st_2001_12_19_n1
LU
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Union des caisses de maladie. Statuts.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Union des caisses de maladie. Statuts. – Par arrêté ministériel du 19 décembre 2001, les modifications des statuts
Art. 1 — Union des caisses de maladie. Statuts. – Par arrêté ministériel du 19 décembre 2001, les modifications des statuts
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31 décembre 2001
Union des caisses de maladie. Statuts. – Par arrêté ministériel du 19 décembre 2001, les modifications des statuts
de l’Union des caisses de maladie, telles qu’elles ont été décidées par l’assemblée générale du 15 novembre 2001
et telles qu’elles figurent à l’annexe, ont été approvuées.
Annexe
Modifications de statuts de l’Union des caisses de maladie décidées par l’assemblée générale du 15
novembre 2001
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange