statuts de l'Union des caisses de maladie, telles qu'elles ont été décidées par l'assemblée générale du 9 novembre 2004 et telles qu’elles figurent à l'annexe pour entrer en vigueur le 1er janvier 2005, ont été approuvées.

13 janvier 2005

Union des caisses de maladie. Statuts. – Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, les modifications des

statuts de l'Union des caisses de maladie, telles qu'elles ont été décidées par l'assemblée générale du 9 novembre 2004

et telles qu’elles figurent à l'annexe pour entrer en vigueur le 1er janvier 2005, ont été approuvées.

Annexe

Modifications des statuts de l'Union des caisses de maladie décidées par l'assemblée générale du

9 novembre 2004

I) Modifications concernant les prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses

1) Le titre du chapitre 7 du titre II des statuts de l’Union des caisses de maladie prend la teneur

suivante

CHAPITRE 7.- PROTHESES ORTHOPEDIQUES, ORTHESES ET EPITHESES

2) L’alinéa 1 de l’article 85 prend la teneur suivante

Sans préjudice d'autres causes d'exclusion légales, réglementaires et conventionnelles, les prothèses orthopédiques,

orthèses et épithèses ne sont pas prises en charge par l'assurance maladie si elles sont délivrées par des fournisseurs

non couverts par la convention visée à l'article 61, sous 7) du code des assurances sociales. Les bas de contention

prévus à la nomenclature des prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses sont également pris en charge s’ils sont

délivrés par des fournisseurs couverts par la convention visée à l’article 61 sous 8) du code des assurances sociales ou

par des fournisseurs disposant à cet effet d’un agrément par le conseil d’administration de l’Union des caisses de

maladie conformément à l’article 2 des présents statuts, à condition de pouvoir présenter un certificat attestant qu’ils

ont suivi une formation spécifique pour la délivrance de bas de contention.

3) Les articles 86 à 89 sont remplacés par les articles 86 à 91bis suivants

Taux de prise en charge

Au-delà d'un montant annuel de quarante-deux euros et trente-sept cents (42,37 €) intégralement à

charge de l'assurance maladie, les actes et services médico-dentaires inscrits dans la nomenclature des médecins-

dentistes sont pris en charge à raison de quatre-vingt-quinze pour cent (95%) des tarifs conventionnels fixés

conformément à l'article 66 du code des assurances sociales applicables au moment de leur délivrance. Le montant

prévisé est adapté à la lettre-clé prévue à l’article 65 du code des assurances sociales, applicable aux actes des

médecins-dentistes. La valeur de quarante-deux euros et trente-sept cents (42,37 €) correspond à la valeur de la

lettre-clé de 3,8102.

3) L’article 64 prend la teneur suivante

Le taux de prise en charge par l'assurance maladie est de cent pour cent (100%) des tarifs susvisés pour

les actes prévus par le règlement grand-ducal portant fixation du forfait d'accouchement en exécution de l'article 26

du code des assurances sociales et le règlement grand-ducal du 30 avril 2004 portant sur les modalités des

consultations complémentaires pouvant être effectuées par la sage-femme.

4) L’article 65 prend la teneur suivante

Les actes inscrits dans la nomenclature des sages-femmes non prévus par les règlements susvisés sont pris

en charge au taux de quatre-vingts pour cent (80%) des tarifs applicables au moment de leur délivrance, fixés

conformément à l'article 66 du code des assurances sociales.

III) Modifications constituant des mesures d’économie

1) L’intitulé du chapitre 4 du titre II de la première partie des statuts prend la teneur suivante

Analyses et examens de laboratoires effectués en dehors du milieu hospitalier.

2) L’article 75 est complété par un nouvel alinéa 3 qui prend la teneur suivante

Les actes techniques figurant à la première partie de l’annexe de la nomenclature des laboratoires d’analyses

médicales et de biologie clinique sont pris en charge au maximum à raison de douze (12) positions par ordonnance.

3) L’article 84 prend la teneur suivante

Les personnes protégées, à l’exception des enfants de moins de 18 ans accomplis, qui subissent au centre

un traitement ambulatoire pendant une journée entière participent à leur entretien en raison de quatre-vingt-dix cents

(0,90 €) par jour. Le montant prévisé correspond au nombre cent de l'indice pondéré du coût de la vie au 1er janvier

1948.

4) L’alinéa 2 de l’article 142 prend la teneur suivante

Les personnes protégées, à l’exception des enfants de moins de 18 ans accomplis, participent à leur entretien en

milieu hospitalier stationnaire à raison de un euro quatre-vingts cents (1,80 €) au nombre cent de l’indice pondéré du

coût de la vie au 1er janvier 1948 pour chaque journée d’hospitalisation entamée jusqu’à concurrence d’un maximum

de 30 journées par année de calendrier.

5) Le point 5) de l’alinéa 1 de l’article 132 prend la teneur suivante

5) L’indemnité de voyage en cas de traitement autorisé à l’étranger.

6) Le point b) de l’alinéa 6 de l’article 132 prend la teneur suivante

b) dans le centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation ou dans un service de rééducation

gériatrique d’un hôpital;

7) L’avant-dernier alinéa de l’article 132 prend la teneur suivante

Par indemnité de voyage en cas de traitement autorisé à l’étranger, on entend un remboursement forfaitaire des

dépenses occasionnées, quelque soit le moyen de transport utilisé par la personne protégée et, le cas échéant, par une

personne l’accompagnant dûment autorisée.

8) Le premier alinéa de l’article 133 est abrogé. L’ancien alinéa 2 devient le nouvel alinéa 1.

9) La première phrase du nouvel alinéa 1 de l’article 133 prend la teneur suivante

Les frais pour prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses inscrites dans la nomenclature visée à

l'article 65 du code des assurances sociales sont pris en charge à raison de cent pour cent (100%) des tarifs

conventionnels. Par dérogation à la phrase précédente, les positions P 5010130 à P 5010133 sont prises en charge à

raison de quatre-vingts pour cent (80%) des tarifs conventionnels.

Par dérogation à l’alinéa 1, il est déduit un montant forfaitaire de douze euros et cinquante cents (12,50 €) au

nombre cent de l’indice du coût de la vie au 1er janvier 1948 par paire de chaussures orthopédiques et/ou

thérapeutiques, à l’exception de la position P6041030 Sichelfussredressionsschuh. Ce montant reste à charge de la

personne protégée.

Les frais d’adaptation et de réparation des prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses sont pris en charge

jusqu'à concurrence des montants proposés par les fournisseurs d’après les modalités et les conditions prévues dans

les présents statuts et dans la convention conclue conformément à l'article 61, sous 7) du code des assurances sociales.

Le ressemelage des chaussures orthopédiques est à charge de la personne protégée.

Pour les positions P6010010 à P6010029 de la nomenclature des prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses,

un supplément pour convenance personnelle de la personne protégée peut être mis en compte d’après les dispositions

conventionnelles régissant les rapports entre l’assurance maladie et les fournisseurs liés par la convention visée à

l'article 61, sous 7) du code des assurances sociales. Ce supplément ne peut dépasser le montant forfaitaire de seize

euros (16 €) au nombre cent de l’indice du coût de la vie au 1er janvier 1948 par paire de chaussures orthopédiques

et n’est pas à charge de l’assurance maladie.

Restrictions à la prise en charge

Pour être opposables à l’assurance maladie, les ordonnances portant sur les prothèses orthopédiques,

orthèses et épithèses, outre qu’elles doivent répondre aux conditions prévues à l’article 14, doivent porter les

indications suivantes données par le médecin prescripteur

• Le diagnostic médical

• Une description détaillée de la fourniture

• Pour les bas de contention, le modèle (bas jarret, bas cuisse ou mi-cuisse, collant) et le degré de pression de la

contention (en mmHg)

Si l’ordonnance médicale porte sur une adaptation ou une réparation d’une fourniture, le médecin doit indiquer les

motifs de celle-ci.

Les bas de contention ne sont pris en charge que dans les conditions suivantes

La facture doit être accompagnée de l’ordonnance médicale et d’une fiche de mesure dont les données doivent

correspondre à celles figurant dans le modèle prévu à l’annexe H des présents statuts dûment remplie. Cette fiche doit

renseigner outre les noms et matricule de la personne protégée et les mensurations exactes

• Le nom de marque

• Le mode de fabrication (standard ou entièrement fabriqué sur mesure)

• Date et heure de la prise des mesures

L’assurance maladie ne prend en charge les bas de contention que si le degré de pression de la contention de la

fourniture mesurée à la cheville est supérieur ou égal à 20 mmHg et si le tissu est extensible dans les deux sens.

Sous peine d’inopposabilité à l’assurance maladie les ordonnances médicales pour prothèses

orthopédiques, orthèses et épithèses figurant dans la nomenclature pour lesquelles aucun devis n’est exigée doivent

être exécutées dans le délai inscrit par le médecin sur l'ordonnance ou, à défaut d'inscription à ce sujet, dans le délai

de trois mois de son établissement par le médecin.

Sous peine d’inopposabilité à l’assurance maladie, les ordonnances médicales soumises à devis doivent être validées

auprès de l’Union des caisses de maladie. A cette fin le fournisseur doit transmettre à l’Union des caisses de maladie

le devis dans le délai de trois mois à partir de la date d’émission de l’ordonnance.

L’autorisation requise est refusée s’il appert que les conditions administratives ne sont pas remplies ou si, de l’avis

du contrôle médical de la sécurité sociale, les fournitures prescrites dépassent l’utile et le nécessaire.

La personne protégée a droit à une seule prothèse orthopédique, orthèse ou épithèse par région

anatomique et à une paire de chaussures orthopédiques ou thérapeutiques.

Pour la première fourniture suite à une amputation, la personne protégée n’a droit qu’à une prothèse orthopédique

provisoire. Une prothèse orthopédique définitive n’est prise en charge qu’après écoulement d’un délai minimum de six

mois après la date de délivrance de la prothèse orthopédique provisoire. Le contrôle médical de la sécurité sociale

peut déroger à ces conditions sur base d’une ordonnance médicale préalable motivée.

Toutefois, deux paires de chaussures orthopédiques et/ou thérapeutiques peuvent être prises en charge pour la

première prescription et à condition que le contrôle médical constate que la maladie soit consolidée au moment de

leur ordonnance. Dans le cadre de la nomenclature applicable, la personne protégée peut demander qu'une de ces

paires réponde à des besoins spécifiquement domestiques.

En cas de besoin professionnel la personne protégée a droit dans le délai visé ci-dessous, sur autorisation préalable

du contrôle médical, à deux prothèses orthopédiques, orthèses ou épithèses.

Délais de renouvellement

Le délai de renouvellement des prothèses orthopédiques, épithèses et orthèses est généralement de cinq

ans.

Le délai de renouvellement des chaussures orthopédiques et/ou thérapeutiques est d'un an.

Toutefois, des délais de renouvellement spécifiques sont appliqués aux prothèses orthopédiques, épithèses et

orthèses figurant dans une liste spéciale annexée aux présents statuts.

Lorsqu’une réparation ou adaptation d’une prothèse orthopédique, orthèse ou épithèse pour un montant dépassant

25% du montant pris en charge lors de l’acquisition de la fourniture est effectuée dans les six mois précédant l’échéance

du délai de renouvellement, ce délai est prorogé d’office de douze (12) mois. Cette disposition ne s’applique pas aux

chaussures orthopédiques et/ou thérapeutiques.

Pour le calcul du délai de renouvellement il est pris en compte la date de délivrance de la fourniture telle qu’elle

figure sur la facture.

Par dérogation aux délais de renouvellement fixés conformément aux alinéas qui précèdent, le contrôle médical peut

réduire ces délais sur base d'une ordonnance médicale motivée dans le cas de personnes en croissance, en cas d'usure

anormale dont le bénéficiaire n'a pas à répondre, en cas de faits intercurrents ou si une réparation n’est plus justifiée

d’après des critères de fonctionnalité ou d’économicité.

Autorisation préalable du contrôle médical de la sécurité sociale

Les prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses et les frais pour leur adaptation et réparation ne

sont pris en charge par l'assurance maladie que sur autorisation préalable du contrôle médical de la sécurité sociale

accordée sur base d’un devis préalable établi par le fournisseur, et à condition que la personne protégée se conforme

aux révisions demandées par le contrôle médical dans le cadre de sa mission prévue à l’article 341 du code des

assurances sociales.

L’autorisation du contrôle médical et le devis ne sont pas requis

• Lorsque le montant de la fourniture est inférieur à cent vingt-cinq euros (125 €)

• Pour les bas de contention

• A partir de la troisième délivrance de chaussures orthopédiques, à condition que la fourniture à délivrer reste

inchangée par rapport à la délivrance précédente.

L’autorisation du contrôle médical n’est pas requise pour les prothèses orthopédiques provisoires.

Les réparations et les adaptations inférieures à cent vingt-cinq euros (125,00 €) sont dispensées de la présentation

d’une ordonnance médicale.

4) Il est introduit un nouveau chapitre 7 bis des statuts de l’Union des caisses de maladie dont

l’intitulé prend la teneur suivante

CHAPITRE 7 bis.- GREFFES D’ORGANES

5) L’article 92 est abrogé et l’article 90 devient l’article 92.

6) L’alinéa 3 de l’article 154 bis prend la teneur suivante

La participation est définie par la différence entre, d’une part, le montant brut du prix officiel ou du prix de référence

figurant dans les nomenclatures et les listes et, d’autre part, le montant net obtenu par application du taux de prise en

charge inférieur à cent pour cent (100%). Sont pris en considération les participations prévues aux articles 35, 55, 59,

65, 67, 78, 86 alinéa 1er, 101, 104, 114, 115 et 145.

II) Modifications à caractère technique

1) L’alinéa 4 de l’article 35 prend la teneur suivante

Cette participation n’est pas applicable aux traitements par la chimiothérapie, la radiothérapie et l’hémodialyse, aux

examens à visée préventive et de dépistage (chapitre 6 de la première partie de l’annexe de la nomenclature des actes

et services médicaux), aux actes techniques dans le cadre de programmes de médecine préventive (sous-section 6 du

chapitre 1er de l’annexe de la nomenclature des actes et services médicaux et position 8V53), ainsi qu’aux forfaits

médicaux pour suivi dans un centre de jour du service de psychiatrie infantile ou dans le centre national de rééducation

fonctionnelle et de réadaptation ou aux forfaits semestriels pour la gestion du dossier médical par le médecin

généraliste. (chapitre 9 de la première partie de l’annexe de la nomenclature des actes et services médicaux).

2) L’alinéa 1 de l’article 39 prend la teneur suivante

L’assurance maladie prend en charge les prestations de transport et de voyage dans les situations

énoncées dans la liste prévisée, sous réserve de l’accomplissement des conditions ci-après

10) Le nouvel alinéa 1 de l’article 133 est complété par un nouveau point 6) qui prend la teneur

suivante

6) L’indemnité de voyage est due à la personne protégée pour tout traitement autorisé à l’étranger. Elle est

également due à la personne accompagnant la personne protégée si la nécessité de l’accompagnement est dûment

documentée par une motivation médicale émanant du médecin traitant. Aucun certificat médical n’est requis pour

l’accompagnement d’un mineur d’âge.

11) Les alinéas 3 et 4 de l’article 134 sont abrogés.

12) L’alinéa 1 de l’article 137 prend la teneur suivante

L’indemnité de voyage est prise en charge par la caisse de maladie compétente sur base d’une demande

expresse de l’ayant droit. La demande doit être accompagnée d’une copie de l’autorisation de traitement à l’étranger.

L’indemnité de voyage est toujours versée à la personne transportée, ou, lorsqu’il s’agit d‘un mineur d’âge, à son

représentant légal.

13) L’alinéa 2 de l’article 137 prend la teneur suivante

En cas de présentation d’une facture acquittée se rapportant à un moyen de transport visé aux points 1 à 4 de

l’article 132 pour lequel les conditions de prise en charge ne sont pas remplies, s’il s’agit d’un voyage à l’étranger,

l’indemnité de voyage est versée d’office.

Fichier B6

- situation au 01.01.2005

1.

Traitement stationnaire dans un établissement hospitalier luxembourgeois

1.1.

à l’entrée

1.2.

à la sortie

- vers le lieu de séjour habituel

- vers un établissement de convalescence

2.

Traitement ambulatoire dans un établissement hospitalier luxembourgeois

2.1.

Transport simple non urgent

2.1.1

pour l’aller

2.1.2

pour le retour

2.2.

Transport en série

2.2.1

pour l’aller

2.2.2

pour le retour

FICHIER B6: Prestations de VOYAGE et de TRANSPORT

N°

LIBELLE

CODE

NATURE

VT1103

transport urgent en ambulance du

SAMU (urgence degré I)

VT1104

transport simple en ambulance

VT1105

transport primaire par air du SAMU

VT1107

transport post-primaire par air

VT1204

transport simple en ambulance

VT2114

transport simple en ambulance

VT2124

transport simple en ambulance

VT2212

transport en taxi (APCM)

VT2214

transport en ambulance (APCM)

VT2222

transport en taxi (APCM)

VT2224

transport en ambulance (APCM)

2.3.

Transport simple pour tout traitement urgent en policlinique

2.3.1

pour l’aller

2.3.2

pour le retour

2.7.

Transport aller et retour pour l’adaptation d’une

première prothèse de membre inférieur dans un

atelier spécialisé

3.

Traitement dans un centre spécialisé luxembourgeois

3.1.

Transport simple lors d’un traitement ambulatoire ou stationnaire dans un Centre de rééducation et de

réadaptation fonctionnelle

3.1.1

pour l’aller

3.1.2

pour le retour

3.1.3

pendant un traitement l’aller et le retour vers un

autre établissement hospitalier pour y recevoir des

soins qui ne peuvent être dispensés dans

l’établissement où séjourne la personne protégée

3.2.

Transport en série lors d’un traitement ambulatoire ou stationnaire dans un Centre de rééducation et de

réadaptation fonctionnelle ou dans un service de rééducation gériatrique d’un hôpital

3.2.1

pour l’aller

3.2.2

pour le retour

3.3.

Transport en série lors d’un traitement dans un

autre centre

4.

Traitement à l’étranger

4.1.

Transport simple lors d’un traitement à l’étranger et sur le continent européen, dûment autorisé

4.1.1

pour l’aller

4.1.2

pour le retour

4.2.

Transport en série lors d’un traitement à l’étranger et sur le continent européen, dûment autorisé

4.2.1

pour l’aller

4.2.2

pour le retour

VT2324

transport simple en ambulance

VT2704

transport simple en ambulance

VT2313

transport urgent en ambulance du

SAMU (urgence degré I)

VT2315

transport primaire par air du SAMU

VT3114

transport simple en ambulance

VT3124

transport simple en ambulance

VT3134

transport simple en ambulance

VT3212

transport en taxi (APCM)

VT3214

transport en ambulance (APCM)

VT3222

transport en taxi (APCM)

VT3224

transport en ambulance (APCM)

VT3302

transport en taxi (APCM)

VT3304

transport en ambulance (APCM)

VT4121

indemnité de voyage

VT4124

transport simple en ambulance

VT4125

transport par air (APCM)

VT4111

indemnité de voyage

VT4113

transport urgent en ambulance

du SAMU (urgence degré I)

VT4114

transport simple en ambulance

(APCM)

VT4116

transport secondaire par air (APCM)

VT4117

transport post-primaire par air

(APCM)

VT4211

indemnité de voyage

VT4212

transport en taxi (APCM)

VT4214

transport en ambulance (APCM)

VT4221

indemnité de voyage

VT4222

transport en taxi (APCM)

VT4224

transport en ambulance (APCM)

4.3.

Transport lors d’un traitement à l’étranger dûment

autorisé en dehors du territoire des pays

appartenant à la CEE et du continent européen

4.4.

Transfert d’un établissement hospitalier étranger

vers un établissement hospitalier luxembourgeois

lors d’un séjour temporaire à l’intérieur du

continent européen

4.5

Transport de biopsies, de prélèvements ou

d’organes humains dans les cas non prévus par la

convention UCM/EHL

5.

Transplantation d’organes (alinéa 4 article 90 des statuts)

5.1.

Transport en ambulance du SAMU, en vue d’une

transplantation d’organes

Transport en ambulance simple, en vue d’une

transplantation d’organes

Transport par air du SAMU, en vue d’une

transplantation d’organes

ANNEXE A des statuts

FICHIER B1

Art. 3 des conditions particulièrs du fichier B1.

Par décision du Conseil d’administration dans sa séance du 21 juillet 2004 est ajouté le code-groupe suivant à la liste

des «codes-groupes réservés aux pharmacies ouvertes au public»

V92N7

Pansements tissés pour fixation de cathéter périphérique

Fichier B1

Ajouts, modifications et suppressions intervenus au fichier B1 par décisions respectives du Conseil d’administration

aux dates suivantes

21.07.2004

06.10.2004

20.10.2004

VT4404

transport simple en ambulance

VT4301

indemnité forfaitaire

VT4501

Indemnité de voyage

VT4502

transport en taxi

VT4506

transport par air

VT5001

transport en ambulance du SAMU

VT5002

transport simple en ambulance

VT5003

transport par air du SAMU

Fichier B1: Ajouts avec effet au 01.11.2004 - CA 06.10.2004

Numéro

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

Prix réf.

Taux

Remb.

national

max.

A04A2

Sondes urinaires simples à usage unique

NOM COLLECTIF

5914529

SONDE NELATON SANS BALLONNET

DROITE FEMME

ch 08 - ch 18

20 cm

0,55

100%

0,55

5914532

SONDE NELATON SANS BALLONNET

DROITE HOMME

ch 08 - ch 24

40 cm

0,55

100%

0,55

5914546

SONDE TIEMANN SANS BALLONNET

COURBE

ch 08 - ch 24

40 cm

0,55

100%

0,55

V92N2

Pansements interactifs: pansements hydrocolloïdes

CONVATEC

5914550

COMBIDERM

R 187725

14cm

14cm

85,26

80%

68,21

V97D1

Incontinence urinaire: étuis péniens

ROCHESTER

5914563

ETUI PENIEN POP-ON

R 3230X ETUI

silicone autoadh

35cm(dim)

84,10

80%

67,28

5914577

ETUI PENIEN ULTRAFLEX

R 3330X ETUI

silicone autoadh

35cm(dim)

84,10

80%

67,28

5914581

ETUI PENIEN WIDE-BAND

R 3630X ETUI

silicone autoadh

35cm(dim)

84,10

80%

67,28

Fichier B1: Modifications avec effet au 01.11.2004 - CA 06.10.2004

Numéro

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P rix réf.

Taux

Remb.

national

max.

A01A

Accessoires pour système de nutrition entérale par micro-sonde

NUTRICIA

5908830

FLOCARE PACK

R 30075

gravité

2,46

100%

2,46

5911429

FLOCARE PACK

R 30076

pompe 800

6,02

100%

6,02

5908843

FLOCARE PACK

R 30077

pompe micromax

4,58

100%

4,58

5911088

FLOCARE SYST UNIV.PACK

R 30081

gravité

2,72

100%

2,72

5911415

FLOCARE SYST UNIV.PACK

R 30082

pompe 800

6,43

100%

6,43

5911091

FLOCARE SYST UNIV.PACK

R 30083

pompe micromax

4,89

100%

4,89

5911446

FLOCARE TOP FILL RESERVOIR

R 30029

1,3 L

4,25

100%

4,25

5911169

FLOCARE UNIVERSAL

R 30078

gravité

2,53

100%

2,53

5911432

FLOCARE UNIVERSAL

R 30079

pompe 800

6,02

100%

6,02

5908857

FLOCARE UNIVERSAL

R 30080

pompe micromax

4,58

100%

4,58

A04A1

Sondes urinaires lubrifiés pour auto-sondage intermittent

RUESCH

5914398

FLOCATH HYDRO GEL

2,48

100%

2,48

Fichier B1: Suppressions avec effet au 01.11.2004 – CA 06.10.2004

Numéro

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

Prix réf.

Taux

Remb.

national

max.

A04A2

Sondes urinaires simples à usage unique

BRAUN

5909062

SONDE TIEMANN SANS BALLONNET

COURBE

ch 8 - 20

0,55

100%

0,55

PHARMAPLAST

5909059

SONDE NELATON SANS BALLONNET

DROITE (FEM)

ch 8 - 18

0,55

100%

0,55

5913356

SONDE TIEMANN SANS BALLONNET

COURBE

0,55

100%

0,55

N01C0

Tests urinaires: glucose

ROCHE DIAGNOSTICS

5093456

GLUKOTEST

R 184047

bandelettes

5,88

100%

5,88

N01C1

Tests urinaires: corps cétoniques

ROCHE DIAGNOSTICS

5084590

KETUR-TEST

bandelettes

6,27

100%

6,27

N01C2

Tests urinaires: glucose + corps cétoniques

ROCHE DIAGNOSTICS

5093442

GLUKETUR-TEST

bandelettes

9,3

100%

9,3

N01E0

Glucomètres - (APCM) - (1 / 60 mois)

ROCHE DIAGNOSTICS

5909952

ACCU-CHEK COMPACT

KIT

appareil+

autopiqueur

65,69

100%

65,69

N55A4

Lancettes pour autopiqueurs pour diabétiques

ROCHE DIAGNOSTICS

5912863

ACCU-CHEK XL

lancettes

dia 0,8

4,96

100%

4,96

V92N2

Pansements interactifs: pansements hydrocolloïdes

CONVATEC

5904729

COMBIDERM

R 651033

14cm

14 cm

42,63

80%

34,1

V97A9

Stomies: période post-opératoire

HOLLISTER

5905260

POCHES ILEO A VIDER

R 3806

transparente

33,01

100%

33,01

Fichier B1: Suppressions avec effet au 01.01.2005 - CA 20.10.2004

Numéro

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

Prix réf.

Taux

Remb.

national

max.

V94AW

Supports pour membres inférieurs (1/6 mois)

NOM COLLECTIF

5910905

BAS A VARICES DE CONFECTION

LA PAIRE

24,79

100%

24,79

5910841

BAS A VARICES DE CONFECTION

PIÈCE

12,39

100%

12,39

ANNEXE A des statuts

Fichier B2

Décisions du Conseil d’administration du 06.10.2004

1. Modification de deux produits

Catégorie

030327

Appareils d’exercices respiratoires

Objet

M03032700L

Appareil pour ventilation à percussion intrapulmonaire M03032100

Pour les accessoires voir fichier B1.

Mode

Location

Conditions

Une ordonnance médicale est requise. La prise en charge est réservée au

traitement de la mucoviscidose, des atrophies musculaires progressives spinales

et des myopathies primitives progressives.

Renouvellement

Après un délai de 6 mois la prise en charge peut être prolongée sur présentation

d'une ordonnance médicale dûment motivée indiquant la durée d'utilisation

approximative, sinon qu'il s'agit d'un cas permanent enregistré et/ou irréversible.

Cession

L'appareil est mis à disposition en location par un fournisseur agréé. Le SMA ne

reprend pas l'appareil en dépôt.

Titre

L'accord préalable de l'UCM doit se baser sur un avis favorable du contrôle

médical de la sécurité sociale à prononcer avant la délivrance de la fourniture afin

de constater l'opposabilité de la demande du point de vue médical.

Paiement

Prestation prise en charge par voie de remboursement (Caisses de maladie) et/ou

par voie du tiers payant (UCM)

Tarif

Loyer mensuel: 256,00 €

Taux: 100%

Catégorie

181210

Lits et sommiers détachables ave réglage motorisé

Objet

M18121002L

Sommiers avec réglage motorisé

MD06025

Mode

Location

Conditions

Une ordonnance médicale est requise.

Renouvellement

Après un délai de 6 mois la prise en charge peut être prolongée sur présentation

d'une ordonnance médicale dûment motivée indiquant la durée d'utilisation

approximative, sinon qu'il s'agit d'un cas permanent enregistré et/ou irréversible.

Cession

L'appareil est mis à disposition en location par le SMA.

Titre

La fourniture peut être mise à disposition par le SMA sans accord préalable de

l'UCM.

Paiement

Prestation prise en charge exclusivement par la voie du tiers payant.

Tarif

Loyer mensuel fixé suivant convention ou contrat UCM/Fournisseur agréé

Taux: 100%

ANNEXE A des statuts

Fichier B3

Ajouts et modifications intervenus au fichier B3 par décision du Conseil d’administration à la date suivante

21.07.2004

FICHIER B3

Conseil d'administration du 21 juillet 2004

Prothèses auditives - ajouts avec effet au 01.09.2004

Code tarif

Type

Programmable

Prix de référence

Embout

Taux

Prix de remb. max.

Chapitre 1

APPAREILLAGE EN MODE MONAURAL

AUDIFON

PA04001

D 30 (H340)

PRO 2

989,00

PA00900

100%

989,00

PA04002

D 31 (H341)

PRO 2

989,00

PA00900

100%

989,00

PA04003

D 34 (H342)

PRO 2

949,00

PA00900

100%

949,00

PA04004

D 35 (H343)

PRO 2

949,00

PA00900

100%

949,00

PA04005

DC 312 K 2,0 (I349)

PRO 2

880,00

PA00903

100%

880,00

PA04006

DC 312 K 4,0 (I352)

PRO 2

920,00

PA00903

100%

920,00

PA04007

DC 10 K 4,0 (I353)

PRO 2

920,00

PA00904

100%

920,00

OTICON

PA04008

GO BTE

PRO 2

800,00

PA00900

100%

800,00

PA04009

GO BTE POWER

PRO 2

960,00

PA00900

100%

960,00

PA04010

GO BTE VC

PRO 2

860,00

PA00900

100%

860,00

PA04011

GO CIC

PRO 2

900,00

PA00904

100%

900,00

PA04012

GO ITC

PRO 2

860,00

PA00903

100%

860,00

PA04013

GO ITE

PRO 2

860,00

PA00903

100%

860,00

PA04014

GO ITE POWER

PRO 2

860,00

PA00903

100%

860,00

PHONAK

PA04015

MAXX 411 POWER

PRO 2

770,00

PA00900

100%

770,00

STARKEY

PA04016

SEQUEL II IC

PRO 2

880,00

PA00903

100%

880,00

PA04017

SEQUEL II CIC

PRO 2

880,00

PA00904

100%

880,00

PA04018

SEQUEL II AV IC

PRO 2

920,00

PA00903

100%

920,00

PA04019

ARISTA IC

PRO 1

1.130,00

PA00903

100%

1.130,00

PA04020

ARISTA CIC

PRO 1

1.130,00

PA00904

100%

1.130,00

PA04021

ARISTA AV IC

PRO 1

1.180,00

PA00903

100%

1.180,00

PA04022

AXENT II IC

PRO 1

1.410,00

PA00903

100%

1.410,00

PA04023

AXENT II CIC

PRO 1

1.410,00

PA00904

100%

1.410,00

Code tarif

Type

Programmable

Prix de référence

Embout

Taux

Prix de remb. max.

PA04024

AXENT II AV IC

PRO 1

1.460,00

PA00903

100%

1.460,00

PA04025

AXENT II CLARITY CIC

PRO 1

1.410,00

PA00904

100%

1.410,00

PA04026

A675 TSP

PRO 2

615,00

PA00900

100%

615,00

PA04027

J13 SEQUEL II

PRO 2

850,00

PA00900

100%

850,00

PA04028

J13 SEQUEL II AV

PRO 2

890,00

PA00900

100%

890,00

PA04029

J13 ARISTA

PRO 1

1.150,00

PA00900

100%

1.150,00

PA04030

J13 ARISTA AV

PRO 1

1.190,00

PA00900

100%

1.190,00

PA04031

A312 ARISTA

PRO 1

1.110,00

PA00900

100%

1.110,00

PA04032

J13 AXENT II

PRO 1

1.410,00

PA00900

100%

1.410,00

PA04033

J13 AXENT II AV

PRO 1

1.450,00

PA00900

100%

1.450,00

UNITRON

PA04034

CONVERSA CIC (E11)

PRO 1

1.500,00

PA00904

100%

1.500,00

PA04035

CONVERSA D (E211D)

PRO 1

1.300,00

PA00900

100%

1.300,00

PA04036

CONVERSA ITC (E22)

PRO 1

1.400,00

PA00903

100%

1.400,00

PA04037

CONVERSA ITC D (E23D)

PRO 1

1.450,00

PA00903

100%

1.450,00

PA04038

CONVERSA POWER (E311P)

PRO 1

1.400,00

PA00900

100%

1.400,00

PA04039

CONVERSA ITE (E32)

PRO 1

1.400,00

PA00903

100%

1.400,00

PA04040

CONVERSA ITE D (E33D)

PRO 1

1.450,00

PA00903

100%

1.450,00

Chapitre 2

APPAREILLAGE EN MODE STEREOACOUSIQUE

AUDIFON

PB04001

D 30 (H340)

PRO 2

791,20

PA00900

100%

791,20

PB04002

D 31 (H341)

PRO 2

791,20

PA00900

100%

791,20

PB04003

D 34 (H342)

PRO 2

759,20

PA00900

100%

759,20

PB04004

D 35 (H343)

PRO 2

759,20

PA00900

100%

759,20

PB04005

DC 312 K 2,0 (I349)

PRO 2

704,00

PA00903

100%

704,00

PB04006

DC 312 K 4,0 (I352)

PRO 2

736,00

PA00903

100%

736,00

PB04007

DC 10 K 4,0 (I353)

PRO 2

736,00

PA00904

100%

736,00

OTICON

PB04008

GO BTE

PRO 2

640,00

PA00900

100%

640,00

PB04009

GO BTE POWER

PRO 2

768,00

PA00900

100%

768,00

PB04010

GO BTE VC

PRO 2

688,00

PA00900

100%

688,00

PB04011

GO CIC

PRO 2

720,00

PA00904

100%

720,00

Code tarif

Type

Programmable

Prix de référence

Embout

Taux

Prix de remb. max.

PB04012

GO ITC

PRO 2

688,00

PA00903

100%

688,00

PB04013

GO ITE

PRO 2

688,00

PA00903

100%

688,00

PB04014

GO ITE POWER

PRO 2

688,00

PA00903

100%

688,00

PHONAK

PB04015

MAXX 411 POWER

PRO 2

616,00

PA00900

100%

616,00

STARKEY

PB04016

SEQUEL II IC

PRO 2

704,00

PA00903

100%

704,00

PB04017

SEQUEL II CIC

PRO 2

704,00

PA00904

100%

704,00

PB04018

SEQUEL II AV IC

PRO 2

736,00

PA00903

100%

736,00

PB04019

ARISTA IC

PRO 1

904,00

PA00903

100%

904,00

PB04020

ARISTA CIC

PRO 1

904,00

PA00904

100%

904,00

PB04021

ARISTA AV IC

PRO 1

944,00

PA00903

100%

944,00

PB04022

AXENT II IC

PRO 1

1.128,00

PA00903

100%

1.128,00

PB04023

AXENT II CIC

PRO 1

1.128,00

PA00904

100%

1.128,00

PB04024

AXENT II AV IC

PRO 1

1.168,00

PA00903

100%

1.168,00

PB04025

AXENT II CLARITY CIC

PRO 1

1.128,00

PA00904

100%

1.128,00

PB04026

A675 TSP

PRO 2

492,00

PA00900

100%

492,00

PB04027

J13 SEQUEL II

PRO 2

680,00

PA00900

100%

680,00

PB04028

J13 SEQUEL II AV

PRO 2

712,00

PA00900

100%

712,00

PB04029

J13 ARISTA

PRO 1

920,00

PA00900

100%

920,00

PB04030

J13 ARISTA AV

PRO 1

952,00

PA00900

100%

952,00

PB04031

A312 ARISTA

PRO 1

888,00

PA00900

100%

888,00

PB04032

J13 AXENT II

PRO 1

1.128,00

PA00900

100%

1.128,00

PB04033

J13 AXENT II AV

PRO 1

1.160,00

PA00900

100%

1.160,00

UNITRON

PB04034

CONVERSA CIC (E11)

PRO 1

1.200,00

PA00904

100%

1.200,00

PB04035

CONVERSA D (E211D)

PRO 1

1.040,00

PA00900

100%

1.040,00

PB04036

CONVERSA ITC (E22)

PRO 1

1.120,00

PA00903

100%

1.120,00

PB04037

CONVERSA ITC D (E23D)

PRO 1

1.160,00

PA00903

100%

1.160,00

PB04038

CONVERSA POWER (E311P)

PRO 1

1.120,00

PA00900

100%

1.120,00

PB04039

CONVERSA ITE (E32)

PRO 1

1.120,00

PA00903

100%

1.120,00

PB04040

CONVERSA ITE D (E33D)

PRO 1

1.160,00

PA00903

100%

1.160,00

Code tarif

Type

Programmable

Prix de référence

Embout

Taux

Prix de remb. max.

Chapitre 3

POSITIONS SPECIALES

PHONAK

PA04041

MICRO EAR BTE VC

610,00

PA00900

100%

610,00

STARKEY

PA04042

FM LEXIS EMETTEUR

790,00

100%

790,00

PA04043

FM LEXIS RECEPTEUR

525,00

100%

525,00

PB04043

FM LEXIS RECEPTEUR

420,00

100%

420,00

Chapitre 4

ACCESSOIRES

PHONAK

PA04044

KEY PILOT

98,00

100%

98,00

Prothèses auditives - modifications de prix avec effet au 01.09.2004

Code tarif

Type

Programmable

Prix de référence

Embout

Taux

Prix de remb. max.

Chapitre 1

APPAREILLAGE EN MODE MONAURAL

PHONAK

PA00355

SUPERO 412

PRO 2

980,00

PA00900

100%

980,00

PA00358

AERO 22

PRO 1

1.230,00

PA00903

100%

1.230,00

PA00359

AERO 23 MZ

PRO 1

1.315,00

PA00903

100%

1.315,00

PA00360

AERO 33

PRO 1

1.282,00

PA00903

100%

1.282,00

PA00361

AERO 11

PRO 1

1.315,00

PA00904

100%

1.315,00

SONIC

PA01905

QUARTET BTE

PRO 2

832,00

PA00900

100%

832,00

PA01906

QUARTET ITC

PRO 2

915,00

PA00903

100%

915,00

PA01907

QUARTET CIC

PRO 2

936,00

PA00904

100%

936,00

WIDEX

PA00530

S 21

549,30

PA00900

100%

549,30

PA00535

A4VC

743,50

PA00900

100%

743,50

PA00538

BRAVO B2X

PRO 2

746,00

PA00903

100%

746,00

Code tarif

Type

Programmable

Prix de référence

Embout

Taux

Prix de remb. max.

PA00539

BRAVO B2CIC

PRO 2

824,10

PA00904

100%

824,10

PA00541

DIVA SDM 9

PRO 1

1.479,30

PA00900

100%

1.479,30

PA00542

DIVA SDX

PRO 1

1.465,90

PA00903

100%

1.465,90

PA00543

DIVA SDCIC

PRO 1

1.518,20

PA00904

100%

1.518,20

PA00544

BRAVO B12 vc

PRO 2

730,20

PA00900

100%

730,20

PA00545

BRAVO B32 vc

PRO 2

784,70

PA00900

100%

784,70

Chapitre 2

APPAREILLAGE EN MODE STEREOACOUSIQUE

PHONAK

PB00355

SUPERO 412

PRO 2

784,00

PA00900

100%

784,00

PB00358

AERO 22

PRO 1

984,00

PA00903

100%

984,00

PB00359

AERO 23 MZ

PRO 1

1.052,00

PA00903

100%

1.052,00

PB00360

AERO 33

PRO 1

1.025,60

PA00903

100%

1.025,60

PB00361

AERO 11

PRO 1

1.052,00

PA00904

100%

1.052,00

PB00369

SUPERO 413AZ

PRO 2

1.068,00

PA00900

100%

1.068,00

PB00370

AERO 311AZ FORTE

PRO 1

1.029,60

PA00900

100%

1.029,60

PB00371

MAXX 211

PRO 1

568,00

PA00900

100%

568,00

PB00372

MAXX 211D

PRO 2

608,00

PA00900

100%

608,00

PB00373

MAXX 311 FORTE

PRO 2

612,00

PA00900

100%

612,00

PB00374

MAXX 11

PRO 2

689,60

PA00904

100%

689,60

PB00375

MAXX 22

PRO 2

669,60

PA00903

100%

669,60

SONIC

PB01905

QUARTET BTE

PRO 2

665,60

PA00900

100%

665,60

PB01906

QUARTET ITC

PRO 2

732,00

PA00903

100%

732,00

PB01907

QUARTET CIC

PRO 2

748,80

PA00904

100%

748,80

WIDEX

PB00535

A4VC

594,80

PA00900

100%

594,80

PB00538

BRAVO B2X

PRO 2

596,80

PA00903

100%

596,80

PB00539

BRAVO B2CIC

PRO 2

659,28

PA00904

100%

659,28

PB00541

DIVA SDM 9

PRO 1

1.183,44

PA00900

100%

1.183,44

PB00542

DIVA SDX

PRO 1

1.172,72

PA00903

100%

1.172,72

PB00543

DIVA SDCIC

PRO 1

1.214,56

PA00904

100%

1.214,56

PB00544

BRAVO B12 vc

PRO 2

584,16

PA00900

100%

584,16

Code tarif

Type

Programmable

Prix de référence

Embout

Taux

Prix de remb. max.

PB00545

BRAVO B32 vc

PRO 2

627,76

PA00900

100%

627,76

PB00546

DIVA SD 19

PRO 1

1.240,00

PA00900

100%

1.240,00

PB00547

SENSO CXP

1.092,80

PA00903

100%

1.092,80

Chapitre 3

POSITIONS SPECIALES

NOBELPHARMA

PA00700

BAHA CLASSIC-300

1.771,20

100%

1.771,20

PA00702

BAHA COMPACT

2.008,90

100%

2.008,90

Prothèses auditives - modifications du type d'embout avec effet au 01.09.2004

Code tarif

Type

Programmable

Prix de référence

Embout

Taux

Prix de remb. max.

Chapitre 1

APPAREILLAGE EN MODE MONAURAL

SIEMENS

PA01512

COSMEA-CIC

793,26

PA00904

100%

793,26

PA01515

MUSIC-CIC

PRO 1

1.140,31

PA00904

100%

1.140,31

WIDEX

PA00547

SENSO CXP

1.366,00

PA00903

100%

1.366,00

Chapitre 2

APPAREILLAGE EN MODE STEREOACOUSIQUE

SIEMENS

PB01512

COSMEA-CIC

634,61

PA00904

100%

634,61

PB01515

MUSIC-CIC

PRO 1

912,25

PA00904

100%

912,25

WIDEX

PB00547

SENSO CXP

1.092,80

PA00903

100%

1.092,80

ANNEXE D des statuts

Liste N°9 ( Liste prévue à l’article 107, point 3: médicaments soumis à accord préalable du Contrôle

médical)

Par décision du Conseil d’administration dans sa séance du 21 juillet 2004 est supprimé le tiret

suivant à la position 3. Les facteurs stimulant l’érythropoïèse inclus dans le code ATC B03XA

- Traitement de l'anémie dans le cadre d'une myélodysplasie. L’ordonnance doit préciser la NFS et

l’érythropoïétinémie.

Liste N°11 ( Liste prévue à l’article 115: honoraires de service)

Par décision du Conseil d’administration dans sa séance du 6 octobre 2004 est complété le libellé de

la position suivante

Indemnité de dérangement entre 19.00 hrs et 22.00 hrs avec certificat d’urgence

ANNEXE H: MODELE D’UNE FICHE DE MESURES pour une délivrance d’articles de contention

Nom

Prénom

Pointure: *

Matricule

Date et heure de la prise de mesure

a

b

*

*

c

d

e

f

*

*

h

j

m

x-y

h+j

A-D

A-E

A-F

A-G

*

*

A-M

hauteur

sol/taille

tour hanche

tour taille

taille

GAUCHE

DROITE

Marque et référence

Standard

Entièrement fabriqué sur mesure

Degré de contention en mmHg

* Mesures à prendre si taillage standard.

Si l'article est sur mesure, prendre toutes les mensurations répertoriées.

Circonférences

Bout du pied: a

Tour cou-de-pied: x-y

Tour de cheville: b

Tour de mollet: c

Tour de jarret: d

Tour de genou: e

Tour mi-cuisse: f

Tour de cuisse au point le plus fort: m

HAUTEURS (FACE INTERNE)

Sol/jarret: A-D

Sol/Genou: A-E

Sol/Mi-cuisse: A-F

Sol/Cuisse: A-M

MESURES SUPPLEMENTAIRES POUR COLLANTS

Hauteur sol/entre-jambes: A-G

Hauteur sol/taille

Tour de taille

Tour de hanche

Taille confection

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck