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st_2007_07_11_n1 LU

Union des caisses de maladie.

3 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (3 Articles)

Union des caisses de maladie. – Statuts. – Par arrêté ministériel du 25 juillet 2007, les modifications des statuts

31 juillet 2007

Union des caisses de maladie. – Statuts. – Par arrêté ministériel du 25 juillet 2007, les modifications des statuts

de l’Union des caisses de maladie, telles qu’elles ont été décidées par l’assemblée générale du 11 juillet 2007 et telles

qu’elles figurent à l’annexe pour entrer en vigueur le 1er septembre 2007, ont été approuvées.

Annexe

Modifications des statuts de l’Union des caisses de maladie décidées par l’assemblée générale

du 11 juillet 2007

I)

Il est introduit un nouvel article 66 bis qui prend la teneur suivante

Union des caisses de maladie. – Statuts. – Par arrêté ministériel du 25 juillet 2007, les modifications des statuts

Sur prescription des sages-femmes, les médicaments énumérés limitativement au règlement grand-

ducal réglementant la profession de sage-femme sont pris en charge par l’assurance maladie sous réserve de

l’accomplissement des conditions et d’après les modalités prévues pour les prescriptions médicales dans les

chapitres 4 du titre I et 8 du titre II de la première partie des présents statuts.

II)

Le chapitre 12 du titre II de la 1ère partie des statuts est complété par un nouvel article 143 bis

qui prend la teneur suivante

Fertilisation in vitro

Union des caisses de maladie. – Statuts. – Par arrêté ministériel du 25 juillet 2007, les modifications des statuts

L’assurance maladie prend en charge la fertilisation in vitro (FIV), avec ou sans micromanipulation,

dans les conditions et d’après les modalités prévues ci-dessous

Le traitement par FIV comprend les étapes suivantes

la stimulation ovarienne par médicaments

le prélèvement d’ovocytes moyennant ponction ovarienne

la fertilisation des ovocytes et la culture de(s) (l’)embryon(s) obtenu(s)

le(s) transfert(s) d’embryon(s)

La FIV n’est pas prise en charge après ligature des trompes ou après vasectomie.

Un traitement par FIV est limité à un maximum de quatre (4) essais. On entend par essai la stimulation et le

prélèvement ovocytaire aboutissant à une culture d’embryon(s).

La prise en charge du prélèvement et de la culture d’embryon(s) s’interrompt au jour du 43e anniversaire de la

femme.

La prise en charge de la FIV est subordonnée à une autorisation préalable du CMSS sur base d’une demande

d’autorisation moyennant le formulaire spécial prévu à l’annexe J des présents statuts. Sous réserve de

l’accomplissement des conditions prévues par le présent article, l’Union des caisses de maladie émet un titre de

prise en charge par essai. Les titres sont établis pour une durée maximum de trois (3) mois à partir de la date

d’établissement du titre.

Sous réserve de l’accomplissement des conditions prévues ci-dessus, un traitement par FIV peut être de

nouveau pris en charge en cas de naissance d’un enfant vivant.

III) Le point 3 de l’annexe C est abrogé.

IV) Il est ajouté une nouvelle annexe J aux statuts de l’Union des caisses de maladie qui prend la

teneur suivante

(suit l’annexe J)

V)

Les présents statuts entrent en vigueur le 1er septembre 2007.

Administration du contrôle médical de la sécurité sociale

Demande de prise en charge d’un traitement par FIV

Données concernant la patiente

Nom

Prénom(s)

Matricule de sécurité sociale

Adresse

Lieu et date de naissance

Caisse de maladie

1ère Demande à charge de l’assurance maladie

Je soussigné, certifie que l’assurée susmentionnée nécessite une FIV pour les raisons médicales suivantes

Les personnes concernées m’ont assuré ne pas avoir subi de FIV antérieure à charge de l’assurance maladie.

Si la FIV est prévue à l’étranger, une demande d’autorisation de transfert à l’étranger conjointe est

indispensable.

Date

Cachet médecin

Signature du médecin traitant

Demande ultérieure à charge de l’assurance maladie

Lieu(x) où les FIV antérieures à charge de l’assurance maladie ont été effectuées

Nombre d’essais ayant abouti à une culture d’embryon(s)

Historique de l’essai antérieur

Date du prélèvement ovocytaire avec mise en culture d’embryon(s)

Nombre d’embryons cultivés

Date du transfert antérieur

Nombre d’embryons transférés

Nombre d’embryons congelés

Nombre de transfert(s) d’embryons congelés

En cas de succès, date de la naissance de(s) (l’)enfant(s)

Date

Cachet médecin

Signature du médecin traitant

Décision de l’administration du contrôle médical de la sécurité sociale

Accord

refus

Au(x) motif(s) :_______________________________________________________

Signature du médecin du Contrôle médical de la sécurité sociale

Date de la signature

ANNEXE A des statuts

Fichier B1

Ajouts, modifications et suppressions intervenus au fichier B1 par décision du Conseil

d’administration aux dates suivantes

27.10.2006

20.12.2006

28.02.2007

21.03.2007

23.05.2007

Fichier B1: Ajouts avec effet au 01.12.2006 - Conseil d'administration du 27.10.2006

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur Poids

Volume

P référ.

Taux

Remb. max.

V91F3

Compresses stériles spéciales

LOHMANN

5916912

METALLINE COMPR. DRAIN

R 23093

stérile/fendue

6cm

7cm

25,92

80%

20,74

V91F4

Pansements stériles: non-adhérents en silicone/polyamide

3M

5916943

TEGAPORE

20cm

25cm

12,53

80%

10,02

5916930

TEGAPORE

7,5cm

10cm

3,22

80%

2,58

5916926

TEGAPORE

7,5cm

20cm

4,84

80%

3,87

V97A9

Stomies: période post-opératoire

COLOPLAST

5916957

EASIFLEX HIDE-AWAY

R 14309 PLAQUE

dia 90mm

29,38

100%

29,38

5916961

EASIFLEX HIDE-AWAY

R 14378 POCHE

90mm (dia)

99,02

100%

99,02

V97D2

Incontinence urinaire: poches de recueil d'urine

BARD

5916974

URIPLAN

POCHE JOUR

poche+tuyau

10cm

500ml

26,86

80%

21,49

V98B

Solutions à base d'acide hyaluronique (3 / genou / 12 mois)(cf art.2)

CROMA PHARMA

5916988

STRUCTOVIAL 10 MG/ML SERINGUE IA

2ml

34,00 80%

27,20

Fichier B1: Modifications avec effet au 01.02.2007 - Conseil d'administration du 27.10.2006

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur Poids

Volume

P référ.

Taux

Remb. max.

V98B

Solutions à base d'acide hyaluronique (3 / genou / 12 mois)(cf art.2)

BAYER

5912524

HYALART 10 MG/ML

SERINGUE IA

2ml

102,00

80%

81,60

5910595

HYALART 10 MG/ML

SERINGUE IA

2ml

34,00

80%

27,20

CHEMEDICA

5912507

OSTENIL 10 MG/ML

SERINGUE IA

2ml

102,00

80%

81,60

5910208

OSTENIL 10 MG/ML

SERINGUE IA

2ml

34,00

80%

27,20

GENZYME

5912488

SYNVISC 8 MG/ML

SERINGUE IA

2ml

102,00

80%

81,60

5912170

SYNVISC 8 MG/ML

SERINGUE IA

2ml

34,00

80%

27,20

JOHNSON&JOHNSON

5912511

ARTHREASE 10 MG/ML

SERINGUE IA

2ml

102,00

80%

81,60

5912183

ARTHREASE 10 MG/ML

SERINGUE IA

2ml

34,00

80%

27,20

TRAMEDICO

5912491

ADANT 10 MG/ML

SERINGUE IA

2,5ml

102,00

80%

81,60

5909806

ADANT 10 MG/ML

SERINGUE IA

2,5ml

34,00

80%

27,20

Fichier B1: Ajouts avec effet au 01.02.2007 - Conseil d'administration du 20.12.2006

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur Poids

Volume

P référ.

Taux

Remb. max.

A04A4

Sondes urinaires à demeure avec ballonnet

NOM COLLECTIF

5916991

SONDE URINAIRE A DEMEURE HYDROGEL

À BALLONNET

11,77

100%

11,77

N01D0

Tests sanguins: glucose

BAYER

5917002

ASCENSIA CONTOUR

POUR APP CONTOUR bandelettes

35,94

100%

35,94

N55A4

Lancettes pour autopiqueurs pour diabétiques

ABBOTT

5917020

ABBOTT THIN LANCETS

lancettes

28G

19,83

100%

19,83

5917016

ABBOTT THIN LANCETS

lancettes

28G

4,96

100%

4,96

V91F9

Compresses imprégnées d'un principe actif médicamenteux

JOHNSON&JOHNSON

5917033

INADINE

9,5 cm

9,5 cm

9,93

80%

7,94

V92N1

Pansements interactifs: pansements hydrogels

JOHNSON&JOHNSON

5917051

NU-GEL

10 15 g

40,00

80%

32,00

5917047

NU-GEL

6 25 g

30,00

80%

24,00

SMITH & NEPHEW

5917078

INTRASITE GEL APPLICK.

1 15 g

4,00

80%

3,20

5917064

INTRASITE GEL APPLICK.

1 25 g

5,00

80%

4,00

URGO

5917081

URGO HYDROGEL

10 15 g

40,00

80%

32,00

V92N10

Pansements interactifs: antibactériens à base d'argent

COLOPLAST

5917095

BIATAIN AG

alvéolaire adh

15 cm

15 cm

45,00

80%

36,00

5917101

COMFEEL AG

hydrocolloïde st

10 cm

10 cm

30,00

80%

24,00

V92N2

Pansements interactifs: pansements hydrocolloïdes

COLOPLAST

5917114

COMFEEL PLUS SACRUM PL.TRANSP.

hydrocolloïde st

17cm

17cm

61,12

80%

48,90

V92N3

Pansements interactifs: pansements hydrocellulaires

COLOPLAST

5917131

BIATAIN

alvéolaire.n/adh

10cm

10cm

25,00

80%

20,00

5917128

BIATAIN

alvéolaire.n/adh

10cm

20cm

80,00

80%

64,00

Fichier B1: Modifications avec effet au 01.02.2007 - Conseil d'administration du 20.12.2006

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur Poids Volume

P référ.

Taux

Remb. max.

V92N1

Pansements interactifs: pansements hydrogels

3M

5915561

TEGADERM HYDROGEL

1 15 g

4,00

80%

3,20

5915557

TEGADERM HYDROGEL

10 15 g

40,00

80%

32,00

COLOPLAST

5904505

PURILON GEL

10 15 g

40,00

80%

32,00

5904519

PURILON GEL

10 25 g

50,00

80%

40,00

5904490

PURILON GEL

5 15 g

20,00

80%

13,01

5908082

PURILON GEL

10 8 g

30,00

80%

24,00

CONVATEC

5906981

DUODERM HYDROGEL

applicateur stérile

1 15 g

4,00

80%

3,20

5909076

DUODERM HYDROGEL

10 15 g

40,00

80%

32,00

HARTMANN

5913311

HYDROSORB

transparent non-adh

10cm

10cm

25,00

80%

20,00

5910001

HYDROSORB

transparent non-adh

20 cm

20 cm

60,00

80%

48,00

5912751

HYDROSORB CONFORT

adhésif

4,5 cm

6,5 cm

8,78

80%

7,02

5911107

HYDROSORB CONFORT

adhésif

12,5 cm

12,5 cm

27,34

80%

21,87

MOELNLYCKE

5906625

HYPERGEL 20%

10 15 g

40,00

80%

32,00

5906639

HYPERGEL 20%

10 5 g

30,00

80%

24,00

5906642

NORMLGEL 0,9%

10 15 g

40,00

80%

32,00

5906656

NORMLGEL 0,9%

10 10 g

30,00

80%

24,00

V92N10

Pansements interactifs: antibactériens à base d'argent

COLOPLAST

5913003

BIATAIN AG

alvéolaire n/adh

10 cm

10 cm

30,00

80%

24,00

5915896

BIATAIN AG

alvéolaire n/adh

20 cm

20 cm

17,20

80%

13,76

5912989

BIATAIN AG

alvéolaire.n/adh

15 cm

15 cm

48,38

80%

38,70

5915574

CONTREET CAVITY

alvéolaire

5 cm

8 cm

15,00

80%

12,00

CONVATEC

5914918

AQUACEL AG

hydrofibre n/adh

4cm

30cm

72,00

80%

57,60

5914904

AQUACEL AG

hydrofibre n/adh

4cm

20cm

60,00

80%

48,00

5914899

AQUACEL AG

hydrofibre n/adh

4cm

10cm

30,00

80%

24,00

5913048

AQUACEL AG

hydrofibre n/adh

20 cm

30 cm

129,00

80%

103,20

JOHNSON&JOHNSON

5914465

ACTISORB SILVER 220

alvéolaire n/adh

6,5 cm

9,5 cm

46,31

80%

37,05

5914482

ACTISORB SILVER 220

alvéolaire n/adh

10,5 cm

19 cm

85,79

80%

68,63

5914479

ACTISORB SILVER 220

alvéolaire n/adh

10,5 cm

10,5 cm

66,15

80%

52,92

SMITH & NEPHEW

5913776

ACTICOAT

alvéolaire n/adh

10cm

20cm

8,60

80%

6,88

5913762

ACTICOAT

alvéolaire n/adh

10cm

10cm

6,00

80%

4,80

5913759

ACTICOAT

alvéolaire n/adh

5cm

5cm

1,88

80%

1,50

5913745

ACTICOAT

alvéolaire n/adh

40cm

40cm

68,80

80%

55,04

5913731

ACTICOAT

alvéolaire n/adh

20cm

40cm

34,40

80%

27,52

V92N3

Pansements interactifs: pansements hydrocellulaires

COLOPLAST

5905601

BIATAIN

alvéolaire.n/adh

15cm

15cm

90,00

80%

72,00

5908051

BIATAIN

alvéolaire.n/adh

20cm

20cm

160,00

80%

128,00

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur Poids

Volume Prix réf Taux

Remb.max.

V97FIncontinence rectale (APCM)(cf art.2)

NOM COLLECTIF

5911061

TAMPON ANAL

4,82

100%

4,82

Fichier B1: Suppressions avec effet au 01.02.2007 - Conseil d'administration du 20.12.2006

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur Poids

Volume

Prix réf

Taux

Remb.max.

V92N1

Pansements interactifs: pansements hydrogels

SMITH & NEPHEW

5913728

INTRASITE GEL APPLICK.

R 7308

8g

35,33

80%

28,26

5049851

INTRASITE GEL APPLICK.

R 7311

15g

58,28

80%

46,62

5049864

INTRASITE GEL APPLICK.

R 7313

25g

73,50

80%

58,80

V92N10

Pansements interactifs: antibactériens à base d'argent

COLOPLAST

5912927

CONTREET

R 9610

hydrocolloïde st

10 cm

10 cm

5,60

80%

4,48

5912779

CONTREET

R 9613

hydrocolloïde st

15 cm

15 cm

12,60

80%

10,08

5912877

CONTREET

R 9632

alvéolaire adh

12,5 cm

12,5 cm

8,75

80%

7,00

5912992

CONTREET

R 9635

alvéolaire adh

18 cm

18 cm

18,14

80%

14,51

V92N2

Pansements interactifs: pansements hydrocolloïdes

COLOPLAST

5906916

COMFEEL PLUS SACRUM PL.TRANSP.

R 3585

18cm

20cm

57,60

80%

46,08

V92N3

Pansements interactifs: pansements hydrocellulaires

COLOPLAST

5905578

BIATAIN NON-ADHESIF

R 3410

non-adhésif

10cm

10cm

50,00

80%

40,00

5908096

BIATAIN ROND

R 3465

non-adhésif

5cm (dia.)

12,57

80%

10,05

5908101

BIATAIN ROND

R 3467

non-adhésif

8cm (dia.)

20,11

80%

16,08

5908065

BIATAIN SACRUM

R 3483

adhésif

17,5cm

17,5cm

53,59

80%

42,88

V97A3

Stomies: systèmes à 1 pièce, CMC (carboxyméthylcellulose)

COLOPLAST

5158287

ALTERNA

R 5679 POCHE COLO

transparent

25mm

76,27

100%

76,27

5158291

ALTERNA

R 5680 POCHE COLO

transparent

30mm

76,27

100%

76,27

5158306

ALTERNA

R 5681 POCHE COLO

transparent

35mm

76,27

100%

76,27

5158323

ALTERNA

R 5683 POCHE COLO

transparent

45mm

76,27

100%

76,27

5158337

ALTERNA

R 5684 POCHE COLO

transparent

50mm

76,27

100%

76,27

5158211

ALTERNA

R 5779 POCHE COLO

opaque

25mm

76,27

100%

76,27

5158225

ALTERNA

R 5780 POCHE COLO

opaque

30mm

76,27

100%

76,27

5158239

ALTERNA

R 5781 POCHE COLO

opaque

35mm

76,27

100%

76,27

5158242

ALTERNA

R 5782 POCHE COLO

opaque

40mm

76,27

100%

76,27

5158256

ALTERNA

R 5783 POCHE COLO

opaque

45mm

76,27

100%

76,27

5158260

ALTERNA

R 5784 POCHE COLO

opaque

50mm

76,27

100%

76,27

5158371

ALTERNA

R 5875 POCHE ILEO

transparent

10-55mm

104,15

100%

104,15

5158385

ALTERNA

R 5975 POCHE ILEO

transparent

10-55mm

104,15

100%

104,15

5158399

ALTERNA

R 5979 POCHE ILEO

transparent

25mm

104,15

100%

104,15

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

Prix réf

Taux

Remb.max.

5158404

ALTERNA

R 5980 POCHE ILEO

transparent

30mm

104,15

100%

104,15

5158418

ALTERNA

R 5981 POCHE ILEO

transparent

35mm

104,15

100%

104,15

5158421

ALTERNA

R 5982 POCHE ILEO

transparent

40mm

104,15

100%

104,15

5158435

ALTERNA

R 5983 POCHE ILEO

transparent

45mm

104,15

100%

104,15

5158449

ALTERNA

R 5984 POCHE ILEO

transparent

50mm

104,15

100%

104,15

5908360

ALTERNA FREE HIDE AWAY

R 13850 POCHE ILEO

midi design

12-65mm

104,15

100%

104,15

5906074

ALTERNA FREE MIDI

R 46146 POCHE ILEO

soft front

10-55mm

104,15

100%

104,15

5906061

ALTERNA FREE MIDI

R 46149 POCHE ILEO

soft front

25mm

104,15

100%

104,15

5906057

ALTERNA FREE MIDI

R 46150 POCHE ILEO

soft front

30mm

104,15

100%

104,15

5906043

ALTERNA FREE MIDI

R 46151 POCHE ILEO

soft front

35mm

104,15

100%

104,15

5906513

ALTERNA FREE MIDI

R 46156 POCHE ILEO

transparent

10-55mm

104,15

100%

104,15

5905788

ALTERNA FREE MIDI

R 46341 POCHE COLO

design

35mm

76,27

100%

76,27

5905791

ALTERNA FREE MIDI

R 46342 POCHE COLO

design

40mm

76,27

100%

76,27

5905807

ALTERNA FREE MIDI

R 46343 POCHE COLO

design

45mm

76,27

100%

76,27

5905811

ALTERNA FREE MIDI

R 46344 POCHE COLO

design

50mm

76,27

100%

76,27

5078691

MC2000 LARGE

R 6100 POCHE ILEO

transparent

10-80mm

120,58

100%

120,58

5079006

PC3000 LIGHT

R 8225 POCHE COLO

transparent

25mm

76,27

100%

76,27

5079010

PC3000 LIGHT

R 8230 POCHE COLO

transparent

30mm

76,27

100%

76,27

5079023

PC3000 LIGHT

R 8235 POCHE COLO

transparent

35mm

76,27

100%

76,27

5079037

PC3000 LIGHT

R 8240 POCHE COLO

transparent

40mm

76,27

100%

76,27

5079041

PC3000 LIGHT

R 8245 POCHE COLO

transparent

45mm

76,27

100%

76,27

5079104

PC3000 LIGHT

R 8340 POCHE COLO

opaque

40mm

76,27

100%

76,27

V97A4

Stomies: systèmes à 2 pièces

COLOPLAST

5158497

ALTERNA

R 1770 PLAQUE

10-35mm

29,38

100%

29,38

5158502

ALTERNA

R 1775 PLAQUE

10-45mm

29,38

100%

29,38

5158516

ALTERNA

R 1780 PLAQUE

10-55mm

29,38

100%

29,38

5908423

ALTERNA FREE HIDE AWAY

R 13944 POCHE ILEO

midi transp.

40mm (dia)

44,86

100%

44,86

5908437

ALTERNA FREE HIDE AWAY

R 13945 POCHE ILEO

midi transp.

50mm (dia)

44,86

100%

44,86

5908441

ALTERNA FREE HIDE AWAY

R 13946 POCHE ILEO

midi transp.

60mm (dia)

44,86

100%

44,86

5905971

ALTERNA FREE MAXI

R 46449 POCHE COLO

design

40mm

45,83

100%

45,83

5905984

ALTERNA FREE MAXI

R 46459 POCHE COLO

design

50mm

45,83

100%

45,83

5905998

ALTERNA FREE MAXI

R 46469 POCHE COLO

design

60mm

45,83

100%

45,83

5906111

ALTERNA FREE MIDI

R 46044 POCHE ILEO

transparent

40mm

44,86

100%

44,86

5906169

ALTERNA FREE MIDI

R 46045 POCHE ILEO

soft front

40mm

44,86

100%

44,86

5906124

ALTERNA FREE MIDI

R 46054 POCHE ILEO

transparent

50mm

44,86

100%

44,86

5906172

ALTERNA FREE MIDI

R 46055 POCHE ILEO

soft front

50mm

44,86

100%

44,86

5906138

ALTERNA FREE MIDI

R 46064 POCHE ILEO

transparent

60mm

44,86

100%

44,86

5906186

ALTERNA FREE MIDI

R 46065 POCHE ILEO

soft front

60mm

44,86

100%

44,86

5905940

ALTERNA FREE MIDI

R 46446 POCHE COLO

design

40mm

45,83

100%

45,83

5905953

ALTERNA FREE MIDI

R 46456 POCHE COLO

design

50mm

45,83

100%

45,83

5905967

ALTERNA FREE MIDI

R 46466 POCHE COLO

design

60mm

45,83

100%

45,83

5908289

ALTERNA HIGH OUTPUT

R 2835 POCHE ILEO

nuit

40mm (dia)

2000ml

16,50

100%

16,50

5030148

ALTERNA MAXI

R 1681 POCHE COLO

opaque

40mm

45,83

100%

45,83

5030151

ALTERNA MAXI

R 1682 POCHE COLO

opaque

50mm

45,83

100% 45,83

5030165 ALTERNA MAXI

R 1683 POCHE COLO

opaque

60mm

45,83 100%

45,83

5030179

ALTERNA MAXI

R 1686 POCHE COLO

transparente

40mm

45,83

100%

45,83

5030182

ALTERNA MAXI

R 1687 POCHE COLO

transparente

50mm

45,83

100%

45,83

5030196

ALTERNA MAXI

R 1688 POCHE COLO

transparente

60mm

45,83

100%

45,83

5030201

ALTERNA MAXI

R 1691 POCHE ILEO

opaque

40mm

44,86

100%

44,86

5030215

ALTERNA MAXI

R 1692 POCHE ILEO

opaque

50mm

44,86

100%

44,86

5030229

ALTERNA MAXI

R 1693 POCHE ILEO

opaque

60mm

44,86

100%

44,86

5164870

ALTERNA MAXI

R 1696 POCHE ILEO

transparente

40mm

44,86

100%

44,86

5164883

ALTERNA MAXI

R 1697 POCHE ILEO

transparente

50mm

44,86

100%

44,86

5164897

ALTERNA MAXI

R 1698 POCHE ILEO

transparente

60mm

44,86

100%

44,86

5158601

ALTERNA MIDI

R 1661 POCHE ILEO

opaque

40mm

44,86

100%

44,86

5158614

ALTERNA MIDI

R 1662 POCHE ILEO

opaque

50mm

44,86

100%

44,86

5158628

ALTERNA MIDI

R 1663 POCHE ILEO

opaque

60mm

44,86

100%

44,86

5158631

ALTERNA MIDI

R 1666 POCHE ILEO

transparent

40mm

44,86

100%

44,86

5158645

ALTERNA MIDI

R 1667 POCHE ILEO

transparent

50mm

44,86

100%

44,86

5158659

ALTERNA MIDI

R 1668 POCHE ILEO

transparent

60mm

44,86

100%

44,86

5158533

ALTERNA MIDI

R 1671 POCHE COLO

opaque

40mm

45,83

100%

45,83

5158547

ALTERNA MIDI

R 1672 POCHE COLO

opaque

50mm

45,83

100%

45,83

5158551

ALTERNA MIDI

R 1673 POCHE COLO

opaque

60mm

45,83

100%

45,83

5158564

ALTERNA MIDI

R 1676 POCHE COLO

transparent

40mm

45,83

100%

45,83

5158578

ALTERNA MIDI

R 1677 POCHE COLO

transparent

50mm

45,83

100%

45,83

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur Longueur Poids Volume

Prix réf

Taux

Remb.max.

5158581

ALTERNA MIDI

R 1678 POCHE COLO

transparent

60mm

45,83

100%

45,83

5910306

EASIFLEX HIDE-AWAY MIDI+MAXI

R 1434X POCHE ILEO

transparente

44,86

100%

44,86

5910287

EASIFLEX MIDI+MAXI

R 1431X POCHE COLO

transparente

45,83

100%

45,83

V97A5

Stomies: systèmes d'irrigation

COLOPLAST

5080881

CONSEAL MANCHONS D'IRRIGATION

R 1550

poche irrig.

50mm

44,22

100%

44,22

5912166

MANCHONS D'IRRIGATION

R 1560

poche irrig.

60mm

41,60

100%

41,60

5091045

SET D'IRRIGATION

R 1510 SET COMPLET

60mm

104,68

100%

104,68

5143382

SUPPORT MANCHON

R 1120

60mm

6,37

100%

6,37

V97A9

Stomies: période post-opératoire

COLOPLAST

5908311

ALTERNA MAGNUM HIGH OUTPUT

R 2845 POCHE ILEO

40mm (dia)

600ml

33,01

100%

33,01

V97C

Stomies: accessoires

COLOPLAST

5143401

CEINTURE DE FIXATION

R 0420 ADAPTABLE

6,84

100%

6,84

5082838

CLEF STERILE

R 12812

8,92

100%

8,92

5082855

FILTRODOR

R 0509

18,59

100%

18,59

5082192

OSTOBON

R 4750 PDRE DÉSODORI

20g

9,64

100%

9,64

Fichier B1: Ajouts avec effet au 01.04.2007 - Conseil d'administration du 28.02.2007

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur Poids

Volume

P référ.

Taux

Remb. max.

N55C1X

Pompe à insuline externe (APCM) - (1/60 mois)

MEDTRONIC MINIMED

5917145

PARADIGM

MMT-515

4.451,00

100%

4.451,00

5917159

PARADIGM

MMT-715

4.451,00

100%

4.451,00

N55C2

Accessoires pour pompe à insuline externe

DELTEC

5917162

COZMO AIGUILLE COMFORT SHORT

13 mm

84,00

100%

84,00

5917176

COZMO AIGUILLE TWIST

9 mm

95,76

100%

95,76

5917180

COZMO CATHETER BASIC

14 mm

110 cm

140,00

100%

140,00

5917193

COZMO CATHETER COMFORT COMBO

17 mm

5+5

110 cm

93,00

100%

93,00

5917209

COZMO CATHETER COMFORT COMBO

17 mm

5+5

30 cm

93,00

100%

93,00

5917212

COZMO CATHETER COMFORT SHORT

13 mm

5+5

110 cm

100,00

100%

100,00

5917243

COZMO CATHETER COMFORT SHORT

13 mm

5+5

60 cm

100,00

100%

100,00

5917226

COZMO CATHETER COMFORT SHORT

13 mm

5+5

80 cm

100,00

100%

100,00

5917230

COZMO CATHETER COMFORT SHORT

13 mm

5+5

30 cm

100,00

100%

100,00

5917257

COZMO CATHETER CONTACT DETACH

6 mm

60 cm

90,00

100%

90,00

5917261

COZMO CATHETER CONTACT DETACH

6 mm

80 cm

90,00

100%

90,00

5917274

COZMO CATHETER CONTACT DETACH

8 mm

60 cm

90,00

100%

90,00

5917288

COZMO CATHETER CONTACT DETACH

8 mm

80 cm

90,00

100%

90,00

5917291

COZMO CATHETER TWIST

9 mm

60 cm

139,70

100%

139,70

MEDTRONIC MINIMED

5917307

MINIMED SILHOUETTE

MMT-381

13 mm

60 cm

166,40

100%

166,40

5917311

MINIMED SILHOUETTE

MMT-382

13 mm

110 cm

166,40

100%

166,40

ROCHE DIAGNOSTICS

5917324

ACCU-CHEK SPIRIT ADAPTER KIT

R 4540298

88,82

100%

88,82

Numéro national

Nom commercial

Pièces Largeur Longueur Poids

Volume

P référ.

Taux

Remb. max.

V91C3

Sparadrap: peau sensible (hypoallergénique) (tissé)

3M

5917338

DURAPORE

1,25cm

5cm

1,36

80%

1,09

V92N10

Pansements interactifs: antibactériens à base d'argent

CONVATEC

5917341

AQUACEL AG

hydrofibre n/adh

10 cm

10 cm

18,00

80%

14,40

5917355

AQUACEL AG

hydrofibre n/adh

5 cm

5 cm

5,63

80%

4,50

5917369

AQUACEL AG

hydrofibre n/adh

15 cm

15 cm

9,68

80%

7,74

5917372

AQUACEL AG CAVITY

hydrofibre n/adh

2 cm

45 cm

29,06

80%

23,25

V92N2

Pansements interactifs: pansements hydrocolloïdes

CONVATEC

5917386

AQUACEL

R 177901

pans. hydro-actif

5cm

5 cm

3,75

80%

3,00

5917390

AQUACEL

R 177902

pans. hydro-actif

10cm

10 cm

13,05

80%

10,44

5917405

AQUACEL

R 177903

pans. hydro-actif

15cm

15 cm

28,55

80%

22,84

5917419

AQUACEL CAVITY

R 177904

pans. hydro-actif

2cm

45 cm

27,48

80%

21,98

V97A3

Stomies: systèmes à 1 pièce, CMC (carboxyméthylcellulose)

COLOPLAST

5917422

SENSURA

R 154XX PO COLO

76,27

100%

76,27

5917436

SENSURA CONVEX

R 1540X PO COLO

76,27

100%

76,27

5917440

SENSURA HIDE AWAY

R 155XX POCHE

104,15

100%

104,15

5917453

SENSURA HIDE AWAY CONVEX

R 1520X POCHE

104,15

100%

104,15

V97A4

Stomies: systèmes à 2 pièces

COLOPLAST

5917467

EASIFLEX CONVEXE LIGHT

R 1460X PLAQUE

39,42

100%

39,42

V97B6

Urostomies: systèmes à 2 pièces

COLOPLAST

5917484

EASIFLEX MULTI-CHAMBER

R 1455X POCHE

opaque

92,29

100%

92,29

5917471

EASIFLEX MULTI-CHAMBER

R 1455X POCHE

transparent

92,29

100%

92,29

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur Poids

Volume

P référ.

Taux

Remb. max.

V97B6

Urostomies: systèmes à 2 pièces

COLOPLAST

5913566

ALTERNA MICRO BAG

R 1420X POCHE

transparent

92,29

100%

92,29

5913583

ALTERNA MULTI-CHAMBER

R 142XX POCHE

92,29

100%

92,29

5913570

ALTERNA MULTI-CHAMBER

R 142XX POCHE

robinet repliable

92,29

100%

92,29

Fichier B1: Ajouts avec effet au 01.05.2007 - Conseil d'administration du 21.03.2007

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur Poids

Volume

P référ.

Taux

Remb. max.

A01A2X

Sondes gastriques, nasogastriques et nasointestinales - (3 / 12 mois)

NOM COLLECTIF

5917498

BOUTON DE GASTROSTOMIE

181,25

100%

181,25

V92N3

Pansements interactifs: pansements hydrocellulaires

MOELNLYCKE

5917503

MEPILEX BORDER

adhésif

4 cm

5 cm

12,00

80%

9,60

5917521

MEPILEX BORDER

adhésif

15 cm

15 cm

39,38

80%

31,50

5917534

MEPILEX BORDER

adhésif

15 cm

20 cm

52,50

80%

42,00

5917548

MEPILEX BORDER

adhésif

7,5 cm

7,5 cm

16,88

80%

13,50

5917632

MEPILEX BORDER

adhésif

10 cm

10 cm

17,50

80%

14,00

5917551

MEPILEX BORDER LITE

adhésif

7,5 cm

7,5 cm

16,88

80%

13,50

5917565

MEPILEX BORDER LITE

adhésif

4 cm

5 cm

12,00

80%

9,60

5917579

MEPILEX BORDER LITE

adhésif

10 cm

10 cm

17,50

80%

14,00

5917582

MEPILEX BORDER LITE

adhésif

15 cm

15 cm

39,38

80%

31,50

5917596

MEPILEX BORDER LITE

adhésif

5 cm

12,5 cm

18,75

80%

15,00

5917601

MEPILEX LITE

adhésif

6 cm

8,5 cm

15,30

80%

12,24

5917632

MEPILEX LITE

adhésif

10 cm

10 cm

17,50

80%

14,00

5917615

MEPILEX LITE

adhésif

15 cm

15 cm

39,38

80%

31,50

5917629

MEPILEX LITE

adhésif

15 cm

20 cm

21,00

80%

16,80

5917646

MEPILEX TRANSFER

non-adhésif

15 cm

20 cm

75,00

80%

60,00

V97A3

Stomies: systèmes à 1 pièce, CMC (carboxyméthylcellulose)

DANSAC

5917650

DANSAC NOVA 1 POST OP

POCHE ILEO

prédécoupé

25-35mm

34,72

100%

34,72

5917663

DANSAC NOVA LIFE 1

POCHE COLO

à découper

76,27

100%

76,27

HOLLISTER

5917677

COMPACT CONVEX

POCHE COLO

25,42

100%

25,42

5917681

POUCHKINS CHILD

POCHE ILEO

34,72

100%

34,72

5917694

POUCHKINS INFANT

POCHE ILEO

34,72

100%

34,72

5917700

POUCHKINS NEW BORN

POCHE ILEO

52,07

100%

52,07

5917713

POUCHKINS PREMATURE

POCHE COLO

à découper

-15mm

38,13

100%

38,13

V97A4

Stomies: systèmes à 2 pièces

CONVATEC

5917727

COMBIHESIVE II S MALLEABLE

R 4118XX PLAQUE

29,38

100%

29,38

Fichier B1: Modifications avec effet au 01.04.2007 - Conseil d'administration du 28.02.2007

5917731

DANSAC NOVA 2 FOLD-UP LARGE

POCHE ILEO

14,95

100%

14,95

5917744

DANSAC NOVA 2 POST-OP

POCHE ILEO

14,95

100%

14,95

HOLLISTER

5917758 CONFORM 2 CONVEX FLEXWEAR FLOTTANT

PLAQUE

prédécoupé

39,42 100%

39,42

5917767 CONFORM 2 CONVEX FLEXWEAR+TAPE

PLAQUE

à découper

39,42 100%

39,42

5917775

CONFORM 2 CONVEX FLEXWEAR+TAPE

PLAQUE

prédécoupé

39,42

100%

39,42

5917789

CONFORM 2 FLEXWEAR FLOTTANT

PLAQUE

à découper

29,38

100%

29,38

5917792

CONFORM 2 FLEXWEAR FLOTTANT

PLAQUE

prédécoupée

29,38

100%

29,38

5917811

CONFORM 2 FLEXWEAR+TAPE

PLAQUE

à découper

29,38

100%

29,38

5917808

CONFORM 2 FLEXWEAR+TAPE

PLAQUE

prédécoupée

29,38

100%

29,38

5917825

CONFORM 2 POST OP

PLAQUE

à découper

13-55mm

29,38

100%

29,38

5917839

CONFORM 2 POST OP

POCHE ILEO

55-70mm

29,91

100%

29,91

5917842

POUCHKINS INFANT CHILD

POCHE ILEO

45mm

14,95

100%

14,95

5917856

POUCHKINS INFANT CHILD SKIN BARRIER

PLAQUE

à découper

29,38

100%

29,38

V97A9

Stomies: période post-opératoire

HOLLISTER

5917860

CONFORM 2 FLEXWEAR+TAPE

R 38500 PLAQUE

dia

29,38

100%

29,38

V97B3

Urostomies: systèmes à 1 pièce, CMC (carboxyméthylcellulose)

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur Poids

Volume

P référ.

Taux

Remb. max.

HOLLISTER

5917873

POUCHKINS INFANT

POCHE URO

à découper

max

52,13

100%

52,13

V97C

Stomies: accessoires

DANSAC

5917887

GX-TRA SEALS

26,70

100%

26,70

HOLLISTER

5917891

ADAPT PATE MIN TUBES

6*14g

18,69

100%

18,69

5917906

ADAPT POUDRE

28g

6,80

100%

6,80

5917910

ADAPT THIN RINGS

SERIE 780

26,70

100%

26,70

V97D2

Incontinence urinaire: poches de recueil d'urine

HOLLISTER

5917937

LEG BAG

POCHE JOUR

50cm

500ml

26,86

80%

21,49

5917923

LEG BAG

POCHE JOUR

50cm

800ml

26,86

80%

21,49

Fichier B1: Modifications avec effet au 01.05.2007 - Conseil d'administration du 21.03.2007

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur Poids

Volume P référ. Taux Remb. max.

V97A9

Stomies: période post-opératoire

DANSAC

5916201

DANSAC NOVA 1 FOLD-UP MAXI

POCHE ILEO

40,21

100%

40,21

DANSAC

Fichier B1: Suppressions avec effet au 01.07.2007 - Conseil d'administration du 21.03.2007

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur Poids

Volume

Prix réf

Taux

Remb.max.

V92N10

Pansements interactifs: antibactériens à base d'argent

CONVATEC

5913021

AQUACEL Ag

hydrofibre n/adh

5 cm

5 cm

18,75

80%

15,00

5913017

AQUACEL Ag

hydrofibre n/adh

10 cm

10 cm

60,00

80%

48,00

5912900

AQUACEL Ag

hydrofibre n/adh

15 cm

15 cm

48,94

80%

39,15

5912881

AQUACEL Ag CAVITY

hydrofibre n/adh

2 cm

45 cm

33,75

80%

27,00

V92N2

Pansements interactifs: pansements hydrocolloïdes

CONVATEC

5903962

AQUACEL

R 177901 HYDROFIBRE

pans. hydro-actif

5cm

5 cm

12,50

80%

10,00

5903976

AQUACEL

R 177902 HYDROFIBRE

pans. hydro-actif

10cm

10 cm

43,50

80%

34,80

5903980

AQUACEL

R 177903 HYDROFIBRE

pans. hydro-actif

15cm

15 cm

47,59

80%

38,07

5903993

AQUACEL CAVITY

R 177904 HYDROFIBRE

pans. hydro-actif

2cm

45 cm

22,50

80%

18,00

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur Poids

Volume

Prix réf

Taux

Remb.max.

V97A3

Stomies: systèmes à 1 pièce, CMC (carboxyméthylcellulose)

HOLLISTER

5912555

MODERMA FLEX ADAPT

R 226XX POCHE COLO

beige

20-40 mm

25,42

100%

25,42

5912569

MODERMA FLEX ADAPT

R 227XX POCHE COLO

transparente

20-40 mm

25,42

100%

25,42

5912572

MODERMA FLEX ADAPT

R 286XX POCHE ILEO

anatomique beige

20-40 mm

34,72

100%

34,72

5912586

MODERMA FLEX ADAPT

R 287XX POCHE ILEO

anatomique transp.

20-40 mm

34,72

100%

34,72

5912590

MODERMA FLEX ADAPT

R 288XX POCHE ILEO

symétrique beige

20-40 mm

34,72

100%

34,72

5912605

MODERMA FLEX ADAPT

R 289XX POCHE ILEO

symétrique transp.

20-40 mm

34,72

100%

34,72

V97B3

Urostomies: systèmes à 1 pièce, CMC (carboxyméthylcellulose)

HOLLISTER

5912538

MODERMA FLEX ADAPT

R 298XX POCHE URO

beige

20-40 mm

52,13

100%

52,13

5912619

MODERMA FLEX ADAPT

R 299XX POCHE URO

transparente

20-40 mm

52,13

100%

52,13

V97C

Stomies: accessoires

HOLLISTER

5082662

CEINTURE REGLABLE

R 7099

6,84

100%

6,84

5082743

CEINTURE REGLABLE

R 7100

6,84

100%

6,84

5914868

SOFTFLEX RINGS

R 780X

26,70

100%

26,70

Fichier B1: Ajouts avec effet au 01.07.2007 - Conseil d'administration du 23.05.2007

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur Poids

Volume

P référ.

Taux

Remb. max.

N57AX

Accessoires pour perfusion - (1/mois)

SMITH MEDICAL

5917941

GRIPPER NEEDLE + Y SITE

21-2939-24

aig huber

G22

81,00

100%

81,00

V92N3

Pansements interactifs: pansements hydrocellulaires

MOELNLYCKE

5917954

MEPILEX HEEL

adhésif

13 cm

20 cm

45,50

80%

36,40

V92N6

Films de polyuréthane transparents pour fixation de cathéter périphérique

SMITH & NEPHEW

5917968

OPSITE IV 3000 1HAND

R 4008

10 cm

12 cm

86,40

80%

69,12

Fichier B2

Modification de l’objet et du prix de référence de M03031810A bonbonnes à oxygène gazeux par

décision du Conseil d’administration en sa séance du 28 février 2007

M03031810A Bonbonnes à oxygène gazeux

Objet

Bonbonnes à oxygène gazeux avec détendeur (M03031801L) – contenant de 0,6 à

2 litres

MA03005

Tarif

Prix de référence: 200 €

Modification des conditions de prise en charge de M03241801A Appareil pour la mesure du

temps de thromboplastine par décision du Conseil d’administration en sa séance du 23 mai 2007

M03241801A Appareil pour la mesure du temps de thromboplastine

Une ordonnance médicale est requise. La fourniture est seulement prise en charge pour des personnes sous traite-

ment au long cours par anticoagulants de type anti-vitamine K, possédant eux-mêmes ou un membre de leur famille,

les facultés nécessaires à la compréhension et à la manipulation de l’appareil.

Le prescripteur doit

1) certifier que la personne protégée ou un membre de sa famille a reçu une formation théorique et pratique du

volet médical et technique,

2) certifier que la personne protégée ou un membre de sa famille est apte à l’utilisation correcte de l’appareil,

3) assurer le suivi de la personne protégée utilisateur de l’appareil.

Fichier B3

Ajouts intervenus au fichier B3 par décisions respectives du Conseil d’administration

aux dates suivantes

20.12.2006

21.03.2007

Conseil d'administration du 20 décembre 2006

FICHIER B3: Prothèses auditives - ajouts avec effet au 01.01.2007

Code tarif

Type

Programmable Prix de référence Embout Taux

Prix de remb.max.

Chapitre

APPAREILLAGE EN MODE MONAURAL

STARKEY

PA07001

DESTINY 400

PRO 2

1.090,00

PA00900

100%

1.090,00

PA07002

DESTINY 400 IC

PRO 2

1.185,00

PA00903

100%

1.185,00

PA07003

DESTINY 400 CIC

PRO 2

1.185,00

PA00904

100%

1.185,00

PA07004

DESTINY 800

PRO 1

1.450,00

PA00900

100%

1.450,00

PA07005

DESTINY 800 IC

PRO 1

1.460,00

PA00903

100%

1.460,00

PA07006

DESTINY 800 CIC

PRO 1

1.460,00

PA00904

100%

1.460,00

PA07007

DESTINY 1200

PRO 1

1.670,00

PA00900

100%

1.670,00

PA07008

DESTINY 1200 IC

PRO 1

1.680,00

PA00903

100%

1.680,00

PA07009

DESTINY 1200 CIC

PRO 1

1.680,00

PA00904

100%

1.680,00

Chapitre

APPAREILLAGE EN MODE STEREOACOUSTIQUE

STARKEY

PB07001

DESTINY 400

PRO 2

872,00

PA00900

100%

872,00

PB07002

DESTINY 400 IC

PRO 2

948,00

PA00903

100%

948,00

PB07003

DESTINY 400 CIC

PRO 2

948,00

PA00904

100%

948,00

PB07004

DESTINY 800

PRO 1

1.160,00

PA00900

100%

1.160,00

PB07005

DESTINY 800 IC

PRO 1

1.168,00

PA00903

100%

1.168,00

PB07006

DESTINY 800 CIC

PRO 1

1.168,00

PA00904

100%

1.168,00

PB07007

DESTINY 1200

PRO 1

1.336,00

PA00900

100%

1.336,00

PB07008

DESTINY 1200 IC

PRO 1

1.344,00

PA00903

100%

1.344,00

PB07009

DESTINY 1200 CIC

PRO 1

1.344,00

PA00904

100%

1.344,00

Conseil d'administration du 21 mars 2007

FICHIER B3: Prothèses auditives - ajouts avec effet au 01.04.2007

Code tarif

Type

Programmable Prix de référence Embout Taux

Prix de remb.max.

Chapitre

APPAREILLAGE EN MODE MONAURAL

BRUCKOFF

PA07019

FREESTYLE TID

PRO 2

700,00

100%

700,00

PHONAK

PA07010

ELEVA 11

PRO 1

1.430,00

PA00904

100%

1.430,00

PA07011

ELEVA 22

PRO 1

1.430,00

PA00903

100%

1.430,00

PA07012

ELEVA 33

PRO 1

1.430,00

PA00903

100%

1.430,00

PA07013

ELEVA 211 dAZ

PRO 1

1.365,00

PA00900

100%

1.365,00

PA07014

ELEVA 311 dAZ

PRO 1

1.395,00

PA00900

100%

1.395,00

PA07015

ELEVA 411 dAZ

PRO 1

1.450,00

PA00900

100%

1.450,00

PA07016

MICRO EXTRA 100 AZ

PRO 2

1.160,00

100%

1.160,00

PA07017

MICRO ELEVA 100 dAZ

PRO 1

1.460,00

100%

1.460,00

PA07018

MICRO POWER V300 dAZ

PRO 1

1.480,00

PA00904

100%

1.480,00

Chapitre

APPAREILLAGE EN MODE STEREOACOUSTIQUE

BRUCKOFF

PB07019

FREESTYLE TID

PRO 2

560,00

100%

560,00

PHONAK

PB07010

ELEVA 11

PRO 1

1.144,00

PA00904

100%

1.144,00

PB07011

ELEVA 22

PRO 1

1.144,00

PA00903

100%

1.144,00

PB07012

ELEVA 33

PRO 1

1.144,00

PA00903

100%

1.144,00

PB07013

ELEVA 211 dAZ

PRO 1

1.092,00

PA00900

100%

1.092,00

PB07014

ELEVA 311 dAZ

PRO 1

1.116,00

PA00900

100%

1.116,00

PB07015

ELEVA 411 dAZ

PRO 1

1.160,00

PA00900

100%

1.160,00

PB07016

MICRO EXTRA 100 AZ

PRO 2

928,00

100%

928,00

PB07017

MICRO ELEVA 100 dAZ

PRO 1

1.168,00

100%

1.168,00

PB07018

MICRO POWER V300 dAZ

PRO 1

1.184,00

PA00904

100%

1.184,00

FICHIER B5

FICHIER B5 : Ajouts avec effet au 01.12.2006 - Conseil d'administration du 27.10.2006

Numéro national

Désignation

Présentation

Poids

Prix ref

Taux

Remb

Catégorie

max

Z99A

Produits d'alimentation médicale - par produit - APCM

5950301

TYR 1 (ART.1 PT 1)

POUDRE ORALE

500 G

179,33

100%

179,33

5950315

TYR 2 (ART.1 PT 1)

POUDRE ORALE

500 G

194,24

100%

194,24

FICHIER B5 : Modifications avec effet au 01.12.2006 - Conseil d'administration du 27.10.2006

Numéro national

Désignation

Présentation

Poids

Prix ref

Taux

Remb

Catégorie

max

Z99A

Produits d'alimentation médicale - par produit - APCM

5950251

BASIC-F (ART.1 PT 7)

POUDRE ORALE

600 G

25,22

80%

20,18

5950265

BASIC-P (ART.1 PT 7)

POUDRE ORALE

400 G

33,70

80%

26,96

5950279

BASIC-CH (ART.1 PT 7)

POUDRE ORALE

300 G

36,39

80%

29,11

5950296

BASIC-CaD (ART.1 PT 7)

POUDRE ORALE

400 G

26,90

80%

21,52

FICHIER B5 : Ajouts avec effet au 01.06.2007 - Conseil d'administration du 25.04.2007

Numéro national

Désignation

Présentation Poids

Prix ref Taux

Remb Catégorie

max

Z99A

Produits d'alimentation médicale - par produit - APCM

5950329

OS 2 (ART.1 PT 1)

POUDRE ORALE

500 G

135,07

80%

108,06

5950332

OS 1 (ART.1 PT 1)

POUDRE ORALE

500 G

108,05

80%

86,44

ANNEXE D des statuts

Liste N° 1 prévue à l’article 98, point 1. Exclusion de groupes pharmaco thérapeutiques

de médicaments allopathiques

Par décision du Conseil d’administration dans sa séance du 20 décembre 2006 est ajoutée la position

suivante

D.01.03.

Les médicaments cicatrisants inclus dans le code ATC D03AX*

Liste N° 1 prévue à l’article 98, point 3. Exclusion de médicaments présentant

des caractéristiques communes

Par décision du Conseil d’administration dans sa séance du 20 décembre 2006 est modifiée la position

suivante

X.03.03.

Les antifongiques triazolés inclus dans les codes ATC J02AC03 et J02AC04

Par décision du Conseil d’administration dans sa séance du 20 décembre 2006 est ajoutée sous X.03.

la position suivante

X.03.06.

Les immunoglobulines humaines plasmatiques polyvalentes par voie SC ou IM incluses

dans le code ATC J06BA01

Liste N° 2 prévue à l’article 102: médicaments pris en charge au taux de 100%

Par décision du Conseil d’administration dans sa séance du 21 mars 2007 est modifiée la position sui-

vante

A.03.08.

Les biguanides, les sulfonamides et les thiazolidinediones, seuls ou en association,

inclus dans le code ATC A10BD*

Liste N° 8 prévue à l’article 107, point 2: médicaments soumis à protocole thérapeutique et

à accord préalable du Contrôle médical de sécurité sociale

Par décision du Conseil d’administration dans sa séance du 20 juin 2007 sont modifiés les protocoles

thérapeutiques suivants prévus au 1er point

Au protocole thérapeutique formant la demande de prise en charge initiale est remplacé le texte repris sous D.

Exclusion d’autres causes possibles de déficits cognitifs, comme suit

D. Exclusion d’autres causes possibles de déficits cognitifs

„Autres affections du système nerveux central qui peuvent entraîner des

déficits progressifs de la mémoire et du fonctionnement cognitif (par ex.

maladie cérébro-vasculaire, maladie de Parkinson, maladie de Huntington,

hématome sous-dural, hydrocéphalie à pression normale, tumeur céré-

brale)

oui non

X.03.06.

Exposé des motifs: Il y a lieu de relever que les conditions de prescription restreinte stipulent que

l’utilisation des médicaments est limitée aux médecins disposant d’une expérience dans le domaine

du diagnostic des pathologies relevant de l’autorisation de mise sur le marché. En outre, lors d’une

utilisation en milieu extrahospitalier, la personne protégée devrait être formée aux techniques d’in-

jection, à l’utilisation d’un pousse-seringue, à la tenue à jour d’un carnet de soins et aux mesures à

prendre en cas d’effets indésirables. L’équipement et ses accessoires devraient être mis à disposition

du patient. Le personnel infirmier devrait se tenir en stand-by. Il est conclu que les différentes étapes

du schéma thérapeutique, ainsi que les mesures de sécurité indispensables lors de l’administration

du médicament ne sont pas garanties en ambulatoire.

D.01.03.

Exposé des motifs: L’effet cicatrisant de ces médicaments n’est pas clairement démontré. Les

conditions posées par l’article 23 du Code des assurances sociales ne sont pas remplies.

Au protocole thérapeutique formant la demande de renouvellement de la prise en charge est rajoutée la remarque

suivante au traitement concomitant

Remarque

L’association d’un anticholinergique à un inhibiteur de la cholinestérase entraîne le refus de la prise en charge de ce

dernier.

L’association d’un antiarythmique, d’un bêtabloquant et d’un inhibiteur calcique bradycardisant à un inhibiteur de la

cholinestérase requiert une surveillance cardiologique particulière.

Par décision du Conseil d’administration dans sa séance du 23 mai 2007 est modifié le deuxième point

comme suit

2. Les médicaments du type stimulants du système nerveux central dans le cadre du trouble déficit de

l’attention/hyperactivité inclus dans le code ATC N06BA*

Aucune demande d’initialisation n’est admise pour les personnes protégées avant le 6ème et après le

18ème anniversaire. Les demandes de prolongation sont acceptées pour les personnes protégées adultes, à

condition que l’initialisation du traitement ait eu lieu entre le 6ème et le 18ème anniversaire.

Liste N° 9 prévue à l’article 107, point 3: médicaments soumis à accord préalable du Contrôle

médical de sécurité sociale

Par décision du Conseil d’administration dans sa séance du 28 février 2007 est modifiée la position 8

suivante

8. Les agents antinéoplasiques inhibiteurs de la tyrosine kinase du récepteur du facteur de croissance épidermique

humaine de type1 (HER1) inclus dans le code ATC L01XX34 (erlotinib)

L’ordonnance doit être établie par un médecin expérimenté dans les traitements oncologiques. Elle doit justifier

que le médicament est prescrit

dans le cancer bronchique non à petites cellules localement avancé ou métastasique, en monothérapie, après

échec d’au moins une ligne de chimiothérapie

dans le cancer du pancréas métastasique en association avec la gemcitabine

Par décision du Conseil d’administration dans sa séance du 28 février 2007 sont ajoutés les tirets sui-

vants à la position 4

Traitement des patients adultes atteints de syndromes myélodysplasiques/myéloprolifératifs (SMD/SMP), associés

à des réarrangements du gène du PDGFR (Platelet-Derived Growth Factor Receptor)

Traitement des patients adultes atteints d’un syndrome hyperéosinophilique (SHE) à un stade avancé et/ou d’une

leucémie chronique à éosinophiles (LCE), associés à un réarrangement du FIP1L1-PDGFRalpha.

Par décision du Conseil d’administration dans sa séance du 23 mai 2007 est supprimée la quatrième

position.

Liste N° 11 prévue à l’article 115: honoraires de service

Par décision du Conseil d’administration dans sa séance du 25 avril 2007 sont modifiés les prix de réfé-

rence suivants

Indemnité de dérangement le dimanche et les jours fériés entre 8.00 et 19.00 hrs

5,00 €

100%

Indemnité de dérangement entre 22.00 hrs et 08.00 hrs avec certificat d’urgence

11,00 €

100%

„Affections générales pouvant entraîner une démence (par ex. hypothyroï-

die, carence en vitamine B12 ou en folates, pellagre, hypercalcémie, neu-

rosyphilis, infection par le VIH)

„Induction ou aggravation par une substance médicamenteuse notamment

par

les atropiniques (anticholinergiques) utilisés dans le traitement de l’in-

continence urinaire, des spasmes bronchiques et viscéraux,

les antiparkinsoniens à action anticholinergique,

les antidépresseurs imipramiques.

oui non

oui non

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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