Union des caisses de maladie.

28 août 2006

Union des caisses de maladie. – Statuts. – Par arrêté ministériel du 1er août 2006, les modifications des statuts

de l’Union des caisses de maladie, telles qu’elles ont été décidées par l’assemblée générale du 12 juillet 2006 et telles

qu’elles figurent à l’annexe pour entrer en vigueur le 1er septembre 2006, ont été approuvées.

Annexe

Modifications des statuts de l’Union des caisses de maladie décidées par

l’assemblée générale du 12 juillet 2006

1° L’article 36 est complété par un nouvel alinéa 9 qui prend la teneur suivante

Sauf en cas de délivrance par le service de garde ou d’urgence officiel, ou dans le cas d’une extraction de plus

de trois dents, les actes d’anesthésie effectués par le médecin spécialiste en anesthésie-réanimation en relation

avec les actes techniques visés au chapitre 9, sous-section 2 du règlement de nomenclature des médecins ainsi

que ceux visés aux chapitres 1, 2 et 3 de la deuxième partie du règlement de nomenclature des médecins-

dentistes, ne sont opposables à l’assurance maladie que sur accord préalable du contrôle médical dans l’une des

conditions prévues à l’alinéa 5 de l’article 142 des présents statuts.

2° L’alinéa 2 de l’article 40 est abrogé.

3° Le point 1 de l’article 120 prend la teneur suivante

1. chez les personnes opérées de la cataracte ou ayant subi une intervention ou un traumatisme perforant du

globe oculaire

4° Le point 2 de l’article 121 prend la teneur suivante

2) kératites et cicatrices cornéennes étendues

5° Le point 6 de l’article 121 est abrogé.

6° Le point 1 de l’article 122 prend la teneur suivante

1. – amétropie supérieure à 8 dioptries

7° Le point 2 de l’article 122 est abrogé.

8° Le point 7 de l’article 122 prend la teneur suivante

7. – anisométropie de plus de 3 dioptries

9° Les alinéas 3 et 4 de l’article 130 prennent la teneur suivante

Pour le seuil de myopie ou d’hypermétropie (prévu à l’annexe C, point 5), ainsi que pour le changement de

dioptrie prévu à l’article 126 est prise en considération la valeur en dioptrie de la sphère.

Pour le seuil d’anisométropie prévu à l’article 122 et pour le seuil d’amétropie prévu aux articles 120, 122 et

125 est prise en compte la somme des dioptries de la sphère et du cylindre, si les deux valeurs sont de même

signe et la valeur absolue de la dioptrie de la sphère, si les deux valeurs sont de signe contraire.

10° A l’article 142 il est inséré un nouvel alinéa 5 qui prend la teneur suivante

Sauf en cas de délivrance par le service de garde ou d’urgence officiel, ou dans le cas d’une extraction de plus

de trois dents, les séjours et traitements hospitaliers en relation avec les actes techniques visés au chapitre 9,

sous-section 2 du règlement de nomenclature des médecins ainsi que ceux visés aux chapitres 1, 2 et 3 de la

deuxième partie du règlement de nomenclature des médecins-dentistes, ne sont opposables à l’assurance

maladie que sur accord préalable du contrôle médical dans l’une des conditions suivantes

présence d’une intolérance aux anesthésiques locaux

lorsqu’en présence d’un processus inflammatoire aigu nécessitant une intervention immédiate, l’anesthésie

locale ne permet pas d’obtenir une analgésie satisfaisante

traitement dentaire des handicapés psychiques ou physiques chez lesquels du fait de leur handicap une

anesthésie locale est impossible

extraction d’une dent de sagesse incluse ou enclavée où l’anesthésie locale ne permet pas d’obtenir une

analgésie satisfaisante, avec radiographie à l’appui.

11° L’article 175 est modifié comme suit

Si le salarié visé à l’article qui précède n’a pas renvoyé le rapport circonstancié avant la fin de la

dixième semaine d’incapacité de travail, la caisse de maladie lui notifie une décision dans la forme prévue à

l’article 55, alinéa 3 du code des assurances sociales aux termes de laquelle l’indemnité pécuniaire n’est plus

accordée au-delà de cette échéance. L’indemnité pécuniaire ne peut être réallouée qu’après réception du

rapport circonstancié et sur avis du contrôle médical de la sécurité sociale constatant une ou plusieurs

incapacités de travail depuis la fin de la dixième semaine.

12° Entrée en vigueur

Les présentes modifications entrent en vigueur le 1er septembre 2006. Toutefois, en ce qui concerne la

disposition visant à réintroduire la prise en charge des actes médico-dentaires prévus à l’article 142 (nouveau)

prestés en milieu hospitalier, elle s’applique sur demande des assurés concernés aux mémoires d’honoraires

relatifs à des actes prestés avant le 1er septembre 2006, sous réserve de l’application de l’article 84 du Code

des assurances sociales.

ANNEXE A des statuts

FICHIER B1

Modification des conditions particulières du fichier B1 par décision du

Conseil d’administration en sa séance du 15 mars 2006

A la liste des codes-groupes réservés aux pharmacies ouvertes au public, reprise à l’article 3 des

conditions particulières du fichier B1, est ajouté le code-groupe suivant

V98E1

Lubrifiants oculaires

Fichier B1

Ajouts, modifications et suppressions intervenus au fichier B1 par décision du Conseil d’administration aux dates

suivantes

21.12.2005

25.01.2006

15.03.2006

26.04.2006

24.05.2006

Fichier B1: Ajouts avec effet au 01.02.2006 - Conseil d’administration du 21.12.2005

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

Prix

Taux

Remb. max.

référ.

N01E0

Glucomètres - (APCM) - (1 / 60 mois)

ABBOTT

5915848

PRECISION XCEED

70080-01

appareil

30,00

100%

30,00

5915851

PRECISION XCEED STARTER SET

70079-01

appareil+

40,00

100%

40,00

autopiqueur

N55C2

Accessoires pour pompe à insuline externe

MEDTRONIC MINIMED

5915865

PARADIGM RESERVOIR

MMT-326A

35,33

100%

35,33

Fichier B1: Suppression avec effet au 01.02.2006 - Conseil d’administration du 21.12.2005

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

Prix

Taux

Remb. max.

référ.

N55C2

Accessoires pour pompe à insuline externe

MEDTRONIC MINIMED

5912931

PARADIGM RESERVOIR

MMT-326

70,66

100%

70,66

Fichier B1: Ajouts avec effet au 01.03.2006 - Conseil d’administration du 25.01.2006

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

Prix

Taux

Remb. max.

référ.

N01D1

Tests sanguins: mesure du temps de thromboplastine

ROCHE DIAGNOSTICS

5915879

COAGUCHEK XS PT-TESTS

bandelettes

97,56

100%

97,56

N55B3

Seringues automatiques pour diabétiques (pens) (1 / type d’insuline/24 mois)

SANOFI AVENTIS

5915882

OPTIPEN PRO 1

pen

86,76

100%

86,76

V92N10

Pansements interactifs: antibactériens à base d’argent

COLOPLAST

5915896

CONTREET

R 9626

alvéolaire.n/adh

20 cm

20 cm

22,40

80%

17,92

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

Prix

Taux

Remb. max.

référ.

V97D2

Incontinence urinaire: poches de recueil d’urine

COLOPLAST

5915901

CONVEEN SECURITY PLUS

R 5163 POCHE

stérile

50cm

500ml

53,72

80%

42,98

NOM COLLECTIF

5915915

BOUCHON P. CATHETER

p sonde urinaire 100

12,00

80%

9,60

5915929

SAC A URINE +

POCHE JOUR

attache taille

2,69

80%

2,15

ECOULEMENT+ TUYAU

5915932

VALVE P. CATHETER

sonde urin.

13,00

80%

10,40

demeure

Fichier B1: Modifications avec effet au 01.03.2006 - Conseil d’administration du 25.01.2006

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

Prix

Taux

Remb. max.

référ.

N01D0

Tests sanguins: glucose

ABBOTT

5911379

MEDISENSE PRECISION XTRA PLUS P XCEED

bandelettes

35,94

100%

35,94

5909810

MEDISENSE PRECISION XTRA PLUS P XCEED

bandelettes

71,89

100%

71,89

Fichier B1: Suppressions avec effet au 01.03.2006 - Conseil d’administration du 25.01.2006

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

Prix

Taux

Remb. max.

référ.

N55B3

Seringues automatiques pour diabétiques (pens) (1 / type d’insuline/24 mois)

HOECHST

5902514

OPTIPEN 1E

pen

86,76

100%

86,76

5902528

OPTIPEN 2E

pen

86,76

100%

86,76

Fichier B1: Ajouts avec effet au 01.04.2006 - Conseil d’administration du 15.03.2006

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

Prix

Taux

Remb. max.

référ.

N01D1

Tests sanguins: mesure du temps de thromboplastine

ROCHE DIAGNOSTICS

5915946

COAGUCHEK XS PT-TESTS

bandelettes

24,39

100%

24,39

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

Prix

Taux

Remb. max.

référ.

N01E0

Glucomètres - (APCM) - (1 / 60 mois)

ABBOTT

5915950

FREESTYLE FREEDOM

appareil

30,00

100%

30,00

5915963

FREESTYLE FREEDOM STARTER SET 70453-04

appareil+

40,00

100%

40,00

autopiqueur

N55B4

Aiguilles pour seringues automatiques pour diabétiques (pens)

OWEN-MUMFORD

5915977

UNIFINE PENTIPS

aiguilles

12 mm

16,11

100%

16,11

5915981

UNIFINE PENTIPS

aiguilles

6 mm

16,11

100%

16,11

5915994

UNIFINE PENTIPS

aiguilles

8 mm

16,11

100%

16,11

V91D5

Compresses stériles auto-adhésives

HARTMANN

5916036

COSMOPOR E

6cm

15cm

10,83

80%

8,66

5916098

COSMOPOR E

10cm

35cm

29,14

80%

23,31

5916084

COSMOPOR E

10cm

20cm

9,72

80%

7,78

5916071

COSMOPOR E

7,2cm

5cm

4,52

80%

3,62

5916067

COSMOPOR E

8cm

10cm

5,25

80%

4,20

5916040

COSMOPOR E

6cm

10cm

7,76

80%

6,21

5916022

COSMOPOR E

8cm

15cm

11,65

80%

9,32

5916019

COSMOPOR E

8cm

20cm

15,50

80%

12,40

5916005

COSMOPOR E

9cm

15cm

5,83

80%

4,66

5916053

COSMOPOR E

10cm

25cm

23,31

80%

18,65

V92N2

Pansements interactifs: pansements hydrocolloïdes

CONVATEC

5916103

DUODERM SIGNAL

10cm

10cm

21,75

80%

17,40

5916117

DUODERM SIGNAL

14cm

14cm

42,63

80%

34,10

5916121

DUODERM SIGNAL

20cm

20cm

64,00

80%

51,20

5916134

DUODERM SIGNAL HEEL

18,5cm

19,5cm

57,72

80%

46,18

5916148

DUODERM SIGNAL SACRUM

20cm

22,5cm

72,00

80%

57,60

V92N5

Films de polyuréthane transparents en rouleau pour fixation

LOHMANN

5916151

SUPRASORB F ROULEAU

R 20467

n/stérile

10cm

1m

4,48

80%

3,58

V97A3

Stomies: systèmes à 1 pièce, CMC (carboxyméthylcellulose)

BIOTROL

5916165

ALMARYS OPTIMA

POCHE ILEO

104,15

100%

104,15

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

Prix

Taux

Remb. max.

référ.

DANSAC

5916179

DANSAC NOVA 1 CONVEX

R 831-XX/832-XX

25,42

100%

25,42

5916182

DANSAC NOVA 1 FOLD-UP

POCHE ILEO

104,15

100%

104,15

5916196

DANSAC NOVA 1 FOLD-UP

POCHE ILEO

34,72

100%

34,72

CONVEX

5916201

DANSAC NOVA 1 FOLD-UP MAXI

POCHE ILEO

34,72

100%

34,72

5916215

DANSAC NOVA 1 FOLD-UP MINI

POCHE ILEO

104,15

100%

104,15

5916229

DANSAC NOVA 1 FOLD-UP X3

POCHE ILEO

34,72

100%

34,72

5916232

DANSAC NOVA 1 SOFT CONVEX

R 871-XX POCHE

25,42

100%

25,42

HOLLISTER

5916246

MODERMA FLEX

POCHE ILEO

104,15

100%

104,15

MINI LOCK N’ROLL

V97A4

Stomies: systèmes à 2 pièces

DANSAC

5916250

DANSAC NOVA 2 FOLD-UP MINI

POCHE ILEO

14,95

100%

14,95

5916263

DANSAC NOVA 2 MINI

POCHE COLO

45,83

100%

45,83

HOLLISTER

5916277

CONFORM 2 MINI LOCK N’ROLL

POCHE ILEO

44,86

100%

44,86

V97A5

Stomies: systèmes d’irrigation

DANSAC

5916281

DANSAC IRRI-DRAIN

poche irrig.

29,48

100%

29,48

5916294

DANSAC IRRIGATION SET

104,68

100%

104,68

V97B3

Urostomies: systèmes à 1 pièce, CMC (carboxyméthylcellulose)

DANSAC

5916300

DANSAC NOVA 1 X3

POCHE URO

52,13

100%

52,13

V97D1

Incontinence urinaire: étuis péniens

COLOPLAST

5916313

CONVEEN OPTIMA 2 PIECES

R 220XX ETUI PENIEN

65,93

80%

52,74

5916327

CONVEEN OPTIMA COMFORT

R 221XX ETUI PENIEN

65,93

80%

52,74

2 PIECES

V97D2

Incontinence urinaire: poches de recueil d’urine

HOLLISTER

5916331

LEG BAG

POCHE JOUR

500ml

53,72

80%

42,98

5916344

LEG BAG

POCHE JOUR

750ml

53,72

80%

42,98

5916358

NIGHT BAG

POCHE NUIT

2 L

24,42

80%

19,54

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

Prix

Taux

Remb. max.

référ.

V98E1

Lubrifiants oculaires

ALCON

5916361

SYSTANE

COLLYRE

10 ml

8,53

40%

3,41

Fichier B1: Modifications avec effet au 01.04.2006 - Conseil d’administration du 15.03.2006

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

Prix

Taux

Remb. max.

référ.

A04A1

Sondes urinaires lubrifiées pour auto-sondage intermittent

COLOPLAST

5914885

SPEEDICATH COMPACT FEMME

ch10/12/14

2,97

100%

2,97

N55B4

Aiguilles pour seringues automatiques pour diabétiques (pens)

ROCHE DIAGNOSTICS

5911951

DISETRONIC PENFINE

R 310.0430

aiguilles 10mm

16,11

100%

16,11

N55C2

Accessoires pour pompe à insuline externe

ROCHE DIAGNOSTICS

5915378

CATHETER AC FLEXLINK I

8/30 - 10/110

154,50

100%

154,50

5915395

CATHETER AC TENDERLINK II

13/30 - 17/110

10+10

187,74

100%

187,74

V97A3

Stomies: systèmes à 1 pièce, CMC (carboxyméthylcellulose)

DANSAC

5909725

DANSAC NOVA 1

R 801-XX POCHE

beige

20-60 mm

76,27

100%

76,27

5910032

DANSAC NOVA 1

R 802-XX POCHE

transparent

20-60 mm

76,27

100%

76,27

V97D1

Incontinence urinaire: étuis péniens

HOLLISTER

5911710

INVIEW EXTRA SERIE 973

R 973XX ETUI PENIEN

silicone/

25-41mm

84,10

80%

67,28

transparent

5911723

INVIEW SPECIAL SERIE 971

R 971XX ETUI PENIEN

silicone/

25-41mm

84,10

80%

67,28

transparent

5911737

INVIEW STANDARD SERIE 972

R 972XX ETUI PENIEN

silicone/

25-41mm

84,10

80%

67,28

transparent

MANFRED SAUER

5910337

ETUI PENIEN

non latex/

84,10

80%

67,28

autoadh.

Fichier B1: Suppressions avec effet au 01.04.2006 - Conseil d’administration du 15.03.2006

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

Prix

Taux

Remb. max.

référ.

N01D0

Tests sanguins: glucose

ABBOTT

5905291

MEDISENSE PRECISION PLUS

bandelettes

71,89

100%

71,89

5905287

MEDISENSE PRECISION PLUS

bandelettes

35,94

100%

35,94

N01E0

Glucomètres - (APCM) - (1 / 60 mois)

ABBOTT

5903041

MEDISENSE PEN

R 97756-01

appareil

100%

5903038

MEDISENSE PEN STARTKIT

R 97726-01

appareil+

100%

autopiqueur

5912376

MEDISENSE PRECISION EASY

R 9996701

appareil

100%

5912362

MEDISENSE PRECISION EASY KIT

R 9996601

appareil+

100%

autopiqueur

5904679

MEDISENSE PRECISION Q.I.D.

R 97796-01

appareil

100%

5903024

MEDISENSE PRECISION Q.I.D.

R 97729-01

appareil+

100%

autopiqueur

5908003

MEDISENSE PRECISION XTRA

R 98736-07

appareil

100%

5907992

MEDISENSE PRECISION XTRA KIT

R 98737-07

appareil+

100%

autopiqueur

5900201

MEDISENSE SENSOR CARD

R 97768-01

appareil

100%

5900196

MEDISENSE SENSOR CARD

R 97727-01

appareil+

100%

STARTKIT

autopiqueur

5910077

MEDISENSE SOFT-SENSE

R 99138-01

appareil+

100%

autopiqueur

V91D5

Compresses stériles auto-adhésives

HARTMANN

5167482

COSMOPOR

R 900 800/4

7,2cm

5cm

17,43

80%

13,94

5167496

COSMOPOR

R 900 802/2

6cm

10cm

11,25

80%

5167501

COSMOPOR

R 900 804/1

6cm

15cm

14,23

80%

11,38

5167515

COSMOPOR

R 900 806/6

8cm

10cm

13,31

80%

10,65

5167529

COSMOPOR

R 900 808/5

8cm

15cm

18,94

80%

15,15

5167532

COSMOPOR

R 900 810/2

8cm

20cm

23,92

80%

19,14

5167546

COSMOPOR

R 900 812/1

10cm

20cm

27,84

80%

22,27

5167550

COSMOPOR

R 900 814/1

10cm

25cm

32,15

80%

25,72

5167563

COSMOPOR

R 900 816/1

10cm

35cm

43,55

80%

34,84

5174828

COSMOPOR

R 900 833/6

7,2cm

5cm

3,57

80%

2,86

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

Prix

Taux

Remb. max.

référ.

V97C

Stomies: accessoires

HOLLISTER

5166616

PATE PREMIUM

R 7930

11,2

100%

11,2

Fichier B1: Ajouts avec effet au 01.06.2006 - Conseil d’administration du 26.04.2006

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

Prix

Taux

Remb. max.

référ.

N01D0

Tests sanguins: glucose

MENARINI

5916375

GLUCOCARD X-SENSOR

bandelettes

35,94

100%

35,94

YPSOMED

5916389

SENSOCARD

bandelettes

35,94

100%

35,94

N01E0

Glucomètres - (APCM) - (1 / 60 mois)

LIFESCAN

5916392

ONE TOUCH ULTRA 2

KIT

appareil+

40,00

100%

40,00

autopiqueur

MENARINI

5916408

GLUCOCARD X-METER

KIT

appareil+a

40,00

100%

40,00

autopiqueur

YPSOMED

5916411

SENSOCARD

KIT

appareil+

40,00

100%

40,00

autopiqueur

N55A3

Autopiqueurs pour diabétiques

MENARINI

5916425

GLUCOJECT DUAL

autopiqueur

16,11

100%

16,11

V92N3

Pansements interactifs: pansements hydrocellulaires

3M

5916460

3M FOAM

non adhésif

8,9cm

8,9cm

63,37

80%

50,70

fenêtre

5916439

3M FOAM

adhésif oval

19cm

22,2cm

116,65

80%

93,32

5916456

3M FOAM

adhésif oval

10cm

11cm

51,95

80%

41,56

5916537

3M FOAM

adhésif carré

14,3cm

14,3cm

35,79

80%

28,63

5916473

3M FOAM

adhésif oval

14,3cm

15,6cm

30,72

80%

24,58

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

Prix

Taux

Remb. max.

référ.

5916487

3M FOAM

adhésif talon

13,97cm

13,97cm

26,82

80%

21,46

5916491

3M FOAM

non adhésif carré

10cm

10cm

50,00

80%

40,00

5916506

3M FOAM

non adhésif carré

5,1cm

5,1cm

20,81

80%

16,65

5916510

3M FOAM

non adhésif carré

10cm

20cm

50,00

80%

40,00

5916523

3M FOAM

non adhésif carré

20cm

20cm

100,00

80%

80,00

5916442

3M FOAM

adhésif carré

8,8cm

8,8cm

46,46

80%

37,17

Fichier B1: Ajouts avec effet au 01.07.2006 - Conseil d’administration du 24.05.2006

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

Prix

Taux

Remb. max.

référ.

N55B3

Seringues automatiques pour diabétiques (pens) (1 / type d’insuline/24 mois)

ELI LILLY

5916541

HUMAPEN LUXURA

pen

86,76

100%

86,76

N55C2

Accessoires pour pompe à insuline externe

ROCHE DIAGNOSTICS

5916554

D-TRON PLUS ADAPTATEUR

88,82

100%

88,82

V91D8

Compresses stériles: non-adhérentes absorbantes + support polyuréthane

LOHMANN

5916571

CURAPOR TRANSPARENT

10cm

8cm

3,57

80%

2,86

5916568

CURAPOR TRANSPARENT

5cm

7cm

2,48

80%

1,98

V92S0

Pansements occlusifs oculaires

LOHMANN

5916599

PRO OPHTA JUNIOR

4,96

80%

3,97

5916585

PRO OPHTA JUNIOR

12,39

80%

9,91

V93E3

Bandes de fixation: bandes cohésives

LOHMANN

5916635

MOLLELAST HAFT

10 cm

4m

0,69

80%

0,55

5916621

MOLLELAST HAFT

4 cm

4m

0,37

80%

0,30

5916618

MOLLELAST HAFT

6 cm

4m

0,55

80%

0,44

5916604

MOLLELAST HAFT

8 cm

4m

0,62

80%

0,50

Fichier B1: Modifications avec effet au 01.07.2006 - Conseil d’administration du 24.05.2006

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

Prix

Taux

Remb. max.

référ.

N55B4

Aiguilles pour seringues automatiques pour diabétiques (pens)

MEDTRONIC MINIMED

5911951

DISETRONIC PENFINE

aiguilles 10mm

16,11

100%

16,11

N55C2

Accessoires pour pompe à insuline externe

DELTEC

5915302

COZMO CATHETER COMFORT KIT

17 mm

80 cm

93,00

100%

93,00

5915297

COZMO CATHETER COMFORT KIT

17 mm

60 cm

93,00

100%

93,00

5915316

COZMO CATHETER CONTACT

6 mm

60 cm

90,00

100%

90,00

ANNEXE A des statuts

Fichier B3

Ajouts et modifications intervenus au fichier B3 par décisions respectives du Conseil d’administration aux dates

suivantes

15.03.2006

21.06.2006

Conseil d’administration du 15 mars 2006

Prothèses auditives - ajouts avec effet au 01.04.2006

Code tarif

Type

Programmable

Prix de référence

Embout

Taux

Prix de remb. max.

Chapitre 1

APPAREILLAGE EN MODE MONAURAL

PHONAK

PA06001

EXTRA 211 AZ

PRO 2

1.090,00

PA00900

100%

1.090,00

PA06002

EXTRA 311 AZ FORTE

PRO 2

1.120,00

PA00900

100%

1.120,00

PA06003

EXTRA 411 AZ POWER

PRO 2

1.150,00

PA00900

100%

1.150,00

PA06004

EXTRA 11 CIC

PRO 2

1.185,00

PA00904

100%

1.185,00

PA06005

EXTRA 22 AZ

PRO 2

1.185,00

PA00903

100%

1.185,00

PA06006

EXTRA 33 AZ

PRO 2

1.185,00

PA00903

100%

1.185,00

PA06007

EXTRA 33 POWER

PRO 2

1.185,00

PA00903

100%

1.185,00

PA06008

MICRO SAVIA 100DSZ

PRO 1

1.790,00

100%

1.790,00

WIDEX

PA06009

BRAVISSIMO BV 8 ELAN

PRO 2

795,00

100%

795,00

PA06010

BRAVISSIMO BV 9

PRO 2

795,00

PA00900

100%

795,00

PA06011

BRAVISSIMO BV 19

PRO 2

820,00

PA00900

100%

820,00

PA06012

BRAVISSIMO BV 38

PRO 2

880,00

PA00900

100%

880,00

PA06013

BRAVISSIMO BV CIC

PRO 2

850,00

PA00904

100%

850,00

PA06014

BRAVISSIMO BV XP

PRO 2

850,00

PA00903

100%

850,00

Chapitre 2

APPAREILLAGE EN MODE STEREOACOUSTIQUE

PHONAK

PB06001

EXTRA 211 AZ

PRO 2

872,00

PA00900

100%

872,00

PB06002

EXTRA 311 AZ FORTE

PRO 2

896,00

PA00900

100%

896,00

PB06003

EXTRA 411 AZ POWER

PRO 2

920,00

PA00900

100%

920,00

PB06004

EXTRA 11 CIC

PRO 2

948,00

PA00904

100%

948,00

PB06005

EXTRA 22 AZ

PRO 2

948,00

PA00903

100%

948,00

PB06006

EXTRA 33 AZ

PRO 2

948,00

PA00903

100%

948,00

PB06007

EXTRA 33 POWER

PRO 2

948,00

PA00903

100%

948,00

PB06008

MICRO SAVIA 100DSZ

PRO 1

1.432,00

100%

1.432,00

WIDEX

PB06009

BRAVISSIMO BV 8 ELAN

PRO 2

636,00

100%

636,00

PB06010

BRAVISSIMO BV 9

PRO 2

636,00

PA00900

100%

636,00

PB06011

BRAVISSIMO BV 19

PRO 2

656,00

PA00900

100%

656,00

Code tarif

Type

Programmable

Prix de référence

Embout

Taux

Prix de remb. max.

PB06012

BRAVISSIMO BV 38

PRO 2

704,00

PA00900

100%

704,00

PB06013

BRAVISSIMO BV CIC

PRO 2

680,00

PA00904

100%

680,00

PB06014

BRAVISSIMO BV XP

PRO 2

680,00

PA00903

100%

680,00

Chapitre 3

POSITIONS SPECIALES

ENTIFIC/COCHLEAR

PA06015

BAHA DIVINO DIGITAL

2.580,00

100%

2.580,00

Conseil d’administration du 21 juin 2006

Prothèses auditives - ajouts avec effet au 01.09.2006

Code tarif

Type

Programmable

Prix de référence

Embout

Taux

Prix de remb. max.

Chapitre 1

APPAREILLAGE EN MODE MONAURAL

AUDIO SERVICE

PA06028

LUXOR 1 BP

PRO 1

1.631,98

PA00900

100%

1.631,98

PA06029

LUXOR 1 B

PRO 1

1.566,10

PA00900

100%

1.566,10

PA06030

MONZA 2 DUO S

PRO 2

924,17

100%

924,17

PA06031

MONZA 2 BP

PRO 2

1.079,96

PA00900

100%

1.079,96

PA06032

MONZA 2 B

PRO 2

1.002,10

PA00900

100%

1.002,10

PA06033

LUXOR SINA CIC

PRO 1

1.742,55

PA00904

100%

1.742,55

PA06034

LUXOR VEGA IC

PRO 1

1.637,07

PA00903

100%

1.637,07

PA06035

LUXOR AUMEA IA

PRO 1

1.587,67

PA00903

100%

1.587,67

PA06036

MONZA SINA CIC

PRO 2

1.167,27

PA00904

100%

1.167,27

PA06037

MONZA VEGA IC

PRO 2

1.040,87

PA00903

100%

1.040,87

PA06038

MONZA AUMEA IA

PRO 2

914,77

PA00903

100%

914,77

SIEMENS

PA06026

ACURIS LIFE

PRO 1

1.715,00

100%

1.715,00

PA06027

CIELO LIFE

PRO 2

1.145,00

100%

1.145,00

STARKEY

PA06022

DA VINCI PsP

PRO 2

1.106,00

PA00900

100%

1.106,00

PA06023

ASPECT XTRA

PRO 2

1.137,00

100%

1.137,00

Code tarif

Type

Programmable

Prix de référence

Embout

Taux

Prix de remb. max.

WIDEX

PA06016

BRAVISSIMO BV 9X

PRO 2

850,00

PA00903

100%

850,00

PA06017

INTEO IN CIC

PRO 1

1.615,00

PA00904

100%

1.615,00

PA06018

INTEO IN XT

PRO 1

1.615,00

PA00903

100%

1.615,00

PA06019

INTEO IN 9 ELAN

PRO 1

1.590,00

100%

1.590,00

PA06020

INTEO IN 9

PRO 1

1.590,00

PA00900

100%

1.590,00

PA06021

INTEO IN 19

PRO 1

1.615,00

PA00900

100%

1.615,00

Chapitre 2

APPAREILLAGE EN MODE STEREOACOUSTIQUE

AUDIO SERVICE

PB06028

LUXOR 1 BP

PRO 1

1.305,58

PA00900

100%

1.305,58

PB06029

LUXOR 1 B

PRO 1

1.252,88

PA00900

100%

1.252,88

PB06030

MONZA 2 DUO S

PRO 2

739,34

100%

739,34

PB06031

MONZA 2 BP

PRO 2

863,97

PA00900

100%

863,97

PB06032

MONZA 2 B

PRO 2

801,68

PA00900

100%

801,68

PB06033

LUXOR SINA CIC

PRO 1

1.394,04

PA00904

100%

1.394,04

PB06034

LUXOR VEGA IC

PRO 1

1.309,66

PA00903

100%

1.309,66

PB06035

LUXOR AUMEA IA

PRO 1

1.270,14

PA00903

100%

1.270,14

PB06036

MONZA SINA CIC

PRO 2

933,82

PA00904

100%

933,82

PB06037

MONZA VEGA IC

PRO 2

832,70

PA00903

100%

832,70

PB06038

MONZA AUMEA IA

PRO 2

731,82

PA00903

100%

731,82

SIEMENS

PB06026

ACURIS LIFE

PRO 1

1.372,00

100%

1.372,00

PB06027

CIELO LIFE

PRO 2

916,00

100%

916,00

STARKEY

PB06022

DA VINCI PsP

PRO 2

884,80

PA00900

100%

884,80

PB06023

ASPECT XTRA

PRO 2

909,60

100%

909,60

WIDEX

PB06016

BRAVISSIMO BV 9X

PRO 2

680,00

PA00903

100%

680,00

PB06017

INTEO IN CIC

PRO 1

1.292,00

PA00904

100%

1.292,00

PB06018

INTEO IN XT

PRO 1

1.292,00

PA00903

100%

1.292,00

PB06019

INTEO IN 9 ELAN

PRO 1

1.272,00

100%

1.272,00

PB06020

INTEO IN 9

PRO 1

1.272,00

PA00900

100%

1.272,00

PB06021

INTEO IN 19

PRO 1

1.292,00

PA00900

100%

1.292,00

Code tarif

Type

Programmable

Prix de référence

Embout

Taux

Prix de remb. max.

Chapitre 3

POSITIONS SPECIALES

STARKEY

PA06024

Récepteur ELI

119,00

100%

119,00

PA06025

ELI neckloop

25,00

100%

25,00

Prothèses auditives - modifications de prix avec effet au 01.09.2006

Code tarif

Type

Programmable

Prix de référence

Embout

Taux

Prix de remb. max.

Chapitre 1

APPAREILLAGE EN MODE MONAURAL

STARKEY

PA04016

SEQUEL II IC

PRO 2

912,25

PA00903

100%

912,25

PA04017

SEQUEL II CIC

PRO 2

912,25

PA00904

100%

912,25

PA04019

ARISTA IC

PRO 1

1.066,00

PA00903

100%

1.066,00

PA04020

ARISTA CIC

PRO 1

1.066,00

PA00904

100%

1.066,00

PA04022

AXENT II IC

PRO 1

1.455,50

PA00903

100%

1.455,50

PA04027

J13 SEQUEL II

PRO 2

861,00

PA00900

100%

861,00

PA04029

J13 ARISTA

PRO 1

1.045,50

PA00900

100%

1.045,50

PA04031

A312 ARISTA

PRO 1

1.086,50

PA00900

100%

1.086,50

PA05023

CIERRA IC

PRO 2

717,50

PA00903

100%

717,50

PA05024

CIERRA CIC

PRO 2

717,50

PA00904

100%

717,50

PA05025

MESA IC

PRO 1

1.250,50

PA00903

100%

1.250,50

PA05026

MESA CIC

PRO 1

1.250,50

PA00904

100%

1.250,50

PA05027

CIERRA PDI IC

PRO 2

768,75

PA00903

100%

768,75

PA05028

SEQUEL II PDI IC

PRO 2

953,25

PA00903

100%

953,25

PA05029

ARISTA PDI IC

PRO 1

1.117,25

PA00903

100%

1.117,25

PA05030

MESA PDI IC

PRO 1

1.281,25

PA00903

100%

1.281,25

PA05031

AXENT II PDI

PRO 1

1.496,50

PA00903

100%

1.496,50

PA05032

J13 CIERRA

PRO 2

697,00

PA00900

100%

697,00

PA05033

J13 MESA

PRO 1

1.250,50

PA00900

100%

1.250,50

PA05034

J13 CIERRA PDI

PRO 2

738,00

PA00900

100%

738,00

PA05035

J13 SEQUEL II PDI

PRO 2

912,25

PA00900

100%

912,25

PA05036

J13 ARISTA PDI

PRO 1

1.096,75

PA00900

100%

1.096,75

PA05037

J13 MESA PDI

PRO 1

1.291,50

PA00900

100%

1.291,50

PA05038

J13 AXENT II PDI

PRO 1

1.486,25

PA00900

100%

1.486,25

Code tarif

Type

Programmable

Prix de référence

Embout

Taux

Prix de remb. max.

PA05039

DA VINCI PxP

PRO 1

1.219,75

PA00900

100%

1.219,75

PA05040

ASPECT

PRO 1

1.043,00

100%

1.043,00

Chapitre 2

APPAREILLAGE EN MODE STEREOACOUSTIQUE

STARKEY

PB04016

SEQUEL II IC

PRO 2

729,80

PA00903

100%

729,80

PB04017

SEQUEL II CIC

PRO 2

729,80

PA00904

100%

729,80

PB04019

ARISTA IC

PRO 1

852,80

PA00903

100%

852,80

PB04020

ARISTA CIC

PRO 1

852,80

PA00904

100%

852,8

PB04022

AXENT II IC

PRO 1

1.164,40

PA00903

100%

1.164,40

PB04027

J13 SEQUEL II

PRO 2

688,80

PA00900

100%

688,80

PB04029

J13 ARISTA

PRO 1

836,40

PA00900

100%

836,40

PB04031

A312 ARISTA

PRO 1

869,20

PA00900

100%

869,20

PB05023

CIERRA IC

PRO 2

574,00

PA00903

100%

574,00

PB05024

CIERRA CIC

PRO 2

574,00

PA00904

100%

574,00

PB05025

MESA IC

PRO 1

1.000,40

PA00903

100%

1.000,40

PB05026

MESA CIC

PRO 1

1.000,40

PA00904

100%

1.000,40

PB05027

CIERRA PDI IC

PRO 2

615,00

PA00903

100%

615,00

PB05028

SEQUEL II PDI IC

PRO 2

762,60

PA00903

100%

762,60

PB05029

ARISTA PDI IC

PRO 1

893,80

PA00903

100%

893,80

PB05030

MESA PDI IC

PRO 1

1.025,00

PA00903

100%

1.025,00

PB05031

AXENT II PDI

PRO 1

1.197,20

PA00903

100%

1.197,20

PB05032

J13 CIERRA

PRO 2

557,60

PA00900

100%

557,60

PB05033

J13 MESA

PRO 1

1.000,40

PA00900

100%

1.000,40

PB05034

J13 CIERRA PDI

PRO 2

590,40

PA00900

100%

590,40

PB05035

J13 SEQUEL II PDI

PRO 2

729,80

PA00900

100%

729,80

PB05036

J13 ARISTA PDI

PRO 1

877,40

PA00900

100%

877,40

PB05037

J13 MESA PDI

PRO 1

1.033,20

PA00900

100%

1.033,20

PB05038

J13 AXENT II PDI

PRO 1

1.189,00

PA00900

100%

1.189,00

PB05039

DA VINCI PxP

PRO 1

975,80

PA00900

100%

975,80

PB05040

ASPECT

PRO 1

834,40

100%

834,40

Chapitre 3

POSITIONS SPECIALES

STARKEY

PA04042

FM LEXIS EMETTEUR

738,00

100%

738,00

PA04043

FM LEXIS RECEPTEUR

481,75

100%

481,75

PB04043

FM LEXIS RECEPTEUR

385,40

100%

385,40

ANNEXE D des statuts

Liste N° 1 prévue à l’article 98

Par décision du Conseil d’administration dans sa séance du 15 mars 2006 est ajoutée la position

suivante à la liste N° 1 prévue à l’article 98 au point 1. Exclusion de groupes pharmaco-thérapeutiques

de médicaments allopathiques

V.01.01.

Les extraits allergéniques pour immunothérapie spécifique par voie orale et sublinguale

Par décision du Conseil d’administration dans sa séance du 24 mai 2006 est ajoutée la position

suivante à la liste N° 1 prévue à l’article 98 au point 1. Exclusion de groupes pharmaco-thérapeutiques

de médicaments allopathiques

M.

Médicaments du système musculo-squelettiques

M.01.

Les bisphosphonates en association fixe inclus dans le code ATC M05B*

Par décision du Conseil d’administration dans sa séance du 21 juin 2006 est ajoutée la position

suivante à la liste N° 1 prévue à l’article 98 au point 3. Exclusion de médicaments présentant des

caractéristiques communes

X.03.05.

Les médicaments anti-IgE indiqués dans le traitement de l’asthme allergique sévère

persistant inclus dans le code ATC R03DX05

Liste N° 2 prévue à l’article 102: médicaments pris en charge au taux de 100%

Par décision du Conseil d’administration dans sa séance du 21 décembre 2005 est modifiée la position

suivante à la liste N° 2 de l’annexe D prévue à l’article 102

A.03.08

Les biguanides en association aux sulfonamides et aux thiazolidinediones inclus dans le code

ATC A10BD*

Par décision du Conseil d’administration dans sa séance du 21 juin 2006 sont ajoutées les positions

suivantes à la liste N° 2 de l’annexe D prévue à l’article 102

H.01.03.

Les antagonistes du récepteur de l’hormone de croissance inclus dans le code ATC

H01AX01

H.01.04.

Les agents anti-parathyroïdiens inclus dans le code ATC H05BX01

X.03.05.

Exposé des motifs: L’indication vise un nombre limité de patients dont le diagnostic

doit être posé par un médecin allergologue ou pneumologue disposant de tests

spécifiques. La procédure de préparation individuelle en vue de l’administration sous-

cutanée du dosage approprié sous la responsabilité d’un professionnel de la Santé, les

risques d’effets secondaires importants, ainsi que le coût élevé du médicament

motivent qu’une prise en charge limitée au secteur hospitalier est appropriée.

M.01.

Exposé des motifs: Les associations fixes de bisphosphonates ne satisfont pas aux

critères d’une supplémentation vitamino-calcique conformément aux données acquises

par la science. En effet, les associations ne couvrent pas ou que partiellement les

besoins découlant d’une telle supplémentation. Les associations ne présentent pas un

apport suffisant ou approprié en calcium et vitamine D et il en découle que leur plus-

value thérapeutique ne peut être constatée. Le marché est actuellement approvisionné

dans une mesure suffisante et appropriée par des médicaments du même groupe

thérapeutique.

V.01.01.

Exposé des motifs: Les préparations d’extraits allergéniques pour immunothérapie

spécifique par voie orale et sublinguale n’ont pas apporté la preuve de leur efficacité

conformément aux données acquises par la science et ne remplissent en conséquence

pas les conditions de l’article 23 du Code des assurances sociales.

Liste N° 4 prévue à l’article 103, point 2: traitement de pathologies lourdes par des médicaments

irremplaçables et particulièrement coûteux

Par décision du Conseil d’administration dans sa séance du 26 avril 2006 est modifiée la position

suivante à la liste N° 4 prévue à l’article 103, point 2: traitement de pathologies lourdes par des

médicaments irremplaçables et particulièrement coûteux

2. Les analgésiques morphiniques majeurs prescrits chez les patients atteints d’un cancer dans le cadre des soins

palliatifs en fin de vie inclus dans le code ATCN02A*

Liste N° 8 prévue à l’article 107, point 2: médicaments soumis à accord préalable du Contrôle médical

de sécurité sociale

Par décision du Conseil d’administration dans sa séance du 25 janvier 2006 est complétée la position

suivante à la liste N° 8 de l’annexe D prévue à l’article 107, point 2: médicaments soumis à protocole

thérapeutique et à accord préalable du Contrôle médical

2. Les médicaments du type stimulants du système nerveux central dans le cadre du trouble déficit de

l’attention/hyperactivité inclus dans le code ATC N06BA*

Aucune demande d’initialisation n’est admise pour les personnes protégées âgées de moins de 6 ans et de plus de

17 ans. Les demandes de prolongation sont acceptées pour les personnes protégées adultes, à condition que

l’initialisation du traitement ait eu lieu entre 6 ans et 17 ans.

Par décision du Conseil d’administration dans sa séance du 21 juin 2006 est modifié le protocole

thérapeutique prévu à la position 2 de la liste N° 8 prévue à l’article 107, point 2: médicaments soumis

à protocole thérapeutique et à accord préalable du Contrôle médical

2) Le traitement est prescrit à un enfant de plus de 6 ans.

OUI

NON

Si le critère 2 est non respecté, justification écrite

Les points 3), 4), 5) et 6) deviennent respectivement 2), 3), 4) et 5).

Liste N° 9 prévue à l’article 107, point 3: médicaments soumis à accord préalable du Contrôle médical

de sécurité sociale

Par décision du Conseil d’administration dans sa séance du 21 décembre 2005 est modifiée la position

suivante à la liste N° 9 de l’annexe D prévue à l’article 107, point 3: médicaments soumis à accord

préalable du Contrôle médical

7. Les inhibiteurs spécifiques de la recapture de la sérotonine et de la noradrénaline indiqués dans l’incontinence

urinaire inclus dans le code ATC G04B*

La personne protégée doit justifier d’une participation à un programme de rééducation pour insuffisance

sphinctérienne par rétrocontrôle et électrostimulation à raison de 2 séances par semaine pendant 10 semaines

consécutives (ZK81) concluses pendant l’année précédant sa demande d’accord préalable du Contrôle médical de

sécurité sociale.

Par décision du Conseil d’administration dans sa séance du 26 avril 2006 est ajoutée la position

suivante à la liste N° 9 de l’annexe D prévue à l’article 107, point 3 : médicaments soumis à accord

préalable du Contrôle médical de la sécurité sociale

8. Les agents antinéoplasiques inhibiteurs de la tyrosine kinase du récepteur du facteur de croissance épidermique

humaine de type 1 (HER1) inclus dans le code ATC L01XX*

L’ordonnance doit être établie par un médecin expérimenté dans les traitements oncologiques. Elle doit justifier que

le médicament est prescrit en monothérapie après échec d’au moins une ligne de chimiothérapie.

Liste N° 11 prévue à l’article 115: honoraires de service

Par décision du Conseil d’administration dans sa séance du 25 janvier 2006 sont modifiées les

positions suivantes à la liste N° 11 de l’annexe D prévue à l’article 115

Honoraires de dispensation d’un stupéfiant

1,00 €

Honoraires pour la reconstitution du médicament conformément au RCP

1,20 €

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck