.086,97
PB01523
SIGNIA CIC
PRO 1
1.127,22
PA00904
100%
1.127,22
STARKEY
PB01301
EUROLINE KAMP
421,91
PA00900
100%
421,91
PB01302
MONARCH PM
PB01303
CE13
382,45
PA00903
100%
382,45
PB01304
INSERTINA H
362,32
PA00903
100%
362,32
PB01305
B13-PC
342,19
PA00900
100%
342,19
PB01306
B13-AGC
362,32
PA00900
100%
362,32
PB01307
B13-AGC H
382,45
PA00900
100%
382,45
PB01308
TM-5
469,91
PA00900
100%
469,91
PB01309
MA-3
490,33
PA00900
100%
490,33
PB01310
INSERTINA-II H28
458,93
PA00903
100%
458,93
PB01311
INSERTINA-IV H46
567,63
PA00903
100%
567,63
PB01312
EUROLINE 312 K-AMP
563,61
PA00900
100%
563,61
PB01313
EUROLINE A 13 SEQUEL
PRO 1
579,70
PA00900
100%
579,70
PB01314
EUROLINE A 675 TSP
PRO 1
537,43
PA00900
100%
537,43
PB01315
EUROLINE A 13 SEQUEL MMP
PRO 1
628,01
PA00900
100%
628,01
PB01316
EUROLINE A 13 SEQUEL MCCP
PRO 1
640,09
PA00900
100%
640,09
PB01317
EUROLINE A 675 AVMMP
PRO 1
981,26
PA00900
100%
981,26
PB01318
SYNERGY IA
603,87
PA00903
100%
603,87
PB01319
SYNERGY IC
700,47
PA00903
100%
700,47
PB01320
SYNERGY MC
700,47
PA00903
100%
700,47
PB01321
SYNERGY PRIVATO
764,90
PA00904
100%
764,90
PB01322
PROGR CQL IA
PRO 1
825,29
PA00903
100%
825,29
PB01323
PROGR CQL IC
PRO 1
925,93
PA00903
100%
925,93
PB01324
PROGR CQL MC
PRO 1
925,93
PA00903
100%
925,93
PB01325
PROGR CQL PRIVATO
PRO 1
946,06
PA00904
100%
946,06
PB01326
CETERA CC IC
PRO 1
991,57
PA00903
100%
991,57
PB01327
GEMINI CC IC
PRO 1
1.051,07
PA00903
100%
1.051,07
Code tarif
Type
Programmable
Prix de référence
Embout
Taux
Prix de remb. max.
PB01328
GEMINI PRIVATO CIC
PRO 1
1.070,90
PA00904
100%
1.070,90
PB01329
GEMINI CONTOUR
PRO 1
991,57
PA00900
100%
991,57
VIENNATONE
PB01000
425,81
PA00900
100%
425,81
PB01001
515 PM
PB01002
134S
435,92
PA00900
100%
435,92
PB01003
KONTAKT-90AN
497,18
100%
497,18
PB01004
SILENT-STAR
499,18
PA00900
100%
499,18
PB01100
KONTAKT-AS91
500,17
100%
500,17
PB01101
ALA-WR
503,22
100%
503,22
PB01102
ALPP-II
523,35
100%
523,35
PB01103
149PA
555,28
PA00900
100%
555,28
PB01104
180 4P
575,11
PA00900
100%
575,11
PB01105
X130 DUO
575,11
PA00900
100%
575,11
PB01106
140 DUO
575,11
PA00900
100%
575,11
PB01107
396,63
PA00900
100%
396,63
PB01108
118ATS
361,50
PA00900
100%
361,50
PB01109
CONTACT STAR
555,28
100%
555,28
PB01110
CONTACT STAR W
555,28
100%
555,28
WIDEX
PB00500
A-12
408,53
PA00900
100%
408,53
PB00501
ES-6
431,36
PA00900
100%
431,36
PB00502
ES-9
437,95
PA00900
100%
437,95
PB00503
G-3
416,66
PA00900
100%
416,66
PB00504
LOGO-6
PRO 1
541,33
PA00900
100%
541,33
PB00505
LOGO-8S
PRO 1
557,91
PA00900
100%
557,91
PB00506
LOGO-9
PRO 1
558,06
PA00900
100%
558,06
PB00507
LOGO-12
PRO 1
566,41
PA00900
100%
566,41
PB00508
LOGO-LXT
PRO 1
600,99
PA00903
100%
600,99
PB00509
AUDILENS-L1+
428,26
PA00902
100%
428,26
PB00510
AUDILENS-L1H+
413,76
PA00902
100%
413,76
PB00511
AUDILENS-L2+
434,71
PA00902
100%
434,71
PB00512
AUDILENS-L1KAMP
517,80
PA00902
100%
517,80
PB00513
MICRONET-M2D
480,22
PA00903
100%
480,22
PB00514
QUATTRO-Q9
PRO 1
475,96
PA00900
100%
475,96
PB00515
QUATTRO-Q16
PRO 1
475,96
PA00900
100%
475,96
PB00516
QUATTRO-Q32VC
PRO 1
529,20
PA00900
100%
529,20
PB00517
QUATTRO-QXT
PRO 1
541,72
PA00903
100%
541,72
Code tarif
Type
Programmable
Prix de référence
Embout
Taux
Prix de remb. max.
PB00519
LOGO-32
PRO 1
598,99
PA00900
100%
598,99
PB00519
LOGO-32
PRO 1
598,99
PA00900
100%
598,99
PB00521
SENSO-CXT
PRO 1
1.016,36
PA00903
100%
1.016,36
PB00525
SENSO-CIC
PRO 1
1.103,62
PA00904
100%
1.103,62
PB00531
SENSO-P8X
PRO 1
870,21
PA00903
100%
870,21
PB00540
SENSO PCIC
PRO 1
898,76
PA00904
100%
898,76
ZIGRAND
PB00600
IA
441,45
PA00903
100%
441,45
PB00601
IC
461,78
PA00903
100%
461,78
PB00602
IA/IC K-AMP
522,96
PA00903
100%
522,96
PB00603
INCALIN
541,40
PA00903
100%
541,40
Chapitre 3
POSITIONS SPECIALES
PHONAK
PA00352
MICROVOX FM SYSTEM (Set-unité complète)
1.564,21
100%
1.564,21
REXTON
PA01251
CROS ADAPTER
54,54
100%
54,54
PA01252
BICROS ADAPTER
74,37
100%
74,37
Chapitre 4
ACCESSOIRES
PHONAK
PA00921
HANDY-CONTROL-DHC-1 - Télécommande
314,82
100%
314,82
Chapitre 5
REPARATION
PAMAC01
APPAREILS AUDITIFS ACQUIS AVANT LE 01.09.1995. – Les frais de
Prix: à dét. man.
réparation sont pris en charge jusqu’à concurrence de vingt-cinq pour
cent (25%) du prix de référence, déduction faite du prix de l’embout
FICHIER B5
Ajouts et modifications intervenus au fichier B5 par décision du Conseil d’administration aux dates suivantes
21.05.2008
18.06.2008
FICHIER B5
Modifications de l’article 2 des conditions particulières du fichier B5 par décision du Conseil
d’administration en sa séance du 21.11.2007
L’alinéa 2 de l’article 2 repris aux conditions particulières du fichier B5 est modifié comme suit
Les produits d’alimentation médicale réservés aux personnes atteintes d’une des pathologies reprises au point 4°
de l’article 1er ne sont pris en charge que si la demande renseigne sur le détail des symptômes cliniques, le régime
d’exclusion mis en route et, le cas échéant, les dosages IgE spécifiques et les résultats des prick-tests.
L’alinéa 3 de l’article 2 repris aux conditions particulières du fichier B5 est supprimé.
Modification de l’article 2 des conditions particulières du fichier B5 par décision du Conseil
d’administration en sa séance du 18.06.2008
L’alinéa 2 de l’article 2 repris aux conditions particulières du fichier B5 est modifié comme suit
Les produits d’alimentation médicale réservés aux personnes atteintes d’une des pathologies reprises au point 4°
de l’article 1er ne sont pris en charge que si la demande renseigne sur le détail des symptômes cliniques, le régime
d’exclusion mis en route et les dosages IgE spécifiques ou le résultat des tests cutanés (prick-tests ou patch-tests).
Fichier B5: Ajouts avec effet au 01.06.2008 – Conseil d’administration du 21.05.2008
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max.
Z99A1
Produits d’alimentation médicale – par produit – APCM – Art. 1 pt 1
COMIDAMED
5950346
COMIDA PKU A
POUDRE ORALE
500 g
95,41
100%
95,41
5950350
COMIDA PKU A FORMULA
POUDRE ORALE
400 g
33,69
100%
33,69
5950363
COMIDA PKU B
POUDRE ORALE
500 g
127,92
100%
127,92
5950377
COMIDA PKU B FORMULA
POUDRE ORALE
500 g
101,28
100%
101,28
5950381
COMIDA PKU C
CAPSULES
0,5 g
136,45
100%
136,45
5950394
COMIDA PKU C
POUDRE ORALE
500 g
136,45
100%
136,45
5950400
COMIDA PKU C FORMULA
POUDRE ORALE
500 g
117,27
100%
117,27
MILUPA (B)
5950413
PKU 3 SHAKE
POUDRE ORALE
gout orange
30 g
147,70
100%
147,70
MILUPA (D)
5950427
PKU 3 TEMPORA
POUDRE ORALE
gout orange
45 g
147,70
100%
147,70
Z99A4
Produits d’alimentation médicale – par produit – APCM – Art. 1 pt 4
MEAD JOHNSON (B)
5950431
NUTRAMIGEN 1 LGG
POUDRE ORALE
400 g
14,97
40%
5,99
5950444
NUTRAMIGEN 2 LGG
POUDRE ORALE
400 g
14,97
40%
5,99
5950458
PREGESTIMIL
POUDRE ORALE
425 g
16,50
40%
6,60
MILUPA (B)
5950461
PREGOMIN
POUDRE ORALE
400 g
15,07
40%
6,03
NUTRICIA (F)
5950475
NEOCATE SHS
POUDRE ORALE
ss huile soja
400 g
66,31
80%
53,05
Fichier B5: Suppressions avec effet au 01.07.2008 – Conseil d’administration du 18.06.2008
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max.
Z99A1
Produits d’alimentation médicale - par produit – APCM – Art. 1 pt 1
MILUPA (B)
5950234
AMINOGRAN PKU
COMPRIMES
1000 mg
124,05
100%
124,05
5950221
AMINOGRAN PKU
COMPRIMES
1000 mg
73,12
100%
73,12
ANNEXE D des statuts
Liste N° 1 prévue à l’article 98, point 1. Exclusion de groupes pharmaco thérapeutiques de
médicaments allopathiques
Par décision du Conseil d’administration dans sa séance du 18 juin 2008 est modifiée la position
suivante
N.01.01.
Les psychostimulants et nootropes inclus dans les codes ATC N06BX*, N06DX02 et N06BC01
Liste N° 2 prévue à l’article 102, médicaments pris en charge au taux de 100%
Par décision du Conseil d’administration dans sa séance du 19 décembre 2007 est modifiée la position
suivante
J.02.02.
Les antiviraux dans le traitement de l’hépatite B chronique active inclus dans les codes ATC J05AF05,
J05AF08 et J05AF10
Par décision du Conseil d’administration dans sa séance du 19 décembre 2007 est ajoutée la position
suivante
A.03.09.
Les inhibiteurs de la dipeptidylpeptidase-4 (DDP-4) inclus dans le code ATC A10BH*
Par décision du Conseil d’administration dans sa séance du 23 janvier 2008 est ajoutée la position
suivante
V.
Chélateurs et Antidotes
V.01.02.
Les chélateurs du fer utilisés dans le traitement des surcharges en fer inclus dans le code ATC V03AC*
Par décision du Conseil d’administration dans sa séance du 23 janvier 2008 est modifiée la position
suivante
N.
Médicaments du système nerveux
N.02.
Médicaments antiparkinsoniens
N.02.01.
Les médicaments à indication anti-parkinsonienne exclusive inclus dans le code ATC N04*
Liste N° 4 prévue à l’article 103, point 2, traitement de pathologies lourdes par des médicaments
irremplaçables et particulièrement coûteux
Par décision du Conseil d’administration dans sa séance du 23 janvier 2008 est ajoutée la position
suivante
4. Les agonistes dopaminergiques à action anti-parkinsonienne non exclusive prescrits dans le traitement de la
maladie de Parkinson inclus dans le code ATC N04BC*
Liste N° 5 prévue à l’article 104, médicaments pris en charge au taux de 40%
Par décision du Conseil d’administration dans sa séance du 23 janvier 2008 est ajoutée sous N.
Médicaments du système nerveux, la position suivante
N.05.
Les agonistes dopaminergiques utilisés dans le traitement du syndrome des jambes sans repos inclus dans
le code ATC N04BC*
Par décision du Conseil d’administration dans sa séance du 21 mai 2008 est modifiée la position
suivante
A.
Médicaments du tractus gastro-intestinal
A.03.
Les laxatifs, purgatifs et fibres diététiques inclus dans les codes ATC A06* et A07*, à l’exception des
lavements inclus dans les codes ATC A06AG01 et A06AG10
Liste N° 6 prévue à l’article 106: prise en charge conditionnelle
Par décision du Conseil d’administration dans sa séance du 19 décembre 2007 est ajoutée la position
suivante
6. Les médicaments utilisés dans le cadre du sevrage tabagique inclus dans le code ATC N07BA*
La prise en charge est subordonnée à l’accomplissement des conditions spécifiées par la convention conclue
entre l’Etat et l’Union des caisses de maladie le 30 novembre 2007.
La prise en charge se fait par un forfait de prise en charge pour les médicaments correspondant à cinquante pour
cent (50 %) du montant exposé avec un maximum de € 100,00 à liquider conformément aux dispositions de la
convention.
Par décision du Conseil d’administration dans sa séance du 13 février 2008 est ajoutée la position
suivante
7. Les vaccins contre le Human Papilloma Virus (HPV) inclus dans les codes ATC J07BM01 et J07MB02 sont pris en
charge dans les conditions suivantes
La prise en charge est subordonnée à l’accomplissement des conditions spécifiées par la convention conclue en
février 2008 entre l’Etat et l’Union des caisses de maladie portant institution d’un programme de médecine
préventive pour la vaccination contre le Human Papilloma Virus.
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
L’indemnité pécuniaire de maternité est servie par la caisse pendant le congé de maternité. Pour
avoir force probante, le certificat médical visé à l’article L-332-1 du Code du travail ne peut remonter à plus
de dix semaines à partir de la date présumée de l’accouchement.
X)
Le point 1 de l’annexe C prend la teneur suivante
L’assurance maladie ne prend en charge le diagnostic prénatal des anomalies chromosomiques et
malformations fœtales par amniocentèse, choriocentèse ou prélèvement de sang fœtal que pour les
personnes protégées remplissant une des conditions suivantes
femmes âgées de 35 ans et plus;
mères ayant déjà donné naissance à un enfant porteur d’une aberration chromosomique;
pères ou mères porteurs d’une anomalie de structure chromosomique;
malformations fœtales, retard de croissance intra-utérin ou anomalie quantitative du liquide amniotique
découverts à l’échographie;
existence de maladies génétiques familiales;
test de dépistage prénatal par marqueurs sériques maternels* positif indiquant
• un risque d’anomalie fœtale supérieur à 1/250 pour la Trisomie 21 (Syndrome de Down),
• un risque supérieur à 1/100 pour la Trisomie 18 et le syndrome de Smith-Lemli-Opitz,
• un taux d’alpha-fœtoprotéine (AFP) supérieur à 2,5 MoM (risque de défaut de fermeture du tube
neural).
Le résultat du laboratoire est à joindre à la demande d’autorisation du contrôle médical de la sécurité sociale.
XI)
Il est introduit un nouvel article final dans les statuts de l’Union des caisses de maladie. Cet
article prend la teneur suivante
Article final
Dans la mesure où les présents statuts se réfèrent à «l’Union des caisses de maladie» ces termes sont
remplacés par les termes «la Caisse nationale de Santé».
Dans la mesure où les présents statuts se réfèrent au «conseil d’administration de l’Union des caisses de maladie»
ou à «l’assemblée générale de l’Union des caisses de maladie» ces termes sont remplacés par les termes «comité
directeur de la Caisse nationale de santé».
Dans la mesure où les présents statuts se réfèrent à une «caisse de maladie» ces termes sont remplacés par
les termes «caisse compétente».
XII)
Les alinéas 1er et final de l’article 9 prennent la teneur suivante
Alinéa 1er: L’institution de sécurité sociale compétente met à disposition de chaque personne protégée par
une des caisses visées à l’article 44 du Code de la sécurité sociale une carte d’assuré personnelle.
Alinéa final: En cas de perte de la carte d’assuré, l’assuré doit s’adresser à sa caisse compétente pour
demander une nouvelle carte.
XIII) L’avant-dernier alinéa de l’article 18 prend la teneur suivante
Les décisions ou les avis du contrôle médical sont notifiés à la personne protégée par la caisse compétente.
XIV) Aux articles 33, 55, 59, 67, la référence à l’article 291 du Code des assurances sociales est
remplacée par la référence à l’article 441 du code de la sécurité sociale.
XV)
A l’article 91 bis la référence à l’article 341 du code des assurances sociales est remplacée par
la référence à l’article 418 du code de la sécurité sociale.
XVI) L’article 160 est abrogé.
XVII) Entrée en vigueur
Les points I) à X) entrent en vigueur le 1er septembre 2008.
Les points XI) à XVI) prennent effet le jour de l’entrée en vigueur de la loi du 13 mai 2008
portant introduction d’un statut unique.
ANNEXE A des statuts
FICHIER B1
Ajouts, modifications et suppressions intervenus au fichier B1 par décision du Conseil d’administration aux dates
suivantes
21.11.2007
19.12.2007
23.01.2008
13.02.2008
12.03.2008
21.05.2008
18.06.2008
FICHIER B1
Modifications des conditions particulières du fichier B1 par décision du Conseil d’administration en sa
séance du 13 février 2008
1. A l’alinéa 3 à l’article 2 des conditions particulières du fichier B1 est biffée la phrase suivante
Pour l’assurance accident l’étiologie congénitale ne joue pas.
2. A l’article 2 des conditions particulières du fichier B1 sont ajoutés les alinéas suivants
(14) La prise en charge de l’appareil contre l’énurésie inscrit sous le code-groupe «V97D5» est limitée aux enfants
ayant l’âge de 6 ans accomplis.
(15) La prise en charge des matelas spéciaux de sensibilisation inscrits sous le code-groupe «V94C» est réservée
aux personnes protégées bénéficiant d’une prise en charge préalable de l’appareil de monitoring respiratoire pour
la surveillance des enfants à risque de mort subite, inscrit au fichier B2.
3. A la liste des codes groupes prévue à l’article 3 des conditions particulières du fichier B1 est ajouté le code
groupe suivant
V92N11
Pansements interactifs: charbon actif + antibactérien à base d’argent.
Fichier B1: Ajouts avec effet au 01.02.2008 – Conseil d’administration du 21.11.2007
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max.
N01D0
Tests sanguins: glucose
BAYER
5918397
ASCENSIA BREEZE 2
disque
35,94
100%
35,94
N01E0
Glucomètres – (APCM) – (1 / 60 mois)
BAYER
5918402
ASCENSIA BREEZE 2
KIT
appareil+
40,00
100%
40,00
autopiqueur
V91D5
Compresses stériles auto-adhésives
MOELNLYCKE
5918416
MEPORE
PERMEABLE
stéril
9 cm
30 cm
34,55
80%
27,64
V91F1
Compresses stériles: non adhérantes absorbantes
SMITH & NEPHEW
5918420
MELOLIN
R 4939
stéril
10 cm
20 cm
60,49
80%
48,39
Fichier B1: Modifications avec effet au 01.01.2008 – Conseil d’administration du 21.11.2007
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max.
V91D5
Compresses stériles auto-adhésives
MOELNLYCKE
5054086
MEPORE
PERMEABLE
stéril
9 cm
10 cm
4,19
80%
3,35
5054090
MEPORE
PERMEABLE
stéril
9 cm
15 cm
6,06
80%
4,85
5054221
MEPORE
PERMEABLE
stéril
6 cm
7 cm
5,02
80%
4,02
V92N3
Pansements interactifs: pansements hydrocellulaires
MOELNLYCKE
5917629
MEPILEX LITE
adhésif
20 cm
50 cm
70,00
80%
56,00
Fichier B1: Suppression avec effet au 01.01.2008 – Conseil d’administration du 21.11.2007
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max.
V91F1
Compresses stériles: non adhérantes absorbantes
SMITH & NEPHEW
5075377
MELOLIN
R 4939
stéril
10 cm
20 cm
5,53
80%
4,42
Fichier B1: Ajouts avec effet au 01.02.2008 – Conseil d’administration du 19.12.2007
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max.
N01D0
Tests sanguins: glucose
ABBOTT
5918433
PRECISION XTRA PLUS
P XCEED
bandelettes
17,97
100%
17,97
V91F1
Compresses stériles: non adhérantes absorbantes
SMITH & NEPHEW
5918447
MELOLIN
stéril
10 cm
10 cm
34,50
80%
27,60
V92N10
Pansements interactifs: antibactériens à base d’argent
MOELNLYCKE
5918481
MEPILEX AG
RENOUV 7 J
hydrocellulaire
10 cm
21 cm
45,15
80%
36,12
adh
5918478
MEPILEX AG
RENOUV 7 J
hydrocellulaire
12,5 cm
12,5 cm
33,59
80%
26,87
adh
5918464
MEPILEX AG
RENOUV 7 J
hydrocellulaire
17,5 cm
17,5 cm
65,84
80%
52,67
adh
5918451
MEPILEX AG
RENOUV 7 J
hydrocellulaire
6 cm
8,5 cm
19,13
80%
15,30
adh
V92N3
Pansements interactifs: pansements hydrocellulaires
MOELNLYCKE
5918495
MEPILEX
non adhésif
12,5 cm
12,5 cm
39,06
80%
31,25
5918514
MEPILEX BORDER SACRUM
adhésif
18 cm
18 cm
52,50
80%
42,00
5918501
MEPILEX BORDER SACRUM
adhésif
23 cm
23 cm
52,50
80%
42,00
V97A3
Stomies: systèmes à 1 pièce, CMC (carboxyméthylcellulose)
CONVATEC
5918528
ESTEEM INVISICLOSE
R 41120X POCHE ILEO
20-70 mm
34,72
100%
34,72
Fichier B1: Modifications avec effet au 01.02.2008 – Conseil d’administration du 19.12.2007
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max.
A04A1
Sondes urinaires lubrifiés pour auto-sondage intermittent
COLOPLAST
5909174
SPEEDICATH NELATON PED.
R 28706-16
ch 6-10
20 cm
2,97
100%
2,97
V92N11
Pansements interactifs: charbon actif + antibactérien à base d’argent
JOHNSON&JOHNSON
5914482
ACTISORB SILVER 220
alvéolaire n/adh
10,5 cm
19 cm
85,79
80%
68,63
5914479
ACTISORB SILVER 220
alvéolaire n/adh
10,5 cm
10,5 cm
66,15
80%
52,92
5914465
ACTISORB SILVER 220
alvéolaire n/adh
6,5 cm
9,5 cm
46,31
80%
37,05
Fichier B1: Ajouts avec effet au 01.03.2008 – Conseil d’administration du 23.01.2008
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max.
N55A4
Lancettes pour autopiqueurs pour diabétiques
MENARINI
5918545
X-DUAL
lancettes
9,92
100%
9,92
5918531
X-DUAL
lancettes
19,83
100%
19,83
Fichier B1: Suppressions avec effet au 01.03.2008 – Conseil d’administration du 23.01.2008
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max.
N55A4
Lancettes pour autopiqueurs pour diabétiques
MENARINI
5902501
GLUCOTIP
R 15736
lancettes univers. 200
19,83
100%
19,83
5907667
GLUCOTIP
R 15737
lancettes
9,92
100%
9,92
Transferts fichier B2 vers fichier B1 avec effet au 01.03.2008 – Conseil d’administration du 13.02.2008
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max.
V74B
Systèmes surveillance mort subite (A UCM – prestation unique)
NOM COLLECTIF
5918562
MATELAS SPECIAL
LA PIECE
30 cm
60 cm
115,49
100%
115,49
DE SENSIBILISATION
5918559
MATELAS SPECIAL
LA PIECE
60 cm
120 cm
141,75
100%
141,75
DE SENSIBILISATION
V94D
Cannes et béquilles (1 / 60 mois)
NOM COLLECTIF
5918576
BEQUILLE AVEC APPUI AXILLAIRE
LA PAIRE
70,00
100%
70,00
5918580
BEQUILLE AVEC APPUI AXILLAIRE
LA PIECE
35,00
100%
35,00
5918593
CANNE AVEC APPUI
LA PAIRE
24,79
100%
24,79
D’AVANT-BRAS
5918609
CANNE AVEC APPUI
LA PIECE
12,39
100%
12,39
D’AVANT-BRAS
5918612
CANNE AVEC SUPPORT
LA PAIRE
24,79
100%
24,79
D’AVANT-BRAS
5918626
CANNE AVEC SUPPORT
LA PIECE
12,39
100%
12,39
D’AVANT-BRAS
5918630
CANNE DE MARCHE
LA PIECE
5,95
100%
5,95
V97D5
Systèmes d’alarme d’incontinence (A UCM – prestation unique)
NOM COLLECTIF
5918643
APPAREIL CONTRE L’ENURESIE
LA PIECE
115,00
100%
115,00
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max.
V97FX
Sièges percés avec ou sans roulettes (prestation unique)
NOM COLLECTIF
5918657
CHAISES PERCEES AVEC ROUES
LA PIECE
123,95
100%
123,95
5918661
CHAISES PERCEES SANS ROUES
LA PIECE
74,37
100%
74,37
Fichier B1: Ajouts avec effet au 01.04.2008 – Conseil d’administration du 12.03.2008
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max.
N54B
Aiguilles type Huber à biseau spécial pour chambres implantables
BRAUN
5918674
CYTOCAN
PERF LONGUE
stérile
G19/G22
15-
10,41
100%
10,41
5918688
SURECAN A AILETTES
PERF LONGUE
stérile
G19/G22
15-
6,09
100%
6,09
5918691
SURECAN COURBE
PERF COURTE
stérile
G19/G22
15-
1,28
100%
1,28
5918707
SURECAN DROITE
RINCAGE
stérile
G22/G24
15-
1,28
100%
1,28
N55B3
Seringues automatiques pour diabétiques (pens) (1 / type d’insuline/24 mois)
NOVO-NORDISK
5918711
NOVOPEN-4
pen
86,76
100%
86,76
Fichier B1: Modification avec effet au 01.04.2008 – Conseil d’administration du 12.03.2008
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max.
N54B
Aiguilles type Huber à biseau spécial pour chambres implantables
SMITH MEDICAL
5917941
GRIPPER NEEDLE + Y SITE
21-2939-24
aig huber
G22
6,75
100%
6,75
Fichier B1: Suppressions avec effet au 01.04.2008 – Conseil d’administration du 12.03.2008
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max.
N54AX
Seringues et aiguilles (APCM)
MEDTRONIC
5912958
MEDTRONIC REFILL KIT
SYNCHROMED PUMP
38,29
100%
38,29
NOM COLLECTIF
5910743
AIGUILLE A BISEAU SPECIAL
CHAMBRE
stérile
7,44
100%
7,44
Fichier B1: Ajouts avec effet au 01.06.2008 – Conseil d’administration du 21.05.2008
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max.
N01E0
Glucomètres – (APCM) – (1 / 60 mois)
ABBOTT
5918724
FREESTYLE LITE SYSTEM
appareil+
40,00
100%
40,00
autopiqueur
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max.
LIFESCAN
5918738
ONE TOUCH ULTRA EASY
appareil+
40,00
100%
40,00
autopiqueur
Fichier B1: Ajouts avec effet au 01.07.2008 – Conseil d’administration du 18.06.2008
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max.
A01A
Accessoires pour système de nutrition entérale par micro-sonde
BRAUN
5918741
ENTEROPORT PLUS SET 1000
pompe
10,39
100%
10,39
5918755
ENTEROPORT PLUS SET 500
pompe
10,15
100%
10,15
V98B
Solutions à base d’acide hyaluronique (3 / genou / 12 mois) (cf art.2)
FERRING
5918769
EUFLEXXA 10 MG/ML
SERINGUE IA
2 ml
102,00
80%
81,60
5918772
EUFLEXXA 10 MG/ML
SERINGUE IA
2 ml
34,00
80%
27,20
Fichier B1: Modifications avec effet au 01.07.2008 – Conseil d’administration du 18.06.2008
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max.
V91F4
Pansements stériles: non-adhérents en silicone/polyamide
MOELNLYCKE
5912085
MEPITEL
R 290510
5 cm
7,5 cm
30,59
80%
24,47
5911978
MEPITEL
R 290710
7,5 cm
10 cm
39,01
80%
31,21
5912149
MEPITEL
R 291010
10 cm
18 cm
72,59
80%
58,07
5912054
MEPITEL
R 292005
20 cm
30 cm
106,89
80%
85,51
FICHIER B2
Modifications des conditions particulières du fichier B2 par décision du Conseil d’administration en sa
séance du 13 février 2008
Les conditions particulières applicables